Couverture médicale | OCM

Couverture médicale

Fête du Travail : Les syndicats rejettent les propositions du gouvernement

lnt.ma Le 02/05/2018 à 03:02:43

Après le rejet des centrales syndicales les plus représentatives de l’offre présentée par le gouvernement à la veille du 1er mai 2018, la qualifiant « d’insignifiante et de discriminatoire », les prémices d’une tension se profilent à l’horizon, laissant la porte ouverte à toutes les hypothèses sur le sort du dialogue social dans une conjoncture marquée par la recrudescence des manifestations sociales.Au moment où le gouvernement a fait part de sa volonté de réussir le dialogue social par la signature d’un accord tripartite et de garder le dialogue ouvert avec les syndicats, ces derniers ont considéré l’offre gouvernementale de valoriser les salaires dans la fonction publique et les collectivités locales comme « décevante, arbitraire et discriminatoire, estimant qu’elle ne rend pas justice à la classe ouvrière et est de nature à maintenir le blocage ».Même si le gouvernement actuel a opté, depuis son investiture, pour une politique de dialogue avec les différentes centrales syndicales en vue de trouver des solutions aux différents dossiers en suspens, les syndicats ont exprimé leur inquiétude quant à l’échec du dialogue en raison des « offres ambiguës du gouvernement », notamment à propos de la mise en œuvre de ce qui reste de l’accord d’avril 2011, la discussion de nouveau des projets à caractère social soumis au parlement et le respect des libertés syndicales. A cet égard, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi avait déclaré, lors du point de presse à l’issue de la réunion hebdomadaire du Conseil du gouvernement, que l’offre du gouvernement comprend une batterie de mesures importantes, dont une partie concerne l’augmentation des salaires des fonctionnaires dans les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10, notant que cette mesure, dont le coût s’élève à près de 4 MMDH, contribuera à améliorer le revenu de plus de 700.000 fonctionnaires, dont 120.000 au niveau des collectivités territoriales.L’autre mesure, a-t-il poursuivi, porte sur l’augmentation des allocations familiales au profit de quelque 380.000 fonctionnaires, hormis les salariés des collectivités territoriales et des établissements publics, pour une enveloppe de près de 1 MMDH.Le ministre a fait état d’autres mesures relatives entre autre à la création d’une nouvelle catégorie pour les fonctionnaires classés dans les échelles inférieures et l’application de l’indemnité de travail dans les zones éloignées.Par ailleurs, M. El Khlafi a indiqué que le dialogue social avec les syndicats se poursuit, exprimant le souhait du gouvernement de parvenir à un accord qui serait un pas important sur la voie de l’amélioration du revenu, du pouvoir d’achat et la lutte contre les disparités au niveau des revenus.Dans ce cadre, il a indiqué que le gouvernement tient à la réussite du dialogue social et à la signature de l’accord tripartite et que cet accord ait un impact positif sur l’amélioration du revenu, de la capacité d’achat du citoyen et la lutte contre les disparités.« Ce que nous voulons et ce à quoi nous aspirons est de réussir le dialogue social et de signer l’accord tripartite », a insisté le ministre, relevant que cela sera un pas gagnant à la fois pour la classe ouvrière et pour les fonctionnaires.Évoquant les revendications des syndicats, le ministre a indiqué que chaque revendication fait l’objet de discussions sur la table de négociation dans le cadre du dialogue social, relevant que chaque partie exprime sa position.A cet effet, M. El Khalfi a rappelé que le gouvernement et les syndicats avaient convenu de mener le dialogue social en deux étapes et que les rencontres et le dialogue avec les syndicats demeurent ouverts.Réagissant à l’offre gouvernementale, le secrétaire général de l’Union marocaine du Travail (UMT), Miloudi Moukharik, a indiqué qu' »au moment où nous attendions du chef du gouvernement des propositions qui rendent justice aux droits des ouvriers et mettent fin au blocage, des décisions arbitraires et discriminatoires ont vu le jour », estimant que « l’augmentation des salaires des fonctionnaires annoncée par le gouvernement reste insignifiante et en deçà des aspirations des travailleurs, d’autant plus qu’elle exclut les salariés relevant du secteur privé et les fonctionnaires classés à l’échelle 11, outre ceux qui travaillent dans certains établissements publics ».Dans une déclaration à la presse, M. Moukharik a rappelé que les syndicats et le gouvernement avaient convenu une augmentation nette de 300 DH qui entrera en vigueur à compter de la date de la signature de l’accord, se disant surpris que cette augmentation soit étalée sur une période de 3 ans, soit 100 dirhams par mois à partir du 1er janvier 2019.M. Moukharik a appelé le gouvernement à respecter les libertés syndicales, à retirer le projet de loi organique sur la grève et à régler les dossiers des catégories affectées par les lois organiques précédentes, proposant de faire du 1er mai de cette année, une journée de protestation contre les politiques gouvernementales dans le domaine social et qui visent « à saper les acquis et les droits et à appauvrir la classe ouvrière ».Pour sa part, Mohamed Alami, l’un des dirigeants de la Confédération démocratique du travail (CDT), a critiqué l’action du gouvernement et son incapacité à gérer la conjoncture nationale nécessitant la création d’un climat qui favorise le dialogue à travers la promotion de la cohésion sociale et de la solidarité nationale et l’augmentation des salaires.L’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) a, pour sa part, plaidé pour l’institutionnalisation du dialogue social en mettant en place une loi cadre de nature à favoriser des négociations collectives réelles et productives et l’harmonisation de la législation marocaine avec les conventions internationales issues de l’Organisation internationale du Travail, outre l’abrogation de l’article 288 du code pénal et l’annulation de l’article 5 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.La centrale syndicale a notamment appelé à des augmentations salariales, l’amélioration des revenus des retraités, la réduction des disparités entre les salaires, l’instauration d’un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) répondant aux exigences fondamentales de la dignité humaine et la réforme du régime fiscale et celui d’avancement.Pour sa part, l’Union générale des travailleurs au Maroc (UGTM) a insisté sur l’amélioration du revenu des salariés dans les secteurs public et privé et ce par l’augmentation du SMIG de tous les travailleurs de manière à ce qu’il correspond au pouvoir d’achat des familles.De même, l’UGTM a plaidé pour l’augmentation du seuil d’exonération d’impôt sur le revenu et la baisse des charges de la scolarité, des soins médicaux, du transport et taux d’intérêt sur les crédits, ainsi que la protection des couches sociales moyennes contre les mesures gouvernementales qui leur ciblent.L’Union a également mis l’accent sur le respect des libertés syndicales et le retrait immédiat du projet de la loi interdisant les manifestations, la généralisation de la couverture sociale et de santé sur l’ensemble des salariés, le renforcement des organes du contrôle, l’application des mesures répressives à l’égard des employeurs entravant la législation sociale et ceux qui ne déclarent pas leurs salariés à la Caisse Nationale de sécurité sociale (CNSS), ainsi que la généralisation des œuvres sociales aux différents secteurs.A la même occasion, l’UGTM a appelé à accélérer d’adoption de la convention 87 de l’Organisation internationale du travail (UIT), et à annuler l’article 288 du code pénal, outre la mise à jour de la loi sur l’indemnité pour perte d’emploi.Quant au professeur de droit constitutionnel à la Faculté de Mohammedia, Said Khomri, il a souligné dans une déclaration à la MAP, que l’offre gouvernementale « ne répond pas aux revendications de la classe ouvrière marocaine et n’aurait aucun impact sur le revenu du salarié et du fonctionnaire ».Il a, qualifié l’offre de « sélective » dans la mesure où elle ne concerne pas toutes les catégories des fonctionnaires, particulièrement ceux classés dans l’échelle 11 et qui constituent une partie importante de la classe moyenne.LNT avec Map ...

Lire la suite

1er Mai 2018 : Les clopinettes de Yatim…

lnt.ma Le 02/05/2018 à 03:02:42

Le gouvernement a décidé d’augmenter les allocations familiales dans le secteur public et privé, à raison de 100 DH pour chaque enfant (6 enfants), après l’adoption de cette décision par le Conseil administratif de la Caisse Nationale de Sécurité sociale (CNSS), a annoncé le ministre du Travail et de l’Insertion professionnelle, Mohamed Yatim.Cette décision profitera à 387.626 fonctionnaires de l’administration publique avec un coût de 981.062.400 dirhams et 68.210 fonctionnaires des collectivités territoriales avec un coût de 142 millions de dirhams (MDH) au profit de 163.202 enfants et 129.000 employés des administrations publiques pour un coût de 320 MDH, a indiqué M. Yatim dans une allocution adressée à la classe ouvrière à la veille de la célébration de la fête du travail.Le gouvernement a aussi proposé la création d’un nouveau grade de promotion concernant les fonctionnaires, classés dans les échelles 8 et 9 et d’augmenter la prime de naissance de 150 DH à 1.000 DH, à partir du premier juillet 2018, a-t-il ajouté.Le gouvernement est déterminé à œuvrer pour améliorer les conditions des travailleurs, tout en accordant la priorité aux catégories les plus vulnérables, a-t-il souligné, affirmant que les centrales syndicales les plus représentatives et la Confédération générale des entreprises au Maroc (CGEM) resteront des partenaires stratégiques dans les divers chantiers sociaux.M. Yatim a réitéré la détermination du gouvernement à assumer ses responsabilités constitutionnelles et politiques, en allant de l’avant dans l’amélioration des conditions matérielles et morales des salariés et en adoptant les réformes structurelles du domaine social.Le gouvernement a décidé, avec les centrales syndicales et la CGEM, de poursuivre le dialogue en vue de parvenir rapidement à un accord final sur la signature d’une déclaration commune, ainsi que de poursuivre le dialogue sur les questions inscrits à l’ordre du jour du round d’avril 2018 et de reprendre le dialogue sur les questions programmées dans les prochaines discussions, a-t-il fait savoir.Depuis son investiture, le gouvernement a œuvré pour honorer ses engagements contenus dans le programme gouvernemental au niveau social, a-t-il noté, rappelant certaines mesures qualitatives concernant l’amélioration des conditions des travailleurs, notamment l’amélioration de la protection sociale des travailleurs, à travers le bouclage et l’amélioration de la protection sociale des travailleurs, à travers la création d’une Commission de pilotage de la réforme et de la gouvernance du système de protection sociale, d’une Commission technique interministérielle et de quatre commissions thématiques, chargées de la gouvernance et la convergence des programmes de protection sociale, de la couverture médicale de base, de l’assistance sociale et de l’approche de ciblage.Ce nouveau cadre d’intégration des politiques et des programmes publics liés à la couverture sociale, a-t-il relevé, permettra de mettre en œuvre tous les engagements contenus dans la déclaration gouvernementale et le Plan d’urgence.Dans le cadre des Hautes orientations royales et des grands choix pour lesquels le Royaume a opté, visant la réalisation de développement économique et social durable et la consolidation des principes de la justice, de l’équité et de la bonne gouvernance, le gouvernement a établi, au cours de la première année de son mandat, une relation de partenariat solide avec les partenaires sociaux, à travers une concertation continue basée sur un dialogue social régulier et institutionnalisé et fondée sur l’équilibre des droits et des responsabilités, a-t-il ajouté.L’exécutif a également mené un dialogue social « responsable » et « productif » qui définit clairement les engagements de chaque partie prenante, en vue d’améliorer les conditions des travailleurs, tout en veillant à assurer la stabilité des conditions sociales pour les ouvriers et les entreprises, contribuer à l’amélioration du climat socio-économique et à accroître la compétitivité de l’économie nationale, a-t-il poursuivi.Il a, dans ce sens, rappelé que durant cette année, deux rounds du dialogue social ont été tenus, le premier en mois de septembre autour des orientations générales de la loi de finance et des propositions de responsables des centrales syndicales les plus représentatives et de la CGEM, en vue de mettre en place une conception commune pour la gestion du dialogue social.En mars 2018 et après une série de concertations entre le chef du gouvernement et les partenaires sociaux, il a été convenu de donner une nouvelle impulsion au dialogue et à la formation de trois commissions thématiques, à savoir une commission de l’amélioration des revenus, une commission du secteur privé pour examiner les législations du travail et les libertés syndicales et une commission du secteur public pour examiner les questions liées à l’Administration publique.Les discussions tripartites, entamées en mars dernier jusqu’au 20 avril et les rencontres tenues avec le chef du gouvernement, les secrétaires généraux des centrales syndicales ou leurs représentants, et la présidente du CGEM se sont déroulées dans un climat « responsable », marqué par le sérieux et la volonté commune pour ouvrir un dialogue tripartite en vue de parvenir à un accord étalé sur trois ans, a-t-il poursuivi, indiquant que cela permet de clarifier la vision et de définir les responsabilités de chaque partie et de répondre aux aspirations de la classe ouvrière, dans la mesure d’assurer la stabilité de l’entreprise et de hisser sa compétitivité, ainsi que d’améliorer le climat d’investissements et d’affaires favorisant la création de la richesse et la mise en place des postes d’emploi adéquats.Après avoir souligné que l’exécution de l’accord du 26 avril 2011 a coûté à l’État 13,2 milliards de dirhams (MMDH) en 2012 et 4 MMDH par an au cours des exercices suivants, M.Yatim a affirmé que le gouvernement s’est engagé à capitaliser les acquis portant sur l’institutionnalisation du dialogue social, la régularité de la tenue de ses rounds et l’amélioration du revenu.L’exécutif a exprimé sa forte volonté en vue de répondre favorablement aux exigences des travailleurs, à travers la proposition d’un certain nombre de mesures visant à améliorer les conditions de cette catégorie, en particulier ceux les plus touchés, a-t-il noté.Dans ce cadre, le gouvernement a proposé une hausse des salaires des fonctionnaires de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif, classés dans les échelles de 6 à 9 et dans les échelons de 1 à 5 de l’échelle 10. Cette augmentation, qui ne dépassera pas 300 DH, sera versée sur trois ans à partir du 1er janvier 2019.Il a, en outre, prévu l’amélioration des conditions de la promotion des enseignants de l’enseignement primaire, et le corps pédagogique chargé de l’économat et de l’administration, et ceux classés dans le deuxième grade, ayant été recruté dans les échelles 7 et 8, tout en sachant que le gouvernement a déjà réagi positivement aux revendications des catégories lésées, nécessitant un traitement d’urgence, comme le cas des cadres paramédicaux et l’octroi des indemnités de l’ordre de 700 DH pour les fonctionnaires travaillant dans les régions éloignées.En ce qui concerne le secteur privé, et afin de soutenir la durabilité de la relation des parties au travail, le ministre a expliqué qu’il a été convenu entre les trois parties de promouvoir les mécanismes de négociation collective, de renforcer ceux relatifs au règlement des conflits sociaux, d’encourager la conclusion de conventions collectives, de mettre en oeuvre le mécanisme d’arbitrage et de renforcer son rôle dans la résolution des conflits sociaux avec la garantie des conditions nécessaires à sa mise en oeuvre.Il a de même rappelé la nécessité de lutter contre le phénomène de non-déclaration des travailleurs à la CNSS et le lancement de consultations entre les trois parties pour discuter de la révision du Code du travail à la lumière des conclusions du débat national tenu en 2014, suivant une approche visant à garantir l’équilibre des besoins de l’entreprise et à même d’accompagner le rythme des transformations économiques et des contraintes de concurrence interne et externe ainsi que de lutter contre la vulnérabilité et préserver les droits acquis des travailleurs.Il a également été convenu d’accélérer la mise en œuvre du décret qui identifie des secteurs et des cas exceptionnels dans lesquels un contrat de travail à durée déterminée pourrait être conclu et d’adopter un contrat de travail à temps partiel pour accompagner les développements connus dans le monde du travail et de servir les intérêts des parties à la relation de travail.Il a aussi été décidé d’examiner les exigences relatives à l’emploi à durée déterminée pour répondre aux besoins de l’entreprise et garantir le respect des salariés, de poursuivre le dialogue avec les parties concernées au sujet du SMIC dans le secteur industriel, commercial et agricole, ainsi que de promouvoir les libertés syndicales, pour lesquelles le gouvernement a engagé des consultations avec les organisations syndicales les plus représentatives autour du projet de loi organique sur la grève en parallèle avec la révision de l’article 288 du droit pénal, et d’assurer la publication de la loi régissant les syndicats professionnels conformément à l’article 8 de la Constitution.Quant au secteur public, le ministre a déclaré que l’examen global du système de la fonction publique a fait l’objet d’une longue consultation et discussion dans le cadre de laquelle un consensus a été établi sur l’examen complet dudit statut et de ses objectifs, ainsi que de sa compatibilité avec la Constitution et la nouvelle stratégie et rôle de l’État, notant que l’examen doit tenir compte des principes constitutionnels liés au service public et à la bonne gouvernance, la régionalisation avancée, la consécration des droits individuels et collectif et le principe du maintien des droits acquis des fonctionnaires et celui de la mise en œuvre progressive des réformes du service public.Il a souligné que le nombre d’entreprises affiliées à la CNSS a augmenté en 2017 à 228.000 contre 206.000 en 2016 et que le nombre d’employés inscrits dans la CNSS est passé de 3,28 millions en 2016 à 3,38 millions en 2017, soit 83% du total des salariés pour les deux systèmes.Concernant le système d’assurance obligatoire de base pour le secteur public, géré par la caisse nationale des organismes de prévoyance sociale et l’union des huit sociétés mutualistes du secteur public du Maroc, il a fait savoir que le nombre de bénéficiaires s’est élevé à 3.031.000 en 2017 contre 3.042.000 en 2016, tandis que le nombre des assurés a atteint 1.230.000 en 2017 contre 1.201.000 en 2016.Il a, ainsi, rappelé que le taux de couverture médicale relatif au système d’assurance obligatoire de base de la maladie dans les secteurs public et privé, le système d’assistance médicale pour les personnes à faible revenu et certains autres systèmes, tels que le système d’étudiants, les fonds internes, les mutualités, les agences d’assurance et de réassurance a dépassé 60%, relevant que ce taux connaîtra une augmentation avec la mise en œuvre progressive du système de couverture médicale de base en faveur des travailleurs indépendants et des personnes exerçant une profession libérale.A cet égard, il a indiqué que la mise en œuvre de ce système permettra de consolider les droits fondamentaux, consacrer le travail décent, développer la pensée contractuelle, promouvoir la négociation collective, améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail et de renforcer l’arsenal juridique.Le ministre a, également, souligné que le gouvernement est en train d’examiner la possibilité de ratifier un certain nombre des conventions de travail internationales et arabes dans l’objectif de consolider les principes de justice sociale et de renforcer la position régionale et internationale du Maroc en matière de promotion des droits de l’Homme.Quant à la promotion du rayonnement international du Maroc, il a noté que cette année a été marquée par l’élection à l’unanimité de l’Agence nationale de promotion de l’emploi et des compétences (ANAPEC) à la tête de l’Association Mondiale des Services Publics d’Emploi (AMSEP) pour un mandat de trois ans (2018-2021) lors de l’Assemblée Générale de l’association, tenue le 18 avril 2018 à Marrakech, ainsi que par l’organisation de la 15ème conférence internationale de l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS) portant sur les technologies de l’information et de la communication dans le domaine de la sécurité sociale en avril à Casablanca.Il a, aussi, relevé que l’année 2017 a connu le lancement du plan national de promotion pour la promotion de l’emploi avec la participation et l’implication de tous les acteurs, dont les département ministériels, les collectivités territoriales et les experts internationaux, ajoutant que l’action commune a permis d’élaborer le programme exécutif du plan national pour la promotion de l’emploi, avant son adoption par la commission ministérielle de l’emploi dont la présidence est assurée par le chef du gouvernement.Ce plan a été couronné récemment par la signature d’une convention entre les départements ministériels (ministères de l’Intérieur, des Finances, de l’Education nationale et de l’Emploi), ainsi que la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM) et l’association des présidents des collectivités territoriales, a ajouté le ministre, annonçant la poursuite, dans les semaines prochaines, de la signature des protocoles de coopération entre le gouvernement et les régions pour donner un nouvel élan à la dimension territoriale de l’emploi, dans le cadre du programme de la mise en oeuvre de l’auto-compétence des régions dans le domaine de l’emploi.Ce programme parie sur la complémentarité des efforts de l’ensemble des départements ministériels et le potentiel des régions et des provinces pour réduire le taux du chômage, ainsi que sur la contribution de l’entreprise nationale, la société civile et les différents partenaires et acteurs économiques et sociaux pour relever le défi de l’emploi, a poursuivi M. Yatim, se félicitant des résultats positifs réalisés l’année dernière, notant que la période allant du 01 mai 2017 au 01 mai 2018 a été marquée par l’intégration de 95.000 chercheurs d’emploi dans le cadre des programmes actifs de promotion de l’emploi.Les attentes de la classe ouvrière obligent le gouvernement à fournir davantage d’efforts et à lancer de nouveaux projets et chantiers, en vue d’asseoir les règles de la bonne gouvernance et de mettre en place les réformes profondes escomptées, par la promotion de l’emploi, l’instauration des règles de l’emploi décent et la généralisation de la couverture sociale, a martelé le ministre, concluant que le gouvernement ne ménagera aucun effort pour réaliser ses objectifs dans les années à venir.LNT avec Map ...

Lire la suite

Maroc-Congo : Signature de 14 accords de coopération bilatérale

lnt.ma Le 01/05/2018 à 03:03:23

Le Roi Mohammed VI, et le Président de la République du Congo, SEM. Denis Sassou N’Guesso, ont présidé, lundi au Palais du peuple à Brazzaville, la cérémonie de signature de plusieurs accords de coopération bilatérale dans divers domaines.Le premier accord, relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements, vise à renforcer la coopération économique en créant les conditions favorables à la réalisation des investissements par les investisseurs de l’une des parties sur le territoire de l’autre. Il a été signé par MM. Mohamed Boussaid, ministre de l’Economie et des Finances, et Jean-Claude Gakosso, ministre des Affaires étrangères, de la coopération et des Congolais de l’étranger.Le deuxième accord est une convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. Cette convention qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations économiques entre les deux pays et vise à établir les bases juridiques pour éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale s’applique aux personnes qui sont des résidents d’un Etat contractant ou des deux Etats contractants. Elle a été signée par MM. Mohamed Bousaid et Jean-Claude Gakosso.Le troisième accord, relatif à la réalisation d’un point de débarquement aménagé dans la République du Congo, a été signé par MM. Aziz Akhannouch, ministre de l’Agriculture, de la Pêche Maritime, du Développement Rural et des Eaux et Forêts et Jean-Claude Gakosso.Le quatrième accord est relatif à la coopération dans le domaine de la pêche maritime et l’aquaculture marine. Signé par MM. Aziz Akhannouch et Jean-Claude Gakosso, cet accord a pour objet de fixer les principes et les modalités de mise en œuvre de la coopération dans les domaines de la pêche maritime, de l’aquaculture et des activités connexes, dont notamment la formation maritime, la recherche halieutique, l’aquaculture, la gestion des pêcheries et la promotion de la pêche artisanale, les industries de transformation et de valorisation, la commercialisation des produits de la pêche, la lutte contre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée.Le cinquième document signé est un accord-cadre de Coopération dans les domaines de l’agriculture et de l’élevage. Cet accord, qui a pour objet de fixer les principes et les modalités de mise en œuvre de la coopération dans les domaines de l’agriculture, de l’élevage et de leurs activités connexes, notamment la formation, la recherche et développement, a été signé par MM. Aziz Akhannouch et Jean-Claude Gakosso.Le sixième accord est un protocole dans le domaine de l’enseignement primaire, secondaire et de l’alphabétisation. Les Parties contractantes s’engagent aux termes de ce protocole à définir et à négocier un programme spécifique de coopération dans les domaines de l’éducation et de l’alphabétisation. Le Protocole a été signé par MM. Saïd Amzazi, ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, et Jean-Claude Gakosso.Le septième document, un accord-cadre de coopération dans le domaine de la logistique, vise à établir une approche mutuellement bénéfique pour la coopération dans le cadre du développement du secteur de la logistique dans les deux pays. Il a été signé par MM. Abdelkader Amara, ministre de l’Equipement, du Transport, de la Logistique et de l’Eau et Jean-Claude Gakosso.Le huitième accord est un protocole d’accord de partenariat en matière de formation dans le domaine de la Santé. Il a pour objet l’accompagnement du ministère de la Santé et de la Population du Congo par le ministère de la Santé du Royaume de Maroc en matière de formation continue des professionnels de santé congolais et de formation de base des Paramédicaux. Ce protocole d’accord a été signé par Anas Doukkali, ministre de la Santé et Jean-Claude Gakosso.Le neuvième accord, un accord-cadre de coopération dans le domaine de l’énergie, vise le développement de la coopération entre les deux pays dans les domaines de l’électricité (échange d’expériences, assistance technique pour le montage de projets électriques pour l’électrification en milieu rural, organisation de stages et de cycle de formation, encouragement des investisseurs privés pour la réalisation de projets de production électrique à partir des énergies renouvelables) et des énergies renouvelables et efficacité énergétique (échange d’informations et de savoir-faire, organisation de stages et de cycles de formation, assistance technique pour le montage de projets en énergies renouvelables, et échange d’expériences en matière de contrôle de qualité et le développement institutionnel du secteur des énergies renouvelables). Cet accord cadre a été signé par MM. Aziz Rebbah, ministre de l’Energie, des Mines et du Développement durable et Jean-Claude Gakosso.Le dixième accord, qui a trait à la coopération dans le domaine du Tourisme, vise à promouvoir la coopération entre les organismes centraux du tourisme des deux pays, leurs établissements nationaux du tourisme et du transport, ainsi qu’entre leurs agences et associations professionnelles du tourisme. Il a été signé par MM. Mohamed Sajid, ministre du Tourisme, du Transport aérien, de l’Artisanat et de l’Economie sociale et Jean-Claude Gakosso.Le onzième accord établi une coopération entre MASEN (Moroccan Agency for Sustainable Energy) et le ministère de l’énergie et de l’hydraulique de la République du Congo, pour le développement des énergies renouvelables dans la République du Congo.Les Parties conviennent en vertu de cet accord de mettre en place des projets de partenariat intégré visant le développement des énergies renouvelables à travers notamment le renforcement du cadre institutionnel propre au développement des énergies renouvelables en général, le développement de méthodes et d’outils pour l’évaluation des besoins, de la ressource ENR, le développement d’une stratégie ENR, la prospection et la qualification de sites appropriés. Il s’agit également du développement de projets énergétiques à partir de ressources renouvelable, du déploiement de sujets transversaux, notamment le renforcement des capacités et l’échange d’expérience avec le Centre d’Excellence pour les Energies Renouvelables d’Oyo dans la mise en place de plateformes de recherche et développement (R&D). Cet accord a été signé par MM. Mustapha Bakkoury, Président de MASEN, et Jean-Claude Gakosso.Le douzième document signé est un protocole d’accord entre l’Office National des Hydrocarbures et des Mines (ONHYM) et le Centre de Recherches Géologiques et Minières (CRGM) de la République du Congo portant sur la coopération scientifique et technique. Le présent protocole d’accord a pour objet de définir les conditions et modalités d’un partenariat scientifique et technique entre l’ONHYM et le CRGM, en vue de renforcer leurs échanges d’expériences et leurs capacités techniques d’intervention dans les domaines de la formation, des échanges d’expertises, outre la participation éventuelle de l’ONHYM dans des projets miniers au Congo. Il a été signé par Mme Amina Benkhadra, directrice générale de l’ONHYM, et M. Hilaire Elenga, Directeur Général du CRGM.Le treizième accord est une convention-cadre de coopération entre l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT), l’Agence Marocaine de Coopération Internationale et le Ministère de l’Enseignement Technique et Professionnel, de la Formation Qualifiante et de l’Emploi de la République du Congo. Cette Convention cadre porte notamment sur la réalisation d’une mission de diagnostic du dispositif de formation professionnelle du Congo, l’accueil en formation initiale de 20 stagiaires et apprenants du Congo par an, la formation et le perfectionnement de 10 formateurs par an dans les secteurs prioritaires, la formation du personnel administratif et d’encadrement technico-pédagogique, et l’accompagnement par l’OFPPT à la mise en place de centres de formation professionnels, répondant aux besoins des secteurs prioritaires au Congo en main d’œuvre qualifiée.Elle a été signée par M. Mohamed Methqal, Ambassadeur, Directeur Général de l’Agence Marocaine de Coopération Internationale, Mme Loubna Tricha, Directrice Générale par intérim de l’OFPPT et René Fulgence Gustave Adicolle Goum, Directeur Général de l’Enseignement Technique.Le quatorzième accord est une convention de partenariat entre l’Hôpital Cheikh Zaïd – Hôpital Universitaire International et le Centre Hospitalier Universitaire de Brazzaville (CHUB). Cette convention porte notamment sur le perfectionnement professionnel des personnels hospitaliers du CHUB (Personnels médicaux, paramédicaux, administratifs, techniques), la contribution de l’Hôpital Cheikh Zaïd à l’amélioration de la prise en charge médico-chirurgicale des patients au CHU de Brazzaville, et la prise en charge médico-chirurgicale des patients évacués par le CHUB. Elle a été signée par MM. Amine El Hassani, directeur général de l’Hôpital Cheikh Zaïd, et Ulrich Judicaïl Biez, directeur Général des Hôpitaux et de l’Organisation des Soins.La cérémonie de signature s’est déroulée en présence des membres de la délégation officielle accompagnant SM le Roi, du Premier ministre congolais et de membres du gouvernement de la République du Congo. ...

Lire la suite

Le régime polynésien de sécurité sociale (non salariés) - 2016

www.cleiss.fr Le 30/06/2016 à 02:06:56

1 Pour les personnes dont les revenus sont supérieurs à 100.000 FCFP par mois, le taux de cotisation du fonds social retraite augmente de 1 %. C. Maladie (Couverture obligatoire)L'assurance maladie sert les prestations en nature et les prestations en espèces.Les travailleurs non-salariés ainsi que leurs ayants droit bénéficient de ce régime.Peuvent avoir la qualité d'ayant droit :le (la) conjoint (e), concubin(e),les enfants à charge au sens des prestations familiales, c'est-à-dire les enfants âgés de moins de 16 ans, 18 ans en cas d'apprentissage ou 21 ans en cas de poursuite d'études.Le travailleur non-salarié doit être à jour dans le versement de ses cotisations, auquel cas les prestations sont suspendues à l'expiration d'un délai de 90 jours après la dernière cotisation.La personne qui ne remplit pas les conditions pour avoir la qualité d'assuré ou ayant-droit et dont les revenus sont inférieurs à 87.346 FCFP pour une personne seule ou 97.346 FCFP pour un couple ou une personne seule avec un enfants, est obligatoirement rattachée au régime de solidarité.Prestations en nature Les prestations en nature couvrent les frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, de laboratoire, d'appareillage, d'hospitalisation et de transport.Le patient a le libre choix du médecin ; il fait l'avance des frais et se fait ensuite rembourser par la CPS dans la limite des tarifs de responsabilité applicables.Le patient muni de la « carte verte » peut bénéficier du tiers payant (l'assuré ne fait pas l'avance des frais et la CPS rembourse directement la structure de soins). Cette carte d'identification est remise aux personnes inscrites auprès de la CPS et bénéficiaires de droits aux prestations en nature.Le remboursement des frais s'effectue au taux de 70 % du tarif de responsabilité de la caisse.Les frais peuvent dans certaines conditions être pris en charge à 100 % :hospitalisation,arrêt de travail supérieur à 30 jours,enfants prématurés,titulaires d'une rente AT correspondant à un taux d'incapacité d'au moins 66,66 %,titulaires d'une pension de vieillesse liquidée par anticipation au titre de l'inaptitude au travail.Le tarif conventionnel d'une consultation chez un médecin généraliste est de 3.600 FCFP et de 4.420 FCFP chez un médecin spécialisé (tarifs en vigueur depuis le 1er avril 2014).Le remboursement des médicaments varie entre 30 % et 70 % selon le service médical rendu (SMR). Il existe 5 classes de SMR (de A à E de majeur à insuffisant).Longue maladie Le régime "longue maladie" s'applique aux malades atteints d'une affection figurant sur une liste.Dans le cadre de ce dernier :les consultations et visites d'un médecin sont pris en charge à 95 %,les prescriptions de médicaments, l'hospitalisation, les soins dentaires, les actes infirmiers, de kinésithérapie, d'analyses biologiques effectuées dans le cadre de la longue maladie sont pris en charge à 100 % du tarif de responsabilité de la CPS.Pour que le malade puisse bénéficier des prestations de longue maladie et du carnet de soins, le médecin traitant doit transmettre au médecin conseil de la CPS un protocole de soins. Le médecin conseil fera connaître sa décision sur le protocole au médecin traitant et au bénéficiaire. Le médecin coordonnateur est chargé du suivi médical du patient.Les soins n'ayant pas de relation avec la longue maladie reconnue sont pris en charge au taux normal.Soins hors du territoire (Evacuation sanitaire - EVASAN) Tout ressortissant de la CPS peut bénéficier d'une évacuation sanitaire.Cette offre de soins à l'extérieur de la Polynésie française est proposée au patient lorsqu'ils ne sont pas réalisables sur place, faute d'infrastructure, de services ou de moyens adaptés.En cas de soins autorisés par la CPS hors du territoire, les frais exposés sont remboursés de la manière suivante :sur la base des tarifs de responsabilité métropolitains, si les soins sont dispensés en métropole ou dans un département d'outre mer ;sur la base des tarifs réglementaires en vigueur sur le territoire, si les soins sont dispensés à l'étranger.les frais de transport sont pris en charge par la CPS à 100 % du tiers payant pour l'assuré et son accompagnateur si l'évacuation sanitaire concerne un enfant de moins de 16 ans ou 18 ans et plus avec dérogation.Prestations en espèces Le travailleur indépendant à jour dans le versement de ses cotisations peut prétendre aux prestations en espèces en cas d'arrêt de travail prescrit par un médecin.Elles sont servies directement par la CPS à partir :du 15e jour d'arrêt pour les 2 premiers arrêts maladie,du 30e jour pour le 3e arrêt maladie au cours de la même année civile.Les prestations en espèces peuvent être versées pendant 18 mois maximum au cours des 3 années qui suivent le premier arrêt.Montant Pour bénéficier des indemnités journalières de maladie, le travailleur indépendant doit justifier d'une perte effective de ses revenus. Un formulaire dédié doit être adressé à la CPS.L'indemnité journalière versée par la CPS s'élève à 50 % des revenus professionnels dans la limite du plafond de cotisation.Frais funéraires En cas de décès de l'assuré ou l'un de ses ayants droit, les frais funéraires sont supportés par la CPS, dans la limite de :150.000 FCFP par adulte et enfant de plus de 12 ans,80.000 FCFP par enfant âgé de 12 ans et moins.La CPS prend également en charge, sous certaines conditions, les frais de rapatriement de l'assuré décédé, du lieu de décès au lieu de résidence habituel. D. Maternité (Couverture obligatoire)La femme enceinte non-salariée ou conjointe ayant-droit d'un travailleur indépendant bénéficie des prestations en nature s'il n'y a pas de suspension dans le versement des cotisations, auquel cas, elle peut bénéficier du régime de solidarité.Prestations en nature L'assurance maternité couvre tous les frais liés à la grossesse, à l'accouchement et aux suites de couches. Ces frais sont pris en charge au taux de 100 % du tarif de responsabilité.Prestations en espèces La femme enceinte non-salariée a droit, sous réserve d'être à jour dans le versement de ses cotisations, aux indemnités journalières de maternité.La durée du congé de maternité est fixée à 16 semaines (6 semaines avant l'accouchement et 10 semaines après).Ce congé peut être prolongé sur justificatif médical dans la limite de 3 semaines, en cas de naissance multiple, d'enfant prématuré ou en cas d'état pathologique lié à la grossesse.Le montant de l'indemnité journalière maternité est égal à 60 % du revenu professionnel dans la limite du plafond de cotisation. E. Accidents du travail et maladies professionnelles (Assurance volontaire)Le travailleur indépendant peut adhérer volontairement à l'assurance accident du travail – maladies professionnelles.Relèvent de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles :l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail,l'accident de trajet survenu entre le lieu de travail et le domicile et inversement,les maladies professionnelles faisant l'objet d'une liste.Pour pouvoir obtenir des prestations au titre de l'assurance accident du travail, le travailleur indépendant doit, au moment de la réalisation du risque, être à jour de ses cotisations.S'agissant des maladies professionnelles, des conditions sur la nature des produits utilisés dans le cadre de l'activité, les travaux exécutés, les durées d'exposition au risque et les délais d'apparition de la maladie sont exigées.Prestations en nature La CPS prend en charge à 100 % du tarif de responsabilité tous les frais liés à l'accident : médicaux, d'hospitalisation, de rééducation, de transport et d'appareillage.Prestations en espèces Parmi les prestations en espèces, il convient de distinguer les prestations en cas d'incapacité temporaire (indemnités journalières) et les prestations servies en cas d'incapacité permanente ou de décès (rentes).Incapacité temporaire En cas d'arrêt de travail, la victime perçoit des indemnités journalières égales :100% du revenu journalier dans la limite du plafond de cotisation, à compter du 1er jour qui suit l'arrêt de travail et durant les 60 premiers jours d'arrêt,80 % à partir du 61e jour d'arrêt ou 95 % si la victime a au moins 3 enfants à charge.Les indemnités sont versées jusqu'à la guérison de la victime ou jusqu'à la consolidation de son état.Incapacité permanente En cas d'incapacité permanente, le montant de la rente dépend du revenu perçu au cours des 12 mois qui ont précédé l'accident ayant entraîné l'arrêt de travail, et du taux d'incapacité permanente :lorsque le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 70 %, le montant de la rente ne peut pas être inférieur à une somme fixée chaque année par référence au SMIG (depuis le 1er octobre 2014,152.914 FCFP par mois pour 169 heures de travail),lorsque le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 10 %, le revenu retenu pour le calcul de la rente ne peut pas être inférieur au SMIG annuel,lorsque le taux d'incapacité permanente est inférieur à 5 %, la rente est automatiquement remplacée par un capital dès la détermination du taux définitif d'incapacité.Pour un taux d'incapacité entre 5 et 10 %, la rente peut être convertie en capital après l'expiration d'un délai de 2 ans. Lorsque le taux est compris entre 10 et 50 %, seul un quart du capital peut être racheté après un délai de 5 ans.Survivants En cas d'accident mortel, peuvent prétendre à une rente de survivant :le conjoint survivant,les enfants à charge (au sens des prestations familiales),les ascendants à charge.Le montant de la rente est égal à :50 % du revenu annuel de la victime dans la limite du plafond pour le conjoint,15 % du même montant pour un enfant à charge,30 % pour 2 enfants à charge,45 % pour 3 enfants à charge,10 % pour les ascendants à charge dans la limite de 30 %.Le montant total des rentes de survivants ne peut pas dépasser 90 % du revenu annuel de la victime.En cas de remariage, si le conjoint survivant n'a pas/plus d'enfant à charge, il cesse de percevoir la rente. F. Retraite (Assurance volontaire)Le travailleur indépendant peut adhérer volontairement à l'assurance retraite.Retraite de base – tranche A Les droits à retraite de la tranche A sont ouverts à partir de 60 ans, à condition d'avoir accompli au moins 5 années d'assurance et d'avoir cessé toute activité salariée.Il existe des possibilités d'anticipation :Sans application de coefficient d'anticipation, à partir de :50 ans en cas d'inaptitude au travail, si l'intéressé a accompli au moins 30 ans d'assurance dont 10 ans d'exercice d'une activité reconnue comme pénible (il existe une liste de ces activités),sans condition d'âge si l'intéressé a accompli au moins 35 ans d'assuranceAvec application d'un coefficient d'anticipation de 2 % par trimestre manquant jusqu'à 60 ans :entre 54 ans et 6 mois et 60 ans en 2016, pour les personnes qui ont accompli au moins 20 années d'assurance (augmentation de 6 mois par an de l'âge minimal de la retraite anticipée pour porter l'âge d'anticipation à 55 ans au 1er janvier 2017)Le montant de la pension est déterminé à partir du revenu moyen des 120 meilleurs revenus mensuels soumis à cotisations au cours des 180 derniers mois d'activité.La pension au taux plein (70 % du revenu moyen) est obtenue avec 35 années d'assurance.Pour une durée d'assurance inférieure à 35 ans, le montant de la pension est proratisé. Lorsque la durée d'assurance est supérieure à 35 ans, l'assuré bénéficie d'une majoration de 2 % du revenu moyen par année d'assurance supplémentaire dans la limite de 10 %.Majorations Si l'assuré a un conjoint à charge, le montant de la pension est majoré de 25 % dans la limite d'un plafond fixé à 1/12e du plafond soumis à cotisation (21.333 FCFP pour 2016).Une bonification de 5 % par enfant à charge dans la limite de 25 % peut être attribuée pour les enfants à charge au sens des prestations familiales. Toutefois, cette bonification n'est pas cumulable avec les prestations familiales.Minimum vieillesse L'assuré peut percevoir l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), sous réserve :de n'être pas titulaire d'une pension de vieillesse,d'être sans ressources ou d'avoir le montant de l'ensemble de ses revenus inférieur au minimum vieillesse,d'avoir la nationalité française,de résider depuis plus de 15 ans en Polynésie,d'être âgé d'au moins 60 ans ou 50 ans en cas d'inaptitude médicale.Montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) :80.000 FCFP pour une personne seule,120.000 FCFP avec un conjoint à charge âgé de plus de 45 ans,140.000 FCFP pour un couple.Le revenu minimum garanti attribué est minoré du montant des revenus du pensionné et de son conjoint.Survivants Peuvent bénéficier d'une pension de survivant:le conjoint survivant,les orphelins de père et de mère.Pension de réversion Le conjoint survivant a droit à une pension de réversion, si les conditions suivantes sont remplies :l'assuré décédé était retraité ou il est décédé après l'âge à partir duquel il aurait pu prétendre à une retraite anticipée,l'assuré décédé a cotisé durant au moins 5 ans,il était marié depuis au moins 2 ans avant le décès avec l'assuré décédé.La pension de réversion est égale au 2/3 de la pension de retraite calculée avec les bonifications enfants et conjoint à charge dont bénéficiait ou aurait pu bénéficier l'assuré décédé.Le montant de la pension peut être majoré de 10 % par enfant à charge (au sens des prestations familiales), sans pouvoir dépasser le montant de la pension dont aurait bénéficiéPension d'orphelin Cette pension est attribuée aux orphelins de père et de mère, âgés de moins de 18 ans (ou moins de 21 ans si scolarisés), qui au moment du décès étaient à la charge des défunts.Le montant de la pension accordée à chaque orphelin est égal à 20 % de la pension dont bénéficiait ou dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé, sans que le total des pensions d'orphelins puisse dépasser le montant de la pension dont bénéficiait ou dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé. G. Prestations familialesLes travailleurs indépendants affiliés au régime des non-salariés ou au régime de solidarité (cf. A) bénéficient des prestations familiales.Ces dernières comprennent :les allocations familiales,l'allocation spéciale aux enfants handicapés.des prestations liées à la naissance comme les allocations prénatales, et les allocations de maternité.Le versement des allocations prénatales et des allocations familiales est subordonné à une condition de quotient familial.Ce quotient est établi à partir des revenus familiaux divisés par un forfait de base appelé diviseur familial :9 pour une famille monoparentale ou couple avec un enfant,10 à 12 pour une famille monoparentale ou couple avec 2 ou 4 enfants, chaque enfant supplémentaire augmentant le diviseur d'un point supplémentaire,14 et plus pour une famille monoparentale ou couple avec 5 enfants, chaque enfant supplémentaire augmentant le diviseur de 2 points....

Lire la suite

L'UNICEF appelle à investir dans les enfants les plus défavorisés pour une planète plus égalitaire

www.un.org Le 30/06/2016 à 02:06:48

28 juin 2016 – Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) a demandé mardi aux gouvernements, bailleurs de fonds, entreprises et organisations internationales d'accélérer leurs efforts pour répondre aux besoins des enfants les plus défavorisés de la planète afin que leur avenir ne soit pas mis en péril.« Refuser à des centaines de millions d'enfants l'égalité des chances menace plus que leur avenir : alimenter les cycles intergénérationnels de désavantage met en danger l'avenir de leurs sociétés », a affirmé le Directeur exécutif de l'UNICEF, Anthony Lake. « Nous avons un choix à faire : investir dans ces enfants dès à présent ou laisser notre planète devenir plus inégalitaire et plus divisée ».L'UNICEF a publié mardi son rapport annuel intitulé « La situation des enfants dans le monde ».D'après ce rapport, 69 millions d'enfants de moins de 5 ans mourront principalement de causes évitables, 167 millions d'enfants vivront dans la pauvreté et 750 millions de femmes seront mariées pendant leur enfance d'ici 2030, date limite pour les Objectifs de développement durable, et ce à moins que le monde entier ne se préoccupe davantage du sort des enfants les plus défavorisés.Le rapport note d'importants progrès en ce qui concerne la survie des enfants, l'éducation et la lutte contre la pauvreté. Au niveau mondial, les taux de mortalité chez les enfants de moins de cinq ans ont été réduits de plus de moitié depuis 1990, les garçons et les filles fréquentent l'école primaire en nombre égal dans 129 pays et le nombre de personnes vivant dans l'extrême pauvreté a été réduit de moitié comparé aux années 1990.Mais ces progrès n'ont été ni égaux ni équitables. Les enfants les plus pauvres ont deux fois plus de chances que les enfants les plus aisés de mourir avant l'âge de cinq ans et de souffrir de sous-alimentation chronique. Dans une grande partie de l'Asie du Sud et de l'Afrique subsaharienne, les enfants dont la mère n'a pas été scolarisée ont une probabilité trois fois plus élevée de mourir avant l'âge de cinq ans que ceux dont la mère a reçu une instruction de niveau secondaire. De plus, les filles issues des foyers les plus pauvres ont une probabilité deux fois plus élevée de se marier pendant leur enfance que celles issues des foyers les plus aisés.C'est en Afrique subsaharienne que les perspectives sont les plus préoccupantes : au moins 247 millions d'enfants - soit deux sur trois - vivent dans la pauvreté multidimensionnelle, privés de ce dont ils ont besoin pour survivre et se développer. C'est aussi dans cette région que près de 60 % des jeunes âgés de vingt à vingt-quatre ans, issus du quintile le plus pauvre de la population ont moins de quatre années de scolarité.Bien que l'éducation joue un rôle unique pour donner des chances égales aux enfants, le qui ne sont pas scolarisés a augmenté depuis 2011 et une part importante de ceux qui fréquentent l'école n'y apprend rien. Aujourd'hui, environ 124 millions d'enfants ne fréquentent pas l'école primaire ni le premier cycle de l'enseignement secondaire. Près de deux enfants sur cinq ayant terminé l'école primaire n'ont appris ni à lire, ni à écrire, ni à faire de simples opérations arithmétiques.Le rapport met aussi en évidence qu'investir dans les enfants les plus vulnérables peut être bénéfique, dans l'immédiat et à long terme. Les allocations en espèces, par exemple, se sont avérées utiles pour aider les enfants à rester à l'école pendant plus longtemps et à progresser vers des niveaux de scolarité plus élevés. En moyenne, chaque année supplémentaire de scolarité que reçoit un enfant augmente ses revenus d'environ 10% à l'âge adulte. En moyenne, pour chaque année de scolarité supplémentaire effectuée par les jeunes adultes d'un pays, les taux de pauvreté de ce pays baissent de 9%....

Lire la suite

Bénéficiaires du dispositif des ALD en 2014 et évolutions depuis 2005

www.ameli.fr Le 30/06/2016 à 02:06:39

En 2014, près de 10 millions de personnes (16,4 % de la population du régime général de l’Assurance Maladie) bénéficient du dispositif des affections de longue durée ou ALD : 96 % au titre d’une affection sur liste, 7 % au titre d’une affection hors liste grave caractérisée et 1 % au titre d’une polypathologie invalidante. Quatre affections correspondent à 78 % des personnes qui bénéficient du dispositif des ALD sur liste : - les maladies cardio-neurovasculaires (3,3 millions de personnes, 35 % des affections sur liste),- le diabète (2,4 millions, 25 %), - les tumeurs malignes (2 millions, 21 %), - les affections psychiatriques (1,2 million, 13 %). ...

Lire la suite

Le régime Calédonien de sécurité sociale (salariés) - 2016

www.cleiss.fr Le 23/06/2016 à 02:02:30

Les périodes durant lesquelles l'assuré a perçu des indemnités journalières de maladie, de maternité, d'assurance accident du travail ou d'assurance chômage sont assimilées à des périodes de travail pour l'examen des droits. La durée du droit est calculée de date à date immédiatement à la suite de la période de référence.Le remboursement des frais médicaux n'est possible qu'après un délai d'un mois d'activité (délai de carence).Ayants droit Bénéficient de la qualité d'ayants droit :le conjoint ou le concubin de l'assuré (pour qu'il soit reconnu, le concubinage doit être notoire, non adultère, durer depuis au moins 12 mois consécutifs et avoir fait l'objet d'une déclaration) qui ne peut pas être assuré à titre personnel,les enfants, petits enfants (jusqu'à 18 ans ou 21 ans en cas de poursuite d'études) de l'assuré, de son conjoint ou de son concubin,les ascendants au premier degré de l'assuré ou de son conjoint peuvent aussi avoir cette qualité, à condition de ne pas bénéficier de prestations d'assurance maladie à un autre titre et de ne pas disposer de revenus supérieurs à un certain plafond.Étendue des prestations Sont pris en charge dans le cadre du régime, les frais :de médecine générale,de médecine spécialisée,d'hospitalisation,de traitement et d'intervention chirurgicale,de soins dentaires,de pharmacie,d'analyses de laboratoire,d'appareillage et de transport,de contraception,de soins et d'hospitalisation en cas d'interruption volontaire de grossesse,les vaccinations effectuées dans le cadre des mesures prioritaires de promotion de la santé.Participation du patient La participation de l'assuré est déterminée sur la base des tarifs de responsabilité. Elle est fixée à :60 % pour les frais d'honoraires des médecins, dentistes, les frais d'analyse et de laboratoire, les médicaments et les transports non urgents en rapport avec une consultation ou un examen radiologique50 % pour les frais d'honoraires des orthophonistes et des orthoptistes,20 % sans avance de frais, pour les contraceptifs hormonaux et pour l'acquisition et la pose de dispositifs intra-utérins.30 % pour les frais d'hospitalisation lors des 12 premiers jours d'hospitalisation continue. Un forfait journalier, égal à 2 fois le salaire minimum horaire garanti arrondi à la centaine de francs inférieure, est dû par le malade, par journée d'hospitalisation (1.800 FCFP depuis le 1er février 2015). Le montant du forfait s'impute sur la participation laissée le cas échéant à la charge du malade.Les frais d'hospitalisation sont pris en charge à 100 % à partir du 13e jour et dès le 1er jour en cas d'intervention chirurgicale lourde ou en rapport avec une longue maladie.Les affections comportant un traitement de longue durée, une thérapeutique particulièrement coûteuse, mentionnées dans la liste figurant à l'article 32 de la délibération n° 280 du 19 décembre 2001 sont couvertes dans le cadre du risque longue maladie (32 maladies sont ainsi visées).Certaines maladies ne figurent pas sur cette liste mais ont été reconnues par la CAFAT comme pouvant être prises en charge au titre de la longue maladie (forme évolutive ou invalidante d'une affection grave nécessitant des soins continus ou plusieurs affections caractérisées entraînant un état pathologique invalidant pour lequel des soins continus d'une durée prévisible supérieure à 6 mois sont nécessaires). Les personnes atteintes de telles maladies ne paient aucune participation pour les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation ou de transports liés à la maladie elle-même. Elles sont toutefois redevables du forfait journalier en cas d'hospitalisation.Le bénéficiaire du "risque longue maladie" est tenu de choisir un médecin référent, dans les 2 mois qui suivent la reconnaissance de l'affection. Il est alors dispensé de l'avance des frais pour les soins en rapport avec sa maladie, réalisés par le médecin référent ou un autre médecin en cas d'urgence ou par un médecin spécialiste sur prescription du médecin référent.Pour les actes de chirurgie, de spécialités et d'échographie, échotomographie, doppler, le taux de prise en charge dépend de la cotation de l'acte. La participation de l'assuré est fixée à 40 % pour les actes dont la cotation est supérieure à 4 et inférieure à 80. Par contre, lorsque la cotation des actes dépasse 80, la prise en charge s'effectue au taux de 100 % du tarif de responsabilité.Les frais de maternité couvrent les frais médicaux, pharmaceutiques, d'appareils, d'examens complémentaires et d'hospitalisation liés à la grossesse, à l'accouchement et à ses suites. Les frais de consultations, les examens complémentaires obligatoires, les ceintures de grossesse, les hospitalisations et les séances de rééducation postérieures à l'accouchement sont pris en charge à 100 %. Le forfait journalier hospitalier est à la charge du bénéficiaire. Les autres frais (séances préparatoires à l'accouchement, examens complémentaires non obligatoires, frais pharmaceutiques et de transports) sont pris en charge dans les mêmes conditions que pour la maladie. Soins hors du territoire (évacuation sanitaire - EVASAN)Les soins délivrés hors de la Nouvelle-Calédonie peuvent être remboursés par la CAFAT :sur la base des tarifs de responsabilité métropolitains, si les soins d'hospitalisation sont dispensés en métropole ou dans un département d'outre mer ;sur la base des tarifs réglementaires en vigueur sur le territoire, pour les soins d'hospitalisation dispensés à l'étranger ; les soins hors hospitalisation à l'étranger, même inopinés et urgents ne sont pas pris en charge par la CAFAT ;lors d'une évacuation sanitaire, les frais de transport aérien, les frais médicaux et d'hospitalisation sont pris en charge au taux de 100 % sur la base du tarif facturé en fonction de la décision prise par la Commission médicale des évacuations sanitaires. Les frais d'hébergement hors hospitalisation font l'objet d'un remboursement sur la base d'un forfait journalier (11.400 FCFP ou 9.000 FCFP en fonction du lieu d'hébergement).Prestations en espèces Dans le cadre du droit du travail, l'employeur est tenu de maintenir tout ou partie de la rémunération de son salarié. La durée du maintien du salaire dépend de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise.Les indemnités journalières sont versées dès le 1er jour afin de compenser en partie la perte de salaire due à la maladie.Ouverture des droitsPour pouvoir prétendre à des indemnités journalières, le travailleur doit justifier au moment de l'arrêt de travail d'une durée d'activité de 252 heures au cours des 3 derniers mois (civils ou de date à date) ou de la perception d'un salaire soumis à cotisation au moins égal à 1,5 fois le SMG (ou SMAG) au cours des 3 mois civils précédant l'arrêt de travail ou être titulaire de droits annualisés.MontantElles consistent dans le paiement d'une indemnité égale à 50 % du salaire soumis à cotisations dans la limite du plafond égal à 5.152.900 FCFP.Lorsque l'assuré a au moins 3 enfants à charge, le montant de l'indemnité est porté 66 % du salaire soumis à cotisation dans la limite du même plafond.Les prestations en espèces sont servies pendant 12 mois sur une période de 3 ans.Au titre de la longue maladie, elles peuvent être servies pendant 3 années consécutives.Maternité Le congé de maternité est fixé à 16 semaines, il peut atteindre 28 semaines en cas de naissance multiple ou selon le rang de l'enfant dans la famille. En cas de suite de couches pathologiques, la durée de versement de l'indemnité journalière peut être prolongée de 3 semaines.Le montant de l'indemnité journalière est égal au :dernier salaire brut complet avant le départ en congé de maternité si l'assurée percevait moins de 467.787 FCFP de salaire mensuel ;une indemnité correspondant à 467.787 FCFP si le salaire mensuel de l'assurée est compris entre 467.787 FCFP et 935.573 FCFP ;une indemnité correspondant à 50 % du dernier salaire avant le départ en congé de maternité si le salaire est supérieur à 935.573 FCFP (ou au montant des indemnités mensuelles en cas d'arrêt de travail pour maladie).Pension d'invalidité La pension d'invalidité est attribuée à l'assuré âgé de moins de 60 ans, atteint d'une incapacité réduisant de 2/3 sa capacité de travail.Le montant de la pension dépend du groupe dans lequel est classé l'invalide et du salaire de référence. Le salaire de référence est déterminé sur la base des salaires des 12 mois précédant l'invalidité dans la limite d'un plafond égal à 517 fois le SMG horaire (904,81 F CFP).Comme en métropole, il existe 3 groupes d'invalides :1er groupe : invalides capables d'exercer une activité rémunérée. Le montant de la pension est égal à 30 % du salaire de référence ;2e groupe : invalides incapables d'exercer une activité rémunérée pour lesquels le montant de la pension est égal à 50 % du salaire de référence ;3e groupe : invalides incapables d'exercer une activité rémunérée et qui sont dans l'obligation d'avoir recours à l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante. Le montant de la pension égal à 50 % du montant du salaire de référence est majoré du montant du SMG (152.912 FCFP au 1er janvier 2016).La pension d'invalidité est versée jusqu'à l'âge de 60 ans.Assurance décès L'assurance décès garantit aux ayants droit de l'assuré décédé un capital décès égal à 3 fois le salaire mensuel soumis à cotisations. Le capital est majoré de 15 % par enfant à charge dans la limite de 100 %.Au moment du décès, l'assuré devait remplir les conditions d'activité pour obtenir le bénéfice de prestations en espèces de l'assurance maladie ou se trouver dans une situation assimilée.Le titulaire de pension de vieillesse ne peut pas ouvrir droit au capital décès.Le capital décès est servi au conjoint ou à la personne désignée par l'assuré décédé. D. Assurance vieillesse Pension de baseLes cotisations versées au titre de l'assurance vieillesse sont transformées en points. Le montant de la pension est déterminé en fonction du nombre de points acquis durant toute la carrière multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation de la pension.La valeur du point au 1er trimestre 2016 est fixée à 237,07 FCFP.Conditions d'ouverture des droits Pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse, il faut avoir accompli au moins 5 ans d'assurance.Age L'âge normal pour obtenir la liquidation d'une pension de vieillesse est fixé à 60 ans.Le nombre d'années de cotisations nécessaires pour obtenir une pension à taux plein est de 35 ans.Anticipation Il existe des possibilités de liquidation de pension par anticipation. En fonction de la situation, la pension peut être liquidée avec ou sans application d'un coefficient d'anticipation :en justifiant d'une période de cotisation comprise entre 30 ans et 6 mois et 35 ans,à partir de 57 ans et 6 mois.Liquidation de la pension par anticipation avec application d'un coefficient d'anticipation Si l'assuré a entre 56 et 60 ans et que sa durée d'assurance est insuffisante, sa pension peut-être soumise à un abattement de 1,5 % par trimestre d'anticipation ou 6 % par année d'anticipation.Liquidation sans application de coefficient d'anticipation La pension peut-être liquidée sans application d'un coefficient d'anticipation, dans les conditions suivantes :à partir de 50 ans :pour les personnes reconnues médicalement inaptes au travail,pour celles justifiant d'au moins 2 ans d'activité dangereuse ou nocive pouvant provoquer une usure prématurée de l'organisme (l'âge normal de départ à la retraite est abaissé d'un an par tranche de 1 ans d'activité dangereuse),entre 56 et 60 ans :pour les personnes justifiant de 10 ans d'activité reconnue pénible,ou d'une durée minimale d'activité dangereuse ou nocive variant en fonction de l'âge.Montant de la pension Le montant de la pension est déterminé en multipliant le total des points acquis durant la vie active par la valeur du point au moment de la liquidation de l'avantage.La pension peut être augmentée, sous condition de ressources, d'un complément de retraite de solidarité (CRS) et d'une bonification pour conjoint à charge, lorsque le titulaire est âgé d'au moins 60 ans et que son conjoint ou concubin est à sa charge.Pour obtenir le CRS, il faut :avoir validé au moins 5 ans d'activité salariée,justifier d'une durée de résidence continue en Nouvelle-Calédonie d'au moins 10 ans au moment de la liquidation de la pension de retraite,avoir ses ressources annuelles (N - 2) ne dépassant pas : 1.518.245 FCFP pour une personne seule et 3.036.490 FCPC pour un couple.MinimumIl existe plusieurs minima déterminés en fonction de la durée d'assurance accomplie par le titulaire :moins de 9 ans : 39.410 FCFP à 40 ans et plus : 94.590 FCFP.Le montant du CRS versé permet d'augmenter les ressources du foyer :au minimum jusqu'à 90.000 FCFP par mois,au maximum 150.000 FCFP mensuel.RemboursementSi la durée d'assurance est inférieure à 5 ans, un remboursement des cotisations retraite peut être demandé à 60 ans.Minimum vieillesse géré par les provinces L'assuré a droit au versement d'un minimum vieillesse géré par les provinces :s'il est âgé d'au moins 60 ans,justifie d'une durée de résidence de 6 mois en Nouvelle-Calédonie,bénéficie de ressources ne dépassant pas un certain plafond (plafonds différents en fonction des provinces),n'a jamais cotisé à la CAFAT ou moins de 5 ans.Cette aide sociale permet d'augmenter les revenus jusqu'à 87.817 FCFP par mois pour une personne seule et jusqu'à 134.308 FCFP pour un couple.Pension de réversion Pour pouvoir ouvrir un droit à une pension de réversion, l'assuré doit être décédé après l'âge de 50 ans ou avoir cotisé pendant au moins 15 années au régime.Bénéficient d'une pension de réversion :le conjoint marié ou pacsé,le concubin déclaré âgé d'au moins 50 ans, ayant vécu en couple avec l'assuré décédé pendant au moins 2 ans s'il n'y a aucun enfant à charge à la date du décès.Le montant de la pension est égal à 60 % de la pension dont bénéficiait ou dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé.En cas de remariage ou de nouveau concubinage, le droit à pension de réversion est supprimé sauf si l'assuré a au moins un enfant issu de cette union.Par ailleurs, il n'y a pas de droit à pension de réversion pour l'ex-conjoint divorcé non remarié.Allocation veuvage Le conjoint (marié ou pacsé) âgé de moins de 50 ans, bénéficie d'une allocation veuvage calculée de la même manière que la pension de réversion.Elle est servie pendant 3 ans maximum après le décès de l'assuré. Elle peut prendre fin en cas de remariage du conjoint ou quand ce dernier atteint l'âge de 50 ans et peut prétendre à une pension de réversion.Pension d'orphelin Les orphelins de père ou de mère, âgés de moins de 18 ans ou 21 ans en cas de poursuite d'études, bénéficient, s'ils étaient à charge de l'assuré au moment du décès, d'une pension égale à 20 % du montant de la pension de l'assuré décédé.Le total des pensions de survivants ne peut pas dépasser le montant de la pension de l'assuré décédé.Pension complémentaire Depuis le 1er janvier 1995, les régimes de retraites complémentaires ARRCO-AGIRC sont applicables à toutes les personnes exerçant une activité salariée relevant du secteur privé en Nouvelle-Calédonie et soumises à titre obligatoire au régime de base d'assurance vieillesse géré par la CAFAT.Les régimes de retraites complémentaires ARRCO-AGIRC s'appliquent à titre obligatoire en Nouvelle-Calédonie. Les assurés qui obtiennent la retraite de base locale sans abattement et qui justifient d'une activité salariée en Nouvelle-Calédonie d'au moins 50 % de la durée totale validée par les régimes ARRCO-AGIRC peuvent obtenir la liquidation de leur retraite complémentaire sans application de coefficient d'anticipation. Ce dispositif est valable jusqu'au 1er janvier 2017.Les participants qui bénéficient d'une pension servie par la CAFAT au taux plein avant 62 ans peuvent verser des cotisations à l'ARRCO et, le cas échéant, à l'AGIRC pour augmenter la durée des périodes validées dans le régime dans la limite de 164 trimestres. Les cotisations assises sur une somme équivalant à la retraite CAFAT, calculées sur le taux de cotisation de la dernière entreprise, correspondent à la seule part salariale. E. Accidents du travail et maladies professionnellesRelèvent de l'assurance accidents du travail et maladies professionnelles :les accidents survenus par le fait et à l'occasion du travail,les accidents survenus pendant les trajets aller/retour entre le domicile et le lieu de travail ou encore entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas,les maladies professionnelles figurent sur une liste et correspondent à des critères spécifiques. Depuis 1995, peuvent être également prises en charge certaines maladies professionnelles pour lesquelles tous les critères fixés dans la liste ne sont pas remplis, mais qui sont directement causées par le travail habituel.Prestations en nature Les soins de première urgence sont à la charge de l'employeur. La victime n'a pas d'avance de frais à effectuer. Par la suite, tous les frais médicaux sont directement pris en charge par la CAFAT.Prestations en espèces Incapacité temporaire Si l'accident entraîne une incapacité de travail, une indemnité journalière est servie à partir du jour qui suit l'accident et pendant tous les jours de l'arrêt de travail. Toutefois elle n'est pas due pour les jours non ouvrables qui suivent immédiatement l'arrêt de travail, sauf si la cessation de travail est supérieure à 15 jours.Le montant de l'indemnité journalière est égal à 1/30e du salaire net perçu au cours du mois précédant l'accident, après déduction des cotisations salariales, dans la limite du plafond applicable en matière d'assurance accident du travail (maximum de 766.584 FCFP par mois au 1er janvier 2016).Incapacité permanente En cas d'incapacité permanente, une rente peut être attribuée.Son montant dépend :du salaire annuel de référence (salaire des 12 mois précédant l'arrêt de travail),du taux d'incapacité.Le taux d'incapacité est réduit de moitié pour la partie du taux qui ne dépasse pas 50 % et augmenté de moitié pour la partie du taux qui excède 50 %. Par exemple, pour une incapacité de 60 %, le taux de la rente est de 40 % du salaire de référence (50/2 + 10 x 1,5).Si la victime a besoin de l'aide d'une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie courante, la rente est majorée du montant du salaire minimum garanti mensuel (SMG).La rente est versée :chaque mois si le taux d'incapacité est de 100 %,chaque trimestre si le taux est < à 100 % mais > à 2 %,une fois par an si le taux de la rente est égal à 2 %,la rente est convertie automatiquement en capital si le montant de la rente annuelle est inférieur à 30.000 FCFP.Par ailleurs, sur demande de l'intéressé, la rente peut être transformée en capital pour tout ou partie.Survivants En cas de décès de la victime des suites d'un accident du travail, le conjoint survivant bénéficie d'une rente égale à 30 % du salaire de référence. Si le conjoint divorcé ou séparé a obtenu une pension alimentaire, la rente est de 20 %. En cas de remariage du conjoint survivant qui n'a pas d'enfant, la rente est convertie en capital.Pour les enfants mineurs jusqu'à 18 ans ou 21 ans en cas de poursuite d'études ou d'invalidité les rendant inaptes à occuper un emploi, le montant de la rente est égal à :15 % pour les 2 premiers enfants,10 % à partir du 3e enfant,20 % par enfant, pour les enfants orphelins de père et de mère.Les ascendants de la victime qui étaient à sa charge au moment de l'accident et qui ne disposent pas de ressources peuvent également bénéficier d'une rente de survivants égale à 10 %.Le total des rentes de survivants ne peut pas dépasser 85 % du montant du salaire de référence.En cas de décès, les frais funéraires sont payés par la Caisse dans la limite de 2 fois le SMG mensuel. F. Prestations familialesLes prestations familiales comprennent :les allocations familiales,les allocations prénatales,les allocations de maternité,l'allocation de rentrée scolaire,les allocations de solidarité.Pour pouvoir prétendre aux prestations familiales, il faut :résider en Nouvelle-Calédonie et exercer une activité salariée qui relève du code du travail. Le droit aux prestations familiales est ouvert au titre du travail du père ou de la mère ;exercer une activité minimale d'au moins 60 heures par mois ou percevoir une rémunération au moins égale à la moitié du SMG par mois. La perception d'indemnités journalières de maladie, de maternité, de chômage ou d'accidents du travail est assimilée à une activité salariée. Les titulaires de rentes accidents du travail d'un taux supérieur ou égal à 66,66 %, les titulaires de pensions d'invalidité, de vieillesse ou de survivants peuvent également prétendre aux prestations familiales ;Avoir un ou plusieurs enfants à charge :jusqu'à 16 ans ou 21 ans en cas de poursuite d'études ou en cas d'apprentissage (si la rémunération perçue est inférieure à 129.189 FCFP en 2015) ou en cas d'infirmité.résidant en Nouvelle-Calédonie sauf s'ils étudient en métropole, dans un pays étranger ou en Polynésie Française (pour des motifs reconnus valables par la CAFAT).Allocations familiales L'allocation familiale est versée dès le premier enfant et son montant dépend des revenus du ménage. Le montant des allocations familiales est déterminé en fonction des revenus de l'année N - 1.Barème des allocations familiales en 2016 Plafond de ressources de la famille en 2015Montant en FCFP par enfant Revenu ≤ 4.224.00 FCFP19.140 Revenu ≤ 6.336.000 FCFP15.010 Revenu > 6.336.000 FCFP7.880 Si l'enfant est atteint d'une incapacité au moins égale à 67 % et que les revenus de la famille sont ≤ à 4.224.000 FCFP en 2015, le montant des allocations familiales pour enfant handicapé est alors de 56.660 FCFP.Allocations prénatales Peut bénéficier de ces allocations, la femme salariée, la conjointe ou la concubine d'un travailleur salarié qui à la date présumée de la conception a exercé une activité minimale ou perçu un salaire minimal.Les prestations sont servies sous réserve du passage d'un certain nombre de visites médicales : avant la fin du 3e mois de grossesse, au cours du 6e mois et du 8e mois.Elles sont versées en 9 mensualités (montant d'une mensualité en 2016 : 15.010 FCFP) réparties de la manière suivante :2 mensualités après la première visite (30.020 FCFP)4 mensualités après l'examen du 6e mois (60.040 FCFP)3 mensualités après l'examen du 8e mois (45.030 FCFP)Allocations de maternité Pour bénéficier de cette allocation, il faut remplir des conditions liées tant à la mère qu'à l'enfant :La femme enceinte doit :avoir subi au moins 2 visites prénatales (5e et 8e mois) du grossesse,remplir les conditions d'activité pour bénéficier de l'allocation prénatale,avoir accouché sous contrôle médical en Nouvelle-Calédonie,avoir fait procéder à l'inscription de l'enfant à l'état civil.Conditions liées à l'enfant :être légitime ou reconnu par la mère,être également reconnu par le père naturel si lui seul est salarié,avoir passé les visites médicales obligatoires.L'allocation est cumulable avec les indemnités journalières de maternité et est payée en 2 fractions égales de 26.270 FCFP chacune ; une à la naissance et la seconde aux 6 mois de l'enfant et après passage des visites médicales.Allocation de rentrée scolaire Toute personne bénéficiant des allocations familiales et ayant au moins un enfant de plus de 2 ans et 7 mois peut ouvrir droit à cette allocation servie sous condition de ressources.En 2016, les revenus 2015 du foyer fiscal pris en compte ne doivent pas dépasser 4.224.000 FCFP.Le montant de cette allocation versée en une seule fois est de 8.630 FCFP.Aucune démarche n'est à effectuer pour percevoir l'allocation de rentrée scolaire.Allocations de solidarité Les personnes qui ne remplissent pas les conditions d'activité mentionnées ci-dessus, peuvent bénéficier, sous conditions de ressources, des allocations familiales de solidarité, des allocations prénatales de solidarité, des allocations de maternité de solidarité et de l'allocation de rentrée scolaire de solidarité.Les montants de ces allocations ainsi que les plafonds de ressources ouvrant droit à ces allocations sont légèrement supérieurs aux montants des allocations versées aux catégories énumérées ci-dessus (allocations familiales, allocations prénatales, allocations de maternité et allocation de rentrée scolaire).Pour plus d'informations, site de la CAFAT, rubrique Prestations Familiales. G. Assurance chômageLe régime d'assurance chômage a pour but de garantir aux travailleurs privés d'emploi un revenu de remplacement. La gestion administrative et financière de l'assurance chômage est assurée par la CAFAT.Pour pouvoir bénéficier de prestations de l'assurance chômage, il faut :avoir cotisé au régime pendant 9 mois minimum,avoir effectué au moins 1.521 heures de travail au cours des 12 mois précédant le rupture du contrat de travail,être involontairement privé d'emploi,être inscrit comme demandeur d'emploi,être à la recherche effective et permanente d'un emploi,être âgé de moins de 60 ans ou ne pas avoir atteint l'âge de départ à la retraite,être physiquement apte au travail.Le montant de l'indemnité de chômage est égal à 75 % du salaire perçu antérieurement à la rupture du contrat de travail dans la limite du SMG mensuel.La durée de versement de l'indemnisation dépend de l'âge du chômeur :9 mois pour les personnes âgées de moins de 50 ans,12 mois pour les personnes âgées entre 50 et 55 ans,14 mois pour les personnes âgées de plus de 55 ans.Les chômeurs handicapés peuvent bénéficier de 150 jours supplémentaires d'indemnisation.Les salariés en chômage partiel provoqué par la fermeture temporaire de leur entreprise ou la réduction de l'horaire de travail imputable à la conjoncture économique, dont le salaire hebdomadaire est habituellement supérieur à 20 fois le SMG horaire, ont droit à une allocation de chômage partielle dans la limite d'un quota annuel maximal d'heures indemnisables fixé pour les différentes branches professionnelles par arrêté (900 heures pour 2016).Le taux de l'indemnité est de 66 % du SMG horaire pour une durée maximale de 4 semaines. Au delà de 4 semaines et jusqu'à 2 mois d'arrêt, le taux de l'indemnité est de 75 % du SMG horaire. Cette allocation est versée par l'employeur qui est remboursé par la CAFAT....

Lire la suite

Revue "Prévoyance sociale, passé, présent, avenir" (n° 106 - Avril 2016)

www.securite-sociale.fr Le 23/06/2016 à 02:02:14

21 juin 2016 - Nord-Pas-de-Calais Revue "Prévoyance sociale, passé, présent, avenir" (n° 106 - Avril 2016) Au sommaire : de Gérard Mennesson La Caisse primaire de Sécurité sociale de Dunkerque : dernières années avant fusion (2005-2009) Archives de M. Descamps Les Hôpitaux de Lille de Jean-Marie Mocq La Mutuelle maternelle roubaisienne en 1931 Retour à la liste de toutes les publications AccueilLe Comité d’histoire de la Sécurité socialeVie des comités régionauxContribuer et partagerLiens utiles Liens utiles 70ème Anniversaire de la Sécurité sociale Webdocumentaire "Sécurité sociale : Une histoire de la solidarité" par le Musée national de l’Assurance maladiehttp://webdoc.musee-assurance-maladie.fr Colloque "La sécurité sociale a fêté ses 70 ans !" organisé le 6 octobre 2015 à la Mutualitéhttp://communication-securite-socia... Colloque 70ème anniversaire de la sécurité sociale, origines, défis, devenirhttp://www.cedias.org/actualite/col...> Rencontres de l’Enseignement Supérieur et de la Protection Sociale du 21 mai 2015http://resus.en3s.fr/ressources-doc... Colloque international organisé par le COMPTRASEC et l’UMR 5114 CNRS/université de Bordeauxhttp://secu2015.sciencesconf.org/ Conférence de presse de lancement des 70 ans de la sécurité socialehttp://www.social-sante.gouv.fr/IMG... Dossier de presse des 70 ans de la sécurité socialehttp://www.social-sante.gouv.fr/IMG... EN3S - Les grands dossiers de la protection socialehttp://en3s.fr/portail-documentaire… Appréhender le travail à la sécurité sociale Le Comité d’histoire de la Sécurité sociale de Bourgogne/Franche-Comté propose un site Internet pour appréhender le travail à la Sécurité sociale dans toute sa complexité. Voir le site. Le Musée national de l’Assurance maladie Inauguré en 1989, le Musée national de l’Assurance maladie est situé à Lormont en Gironde. Il est ouvert aux échanges et à la réflexion, tant sur le plan historique que sur les problématiques plus contemporaines concernant la Sécurité sociale. Consultez le site du muséeConserver et valoriser un patrimoine culturel La mise en place d’une politique d’archivage offre des solutions pour assurer une gestion pérenne des archives. Ce guide est à l’attention des correspondants archives, il a pour objectif de les sensibiliser aux procédures d’archivage communes et les invite a être les garants de son bon fonctionnement. Voir le guide. Le centre de ressources documentaires multimédias des ministères sociaux (CRDM) La base documentaire Ressac alimentée en réseau par les ministères sociaux et les Agences Régionales de Santé (ARS).La base contient environ 270 000 notices d’ouvrages, d’articles de périodiques et de documents divers, sur les champs de compétence des ministères sociaux : la santé, la sécurité sociale, les questions sociales, la population, le travail, l’emploi et la formation professionnelle.http://www.sante.gouv.fr/centre-de-… Musée virtuel du régime minier Le Régime spécial de la sécurité sociale dans les mines est riche d’un long passé. Il s’est construit autour d’une corporation qui a largement contribué à l’essor économique du pays. Il est alors apparu comme une évidence de rendre un hommage particulier à ces milliers d’hommes et de femmes qui ont contribué à cette histoire.C’est là toute l’ambition de ce musée qui se propose de vous le faire découvrir sous ses différents aspects, des plus évidents aux plus inattendus, des plus anciens aux plus actuels. http://patrimoine.secumines.org/h... ...

Lire la suite

On ne meurt qu’une fois… mais de combien de causes ? Population et Sociétés juin 2016

www.ined.fr Le 16/06/2016 à 02:07:50

Evolution de la populationLes tableaux pour la « France entière » regroupent les données sur la France métropolitaine et les quatre départements d’outre-mer (DOM). Ces chiffres n’incluent pas Mayotte, devenue le cinquième département d’outre-mer depuis le 31 mars 2011, ni les autres territoires et collectivités d’outre-mer : Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna. L’Insee intègre les DOM dans son bilan démographique annuel et dans une grande majorité des tableaux du volume annuel détaillé sur la situation démographique.Population totaleDémographie de l’outre-merProjections Structure de la populationD’abord estimés de manière provisoire, les effectifs de lapopulation par sexe et âge sont ensuite revus par l’Insee, pourl’ensemble du territoire, comme pour les régions et départements; les recensements permettent par exemple de disposer, pourcertaines années, de comptages précis.Les données définitives sont publiées avec un décalage dedeux ans.Pyramide des âgesPopulation par sexe et âge au 1er janvierPopulation par groupe d’âgesNombre de centenairesPopulation par région et départementPopulation des communes les plus peuplées Mouvement de la populationLa population se modifie, d’une année à l’autre, par lesmouvements de la population. Le mouvement naturel est ladifférence entre les naissances et les décès, connusprécisément grâce aux bulletins issus de l’enregistrement àl’état civil. Le solde migratoire représente la différenceentre les entrées et les sorties ; il est évalué à partir desinformations disponibles.Pour garantir la cohérence comptable entre, d’une part, lesévolutions de la population entre deux recensements et, d’autrepart, les mouvements estimés de la population, il est parfoisnécessaire de rajouter un ajustement statistique aux mouvements.Pour estimer l’importance relative des mouvements de population,on les rapporte souvent à la population moyenne de l’année. Onobtient ainsi des taux de natalité, de mortalité, de croissancenaturelle et de variation totale.Naissances, décès, migrationsTaux de natalité, mortalité, solde naturel Naissance, féconditéL’enregistrement des naissances à l’état civil donne lieu àdes bulletins statistiques qui contiennent de nombreusesinformations. On compte donc les naissances selon de nombreusescaractéristiques : situation matrimoniale et nationalité desparents, sexe de l’enfant, grossesses gémellaires, etc.Les informations sur l’âge de la mère permettent de calculerdes indicateurs démographiques de fécondité annuels, commel’indicateur conjoncturel exprimé en nombre d’enfants par femme aucours de la vie.Année après année, on complète également la descendance desgénérations : par exemple les femmes nées en 1970 ont eu 34 ansen 2004. On sait combien elles ont eu d’enfants avant 34 ans, etl’on peut estimer combien elles auront d’enfants au cours de leurvie.Naissances totales par sexeNaissances hors mariageNaissances selon le lieu de naissance des parentsAccouchements multiplesÉvolution de la féconditéAge moyen à la maternitéFécondité des générations Avortements, contraceptionL’utilisation de la contraception et le recours à l’avortementrendent possible la maîtrise de la fécondité. Les comportementsde contraception sont connus grâce à des enquêtes réaliséespar l’Ined auprès de l’ensemble des femmes depuis 1978. Lescaractéristiques des avortements sont connues à partir desbulletins statistiques d’interruption volontaire de grossesse etdes statistiques hospitalières. L’Ined est chargé de lapublication de la statistique des bulletins d’interruption degrossesse.AvortementsContraception Mariages, divorces, PacsL’enregistrement des mariages à l’état civil permet de compterles mariages selon de nombreuses caractéristiques : situationmatrimoniale antérieure de chacun des époux, nationalité,etc.Les statistiques du ministère de la Justice renseignent sur lesdivorces ainsi que sur les formations et les dissolutions dePacs.Mariage et nuptialitéPremiers mariages et remariagesNuptialité des générationsMariages mixtesDivorcesPacs Couples, ménages, famillesLes recensements de la population recensent d’abord deslogements. Les personnes vivant dans un même logement forment unménage, chaque ménage regroupant donc l’ensemble des habitantsd’un logement.D’après les définitions du recensement, un ménage peut êtrecomposé d’une ou plusieurs familles. On appelle famille un groupede personnes composé soit d’un couple sans enfant, soit d’uncouple avec des enfants, soit d’un (seul) adulte et de sesenfants.Couples selon la situation matrimonialeMénages selon le nombre de personnesMénages selon la structure familialeStructure des familles avec enfant(s)Familles selon le nombre d’enfantsEnfants des familles Mortalité, cause de décèsL’enregistrement des décès à l’état civil permet demesurer les variations de la mortalité. Les décès par sexe etâge permettent de calculer des tables de mortalité. Ces tablesfournissent l’espérance de vie à la naissance, c’est-à-direle nombre d’années qu’un nouveau-né pourrait s’attendre àvivre, s’il devait subir toute sa vie les conditions demortalité observées au cours de l’année. Par ailleurs, lamortalité des enfants de moins d’un an fait l’objet d’unsuivi particulier.Les causes de décès sont renseignées par un médecin sur uncertificat spécifique de décès et les certificats sont envoyésà l’Inserm qui code les causes de décès.Espérance de vieTable de mortalitéDécès totaux par sexeTaux de mortalité par sexe et âgeCauses de décèsMortalité infantile Flux d’immigrationL’Ined propose ici une totalisation du nombre d’entrées annuelles de personnes étrangères s’établissant de manière légale et permanente en France. Le calcul est réalisé à partir des informations du fichier central des titres de séjour (AGDREF) du ministère de l’Intérieur. Ces statistiques des flux d’immigration considèrent seulement les ressortissants étrangers auxquels s’applique l’obligation d’un titre de séjour, et excluent donc les ressortissants de l’Union Européenne. Suivant les recommandations internationales, les titres de plus d’un an sont retenus.Flux d’immigration par sexe et âge en 2013Flux d’immigration par continent d’origineFlux d’immigration par motif d’admission Immigrés et étrangersLes recensements de la population sont l’occasion de compter lenombre d’habitants qui ne sont pas nés sur le territoire. Parmiles personnes nées à l’étranger, on a coutume de distinguer lesFrançais de naissance et les immigrés, nés avec une autrenationalité.On distingue les habitants selon leur nationalité, française ou étrangère, et, parmi les Français, les Français de naissance oules Français par acquisition. Le recensement permet donc de connaîtrela nationalité actuelle ainsi que la nationalité à lanaissance.Les catégories d’étrangers et d’immigrés sont différentes : lesimmigrés, « nés étrangers à l’étranger », peuvent êtreencore étrangers au recensement ou être devenus Français. Lesétrangers, quant à eux, peuvent être nés à l’étranger (ilssont alors immigrés) ou nés en France (dans ce cas ils ne sontpas immigrés).Population immigrée et étrangèreImmigrés par pays de naissance ...

Lire la suite

La consommation par habitant a varié quasiment du simple au triple selon les États membres de l’UE

ec.europa.eu Le 16/06/2016 à 02:07:42

117/2016 - 15 juin 2016Premières estimations pour l’année 2015La consommation par habitant a varié quasimentdu simple au triple selon les États membres de l’UERapport de un à six environ pour le PIB par habitantLa consommation individuelle effective (CIE) est un indicateur du niveau de bien-être matériel des ménages. Baséesur les estimations préliminaires pour l’année 2015, la CIE par habitant exprimée en standards de pouvoir d’achat(SPA) s’est échelonnée, parmi les États membres, de 51% à 137% de la moyenne de l’Union européenne (UE).Dix États membres ont enregistré une CIE par habitant supérieure à la moyenne de l’UE en 2015. Le niveau leplus élevé de l’UE a été relevé au Luxembourg, à 37% au-dessus de la moyenne de l’UE. L’Allemagne se situaità environ 25% au-dessus de la moyenne, suivie par l’Autriche, le Royaume-Uni, le Danemark, la Finlande, laBelgique, la France, les Pays-Bas et la Suède, qui enregistraient tous des niveaux compris entre 10% et 20% au-dessus de la moyenne de l’UE.Dans 12 États membres, la CIE par habitant était comprise entre la moyenne de l’UE et 30% au-dessous de celle-ci. En Italie, en Irlande ainsi qu'à Chypre, les niveaux étaient inférieurs de 10% ou moins à la moyenne de l’UE,tandis qu’en Espagne, au Portugal, en Lituanie, en Grèce et à Malte, ils se situaient entre 10% et 20% en-dessous. La Slovaquie, la République tchèque, la Pologne et la Slovénie étaient comprises entre 20% et 30%en-dessous de la moyenne.Six États membres ont enregistré une CIE par habitant inférieure de plus de 30% à la moyenne de l’UE. L’Estonie,la Lettonie et la Hongrie se situaient dans une fourchette allant de 30% à 40% en-dessous, alors que la Croatieet la Roumanie avaient une CIE par habitant inférieure d'un peu plus de 40% à la moyenne de l’UE et que laBulgarie se trouvait environ à 50% au-dessous.Ces données sur la consommation individuelle effective par habitant, exprimées en SPA, sont publiées parEurostat, l’office statistique de l’Union européenne. Le PIB par habitant compris entre 46% et 271% de la moyenne de l’UELe produit intérieur brut (PIB) par habitant, un indicateur d’activité économique, reflète également des différencessubstantielles d’un État membre à l’autre de l’UE. En 2015, le PIB par habitant exprimé en SPA s’échelonnait de46% de la moyenne de l’UE en Bulgarie à 271% au Luxembourg (voir note pays). Onze États membres ontenregistré un PIB par habitant supérieur à la moyenne de l’UE en 2015.Consommation individuelle effective (CIE) et PIB par habitant en SPA en 2015, UE = 100CIE par habitant PIB par habitantUE 100 100Zone euro 105 106Luxembourg 137 271Allemagne 124 125Autriche 119 127Royaume-Uni 116 110Danemark 114 124Finlande 113 108Belgique 112 117France 111 106Pays-Bas 111 129Suède 111 123Italie 97 95Irlande 95 145Chypre 90 81Espagne 88 92Portugal 83 77Lituanie 82 74Grèce 81 71Malte 81 89Slovaquie 77 77République tchèque 76 85Pologne 74 69Slovénie 74 83Estonie 69 74Lettonie 66 64Hongrie 62 68Croatie 58 58Roumanie 58 57Bulgarie 51 46Norvège 133 163Suisse 129 162Islande 115 124Turquie* 58 53Monténégro 52 41Serbie 45 36Anc. Rép. yougoslave de Macédoine 40 37Albanie 37 30Bosnie-Herzégovine* 38 29Les pays ayant le même niveau de CIE par habitant sont classés selon l’ordre protocolaire.* sur la base du SEC 95.Les données sources sont consultables ici. Informations géographiquesL’Union européenne (UE) comprend la Belgique, la Bulgarie, la République tchèque, le Danemark, l’Allemagne, l’Estonie,l’Irlande, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, lesPays-Bas, l’Autriche, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovénie, la Slovaquie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni.La zone euro comprend la Belgique, l'Allemagne, l'Estonie, l'Irlande, la Grèce, l'Espagne, la France, l'Italie, Chypre, la Lettonie,la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l'Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande.Méthodes et définitionsLes premières estimations présentées dans ce communiqué de presse sont basées sur les données 2015 du PIB et de lapopulation, extraites au 1erjuin 2016, ainsi que sur les plus récentes parités de pouvoir d’achat (PPA) disponibles. Desestimations révisées seront publiées en décembre 2016.La consommation individuelle effective (CIE) est constituée de biens et services effectivement consommés par les individus,indépendamment du fait que ces biens et services aient été achetés et payés par les ménages, par l’État, ou par des institutionssans but lucratif. Dans les comparaisons internationales de la consommation en volume, la CIE est souvent considérée commela mesure préférable, car elle n’est pas influencée par le fait que l’organisation de certains services importants consommés parles ménages, comme les services de santé et d’éducation, diffère beaucoup selon les pays.Le standard de pouvoir d’achat (SPA) est une unité monétaire artificielle qui élimine les différences de niveaux de prix entreles pays. Un SPA permet donc d’acheter le même volume de biens et de services dans tous les pays. Cette unité permet descomparaisons en volume significatives des indicateurs économiques entre les pays. Les agrégats exprimés en SPA sontcalculés en divisant les agrégats à prix courants et en monnaie nationale par les parités de pouvoir d’achat (PPA) respectives.Le niveau d’incertitude caractérisant les prix de base et les données de comptabilité nationale, ainsi que les méthodes utiliséespour calculer les PPA, impliquent que les différences entre pays ayant des indices d’une valeur proche doivent être interprétéesavec prudence.Note pays:Le niveau élevé du PIB par habitant au Luxembourg s’explique en partie par la proportion importante des travailleurs frontaliersdans l’emploi total. S’ils contribuent au PIB, ces travailleurs ne sont pas considérés comme faisant partie de la populationrésidente, utilisée pour calculer le PIB par habitant.Plus d'informationsSection du site web d'Eurostat consacrée aux parités de pouvoir d'achat.Base de données d'Eurostat relative aux parités de pouvoir d'achat.Métadonnées d'Eurostat sur les aux parités de pouvoir d'achat.Article Statistics Explained d'Eurostat sur la consommation et le PIB par habitant (en anglais).Publié par: Service de presse d'EurostatTim ALLENTél: +352-4301-33 444eurostat-pressoffice@ec.europa.euec.europa.eu/eurostatProduction des données:Paul KONIJNTél: +352-4301-33 438paulus.konijn@ec.europa.eu@EU_EurostatDemandes média: Eurostat media support / Tél: +352-4301-33 408 / eurostat-mediasupport@ec.europa.eu ...

Lire la suite

En 2015, la hausse du pouvoir d'achat dope la consommation des ménages

www.insee.fr Le 14/06/2016 à 02:02:58

En 2015, la hausse du pouvoir d’achat dope la consommation des ménages Nathalie Morer, division Synthèses des biens et services, InseeRésumé En 2015, les ménages bénéficient d’une accélération de leur pouvoir d’achat : leur revenu disponible brut augmente plus fortement qu’en 2014 dans un contexte de reflux des prix. Ils répercutent essentiellement ces gains de pouvoir d’achat sur leur dépense de consommation, qui progresse de 1,5 % après + 0,7 % en 2014. Leur taux d’épargne augmente peu (+ 0,1 point, comme en 2014).Ce sont les achats d’automobiles qui contribuent le plus à la hausse de la dépense ; ils rebondissent nettement après plusieurs années difficiles. Les dépenses liées au logement se redressent également du fait de la hausse du budget chauffage, après une année 2014 particulièrement douce. Par ailleurs, la consommation alimentaire accélère. En revanche, les dépenses en services de télécommunications et produits technologiques se contractent. Celles de loisirs progressent au même rythme qu’en 2014.Sommaire En 2015, la dépense de consommation des ménages contribue à nouveau fortement à la croissance de l’économie Fort dynamisme des achats de voituresRebond des dépenses liées au logementNouveau ralentissement de la consommation liée à l’économie de l’informationLes dépenses de culture et loisirs maintiennent leur rythme de croissanceLa consommation en assurances se replieLa consommation alimentaire accélèreEncadré Origines des écarts entre le déflateur de la dépense de consommation et l’indice des prix à la consommation Publication En 2015, la dépense de consommation des ménages contribue à nouveau fortement à la croissance de l’économie En 2015, en volume, la dépense de consommation des ménages augmente plus fortement qu’en 2014 (+ 1,5 % après + 0,7 % ; figures 1 et 2). Elle contribue pour 0,8 point à la croissance du produit intérieur brut (PIB ; + 1,3 %). Toutefois, son rythme d’évolution reste encore inférieur à celui d’avant-crise (+ 2,2 % en moyenne par an entre 2000 et 2007). La consommation effective des ménages, qui inclut en outre les dépenses directement financées par la collectivité, progresse un peu plus vite que la dépense de consommation des ménages en 2015 (+ 1,6 %). En effet, le ralentissement de la dépense de consommation individualisable des administrations publiques (+ 1,6 % après + 1,8 %) est compensé par la légère accélération de celle des institutions sans but lucratif au service des ménages (+ 2,2 % après + 1,8 %). En valeur, le revenu disponible brut des ménages s’accroît à un rythme plus soutenu qu’en 2014 (+ 1,4 % après + 0,8 %). Cette évolution intervient dans un contexte de reflux des prix (– 0,2 % après + 0,1 %). En conséquence, après un rebond en 2014, le pouvoir d’achat accélère nettement (+ 1,6 % après + 0,7 %). C’est d’ailleurs sa plus forte hausse depuis 2009.Comme le pouvoir d’achat de l’ensemble des revenus perçus par les ménages, celui du revenu individuel, c’est-à-dire du revenu moyen par unité de consommation, est en nette croissance (+ 1,1 %), après être resté stable en 2014. Une fois déduites les dépenses «  pré-engagées », le pouvoir d’achat du revenu arbitrable individuel accélère également (+ 1,6 % après + 0,7 %). En effet, les dépenses pré-engagées progressent moins rapidement que les autres dépenses (+ 1,1 % en valeur contre + 1,5 %). Ceci s’explique avant tout par la baisse des prix des dépenses énergétiques dans les logements et le repli de la consommation en assurances et services financiers.En 2015, la dépense de consommation des ménages augmente un peu moins vite que leur revenu disponible brut (+ 1,3 % contre + 1,4 % en valeur). Leur taux d’épargne croît donc faiblement (+ 0,1 point). Après avoir reculé continûment de 2010 à 2013, il remonte légèrement depuis et s’établit désormais à 14,5 %.Figure 2 - Évolutions de la consommation, des prix, du revenu et du taux d'épargneen % 2009201020112012201320142015 * Voir définitions. Source : Insee, comptes nationaux, base 2010. Consommation effective (en volume)0,6 1,9 0,7 0,2 0,7 0,9 1,6 Dépense de consommation (en volume)0,1 1,7 0,4 -0,3 0,5 0,7 1,5 Prix de la consommation effective-0,8 1,1 1,5 1,2 0,7 0,2 -0,2 Prix de la dépense de consommation-1,5 1,2 1,8 1,4 0,6 0,1 -0,2 Pouvoir d'achat du revenu disponible brut ajusté*1,7 1,4 0,5 -0,3 0,0 0,9 1,6 Pouvoir d'achat du revenu disponible brut1,6 1,2 0,2 -0,9 -0,4 0,7 1,6 Taux d'épargne (en % du revenu disponible brut)16,2 15,8 15,6 15,1 14,3 14,4 14,5 Taux d'épargne financière (en % du revenu disponible brut)7,1 6,5 6,1 5,6 5,0 5,2 5,5 Retour au sommaireFort dynamisme des achats de voitures Les dépenses en transports progressent nettement en 2015 (+ 2,3 % en volume après + 0,4 % en 2014). En effet, après plusieurs années de contraction (– 18,2 % de baisse cumulée entre 2009 et 2013) et une stabilité en 2014 (+ 0,1 %), la consommation en automobiles neuves et d’occasion se redresse vivement (+ 6,1 % en volume ; figure 3). Ce mouvement traduit aussi bien le dynamisme du marché des voitures neuves (+ 4,7 % après – 0,2 % en 2014) que celui de l’occasion (+ 8,3 % après + 0,9 %). Comme en 2014, les voitures à essence soutiennent le marché du neuf : leur nombre d’immatriculations s’accroît fortement (+ 21,9 %) alors que le recul s’intensifie pour les voitures diesel (14,5 %). Désormais minoritaires, ces dernières ne représentent plus que 43,4 % des immatriculations en 2015, soit 9,1 points de moins qu’en 2014. Les ménages privilégient toujours les petites voitures économes (cinq chevaux fiscaux ou moins), mais la part de ces dernières diminue (57,4 %, soit – 0,7 point). Figure 3 - Dépense de consommation de biens durablesen % Évolution en volume Poids dans la valeur de la consommation en 2015 20112012201320142015 * Matériel téléphonique, lecteurs de DVD, lave-vaisselle, appareils de cuisson, caravanes, cycles et motocycles, etc. Source : Insee, comptes nationaux, base 2010. Automobiles, dont :1,0 -10,5 -8,1 0,1 6,1 3,2 automobiles neuves-1,3 -15,1 -9,7 -0,2 4,7 2,2 Téléviseurs4,7 -6,8 -13,0 11,9 -4,9 0,2 Réfrigérateurs, congélateurs4,3 0,8 -0,6 3,9 2,2 0,1 Lave-linge0,9 2,7 -8,0 4,1 1,8 0,1 Meubles1,1 -3,8 -3,9 -0,5 2,4 1,2 Autres biens durables*4,1 2,0 3,9 5,5 5,1 3,5 Ensemble des biens durables2,4 -4,1 -2,5 2,8 4,7 8,3 La consommation de carburants et lubrifiants accélère en 2015 (+ 0,9 % après + 0,4 % ; figure 4). Ceci s’explique par la nette progression en volume de la dépense en essence après une année de stabilisation (+ 1,4 % après + 0,1 %). En revanche, la dépense en gazole évolue au même rythme qu’en 2014 (+ 0,7 % en volume). Pour la troisième année consécutive, le prix des carburants et lubrifiants se contracte (– 9,5 % après – 3,8 %) sous l’effet du recul des prix du baril de pétrole, en particulier sur le second semestre 2015.Les dépenses en transports aériens restent dynamiques (+ 2,9 % en volume après + 2,4 %). Celles en transports ferroviaires rebondissent après trois années de repli (+ 1,1 % après – 3,0 %). Les transports collectifs routiers progressent également (+ 2,3 % en volume après + 0,6 %) ; ils bénéficient de la libéralisation des liaisons de bus interrégionales depuis août 2015.Figure 4 - Évolution de la consommation des ménages par fonctionPoids dans la valeur de la consommation effective (en %)Évolution en volume (en %)Évolution en prix (en %)Valeur 2015 (en milliards d'euros) 20052015201320142015201320142015 (ei) Principaux postes concernés par l'économie de l'information. 1. Services d'intermédiation financière indirectement mesurés. 2. Dépense de consommation des institutions sans but lucratif au service des ménages. 3. Dépense de consommation des administrations publiques en biens et services individualisables. Source : Insee, comptes nationaux, base 2010. Consommation effective des ménages, dont :100,0 100,0 0,7 0,9 1,6 0,7 0,2 -0,2 1 540,7 Dépense de consommation des ménages76,5 75,0 0,5 0,7 1,5 0,6 0,1 -0,2 1 156,0 Alimentation et boissons non alcoolisées9,9 10,1 1,2 0,7 1,1 1,2 -1,2 0,4 154,9 Produits alimentaires, dont :9,2 9,2 1,2 0,6 0,9 1,3 -1,2 0,5 141,5 pain et céréales1,5 1,6 1,8 0,7 2,0 0,6 -0,3 -0,2 25,0 viandes2,5 2,4 -0,1 -0,9 -1,2 2,7 0,8 0,3 36,9 poissons et fruits de mer0,6 0,6 -1,3 -1,3 -0,7 1,7 0,7 1,6 8,5 lait, fromages et oeufs1,3 1,3 1,5 0,3 1,2 -1,1 0,7 -1,3 20,6 fruits et légumes1,9 1,9 2,9 2,6 1,3 3,2 -5,6 3,8 29,5 Boissons non alcoolisées0,8 0,9 1,1 0,9 4,0 -0,8 -1,7 -0,4 13,5 Boissons alcoolisées et tabac2,6 2,7 -2,9 -2,9 1,3 5,3 3,4 0,5 41,1 Boissons alcoolisées1,3 1,3 0,2 -1,1 1,2 3,9 1,6 0,7 20,7 Tabac1,3 1,3 -5,8 -4,6 1,4 6,8 5,2 0,3 20,5 Articles d'habillement et chaussures3,7 2,9 -0,8 0,2 1,2 0,9 0,0 -0,8 45,0 Articles d'habillement3,0 2,3 -0,6 0,4 1,6 0,6 -0,2 -1,1 35,8 Chaussures0,7 0,6 -1,2 -0,9 -0,1 2,0 1,0 0,3 9,2 Logement, chauffage, éclairage, dont :18,6 19,9 0,9 -1,4 1,3 1,9 1,4 0,5 306,9 location de logement13,6 14,5 1,0 1,1 1,3 1,3 0,9 0,5 223,1 chauffage, éclairage2,9 3,2 1,8 -12,5 3,1 4,1 2,2 -0,3 48,7 Équipement du logement, dont :4,2 3,7 -1,6 0,6 0,9 0,5 0,0 -0,1 57,3 meubles, tapis1,2 1,1 -3,6 -0,5 1,9 1,1 0,8 0,2 16,5 appareils ménagers0,7 0,6 0,5 2,4 2,8 -2,1 -2,0 -1,3 9,4 Santé, dont :3,0 3,2 1,7 1,6 2,5 -0,6 -0,6 -1,0 49,0 médicaments1,2 1,3 2,4 2,4 5,2 -2,4 -2,1 -2,9 19,6 médecine non hospitalière1,3 1,4 1,1 0,8 0,6 0,7 0,5 0,5 22,2 Transport, dont :10,8 9,9 -2,0 0,4 2,3 0,4 0,2 -1,5 152,1 achats de véhicules3,1 2,5 -8,0 0,4 5,8 1,6 1,6 0,9 38,8 carburants, lubrifiants2,7 2,2 -1,4 0,4 0,9 -2,4 -3,8 -9,5 34,2 services de transports1,6 1,8 1,2 0,7 2,0 0,8 1,6 0,9 27,7 Communications(ei), dont :2,5 2,0 14,5 6,7 3,7 -15,1 -7,1 -3,2 30,5 services de télécommunications2,2 1,5 11,0 1,9 -0,4 -16,2 -5,1 -1,4 23,7 Loisirs et culture, dont :7,4 6,3 -1,6 1,1 1,3 -0,2 -0,3 -0,2 97,1 appareils électroniques et informatiques(ei)1,7 1,0 -3,2 1,7 -0,7 -6,3 -6,0 -3,7 15,3 services culturels et récréatifs(ei)2,2 2,2 -0,3 1,2 2,5 1,6 1,5 0,7 34,0 presse, livres et papeterie(ei)1,3 1,0 -3,8 -2,2 -1,6 1,2 0,8 1,4 14,8 Éducation0,6 0,7 4,3 0,5 1,9 0,8 0,5 0,7 10,8 Hôtels, cafés et restaurants5,0 5,1 -1,2 0,6 1,8 2,2 2,7 1,5 79,1 Autres biens et services, dont :9,0 8,9 1,8 2,2 0,5 0,8 -1,3 -1,1 137,8 soins personnels1,9 2,0 0,4 1,8 1,7 0,4 -0,5 -0,2 30,0 action sociale1,4 1,6 3,2 3,4 0,0 2,3 1,8 1,6 24,5 assurances2,8 2,9 4,1 1,2 -0,6 2,3 -2,1 -2,3 45,4 Sifim10,8 0,3 0,6 8,9 -0,8 -14,1 -19,4 -18,8 4,3 Correction territoriale-0,8 -0,4 -4,9 -35,1 -11,3 0,4 0,0 -0,3 -5,7 Dépense de consommation des ISBLSM22,6 3,0 1,0 1,8 2,2 2,0 0,3 0,7 45,6 Dépense de consommation des APU3, dont :21,0 22,0 1,4 1,8 1,6 0,5 0,5 -0,2 339,2 santé9,5 10,0 2,5 3,5 2,6 -0,1 -0,2 -0,4 154,7 éducation6,3 6,2 0,4 1,0 0,8 0,9 1,0 -0,7 95,1 action sociale3,2 3,5 -0,3 -0,8 0,4 1,2 1,2 1,2 54,7 logement1,0 1,0 2,1 0,6 1,3 1,5 1,0 0,6 15,6 Retour au sommaireRebond des dépenses liées au logement Les dépenses pré-engagées sont celles sur lesquelles les ménages peuvent difficilement influer à court terme. En 2015, elles représentent 28,9 % du revenu disponible brut des ménages, une part en baisse de 0,1 point en un an. L’essentiel des dépenses pré-engagées des ménages (78,6 % en 2015) correspond à leur dépense pour se loger et pour chauffer et éclairer leur logement. Ces dépenses liées au logement s’accroissent en 2015 (+ 1,3 % en volume après – 1,4 % en 2014). Celles de chauffage et d’éclairage sont orientées à la hausse (+ 3,1 % après – 12,5 % en 2014), sous l’effet d’une météo un peu moins clémente en 2015 qu’en 2014. Ainsi, la consommation d’électricité progresse de 3,0 % en volume ; les températures élevées de l’été y ont également contribué en raison de l’utilisation accrue de climatiseurs. La dépense de gaz augmente de 4,4 %, celle de fioul domestique de 2,0 % (après respectivement – 14,8 % et – 19,1 % en 2014). Les prix des dépenses de chauffage et d’éclairage baissent pour la première fois depuis 2010 (– 0,3 % après + 2,2 %), entraînés par l’évolution des prix du fioul domestique et du gaz. En effet, le prix du fioul domestique se replie encore plus fortement qu’en 2014 (– 17,9 % après – 6,7 %), en lien avec le recul des produits pétroliers. Le prix du gaz diminue également (– 2,3 % après + 0,3 %). En revanche, le prix de l’électricité reste très dynamique (+ 4,8 % après + 5,7 %), en raison notamment de la hausse de la contribution au service public de l’électricité.En valeur, les loyers directement pris en charge par les ménages, c’est-à-dire après déduction des aides au logement, continuent de ralentir (+ 1,8 % après + 2,0 %). En effet, l’indice de prix des loyers progresse plus modérément qu’en 2014 (+ 0,5 % après + 0,9 %) : il suit le mouvement de l’indice de référence des loyers (IRL), sur lequel sont indexés les loyers du parc privé et, depuis 2011, ceux du parc social. En dehors d’un rebond en 2012, l’indice de prix des loyers n’a cessé de décélérer depuis le milieu des années 2000. Les aides au logement, quant à elles, continuent à augmenter en 2015, mais à un rythme plus soutenu qu’en 2014 (+ 2,0 % en valeur après + 1,6 %).Retour au sommaireNouveau ralentissement de la consommation liée à l’économie de l’information En 2015, la dépense de consommation en biens et services de l’économie de l’information se replie à nouveau en valeur, comme chaque année depuis 2009 (– 1,0 % en 2015 après – 1,6 % en 2014). La baisse marquée et ininterrompue des prix se poursuit à un rythme toutefois plus faible (– 2,2 % en 2015 après – 4,6 % en 2014) et la dépense en volume freine nettement (+ 1,3 % après + 3,2 %). Ce mouvement est imputable à la consommation de certains biens et services qui était dynamique en 2014, mais qui décélère fortement ou diminue en 2015. Ainsi, marqué par le net recul des achats de tablettes, le marché des équipements informatiques se stabilise en 2015 après plusieurs années de vive croissance. Après un rebond en 2014 lié au marché du téléviseur et des consoles de jeux, la consommation de produits de l’électronique grand public reflue à nouveau en 2015 (– 3,8 % en volume après + 10,6 %). En l’absence d’événements sportifs majeurs et de sorties de nouvelles consoles de jeux, seuls les achats de caméscopes progressent (+ 6,9 % en volume après + 5,1 %), dynamisés par les caméras embarquées. Les services de télécommunications sont orientés pour la première fois à la baisse en 2015 (– 0,4 % en volume après + 1,9 %) : le nombre de minutes de communication au départ des mobiles ralentit nettement (+ 3,4 % après + 6,8 %) et la hausse des communications depuis les mobiles ne suffit plus à compenser le recul de celles en provenance des téléphones fixes. En revanche, le marché des téléphones mobiles demeure extrêmement dynamique (+ 31,9 % en volume après + 46,0 %), en lien avec l’essor des smartphones. Leur suprématie se renforce encore sur le marché : ils représentent 84 % des téléphones acquis en 2015 (77 % en 2014). Les achats de smartphones sans engagement continuent de croître, mais à un rythme moins soutenu que les années passées. En revanche, ceux de téléphones avec engagement s’effondrent à nouveau ; ils ne concernent désormais qu’un achat sur dix.Retour au sommaireLes dépenses de culture et loisirs maintiennent leur rythme de croissance Les dépenses liées à la culture et aux loisirs progressent en 2015 à un rythme voisin de celui de 2014 (+ 1,3 % en volume après + 1,1 %). Le dynamisme de la consommation en services récréatifs et sportifs, en jouets et en articles pour activités de plein air et jardinage y contribue. En repli depuis cinq ans (avec une baisse cumulée de 9,8 % entre 2009 et 2014), la consommation des ménages en livres retrouve timidement le chemin de la croissance (+ 1,1 % en volume). En revanche, les ménages se détournent encore un peu plus de la presse (– 4,5 % en volume après – 5,1 %). De même, les ventes physiques de disques et celles de DVD déclinent toujours (respectivement – 9,7 % et – 6,6 %). Les achats de musique en ligne via le streaming par abonnement se développent alors que ceux de téléchargements unitaires baissent. Avec 206 millions d’entrées en 2015, la fréquentation des salles de cinéma diminue légèrement (– 1,4 %), tout en restant supérieure à son niveau de 2013. La consommation en jeux de hasard augmente de 3,0 % en volume en 2015. Elle est soutenue par les jeux de loterie et les paris sportifs en ligne. En revanche, les jeux de cercle en ligne et les paris hippiques en ligne attirent moins qu’en 2014. Les dépenses de consommation dans les hôtels, cafés et restaurants s’accroissent également à un rythme plus soutenu qu’en 2014 (+ 1,8 % en volume après + 0,6 %). Globalement, la fréquentation des hôtels et campings est plus importante qu’en 2014, même si les attentats de novembre ont pesé sur les résultats des deux derniers mois de l’année en région parisienne (bibliographie). Retour au sommaireLa consommation en assurances se replie La consommation des ménages en assurances reflue en 2015 (– 0,6 % en volume après + 1,2 % en 2013). Ceci s’explique par le repli de l’assurance santé (– 5,9 % après – 1,5 %) et celui de l’assurance logement (– 1,8 % après + 1,8 %). L’assurance transport décélère encore (+ 0,7 % en volume après + 2,4 %). Seule l’assurance vie reste dynamique (+ 3,9 % en volume après + 3,5 %) malgré la diminution des rendements. L’évolution des prix des assurances santé et habitation reste soutenue (respectivement + 3,2 % et + 2,3 %) alors que le prix de l’assurance transport se redresse après deux années de baisse (+ 1,8 % après – 0,2 %). Les dépenses de santé des ménages accélèrent en 2015 (+ 2,5 % en volume après + 1,6 % en 2014), en partie du fait de la consommation de médicaments. Les soins pris en charge par la collectivité (médicaments, médecine de ville et hôpitaux) ralentissent (+ 2,6 % après + 3,5 %) et évoluent à un rythme proche de celui du reste à charge des ménages.Retour au sommaireLa consommation alimentaire accélère La consommation de produits alimentaires et boissons non alcoolisées accélère en 2015 (+ 1,1 % après + 0,7 %). En effet, celle de pain et céréales progresse nettement (+ 2,0 % après + 0,7 %) et celle de légumes reste bien orientée (+ 1,1 %). En revanche, la consommation de fruits ralentit (+ 1,6 % en volume après + 4,7 %), pénalisée probablement par le rebond des prix. Le recul des achats de viandes et de poissons et fruits de mer se poursuit en 2015 (respectivement – 1,2 % et – 0,7 % en volume). Après un repli en 2014, les prix des produits alimentaires et boissons non alcoolisées augmentent légèrement (+ 0,4 % après – 1,2 %), en lien avec les mouvements sur les prix des fruits et légumes (+ 3,8 % après – 5,6 %). En baisse depuis plusieurs années, la consommation de tabac repart à la hausse en 2015 (+ 1,4 % en volume) dans un contexte de stabilisation des prix après plusieurs années de vive croissance (+ 0,3 % après + 5,2 %).Stables en 2014, les dépenses en habillement et chaussures s’accentuent (+ 1,2 % après + 0,2 %) alors que les prix diminuent (– 0,8 % après + 0,0 %). Ce mouvement traduit l’accélération de la consommation de vêtements alors que les achats de chaussures se stabilisent.Retour au sommaireEncadré Origines des écarts entre le déflateur de la dépense de consommation et l’indice des prix à la consommation Le calcul du déflateur de la dépense de consommation s’appuie, pour la majorité des produits, sur les évolutions de prix collectés pour les besoins de l’indice des prix à la consommation (IPC). Cependant, le champ des produits suivis en comptabilité nationale est plus large que celui de l’IPC. Notamment, les services d’intermédiation financière indirectement mesurés (Sifim), les loyers imputés et l’assurance vie sont intégrés dans le champ de la consommation de la comptabilité nationale. Par ailleurs, les définitions de la dépense de consommation retenues respectivement par l’IPC et la comptabilité nationale diffèrent : pour l’assurance-dommage, par exemple, l’IPC considère que la dépense de consommation est égale aux primes brutes, alors que la comptabilité nationale considère les primes nettes des indemnités ; ou encore, la comptabilité nationale considère que le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile minore les dépenses de consommation des ménages, ce qui n’est pas le cas de l’IPC. Enfin, le déflateur de la dépense de consommation donne un poids différent de celui de l’IPC aux divers postes de la consommation. Il se fonde sur leur poids courant dans la dépense de consommation alors que l’IPC s’appuie sur leur poids passé. Au total, entre 2006 et 2015, l’écart entre les deux indices de prix varie entre – 1,6 point et + 0,6 point selon les années (figure). En 2015, les prix de la dépense de consommation reculent (– 0,2 %). Le déflateur de la dépense de consommation est ainsi inférieur à l’évolution de l’IPC qui s’établit, en moyenne annuelle, à 0,0 %. La baisse des prix de l’assurance vie (– 11,0 %), liée à la baisse des rendements, contribue à abaisser le déflateur de 0,2 point, et les Sifim de 0,1 point. Les loyers imputés jouent dans le sens contraire (+ 0,1 point). Hors loyers imputés, Sifim et assurance vie, le déflateur de la dépense de consommation des ménages est inférieur de 0,1 point à l’évolution moyenne de l’IPC. Cet écart résiduel s’explique par la prise en compte de produits non suivis par l’IPC (comme l’autoconsommation ou les jeux de hasard), par des effets de pondération et par le traitement différent de certains produits comme les télécommunications. Retour au sommaire ...

Lire la suite

Le régime canadien de sécurité sociale (salariés) - 2016

www.cleiss.fr Le 10/06/2016 à 02:02:51

1 Au 13 mai 2016, 1 dollar canadien vaut 0,68 euro.Les gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.Une seule province, la Colombie Britannique, finance les soins de santé par des cotisations mensuelles payées par les assurés en fonction des ressources annuelles déclarées (des subventions pour aider les personnes les plus démunies peuvent être attribuées) :pour une personne seule, 75 $ au maximum par mois ;pour un couple, 136 $ au maximum par mois ;pour une famille de 3 personnes ou plus, 150 $ au maximum par mois.L'assurance pension finance le régime des pensions du Canada qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.Le salaire minimum relève de la compétence des provinces et varie pour 40 heures de travail hebdomadaire entre 10,20 $ en Alberta, 11,25 $ en Ontario et 13 $ en Nunavut. B. Soins de santéToute personne résidant de façon permanente au Canada peut prétendre aux soins de santé.Dans toutes les provinces, à l'exception du Québec et de la Colombie Britannique une personne est protégée à partir du jour où elle a obtenu la résidence permanente.Les soins de santé comprennent l'assurance hospitalisation et l'assurance soins médicaux.Les arrêts de travail sont indemnisés par l'assurance emploi.1) Financement Le financement des soins de santé est assuré par le gouvernement fédéral sous forme de versement en espèces et de transfert de points d'impôts, et par les provinces et les territoires. Ce financement peut se faire par le biais de primes, de taxes de ventes ou autres revenus provinciaux.Seule la Colombie Britannique finance les soins de santé par des primes mensuelles.De nombreuses conventions collectives prévoient la participation des employeurs au titre des avantages sociaux accordés aux salariés et les employeurs font également appel aux assurances de groupes pour couvrir les soins médicaux non remboursés par la province.2) Etendue de la protection La protection comprend les soins médicaux nécessaires donnés dans un hôpital, la chirurgie dentaire pratiquée dans un hôpital et les honoraires des médecins. Selon la province ou le territoire, le régime peut également couvrir l'achat de médicaments, les soins dentaires et ceux donnés par un chiropraticien.L'hospitalisation couvre les frais de séjour en salle commune, les repas, les soins donnés par les infirmières, les frais d'utilisation de salle d'opération, les médicaments, etc.La protection offerte pour les services donnés par un médecin comprend : les consultations à son cabinet, les consultations à l'hôpital, le diagnostic et les traitements.Les soins dentaires ne sont couverts que s'ils sont donnés dans un hôpital. C. Assurance pension1) Pension de vieillesse Les prestations de vieillesse peuvent être servies dans le cadre du programme fédéral de la sécurité du revenu - SV[pension de base de la sécurité de la vieillesse, supplément de revenu garanti, allocation au conjoint et allocation au survivant (présenté au point 6)] et au titre du régime de pension fédéral - Régime de pensions du Canada (RPC).A noter :A partir d'avril 2023 et jusqu'en janvier 2029, l'âge d'admissibilité à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti passera graduellement de 65 à 67 ans. Ce changement ne concernera que les personnes nées à partir de 1958. a) Sécurité de la vieillesse ( SV)Le programme de la Sécurité de la vieillesse permet de recevoir une pension à l'âge de 65 ans.L'assuré percevant de faibles revenus peut-être admissible à d'autres prestations dès l'âge de 60 ans. Pension Sécurité de la VieillessePour bénéficier d'une pension de la Sécurité de la Vieillesse (complète ou partielle), l'assuré doit :être citoyen canadien ou résident autorisé ;être âgé de 65 ans ;avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.La pension commence normalement à être versée le mois suivant celui du 65e anniversaire à condition d'en faire la demande.Il existe 2 façons de satisfaire aux conditions de résidence pour obtenir la pension complète :habiter au Canada au 1er juillet 1977 pour les personnes nées en 1952 ou résider au Canada à l'âge de 18 ans avant le 1er juillet 1977 ou résider de façon continue pendant les 10 années précédant la demande ;avoir résidé 40 ans au Canada après l'âge de 18 ans.Les personnes qui n'ouvrent pas de droit à une pension complète peuvent recevoir une pension partielle à condition d'avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.Depuis juillet 2013, il est possible de reporter volontairement le premier versement de la pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu'à 60 mois (5 ans) après la date d'admissibilité. L'assuré reçoit un montant plus élevé de 0,6 % pour chaque mois reporté jusqu'à un maximum de 36 % à l'âge de 70 ans.Le montant maximal de la pension complète de la Sécurité de la vieillesse est de 570,52 $ par mois en 2016.Supplément de revenu garanti Ce supplément mensuel est versé aux personnes qui reçoivent une pension de base de la sécurité de la vieillesse (partielle ou intégrale) et dont les revenus sont faibles. La demande de supplément doit être présentée chaque année et l'assuré doit produire sa déclaration de revenus.Le montant maximal du supplément de revenu garanti est de 773,60 $ par mois en 2016 pour une personne célibataire sous condition que son revenu annuel hors pension de base de la SV soit inférieur à 17.304 $.Allocation au conjoint à charge Le conjoint d'un pensionné de la SV peut avoir droit à l'allocation au conjoint, s'il :est âgé entre 60 ans et 64 ans ;est citoyen canadien ou un résident autoriséa vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.L'allocation peut être totale ou partielle selon des conditions de résidence et de revenus (le total des revenus du couple doit être inférieur à 33.016 $). Cette prestation n'est servie que sous condition de résidence au Canada.Cette allocation est versée jusqu'aux 65 ans du conjoint à charge et cesse dès que celui-ci est admissible à une pension de la SV.Le montant maximal de l'allocation au conjoint est de 512,96 $ par mois en 2016.b) Régime de pensions du Canada ( RPC)Le RPC est un régime d'assurances sociales contributif et obligatoire qui vise à protéger les travailleurs et leurs familles contre la perte de revenus due à la retraite, à l'invalidité ou au décès.Le RPC est appliqué dans toutes les régions du Canada à l'exception du Québec où il existe un régime de pension provincial : le régime de Retraite Québec (RQ), semblable au RPC. Il existe des règles de coordination entre les deux régimes. La pension totale est servie par le régime du lieu de résidence du requérant au moment de la demande.Le RPC est financé par des contributions des employeurs et des salariés et par les intérêts sur le placement des fonds qui représentent l'excédent des contributions après paiement des prestations et des frais d'administration.L'assujettissement au régime du RPC est obligatoire pour les personnes âgées entre 18 ans et 65 ans et exerçant une activité professionnelle.Prestations Pension de base Toute personne âgée entre 60 et 70 ans est admissible à la pension de retraite du RPC si elle a versé au moins une cotisation au régime contributif.Pour obtenir sa pension du RPC à partir de 60 ans, le requérant doit avoir cessé toute activité ou s'il continue à exercer une activité réduite, ses gains doivent être inférieurs au maximum de la pension de retraite annuelle du RPC payable à l'âge de 65 ans.A 65 ans, les intéressés peuvent bénéficier de leur pension sans obligation de cessation de l'activité professionnelle.Le montant de la pension de retraite est fonction de la période "cotisable" accomplie et de l'âge auquel la pension est liquidée.A 65 ans, la prestation mensuelle est égale à 25 % de la moyenne mensuelle des gains sur lesquels les cotisations ont été versées depuis l'âge de 18 ans ou depuis le 1er janvier 1966.Le montant de la pension est réduit de 0,60 % en 2016 pour chaque mois d'anticipation avant le 65e anniversaire.En cas de report de la demande de pension après 65 ans et jusqu'à l'âge de 70 ans, le montant de la pension est augmenté de 0,7 % par mois.Pour avoir droit à la rente maximale, il faut avoir cotisé durant une période correspondant à 85 % de toutes les années cotisables. La période cotisable débute en 1966 ou à l'âge de 18 ans pour les personnes qui avaient moins de 18 ans en 1966, elle se termine au moment de la demande de la pension.Le montant maximal mensuel versé pour une pension de retraite de base d'une personne de 65 ans est de 1.092,50 $ en 2016.Prestation après-retraite (PAR) Cette nouvelle prestation s'adresse aux personnes âgées de plus 60 ans qui reçoivent une pension de retraite de base du RPC et qui cotisaient au RPC en 2012, année de mise en place de la PAR.Elle est versée automatiquement depuis 2013 et son montant dépend des cotisations versées au RPC et de l'âge du bénéficiaire.De même, sont bénéficiaires d'une prestation après-retraite, toute personne âgée de 60 à 70 ans qui travaille à l'extérieur du Québec tout en percevant une pension de retraite de base de la RQ (Retraite Québec).Le montant maximal mensuel versé pour la prestation après-retraite est de 27,31 $ en 2016.2) Pension d'invalidité La pension d'invalidité peut être attribuée à une personne qui :présente une incapacité physique ou mentale, grave et prolongée,n'a pas atteint l'âge de 65 ans,a cotisé au RPC ou à la RQ durant au moins 4 des 6 dernières années précédant immédiatement l'invalidité ou pendant 25 ans avec 3 années de cotisations sur les 6 dernières années précédant immédiatement l'invalidité.Le montant de la pension est composé d'une somme fixe (471,43 $) et d'un montant supplémentaire qui dépend du montant des cotisations qui ont été payées au RPC pendant toutes les années où l'assuré a travaillé (en général 75 % d'une pension de retraite).Si l'invalide a un enfant à charge âgé de moins de 18 ans ou entre 18 et 25 ans en cas de poursuite d'études, il pourra prétendre à une allocation forfaitaire supplémentaire de 237,69 $.3) Pension de conjoint survivant a) Conditions La période cotisable auprès du régime de pensions du Canada (RPC) de l'assuré décédé, doit représenter au minimum 1/3 de sa période d'activité ayant pu donner lieu à versement de cotisations, avec une période minimale de versement de 3 ans ou pendant 10 années.Le conjoint survivant doit être âgé d'au moins 45 ans ou de moins de 45 ans s'il est invalide ou s'il a un enfant à charge.b) Montant Le montant de la pension du conjoint survivant est fonction de l'âge auquel cet avantage est demandé :à partir de 65 ans, le montant est égal à 60 % de la pension dont aurait pu bénéficier l'assuré décédé,avant 65 ans, le montant est composé d'un montant mensuel fixe 183,93 $ et 37,5 % des gains du de cujus.La pension de conjoint survivant n'est pas supprimée en cas de remariage. Toutefois, il ne peut y avoir cumul de deux ou plusieurs pensions de survivants.L'orphelin, âgé de moins de 18 ans ou de moins de 25 ans en cas de poursuite d'études peut prétendre à une allocation dont le montant mensuel fixe est de 237,69 $.4) Prestations de décès En vertu du RPC, une prestation de décès est versée aux ayants droit d'un individu qui a cotisé pendant une période minimale (de 3 à 10 ans) selon la période de cotisations.La prestation représente une somme forfaitaire égale à 6 mois de pension de retraite dans la limite d'un plafond (montant maximum de la prestation : 2.500 $).5) Répartition des crédits de pension En cas de dissolution du mariage, les crédits de pension acquis durant la cohabitation sont automatiquement divisés en parts égales entre deux conjoints.6) Allocation au survivant L'allocation au survivant (servie par la Sécurité de la Vieillesse - SV) assure un revenu additionel aux personnes :âgées entre 60 et 64 ans,à faible revenu (23.328 $ de revenu annuel maximum),ayant demeuré au Canada au moins 10 ans après l'âge de 18 ans,dont l'époux/se ou le conjoint/e de fait est décédé/e.Le montant maximal de l'allocation au conjoint survivant est de 1.213 $ par mois en 2016. D. Assurance accidents du travail et maladies professionnellesL'indemnisation des accidents du travail est effectuée dans le cadre de programmes provinciaux administrés par des Commissions des accidents du travail.Ces programmes protègent les membres de la population active et leurs personnes à charge contre la perte de salaire due à des accidents du travail et les maladies professionnelles et leur fournissent une aide pour leurs dépenses médicales et autres frais.Suivant les provinces, il existe ou pas de délai de carence pour servir les prestations.1) Financement Le système est entièrement financé par les employeurs. Les contributions des industries sont déterminées d'après les risques possibles, le nombre d'employés et le salaire des travailleurs. Les commissions établissent les taux.Sept provinces ont mis sur pied un régime de fixation de taux particuliers qui prévoit des réductions ou des surtaxes en fonction des efforts consentis pour limiter les accidents du travail.Tous les employés à plein temps ou à temps partiel des industries assurées ont droit à des indemnisations lorsqu'ils ont été blessés au travail ou ont été victimes d'une maladie professionnelle.2) Soins médicaux Pour tout accident reconnu comme accident du travail et indépendamment de toute indemnité en espèces, des soins médicaux doivent être prévus.Les travailleurs souffrant d'une invalidité permanente totale peuvent recevoir des allocations de soins.Les niveaux de cette prestation varient considérablement d'une province à l'autre.3) Services de réadaptation Ces services de réadaptation physique et professionnelle aux travailleurs blessés font partie intégrante du programme car toutes les commissions mettent l'accent sur le besoin de renvoyer les travailleurs dans des emplois convenables.4) Prestations en espèces Les niveaux d'indemnisation sont fondés sur une proportion des gains assurables du travailleur avant l'accident et (ou) sur le degré et la durée d'indemnisation.Les commissions prennent de plus en plus en considération la capacité de gain du travailleur après l'accident tout en fondant l'indemnisation sur l'invalidité.a) Invalidité dite temporaire Des examens médicaux et des tableaux de classification de l'invalidité déterminent si l'incapacité temporaire rend le travailleur invalide.L'invalidité temporaire partielle est indemnisée au moyen d'une proportion des gains fondée sur la perte de gains due à l'incapacité, sur le degré d'invalidité, ou sur une combinaison des deux.L'indemnisation pour perte de salaire est versée pour la durée de la perte des gains ou de l'invalidité, sauf dans certaines provinces où les indemnités ne sont dues que jusqu'à 65 ans.b) Invalidité permanente Toutes les provinces fournissent une indemnisation pour perte de salaire aux travailleurs qui subissent une invalidité permanente totale.Les indemnités peuvent être basées sur 75 % de la moyenne des gains bruts ou sur 90 % des gains nets ou de la perte de gains nette, selon la province.Les provinces qui appliquent la suppression de la rente d'invalidité temporaire à 65 ans appliquent les mêmes dispositions pour les rentes permanentes.c) Indemnités aux survivants En cas de décès du travailleur à la suite d'une blessure ou d'une maladie liée au travail, les personnes à charge ont droit, dans toutes les provinces, à une indemnisation en espèces ainsi qu'à des paiements pour les frais d'enterrement.L'indemnisation en espèces comprend un paiement forfaitaire ainsi que des indemnités continues dont le montant et la durée peuvent varier en fonction de l'âge et de l'aptitude au travail du conjoint survivant ainsi que du nombre d'enfants à charge.Dans la plupart des provinces, selon l'âge et la situation du conjoint survivant, les indemnités continuent à être payées jusqu'à son décès ou remariage. En général, en cas de remariage, une somme forfaitaire équivalente à l'allocation mensuelle pour 1 ou 2 ans, ou à un autre montant spécifié, est payée au conjoint du travailleur décédé.En Alberta, en Ontario et au Yukon les pensions de veuves continuent à être payées après le remariage.Les montants des rentes varient suivant les provinces en fonction des gains assurables. E. Assurance chômage (Assurance-emploi)Le régime d'assurance chômage relève d'un programme fédéral et il assure une protection en cas de perte d'emploi mais aussi en cas de maladie, de grossesse, d'adoption, de compassion (soins à un membre de la famille).Sont assurés obligatoirement à l'assurance chômage les personnes qui occupent un emploi de plus de 15 heures par semaine.1) Financement Ce programme est financé par des cotisations de l'employeur et de l'employé et par des contributions du gouvernement fédéral.2) Prestations Il existe 2 types de prestations d'assurance chômage :les prestations ordinaires (prestations de chômage) ;les prestations spéciales comprenant les prestations pour maladie, maternité, adoption ou soins à un membre de la famille.a- Les prestations ordinaires Ces prestations sont versées aux personnes :qui ont perdu involontairement leur emploi ;qui sont aptes au travail ;qui ont versé des cotisations au compte d'assurance-emploi ;qui ont subi une interruption de " rémunération " (qui ont été sans travail et sans rémunération pendant au moins 7 jours) ;et qui ont occupé un emploi assurable pendant un certain nombre de semaines au cours de la période de référence qui correspond à la plus courte des 2 périodes suivantes : 52 dernières semaines, ou le nombre de semaines depuis le début de la dernière période de prestations.Le nombre nécessaire de semaines d'emploi assurable dépend du taux de chômage dans la région où le requérant réside. Aussi selon ce taux, le nombre de semaines d'emploi assurable varie de 10 à 20 semaines.La durée de service des prestations dépend de la durée de travail antérieure et du taux de chômage dans la région où les prestations sont demandées (entre 14 et 45 semaines maximum).Le montant des prestations de chômage représente 55 % de la rémunération hebdomadaire assurable des 26 dernières semaines (maximum de 537 $ par semaine).Les 15 premiers jours de chômage ne sont pas indemnisés.b- Les prestations spéciales Pour obtenir des prestations spéciales, il faut avoir :occupé un emploi assurable pendant au moins 600 heures au cours des 52 semaines précédentes,une diminution de ses revenus de plus de 40 %.Lorsque l'assuré peut recevoir plus d'un type de prestations sociales, la période maximale d'indemnisation est fixée à 50 semaines.Elles sont versées aux personnes qui ne peuvent travailler pour cause de maladie, de blessure, de mise en quarantaine, de compassion, de grossesse ou d'adoption d'un enfant.Elles sont de quatre types :Prestations de maternité Ces prestations ne sont versées qu'à la mère naturelle. Elles peuvent être servies pendant une période maximale de 15 semaines à compter de la 8e semaine avant la date présumée de l'accouchement et jusqu'à 17 semaines après.Prestations parentales Ces prestations peuvent être versées à la fois aux parents naturels et aux parents adoptifs lorsqu'ils prennent soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté.La période de prestations, d'une durée maximale de 35 semaines, peut être attribuée à l'un des parents ou répartie entre les deux si les deux parents sont admissibles.Prestations de maladie Les prestations de maladie peuvent être servies pendant une période maximale de 15 semaines à la personne qui doit arrêter de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine.Prestations de compassion Les prestations de compassion sont versées pendant 6 semaines maximum aux personnes qui doivent s'absenter de leur travail pour donner des soins ou un soutien à un membre de leur famille souffrant d'une grave maladie pouvant causer son décès.Montant Le montant des prestations spéciales s'élève à 55 % de la rémunération assurable hebdomadaire moyenne perçue au cours des 26 dernières semaines (maximum de 537 $ par semaine).Les prestations spéciales de l'assurance-emploi ne sont versées qu'après une période de carence de 2 semaines. F. Les prestations familialesDepuis le 1er janvier 1993, les prestations familiales consistent en un paiement unique versé à la personne qui s'occupe des enfants.Pour bénéficier des prestations familiales, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :l'enfant doit être âgé de moins de 18 ans et résider au Canada,l'assuré doit résider avec l'enfant et en être le principal responsable,l'assuré doit être un résident du Canada aux fins de l'impôt,l'assuré ou son époux ou conjoint de fait doit être citoyen canadien ou résident permanent (depuis plus de 18 mois).Le montant de la prestation varie en fonction des revenus de la famille, du nombre d'enfants à charge et de l'âge de ces derniers. Les prestations sont calculées directement par le gouvernement et ne sont pas imposables.Les prestations familiales comprennent :la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE),supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE),la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).A partir du 1er juillet 2016, la nouvelle allocation canadienne pour enfants (ACE) remplacera ces prestations. Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE)La prestation est composée d'un montant de base de 122,58 $ par mois et par enfant augmenté de 8,58 $ par mois pour chaque enfant à partir du troisième.Ces prestations sont destinées à venir en aide aux familles les plus nécessiteuses. La prestation est réduite à partir d'un revenu annuel égal à 44.701 $.La province d'Alberta a remplacé la prestation de base de 122,58 $ maximum par mois par des montants variant en fonction de l'âge de l'enfant.Montants maximum :enfant de moins de 7 ans : 113,08 $ par moisenfant de 7 à 11 ans : 120,75 $ par moisenfant de 12 à 15 ans : 135,08 $ par moisenfant de 16 à 17 ans : 143,16 $ par mois Le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE)Par ailleurs, un supplément de la prestation nationale pour enfants pourra être versé par mois et par enfant en fonction des gains :Pour le premier enfant189,91 $12,20 % de réduction si le revenu net dépasse 26.021 $ Pour deux enfants357,91 $23,00 % de réduction si le revenu net dépasse 26.021 $ Pour enfant supplémentaire159,84 $33,30 % de réduction si le revenu net dépasse 26.021 $ Le seuil du revenu annuel net familial à partir duquel le supplément de la prestation nationale pour enfants commence à diminuer est de 26.021 $ annuel. La prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE)La PUGE a été introduite en 2006 comme une prestation imposable conçue pour venir en aide aux familles canadiennes en matière de garde d'enfants.Ce soutien financier est versé sans condition sur le mode de garde.Depuis le 1er janvier 2015, la PUGE a été bonifiée pour inclure une nouvelle prestation pour les enfants âgés de 6 à 17 ans, et les versements que les parents reçoivent pour les enfants âgés de moins de 6 ans ont été augmentés :160 $ par mois pour chaque enfant âgé de moins de 6 ans,60 $ par mois pour chaque enfant âgé de 6 à 17 ans. Allocation canadienne pour enfants (ACE) à partir du 1er juillet 2016Selon la législation proposée, l'allocation canadienne pour enfants (ACE) remplacera la prestation fiscale canadienne pour enfants (PUGE), la prestation universelle pour la garde d'enfants (PFCE) et le supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE).Les règles d'admissibilité à l'ACE sont les mêmes que pour les autres prestations.L'ACE est un versement mensuel non imposable, offert aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.Le premier versement de l'ACE aura lieu le 20 juillet 2016 (sous réserve de l'approbation du Parlement). L'Agence du revenu du Canada (ARC) enverra les derniers versements réguliers de la PFCE et de la PUGE le 20 juin 2016.Montants maximums annuels versés :6 400 $ par enfant âgé de moins de 6 ans,5 400 $ par enfant âgé de 6 à 17 ans.Les familles dont le revenu familial net rajusté est inférieur à 30.000 $ recevront l'allocation maximale. Au fur et à mesure que le revenu familial net augmente, le versement diminue jusqu'à atteindre zéro (Calculateur de prestations pour enfants et familles).Prestation pour enfants handicapés (PEH)La prestation pour enfants handicapés (ayant une déficience grave et prolongée) est un supplément non imposable de la PFCE et peut atteindre 227,50 $ par mois et par enfant (selon le revenu familial net). La prestation est réduite à partir d'un revenu annuel égal à 65.000 $. G. Prestations servies sous condition de ressources1) Personnes âgées Programme fédéral Dans le cadre du programme fédéral de soutien du revenu, un supplément de revenu garanti peut être attribué à des pensionnés de la sécurité de la vieillesse dont les revenus autres que la pension de la SV sont faibles ou nuls (cf. C.1.a).Ils peuvent sur demande annuelle, recevoir le montant total ou partiel du supplément de revenu garanti. Cette prestation n'est servie qu'aux personnes résidant au Canada.Il existe 2 taux de supplément de revenu. Le premier vise les personnes seules (veuves, divorcées, séparées ou célibataires) ainsi que les pensionnés mariés dont les conjoints ne sont admissibles ni à la sécurité de la vieillesse, ni à l'allocation au conjoint. L'autre taux s'applique aux couples mariés dont les deux conjoints sont pensionnés.Programmes provinciaux de supplément du revenu La Nouvelle Ecosse, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan, l'Alberta, la Colombie britannique, le Yukon et les territoires du Nord-Ouest, offrent des prestations complémentaires aux prestations de SV, du supplément de revenu garanti ou de l'Assurance emploi, aux personnes qui satisfont aux critères concernant le revenu. Le montant des prestations, les conditions de résidence, etc, varient selon les programmes.Programmes provinciaux d'aide fiscale et d'aide au logement pour les personnes âgées L'aide fiscale au niveau foncier ou scolaire peut prendre la forme de paiements directs en espèces (subventions ou remboursements), de reports, de réductions ou de crédit d'impôts. Des subventions mensuelles de logement peuvent également être versées.2) Familles L'aide à la famille peut relever du programme fédéral et de programmes provinciaux.Aide fiscale ou aide au logement Ces aides attribuées dans le cadre de programmes provinciaux ont pour but d'aider les personnes ou familles à faibles revenus à assumer le coût des impôts fonciers, taxes scolaires, du loyer et de la vie en général.Cette aide peut être apportée soit sous forme de paiements directs (en cas de non-imposition) soit par des crédits d'impôts sur les sommes dues.Assistance sociale Enfin, il existe des programmes provinciaux et municipaux d'assistance sociale.Ces programmes souvent appelés " filet de sécurité " du système de sécurité sociale canadien visent à assurer un revenu permettant à une personne seule ou à une famille d'assumer les coûts de ses besoins essentiels quand toutes les autres ressources financières ont été épuisées.Chaque province est responsable de la conception de l'administration et de la mise en œuvre de son programme d'assistance sociale. Aux termes de la loi sur le régime d'assistance publique du Canada, le gouvernement fédéral partage 30 % des coûts approuvés des programmes provinciaux....

Lire la suite

Document de travail n° 71 : Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français

www.irdes.fr Le 09/06/2016 à 02:02:06

Nicolas Sirven (Liraes-EA 4470, Université Paris Descartes - Irdes)Thomas Rapp (Liraes-EA 4470, Université Paris Descartes)Institut de recherche et documentation en économie de la santéIrdes - 117bis, rue Manin - 75019 Paris - Tél. : 01 53 93 43 00 - www.irdes.frDocument de travailWorking paperDépenses de santé, vieillissement et fragilité :le cas françaisJuin 2016DT n° 71Reproduction sur d’autres sites interditemais lien vers le document accepté :Any reproduction is prohibited butdirect links to the document are allowed:http://www.irdes.fr/recherche/documents-de-travail/071-depenses-de-sante-vieillissement-et-fragilite-le-cas-francais.pdf La collection des documents de travail de l’Irdes est un support de diffusionde prépublications scientifiques. Cette collection a pour vocation de stimuler laréflexion et la discussion en matière d’analyse et de méthode économiques etgéographiques appliquées aux champs de la santé, de la protection sociale ainsique dans le domaine de l’évaluation des politiques publiques. Les points de vueexprimés dans les documents de travail ne reflètent que ceux de leurs auteurs.Les lecteurs des Documents de travail sont encouragés à contacter les auteurspour leur faire part de leurs commentaires, critiques et suggestions.* * *IRDES Working Papers collection is established as a means of ensuring quickdissemination of research results and prepublished versions of scientific articles.The papers aim to stimulate reflection and discussion with regard to analysis andmethods applied in health economics and public policy assessment. The workpresented in IRDES Working papers collection may not always represent thefinal results and sometimes should be treated as work in progress. The opinionsexpressed are uniquely those of the authors and should not be interpreted asrepresenting the collective views of IRDES or its research funders. Readers areencouraged to email authors with comments, critics and suggestions.I117bis, rue Manin 75019 Paris • Tél. : 01 53 93 43 06 •www.irdes.fr • E-mail : publications@irdes.fr•Directeur de publication/Director of publication Denis Raynaud•Secrétariat général d’édition/Publisher Anne Evans•Relecteur/Reviewer Marc Perronnin•Maquettiste/Lay-out artist Franck-Séverin Clérembault•Assistant à la mise en page/Lay-out assistant Damien Le Torrec•Diffusion/Diffusion Sandrine Béquignon, Suzanne Chriqui•Imprimé par/Printed by Sprint Copy (Paris) •Dépôt légal : Juin 2016•ISBN : 978-2-87812-418-7 •ISSN papier : 2101-5902 •ISSN électronique : 2102-6386 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 1Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisSommaireRemerciements..........................................................................................3Résumé................................................................................................51. Introduction.........................................................................................72. Matériaux et méthodes........................................................................92.1. Données et échantillons........................................................................................92.2. Variables ............................................................................................................... 102.3. Stratégie d’estimation.......................................................................................... 123. Résultats ............................................................................................ 143.1. Statistiques descriptives...................................................................................... 143.2. Analyses bivariées................................................................................................ 163.3. Analyse multivariée............................................................................................. 174. Discussion ......................................................................................... 194.1. Principaux résultats............................................................................................. 194.2. Limites .................................................................................................................. 205. Conclusion......................................................................................... 216. Références .........................................................................................227. Annexes .............................................................................................24 2 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 3Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisRemerciementsLes auteurs tiennent à remercier le personnel de l’Institut derecherche et documentation en économie de la santé (Irdes) pourle partage des connaissances sur les données de l'Enquête santéet protection sociale (ESPS). Nous attestons de l’absence d’unquelconque conflit d’intérêts. 4 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 5Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisDépenses de santé, vieillissement et fragilité :le cas françaisNicolas Sirvenab, Thomas RappaRÉSUMÉ : La fragilité de la personne âgée préfigure un risque d’événements péjoratifset d’évolution vers la dépendance. L’objectif de ce travail consiste à évaluer le coût éco-nomique de la fragilité au travers du surplus de dépenses de santé ambulatoires qu’ellesuscite, indépendamment des coûts induits par d’autres pathologies. Nous utilisons lesdonnées de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’Irdes, appariées aux rem-boursements de soins déclarés par les individus. L’échantillon est représentatif de lapopulation des 65 ans et plus vivant en ménage ordinaire en 2012. Un modèle GLMest spécifié avec une forme fonctionnelle exponentielle et une variance des estimateursde loi Gamma. L’effet de la fragilité est estimé en tenant compte des autres mesuresde santé disponibles dans l’enquête (maladies chroniques, limitations fonctionnelles,distance à la mort et un indice composite de plusieurs mesures de santé). Les résultatsindiquent que le surcoût associé à la fragilité est d’environ 1 500 €, et de 750 € pour lespré-fragiles. L’introduction de la fragilité contribue à l’amélioration de l’identificationdes modèles de dépense de santé quelles que soient les mesures de santé alternativesretenues. La fragilité joue le rôle d’une variable omise. En sa présence, l’âge n’a plusd’effet significativement différent de zéro dans les modèles, ce qui affaiblit l’hypothèsed’un effet du vieillissement démographique sur les dépenses de santé.CODES JEL : I11, J14.MOTS CLÉS : Dépenses de santé, Handicap fonctionnel, Fragilité, Modèles linéairesgénéralisés, Soins ambulatoires, Vieillissement de la population.aLiraes-EA 4470, Université Paris Descartes.Auteur pour correspondance : nicolas.sirven@parisdescartes.frbInstitut de recherche et documentation en économie de la santé, Irdes. 6 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisHealth Care Expenditures, Ageing, and Frailty:The French CaseNicolas Sirvenab, Thomas RappaABSTRACT: The objective of the present work is to explore the incremental costs offrailty associated with ambulatory health care expenditures among the French popula-tion of community-dwellers aged 65 or more in 2012. We make use of a unique datasetthat combines nationally representative health survey with respondents’ National HealthInsurance data on ambulatory care expenditures. Several econometric specifications ofGLM are tested and an exponential model with gamma errors is eventually retained.Because frailty is a distinct health condition, its contribution to health care expenditureswas assessed in comparison with other health covariates (including chronic diseases andfunctional limitations, time-to-death, and a multidimensional composite health index).Results indicate that whatever the health covariates considered, frailty provides signif-icant additional explanative power to the models. Frailty is a progressive condition,which has an incremental effect on ambulatory health expenditures of roughly €750additional euros for pre-frail individuals, and €1,500 for frail individuals.JEL CODES: I11, J14.KEYWORDS: Health Care Expenditures, Functional Disability, Frailty, Generalized Lin-ear Models, Ambulatory Care, Ageing Population.aLiraes, Université Paris Descartes.Corresponding author: nicolas.sirven@parisdescartes.frbInstitut de recherche et documentation en économie de la santé, Irdes. Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 7Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français1. IntroductionLe vieillissement de la population exerce une forte pression sur les systèmes de soinsde santé et l’on considère qu’il contribue à gonfler ses coûts. En effet, les dépenses desanté augmentent proportionnellement au vieillissement de la population, mais l’âgeen tant que tel n’est qu’un prétexte (1, 2) qui détourne l’attention des vraies causes dedépenses. Les dépenses de santé sont essentiellement plus élevées pour les personnesâgées, car le vieillissement est synonyme d’une prévalence plus élevée des maladieschroniques, des limitations fonctionnelles, et plus récemment mise en évidence, de lafragilité. Au cours des décennies, les tendances en matière de prévalence d’invaliditédans la population âgée ont diminué, principalement en raison de l’amélioration de laqualité de l’organisation des soins de santé et des changements des comportements liésà la santé (3). Actuellement, cette tendance se stabilise (4) et certains pays assistent cesdernières années à une augmentation inattendue des cas d’invalidité précoce au milieude l’âge adulte (5). Cette situation pose un défi économique majeur étant donné que lesnouveaux aînés, présentant des limitations fonctionnelles et appartenant à cette cohorte,sont supposés vivre plus longtemps et devenir de grands consommateurs de soins desanté. On estime que le taux d’utilisation des soins de santé augmente de manière plusimportante chez les aînés présentant une perte d’autonomie modérée que chez les aînésprésentant une perte d’autonomie plus lourde (6). Cependant, les raisons de cette mon-tée en flèche des dépenses de santé dans cette population spécifique ne sont pas encorebien comprises. Une prévalence plus élevée de la fragilité des aînés présentant un niveaude dépendance faible pourrait être à la source des besoins de soins de santé.La fragilité est un concept bien établi dans le domaine des sciences médicales (depuis lapublication, en 2001, de l’article de Fried) mais qui, jusqu’à présent, a été largement igno-ré dans les modèles de dépenses de santé. Diverses options sont possibles lorsqu’il s’agitd’analyser les dépenses de santé associées à la fragilité car, en dehors du phénotype initialde fragilité, de nombreux concepts de fragilité alternatifs ont été élaborés (7, 8). Dansles paragraphes qui suivent, nous allons affirmer notre choix du concept élaboré parFried qui, à notre avis, présente des caractéristiques plus pertinentes par rapport à ceuxélaborés par ses homologues. Le phénotype de fragilité repose sur un modèle théoriqueimpliquant des mécanismes physiologiques et faisant abstraction d’autres problèmes desanté (par exemple, cognitifs, de santé mentale) ou des aspects socio-économiques. Laspécificité du modèle élaboré par Fried réside dans le fait qu’il est strictement axé sur laréserve physiologique (9) ; bien que moins complète, cette approche fournit un cadreplus cohérent et peut être réutilisée dans d’autres études qui portent sur la santé de lapopulation âgée. Le phénotype de fragilité est considéré comme une dimension de santédistincte, outre les maladies chroniques et la dépendance fonctionnelle, et comme uneétape précédant l’invalidité (10). La fragilité et les maladies chroniques peuvent être lesprécurseurs d’une dépendance progressive dans les activités de la vie quotidienne, et cestrois dimensions de la santé peuvent se chevaucher car les causes ne disparaissent paslorsque leurs effets potentiels se matérialisent. Autrement dit, comme toute l’invaliditéne résulte pas de la fragilité, toutes les personnes fragiles ne deviennent pas nécessaire-ment dépendantes d’un point de vue fonctionnel.D’autres concepts de fragilité ne parviennent pas à illustrer aussi clairement les méca-nismes théoriques en jeu. Ils combinent généralement, dans un seul indice, des variables 8 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaissanitaires, sociales et économiques standard, de sorte qu’il est impossible de distin-guer, dans un mélange de covariables, les sources de dépenses de santé connexes. Cetteapproche par le biais de l’« accumulation des déficits » ne fournit pas d’indices sur lesmécanismes physiologiques sous-jacents qui mènent à la fragilité. L’inconvénient estque, sans un cadre théorique, la fragilité reste une « boîte noire épidémiologique » quisert simplement à recycler d’anciennes questions, sur laquelle on appose une nouvelleétiquette sans pour autant inventer de nouveaux modes de pensée. Le phénotype defragilité élaboré par Fried est, au contraire, une variable omise potentielle susceptiblede permettre de décrire l’état de santé des personnes âgées avec plus de précision. Enoutre, bien que le phénotype de Fried se distingue, d’un point de vue conceptuel, dela santé cognitive et mentale, ainsi que des caractéristiques socio-économiques, il s’estavéré relativement pertinent s’agissant des questions qui nous intéressent (11).D’un point de vue empirique, le phénotype de fragilité est un outil intéressant car ilpermet de mesurer la réserve physiologique des personnes d’un âge avancé et contribueà identifier une nouvelle population à risque qui aurait pu demeurer invisible si l’on selimitait à mesurer les paramètres de santé habituels, tels que les maladies chroniqueset les limitations fonctionnelles. Par conséquent, la fragilité est une mesure de l’état desanté des personnes âgées vulnérables dont le besoin de soins est sous-évalué (7, 12,13). Tout d’abord, la fragilité permet de mieux saisir certains aspects de la santé despersonnes âgées à un stade précoce du processus d’invalidité, les maladies chroniquesne permettant pas d’évaluer de manière satisfaisante l’état de santé des personnes âgéesdans le contexte d’une enquête complexe. Pour commencer, les maladies chroniquesdéclarées par le répondant dans le cadre de l’enquête doivent être diagnostiquées par unprofessionnel de santé. Cependant, la maladie chronique ne peut être diagnostiquée sil’individu a reporté les soins de santé ou s’il y a renoncé peu de temps avant l’entretien.En outre, même si le diagnostic est posé, la liste établie pour les besoins de l’enquête necomporte pas toutes les maladies chroniques existantes et se limite à un certain nombrede celles-ci. Enfin, les diagnostics présentent généralement une certaine hétérogénéitéen raison des différences dans les pratiques médicales, qui pourraient conduire à unesous-estimation de la prévalence des maladies chroniques.En second lieu, le phénotype de fragilité (12) s’avère associé à l’incidence et à l’aggrava-tion du déclin fonctionnel. Il indique les futurs problèmes de santé, tels que l’incapacitéfonctionnelle, les chutes, le besoin de soins de longue durée et le décès, mais permetégalement de les empêcher grâce à la détection précoce et à la prévention. Le dépistagede la fragilité dans le cadre des soins primaires est d’une importance capitale car, enraison des changements démographiques, la majeure partie des consultations médicalesen lien avec les soins de santé primaires concerne déjà les patients âgés. En 2012, etprobablement encore aujourd’hui, le diagnostic de phénotype de fragilité n’est pas poséchez la plupart des patients présentant cette affection. Nous verrons ainsi que la fragiliténon détectée pourrait contribuer à augmenter les dépenses de santé.Plusieurs hypothèses peuvent être avancées quant à la façon dont un phénotype de fra-gilité est associé à une augmentation de dépenses de santé concernant, notamment, lessoins ambulatoires. Selon la première hypothèse, la fragilité apparaît comme une consé-quence du traitement médical d’une maladie chronique diagnostiquée ou de procéduresmédicales lourdes, comme les chimiothérapies dans le cas de cancers. Renvoyées chezelles assez rapidement, les personnes atteintes de ces pathologies peuvent avoir un be- Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 9Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaissoin de soins complémentaires dû à leur état de fragilité. Il peut s’agir de soins ambula-toires complémentaires au traitement hospitalier. La deuxième hypothèse repose sur lefait que la mesure du phénotype de fragilité n’inclut pas de diagnostic médical (contrai-rement aux maladies chroniques par exemple). Les patients chez lesquels les médecinsn’ont posé aucun diagnostic de maladie chronique ou de limitation fonctionnelle maisqui ressentent un besoin de santé lié à leur état de fragilité, pourraient demander dessoins supplémentaires. Ces deux hypothèses peuvent contribuer à augmenter indépen-damment les dépenses en soins ambulatoires chez les personnes âgées, bien que nousn’ayons aucune preuve claire de leur contribution respective.Dans le contexte actuel des réformes des soins visant les personnes âgées, il apparaîtessentiel d’être en mesure d’identifier le coût supplémentaire généré par la fragilité.Ces informations sont nécessaires pour définir les priorités d'action et une évaluationdu coût économique de la fragilité permettrait de fournir des informations clés en vued’évaluer l’efficacité des nouvelles initiatives. Il est prouvé qu’en Europe, les personnesâgées fragiles consomment de plus en plus de soins primaires lors de leurs visites chezles médecins généralistes (14-16) et spécialistes (16, 17), et consomment davantage demédicaments (18-20), se rendent de manière plus fréquente aux urgences (17, 21), maisà notre connaissance, le coût global de la fragilité n’a pas encore été estimé. Ce travailpropose de compléter la littérature en utilisant un ensemble de données unique combi-nant une enquête de santé représentative au niveau national avec les données extraitesdu système d’assurance maladie national des répondants, concernant les soins ambu-latoires en France pour l’année 2012. Les fichiers administratifs fournissent égalementles informations sur le nombre de mois précédant la mort des répondants jusqu’en2013, ce qui permet d’identifier les dépenses au cours de la dernière année de vie. Unquestionnaire détaillé fournit des informations concernant une large gamme de mesuresde santé, et notamment de fragilité, et d’autres covariables individuelles, telles que lescaractéristiques sociales, les conditions économiques et les préférences individuelles.Les données spécifiques de ce type sont encore rares et cet ensemble de données fournitune occasion unique de contribuer à la littérature sur le sujet. L’objectif de ce travail estd’explorer les coûts marginaux de la fragilité associés aux dépenses en soins ambula-toires parmi la population française vivant en ménage ordinaire, âgée de 65 ans ou plusen 2012.2. Matériaux et méthodes2.1. Données et échantillonsDans le contexte français, le patient est à l’initiative des consultations en lien avec lessoins ambulatoires dont la fréquence n’est pas restreinte. Le médecin décide, par le biaisd’ordonnances, du type et du niveau de la consommation des ressources de santé (parexemple des médicaments). Les consultations spécialisées se déroulent principalementdans le cadre des soins ambulatoires et non pas à l’hôpital. Les patients qui consultent lemédecin traitant bénéficient d’un taux de remboursement plus élevé.Nous utilisons des données en coupes transversales uniques pour 2012, celles de l’En-quête santé et protection sociale (ESPS) appariées avec les données de remboursement 10 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisde soin de l’Assurance maladie. L’enquête, coordonnée par l’Institut de recherche etdocumentation en économie de la santé (Irdes) depuis 1988, est conçue pour être repré-sentative de la population française vivant en ménage ordinaire (1/2,231e) et comportedes données sur l’état de santé, l’accès aux services de soins de santé, l’assurance maladieet la situation économique et sociale des personnes âgées de 18 ans et plus.L’échantillon initial, constitué en 2012, se compose de 599 544 personnes extraites del’EGB (Échantillon Généraliste des Bénéficiaires), qui est un échantillon représentatif perma-nent de personnes couvertes par le système public d’assurance maladie français, qu’ellesaient ou non bénéficié des remboursements de soins de santé. La base d’échantillonnageest représentative de 95 % de la population française en 2012. Un sous-échantillon aléa-toire des ménages est extrait de l’EGB ; ces personnes de référence ainsi que les membresde leur ménage sont éligibles à l’enquête. Un total de 8 413 ménages représentant 23 047résidents français ont participé à l’enquête réalisée en 2012. Parmi ces derniers, 14,2 %ont 65 ans ou plus (3 271 observations restantes). Les répondants à l’enquête sontappariés aux données de l’assurance nationale de santé (de l’échantillon EGB) concer-nant 1 955 observations. Il se peut donc que certains membres de la famille ne fassentpas toujours partie de l’échantillon EGB. Les individus non appariés sont les membresdu ménage dont l’assurance santé publique est indépendante de l’assurance-santé del’individu de référence, qui fait partie de l’échantillon EGB. Néanmoins, l’inférence sta-tistique entre les individus appariés et non appariés laisse à penser qu’aucune différencesignificative n’existe entre les deux groupes en ce qui concerne les mesures de l’étatsocio-démographique et de santé (Chi2 = 9.27; p= 0.234). 671 autres observations ontété rejetées en raison des données d’enquête manquantes. Pour chaque variable analy-sée, nous avons vérifié que les autres caractéristiques des individus concernés par lesdonnées manquantes sont similaires (Chi2 = 8,54 p = 0,576), de sorte que les observa-tions peuvent être considérées comme manquant par hasard. Notre échantillon d’ana-lyse consiste finalement en un ensemble cohérent de 1284 personnes vivant en ménageordinaire, âgées de 65 ans et plus.L’échantillon final peut être jugé représentatif de la population française vivant en mé-nage ordinaire dans la mesure où toutes les règles d’exclusion que nous avons appliquéesse sont avérées exogènes (âge <65, non apparié avec les données administratives et lesinformations manquantes). En outre, l’utilisation des poids d’échantillonnage indivi-duels (l’inverse de la probabilité qu’une observation soit incluse en raison de la concep-tion de l’échantillonnage) n’a pas eu pour effet de modifier les estimations du modèle -ce que nous interprétons comme étant une preuve supplémentaire de la représentativitéde l’échantillon. Néanmoins, nous avons choisi de retenir ces poids d’échantillonnagepour améliorer l’efficacité du calcul de la variance des estimateurs dans les modèles.2.2. VariablesL’EGB comporte des informations exhaustives anonymes sur toutes les procédures etprescriptions médicales ambulatoires. Ainsi, nous disposons des informations détailléessuivantes : énumération des procédures médicales par bénéficiaire ; description de laprocédure et des nomenclatures et tarifs affinés des procédures médicales, produits etservices de santé, médicaments et actes de biologie. L'EGB enregistre des dépensesprésentées au remboursement dans l’échantillon EGB (y compris dépassements d'ho-noraires) et le montant remboursable et remboursé par la Caisse nationale d’assurance Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 11Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaismaladie. Il est ainsi possible de calculer les dépenses encourues par les malades avantremboursement par l’assurance complémentaire. Pour notre part, nous nous basons surles dépenses globales ayant fait l’objet d’une demande de remboursement concernantchaque individu pour obtenir le montant de ses dépenses de soins de santé ambulatoiresexprimées en euros pour l’année 2012. Cela inclut donc les dépassements.Les dépenses de soins ambulatoires correspondent aux cinq principaux domaines dedépenses de santé : (i) consultations chez les praticiens – médecins généralistes, spécia-listes et dentistes ; (ii) recours aux services d’auxiliaires - infirmières, kinésithérapeuteset autres auxiliaires ; (iii) analyses biomédicales; (iv) consommation des ressources desanté – produits pharmaceutiques, matériel de santé, matériel optique, prothèses ettransports; et (v) visites aux urgences qui ne donnent pas lieu à une hospitalisation.Le tableau A1 en annexe fournit un aperçu de la décomposition des soins ambulatoiresen 2012. Les dépenses d’hospitalisation et de soins de longue durée étant enregistréespar le biais des différents systèmes informatiques et étant difficilement individualisables,nous n'avons pas inclus ces deux éléments dans nos estimations ; cette question estanalysée ci-dessous.La variable indépendante qui nous intéresse permet de mesurer le niveau de fragilitédes personnes âgées, en utilisant les cinq dimensions de l’échelle de la fragilité de Fried(12, 13) : ralentissement de la vitesse de marche, fatigue ou mauvaise endurance, fai-blesse musculaire, sédentarité ou faible activité physique, perte de poids involontaire.Conformément à la procédure standard appliquée dans la littérature, un point est attri-bué pour chaque critère rempli. Le phénotype de fragilité se mesure selon des scoresallant de 0 à 5, étant entendu que chaque critère contribue de la même manière. Lapratique courante consiste également à définir les points seuils de ce score de fragilitéafin de définir trois profils : 0 pour les personnes non fragiles ou robustes, 1-2 pour lespersonnes pré-fragiles et 3-5 pour les personnes fragiles.Nous contrôlons par (i) le nombre d’activités de la vie quotidienne (ADL) sélectionnéesdans une liste de 5 activités (manger, s’habiller, se déshabiller, se lever et se mettre au lit,utiliser les toilettes, prendre son bain ou sa douche); et (ii) le nombre de maladies chro-niques (au cours des 12 dernier mois), dans une liste de 14 maladies standards. Il est tenucompte dans cette analyse de deux covariables de santé supplémentaires. Tout d’abord,le temps précédant la mort, à savoir le nombre de mois qui s’écoulent entre l’enquêteréalisée en 2012 et le décès du répondant enregistré avant la fin de 2013. Il peut s’avé-rer important de contrôler cette variable car nous n'avons observé que la moitié desdépenses en services de soins de santé correspondent à la dernière année de vie (22-24).Cependant, le nombre de mois précédant la mort ne reflète pas de manière adéquate lescauses réelles des dépenses car il constitue simplement un indicateur de multimorbiditéet d’invalidité, et peut être une « fausse piste », c’est pourquoi des contrôles spécifiquesconcernant l’état de santé sont nécessaires (25). Ainsi, on construit un indice extrait dela première coordonnée basée sur une Analyse des correspondances multiples (ACM)des mesures de santé suivantes : nombre de maladies chroniques, auto-évaluation dela santé, déclaration d’une maladie à long terme, incapacités dans les activités de la viequotidienne (ADL) et activités instrumentales de la vie quotidienne (IADL), mesured’auto-évaluation de la dépression, mesure de la dépression basée sur la réponse d’itemet mesure d’auto-évaluation des troubles cognitifs. Plus la valeur du score composite est 12 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisélevée, plus l’état de santé général est médiocre1. Cet indice a été scindé en deux catégo-ries pour faciliter les interprétations.Parmi les autres variables de contrôle figurent une variable fictive indiquant si la per-sonne est mariée ou vit en couple, une variable dichotomique indiquant si les personnesâgées sont couvertes par une assurance maladie complémentaire, la déclaration de pré-férence temporelle de l’individu sur une échelle de 10 points (0 : haute ; 10 : faible pré-férence temporelle) et l’aversion au risque, également sur une échelle de 10 points (0 :aversion au risque ; 10 : goût du risque), l’âge et le sexe. L’analyse a porté d’abord sur lescovariables supplémentaires suivantes : les polynômes basés sur l’âge (carré et cubique),l’éducation, les quantiles de revenu par unité de consommation, la présence de difficul-tés financières au cours de la vie, et une variable dichotomique permettant de mesurerla participation aux activités sociales. Cependant, la non significativité de ces variablessystématique plaide en faveur d’une spécification parcimonieuse rejetant ces variables.2.3. Stratégie d’estimationDans l’analyse bivariée, nous explorons les différences dans la distribution des dépensesmédianes au moyen de tests non paramétriques de Wilcoxon. La médiane est en effetmoins sensible aux valeurs extrêmes que la moyenne et fournit un bon indice de latendance centrale dans le cas des données sur les dépenses de santé. Cependant, lesdépenses moyennes sont plus faciles à manipuler dans le cas des approches population-nelles parce qu’elles représentent les dépenses par habitant.Dans le cadre de l’analyse multivariée, l’approche dominante de la modélisation descoûts de soins de santé dans la littérature récente consiste à utiliser les modèles li-néaires généralisés (GLM). Ces modèles spécifient directement la fonction de moyenneconditionnelle, de sorte qu’aucune retransformation supplémentaire n’est nécessaire,ce qui rend les estimations plus précises. Pour l’estimation des coefficients, la fonc-tion de lien g(.) définit la forme fonctionnelle, c’est-à-dire qu’elle caractérise la façondont la moyenne sur l’échelle brute des coûts est reliée à l’ensemble des covariables.La littérature sur les dépenses de santé suggère une forme fonctionnelle logarithmique.Pour l’estimation de la variance des coefficients, le choix usuel dans ce cadre est ce-lui d’une distribution Gamma2. Nous utilisons donc un GLM avec la fonction de lienlog-linéaire dont la caractéristique commune de toutes les spécifications du modèle est1L’indice de santé combine plusieurs mesures au moyen d’une technique statistique de réduction des données(analyse des correspondances multiples). En raison de la formule mathématique permettant de calculer cetindice synthétique, les propriétés de décomposition de la variance dans le modèle de régression sont lesmêmes que celles de l’ensemble des variables qui le composent. En d’autres termes, cet indice de santé pré-sente l’avantage d’être équivalent d’un point de vue mathématique à un ensemble de mesures de santé, sansprésenter l’inconvénient qu’un plus grand nombre de variables pourrait avoir sur la multicolinéarité. L’indicede la santé n’a pas ainsi pour effet de modifier les estimations des coefficients dans la régression lorsqu’ilssont substitués à une longue série de mesures de santé, et fournit des erreurs types plus précises. Parce qu’ils’agit d’un procédé de réduction de données, aucune validité externe de l’indice de santé n’est nécessaire. Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 13Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisl’erreur gamma2, étant donné qu’il s’agit d’un modèle répandu dans le cas des dépensesde santé. L’estimation porte sur un large éventail de modèles alternatifs, et les tests etles statistiques standards fournissent des indications utiles. Plus précisément, trois testsde diagnostic classiques sont analysés : le test Copas (27), le test Pregibon (28), et le testmodifié de Hosmer et Lemeshow (29). Une spécification satisfaisante du modèle devraitconduire à l’absence de rejet de l’hypothèse nulle (i.e. fournir une statistique de test quiest sensiblement égale à zéro) pour chacun des essais mentionnés ci-dessus. En outre,la racine carrée de la déviance pour les modèles pondérés est calculée. Plus cette valeurest faible, plus précises sont les estimations du modèle.Étant donné que la fragilité est une autre variable de la santé dans le modèle, son in-fluence devrait être évaluée par rapport aux autres variables de la santé. Le modèle debase (modèle 1A) ne comprend pas les mesures de fragilité ; il régresse tout simplementles dépenses en soins de santé des individus sur les covariables socio-démographiques(âge, sexe, mariés ou vivant en couple), le comportement et les préférences écono-miques (Assurance maladie complémentaire, préférence temporelle, aversion au risque)et l’état de santé (maladies chroniques, limitations fonctionnelles au cours des activitésde la vie quotidienne). Les mesures de fragilité sont incluses (modèle 1B) et le gain depouvoir explicatif est évalué à l’aide des tests de rapport de vraisemblance. La mêmeprocédure (spécification A par rapport à B) est répétée en utilisant le modèle de baseaugmentée du nombre de mois précédant la mort (modèle 2), l’indice composite dela santé (modèle 3), et ces deux variables (modèle 4). Veuillez noter que le nombre demaladies chroniques et de limitations fonctionnelles au cours des activités de la viequotidienne est inclus dans l’indice composite de la santé, de sorte que celles-ci n’appa-raissent pas de manière distincte dans le modèle 4. Pour chaque estimation, les contrôlesde multicolinéarité sont effectués par l’intermédiaire des valeurs du facteur d’inflationde la variance (VIF) et des valeurs du numéro de conditionnement (Kappa).2Le modèle GLM offre une plus grande flexibilité quant au choix de la forme fonctionnelle et de la distributionde la variance. Basu A., Rathouz P.J. (26) ["Estimating marginal and incremental effects on health outcomesusing flexible link and variance function models" Biostatistics. 2005 ; 6: 93-109] suggèrent l’utilisation des équa-tions d’estimation étendues (EEE) afin d’estimer les fonctions lien et variance appropriées. L’EEE repose surune extension semi-paramétrique souple du modèle GLM en utilisant la fonction de puissance (transforma-tion par Box-Cox) pour la fonction lien. En tant que telles, les EEE sont aussi appelés Puissance-GLM ouPGLM. Notons que la fonction lien-logit est un cas particulier où le paramètre de lien (c’est-à-dire le déno-minateur de la fonction de puissance) est égal à zéro. Deux formes alternatives de distribution de la variance,puissance ou quadratique, font également l’objet de l’analyse. L’EEE permet d’estimer simultanément le lienet les paramètres de la variance à partir des données ainsi que les coefficients de régression. L’EEE peut êtreutilisée directement, non seulement aux fins de l’évaluation du modèle des coûts de soins de santé, mais poursélectionner le lien approprié et les fonctions de la variance pour le GLM. La comparaison entre le PGLM etle GLM correspondant basé sur des tests standards de qualité d’ajustement fournit une analyse de sensibilitéintéressante. Les résultats que nous avons obtenus (qui ne figurent pas dans la présente étude mais peuventêtre fournis sur demande) suggèrent que la valeur du paramètre de lien λ = 0.205 est sensiblement égale àzéro,(p. = 0.646) de sorte que la fonction de lien doit être logarithmique, et les estimations des paramètresde variance θ1 et θ2 sont statistiquement équivalents à 1 (p. = 0,602) et 2 (p. = 0,369), respectivement. Celalaisse à penser finalement que le modèle approprié devrait être proche de notre choix initial de GLM avec laspécification Log-Gamma. Un test modifié de Park du modèle 4B appuie fortement le choix de la varianceGamma (p. = 0,769). 14 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français3. Résultats3.1. Statistiques descriptivesLe tableau 1 donne une description brute de l’échantillon en utilisant des statistiquesnon pondérées. L’échantillon de la population porte sur des personnes âgées de 65 ansou plus. L’âge moyen est de 74,5 ans (écart-type = 7,44) et la moitié des personnesde l’échantillon sont âgées de plus de 73 ans. Les femmes représentent 53,5 % del’échantillon,et les hommes 46,7 % ; 63,6 % de l’échantillon sont des personnes mariéesou vivant en couple ; 94 % de l’échantillon sont des personnes couvertes par l’assu-rance-maladie complémentaire ; le répondant moyen présente une aversion au risque(moyenne et médiane = 3) et les préférences temporelles médianes (moyenne et mé-diane = 5). Les mesures sanitaires indiquent que 25,2 % des répondants ne signalentaucune maladie chronique diagnostiquée ; 82,7 % ne signalent aucune limitation fonc-tionnelle au cours des activités de la vie quotidienne.La distribution du phénotype de fragilité indique que 45,2 % de l’échantillon sont despersonnes pré-fragiles et 13 % sont des personnes fragiles. L’utilisation d’un poids indi-viduel indique que 46,5 % de l’échantillon sont des personnes pré-fragiles et 15,6 % sontdes personnes fragiles. Ces chiffres sont compatibles avec l’épidémiologie de la fragilitédans la population vivant en ménage ordinaire en utilisant d’autres bases de données.Par exemple, selon les données fournies par l’enquête SHARE en 2004 (30), 43,6 %de la population française de plus de 65 ans vivant en ménage ordinaire est pré-fragile(95 % CI = 39,6–47,6) et 15,0 % est fragile (95% CI = 12,2–17.8). Le graphique 1montre que la prévalence de la fragilité augmente avec l’âge. Il indique également queles dépenses médianes sont plus élevées chez les personnes âgées.Le tableau 1 indique que la valeur de la dépense moyenne est de 2 629 €, comprise dansune fourchette allant de 0 € à 42 606 €. La valeur élevée de l’écart-type (ET 3 254 = €) esttypique de la distribution biaisée des dépenses de santé. D’autres statistiques montrentque la distribution de la variable qui nous intéresse est biaisée de manière asymétriqueTableau 1 Statistiques descriptives de l’échantillonVariable Moyenne Écart type Médiane Minimum MaximumDépenses (2012 en euros) 2 629,09 3 254,38 1 745,36 0 42 606Âge 74,498 7,473 73,000 65 99Femmes 0,533   1 0 1Marié/en couple 0,636   1 0 1Assurance maladie complémentaire 0,938   1 0 1Préférence pour le présent 3,093   3 0 10Goût du risque 5,178   5 0 10Nombre de maladies chroniques 1,667 1,569 1 0 8Nombredelimitationsdanslesactivitésdelaviequotidienne 0,392 1,067 0 0 5Indice de mauvaise santé (binaire) 0,370   0 0 1Robuste 0,418   0 0 1Pré-fragile 0,452   0 0 1Fragile 0,130   0 0 1Source : ESPS 2012. Calculs des auteurs. Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 15Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisvers la droite (asymétrie = 4,78) et présente une queue épaisse (aplatissement = 39,6).Le graphique 2 illustre la distribution des dépenses annuelles totales en soins ambula-toires (sur une échelle logarithmique) par des scores de fragilité. Nous constatons queles dépenses en soins ambulatoires sont proportionnellement plus élevées chez les per-sonnes âgées dont les scores de fragilité sont les plus élevés. Nous avons également laconfirmation de la distribution anormale des dépenses de santé. Seules 24 observations(à savoir 1,87 % de l’échantillon) présentent des valeurs nulles. Il n’est donc pas surpre-nant que, dans le système de soins de santé français, la probabilité que les personnesâgées de 65 ans ou plus ne consommeront pas l’un des soins ambulatoires au cours del’année, est très faible.Graphique 1 Dépenses de santé et prévalence de la fragilitépar tranche d'âge (France, 2012)1 0001 5002 0002 5003 000Dépensesmédianes en €0102030405060%de la population65 à 69 ans 70 à 74 ans 75 à 79 ans 80 à 84 ans 85 à 90 ans + de 90 ansPhénotype :Pré-fragileFragileRobusteSoins ambulatoiresNote : Des pondérations individuelles ont été appliquées.Sources : Irdes, Enquête ESPS 2012 et données de l'Assurance maladie.Graphique 2 Dépenses de santé – Coût des soins ambulatoires en euros(France, 2012)00,10,20,30,40,50,6DensitéÉchelle logarithmique 50 100 200 500 1 000 2 000 5 000 10 000 30 000Phénotype:Pré-fragileRobusteFragileChamp : Enquêtés âgés de 65 ans ou plus.Sources : Irdes, Enquête ESPS 2012 et données de l'Assurance maladie. 16 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français3.2. Analyses bivariéesLe tableau 2 présente les résultats de l’analyse bivariée. Dans l’ensemble, les dépensesmédianes augmentent avec l’âge (médiane de 1 394 € chez les personnes dont la four-chette d’âge est comprise entre 65 et 69 ans par rapport à 2 459 € chez les personnesau-delà de 85 ans), les dépenses chez les femmes sont plus élevées que chez les hommes(médiane de 1 843 € par rapport à 1 691 €), les dépenses médianes chez les personnesmariées ou vivant en couple étant inférieures (médiane de 1 619 € par rapport à 2 062 €),le montant de dépenses chez des répondants ayant souscrit à une assurance santé com-plémentaire est supérieur à celui chez les personnes n’ayant pas souscrit à une assurancecomplémentaire (médiane de 1 757 € par rapport à 1 591 €). Les dépenses médianes sonttrès similaires aux préférences temporelles faibles ou élevées (médiane de 1 765 € parrapport à 1 710). Cependant, les comportements caractérisés par le goût du risque sontassociés aux dépenses médianes inférieures par rapport à celles associées aux compor-tements caractérisés par l’aversion au risque (médiane de 1 548 € par rapport à 1 798 €).Comme l’on pouvait s’y attendre, la santé est une cause importante des dépenses de soinsambulatoires : les dépenses des répondants ayant déclaré des maladies chroniques sontplus élevées que celles de personnes ne présentant pas d’affections particulières (médianede 2 005 € par rapport à 1 129 €), et les dépenses annuelles des répondants présentant deslimitations fonctionnelles au cours des activités de la vie quotidienne sont supérieures àcelles des personnes ne présentant pas de limitations fonctionnelles au cours des activitésde la vie quotidienne (médiane de 3 107 € par rapport à la médiane de 1 585 €).On peut remarquer que ces différences se creusent encore davantage parmi les sous-populations de personnes âgées fragiles. En particulier, la présence d’une maladie chro-nique creuse l’écart entre les dépenses de santé chez les personnes robustes et pré-Tableau 2 Comparaison des dépenses médianes (en euros)par niveau de fragilité - Analyse bivariéesVariables Ensemble Robuste Pré-fragile valeur p(1)Fragile valeur p(2)Age 65-69 1 394 1 018 1 792 0,000 3 459 0,016Age 70-74 1 670 1 432 1 958 0,006 3 317 0Age 75-79 1 843 1 479 1 991 0,022 2 650 0,001Age 80-85 2 070 1 611 2 041 0,154 3 362 0,001Au-delà de 85 2 459 1 573 2 289 0,017 3 277 0Hommes 1 691 1 239 1 934 0,000 3 446 0,000Femmes 1 843 1 301 2 011 0,000 2 999 0,000Marié/en couple 1 619 1 229 1 885 0,000 2 830 0,000Non-marié/Vivant seul 2 062 1 442 2 107 0,001 3 386 0,000Assurance santé complémentaire 1 757 1 270 2 003 0,000 3 277 0,000Pas d’assurance santé complémentaire 1 591 853 1 562 0,168 2 304 0,14Préférence pour le présent faible (>5) 1 765 1 306 1 905 0,000 3 371 0,000Préférence pour le présent élevée 1 710 1 238 2 065 0,000 2 995 0,000Goût du risque (>5) 1 548 1 344 1 896 0,03 4 088 0,296Aversion au risque 1 798 1 239 1 997 0,000 3 175 0,000Absence de maladie chronique 1 129 935 1 412 0,000 2 622 0,073Maladie chronique >0 2 005 1 559 2 046 0,000 3 225 0,000Nonlimitédanslesactivitésdelaviequotidienne 1 585 1 239 1 877 0,000 2 667 0,000Limitédanslesactivitésdelaviequotidienne>0 3 107 1 611 2 556 0,481 3 475 0,104Total 1 745 1 254 1 962 0,000 3 192 0,000Lecture : Statistiques non pondérées. Valeur p extraite de test non paramétrique d’égalité des médianes. (1) H0: Robuste = Pré-fragile(2) H0: Robuste = Fragile.Source : ESPS 2012. Calculs des auteurs. Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 17Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisfragiles (1 559 € par rapport à 2 046 €, p <0) et entre les personnes robustes et fragiles(1 559 € par rapport à 3 225 €, p <0). Comme cela est illustré sur le graphique 2, lesrésultats du tableau 2 indiquent que les valeurs plus élevées des scores de fragilité cor-respondent à une augmentation des dépenses de santé. La ligne indique dans sa totalitéque, par rapport aux personnes robustes, les dépenses médianes dans les catégories depersonnes pré-fragiles et fragiles sont plus élevées et s’élèvent respectivement à : 1 254 €par rapport à 1 962 € pour la catégorie pré-fragile (p<0,01), et par rapport à 3 192 pourla catégorie fragile (p<0,01). L’augmentation de ces dépenses est confirmée concernantla plupart des variables : l’âge (p <0,01), le sexe (p <0,01), l’assurance complémentairesanté (p <0,01), une ou plusieurs maladies chroniques (p <0,01) et l’absence de limita-tion fonctionnelle au cours des activités de la vie quotidienne (p < 0,01).3.3. Analyse multivariéeLe tableau 3 présente les spécifications du modèle et les résultats. Quatre spécificationsde base sont analysées l’une après l’autre (modèles A) et comparées à une autre spécifi-cation, y compris les mesures de fragilité (modèles B). Dans tous les modèles de base,les mesures de santé sont de puissants catalyseurs de dépenses de soins de santé ambula-toires. Tous les tests du rapport des vraisemblances indiquent que, quelles que soient lesmesures de santé prises en compte, la fragilité constitue un important élément explicatifdes modèles. Toutes choses étant égales par ailleurs, des scores plus élevés du phénotypede fragilité (individus pré-fragiles et fragiles) sont corrélés de manière significative à unemoyenne de dépenses plus élevée. En d’autres termes, l’influence de la fragilité sur lesdépenses de soins de santé ambulatoires est significative et indépendante de l’effet desmaladies chroniques et des limitations fonctionnelles, ou d’autres mesures de santé. Celacorrobore les travaux antérieurs de Fried qui avancent que les personnes fragiles ont unprofil spécifique.De manière plus détaillée, le modèle 1A semble mal spécifié car il ne tient pas comptede la fragilité (Pregibon p <5 %). Il convient de remarquer que lorsque le nombre demois précédant la mort est substitué à la fragilité (Modèle 2A), le modèle de base restemal spécifié (Pregibon p <1 %), bien que la variable ajoutée est fortement significativeet affiche le signe attendu ; l’inclusion de la fragilité réduit la déviance (Modèle 2B) maisle modèle reste mal déterminé (Pregibon p <1%). Pour l’essentiel, la substitution d’unensemble complet de mesures de santé à la fragilité (Modèle 3A) permet à la spécifi-cation initiale (Modèle 1A) de passer tous les tests. Dans ce cas, les deux options sontassez similaires puisque les écarts des résidus affichent des valeurs proches (13 653,6dans le M1B par rapport à 13 652,4 dans le M3B). Néanmoins, l’inclusion de la fragilitédans les modèles 3B et 4B a pour effet d’améliorer leur spécification (tests du rapportdes vraisemblances p <1 % ; la déviance est réduite à 13 223,5). Le modèle 4B incluantla fragilité et toutes les autres covariables de santé semble finalement être la meilleurespécification car il passe tous les tests de qualité d’ajustement et affiche la valeur la plusbasse de déviance. En outre, bien que le modèle M4B intègre le plus grand nombre demesures de santé, les statistiques de multicolinéarité apparaissent très faibles (les va-leurs VIF et Kappa sont fortement inférieures à leurs valeurs critiques approximatives).La plupart des variables socio-démographiques et économiques perdent de leur pouvoirexplicatif au fur et à mesure que le modèle intègre des mesures plus complètes de santé(M3 et M4). La santé apparaît donc comme le principal moteur de la consommation desoins de santé pour la population spécifique des personnes âgées. 18 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisTableau 3 Résultats de la régression - Effets marginaux (en euros)pour les modèles Logit-Gamma (1)Dép.Var.correspondauxdépensesambulatoiresindividuelsModèle (1) Modèle (2) Modèle (3) Modèle (4)(A) Fragilité (B) Fragilité (A) Fragilité (B) Fragilité (A) Fragilité (B) Fragilité (A) Fragilité (B) Fragilitéomise incluse omise inclus omise incluse omise incluseRobuste   Réf.   Réf.   Réf.   Réf.Pré-fragile  833,55 ***   791,38 ***   581,04 ***   570,55 ***  (194,82)   (193,59)   (171,04)   (171,17)Fragile  1 772,01 ***   1 449,55 ***   1 391,88 ***   1 273,05 ***  (441,30)   (371,76)   (423,90)   (417,52)             Âge23,44 * 8,96 19,59 7,84 23,10 * 10,98 22,01 * 10,87(12,54) (12,13) (12,27) (12,06) (11,79) (11,24) (11,78) (11,23)Femmes-86,98 -174,17 -113,27 -179,11 -217,64 -255,19 -228,12 -259,57(182,01) (179,01) (180,69) (179,10) (179,00) (175,32) (179,32) (175,90)Marié/en couple-316,34 * -269,37 -365,32 ** -313,57 * -204,47 -180,47 -234,36 -206,37(184,73) (180,58) (183,62) (180,56) (175,44) (172,19) (174,31) (171,58)Assurance santé complémentaire108,36 253,37 68,21 206,10 440,77 515,17 * 407,61 484,78 *(392,51) (350,91) (399,06) (360,37) (323,31) (286,90) (328,19) (293,00)Préférence pour le présent-55,71 * -49,02 -57,88 * -51,25 * -32,04 -32,38 -33,60 -33,33(32,67) (30,48) (31,75) (30,06) (29,45) (28,43) (29,21) (28,26)Goût du risque-122,46 *** -87,44 ** -115,39 *** -86,75 ** -48,30 -33,78 -44,95 -31,74(39,91) (37,42) (39,55) (37,54) (42,37) (38,79) (42,62) (39,22)Nombre Maladie chronique244,48 *** 175,80 *** 259,92 *** 196,03 ***        (51,71) (51,35) (50,49) (50,32)        Nombre Limitations dans les activitésde la vie quotidienne478,09 *** 352,18 *** 474,50 *** 372,58 ***        (85,57) (84,63) (84,88) (83,95)        Temps précédant la mort(en nombre de mois)    240,33 *** 197,22 ***     163,30 *** 140,27 ***    (69,40) (60,92)     (47,63) (44,89)Mauvaise santé (score MCA)        2 288,75 *** 1 837,75 *** 2 236,81 *** 1 829,29 ***        (244,71) (225,21) (241,94) (224,75)N 1 284 1 284 1 284 1 284 1 284 1 284 1 284 1 284Validité de l’ajustementCopas(2)0,279 0,564 0,125 0,436 0,828 0,794 0,893 0,890Pregibon(2)0,022 0,227 0,000 0,001 0,459 0,398 0,560 0,630Hosmer et Lemeshow(2)0,892 0,321 0,807 0,821 0,866 0,572 0,940 0,590Comparaison des modèlesDéviance (racine carrée) 14 106,1 13 653,6 14 081,0 13 563,3 13 652,4 13 412,3 13 439,7 13 223,5Test de Rapport de vraisemblance (2)(H0: A meilleur que B)   0,000   0,000   0,000   0,000Diag. MulticolinéaritéVIF 1,090 1,195 1,081 1,180 1,088 1,206 1,077 1,186Kappa(numérodeconditionnement) 1,620 2,118 1,623 2,134 1,595 2,143 1,598 2,153* p<0.1, ** p<0.05, *** p<0.01.Note : (1) Variable dépendante (yi) correspond aux dépenses de soins ambulatoires individuels en 2012 en France chez les personnes âgées de 65 ans et plus.Application du poids de l’échantillon de l’enquête individuelle. Les effets marginaux affichés ; S.E. des effets marginaux affichés entre parenthèses.Valeurs P affichées.Source : ESPS 2012. Calculs des auteurs. Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 19Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisPour résumer, si nous gardons le Modèle 4B comme référence, les effets marginauxindiquent que la pré-fragilité est associée à une dépense ambulatoire supplémentairede 571 €, alors que la fragilité est associée à une dépense supplémentaire de 1 273 €.Pour autant que ces chiffres soient obtenus avec l’utilisation des poids d’échantillon-nage, on peut supposer que la population française de plus de 65 ans vivant en ménageordinaire a dépensé en moyenne 2 629 € en 2012 dans les soins ambulatoires. Parmicette population, les personnes pré-fragiles dépensent en moyenne 3 200 €, et les per-sonnes fragiles dépensent en moyenne 3 900 €. Une estimation approximative moinssensible à la spécification des modèles peut être dérivée d’une combinaison d’estima-tions inférieures et supérieures des modèles 1B et 4B.4. Discussion4.1. Principaux résultatsLa fragilité est une condition progressive qui s’avère avoir un effet différentiel sur les dé-penses de santé ambulatoires d’environ 750 € supplémentaires chez les personnes pré-fragiles, et de 1 500 € chez les personnes fragiles, dans la population française vivant enménage ordinaire âgée de 65 ans ou plus en 2012. Nos résultats concordent avec ceuxdes études antérieures ayant prouvé que la fragilité était associée à une augmentationdes soins primaires, de consommation de médicaments et de consultations en urgence.Les hypothèses visant à expliquer le coût économique de la fragilité suggèrent que lespatients deviennent fragiles soit à la suite de traitements médicaux lourds (y comprisdes séjours hospitaliers), soit parce qu’ils peuvent percevoir la fragilité alors qu’aucunautre problème de santé n’est diagnostiqué. Les résultats exploratoires présentés dans letableau A1 et sur le graphique A1 en annexe indiquent que, toutes choses étant égalespar ailleurs, le passage de la catégorie « robuste » à « fragile » s’accompagne d’une aug-mentation de dépenses relatives aux auxiliaires de santé (infirmières, physiothérapeutes,etc.) et aux ressources sanitaires (matériel, médicaments, transports, etc.) qui est plusélevée que celle de dépenses relatives aux consultations de généralistes et de spécialistes.Deux interprétations sont compatibles avec nos résultats. La fragilité pourrait être uneconséquence du traitement médical, et le « besoin perçu de soins » pourrait être plusélevé chez les personnes fragiles. La situation que nous décrivons pourrait égalementrésulter de la combinaison des deux hypothèses précédentes. Des études plus poussées,basées sur les données longitudinales et incluant les recours à l'hôpital, devraient explo-rer les mérites respectifs de chacune de ces hypothèses. Cela permettrait de fournirdes pistes intéressantes en vue d’améliorer le système de soins de santé destiné auxpersonnes âgées.Le fait d’inclure la mesure du phénotype de fragilité permet d’améliorer le pouvoirexplicatif des modèles de dépenses de santé, indépendamment des autres mesures desanté. La fragilité s’avère être un bon complément à la comorbidité habituelle et auxmesures de limitation fonctionnelle, et reste un déterminant significatif de dépenses,même lorsqu’il est tenu compte du nombre de mois précédant la mort ou de tout indicede santé composite. La fragilité s’avère également être un meilleur indicateur que lenombre de mois précédant la mort, probablement parce que la fragilité permet de cap-turer les états de santé précliniques et non diagnostiqués qui mesurent plus précisément 20 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisles besoins en soins des personnes. Cette question devrait être examinée plus en détailpar le biais d’autres études et une mesure de la fragilité pourrait, au minimum, êtreincluse dans les enquêtes en vue d’améliorer l’ajustement des modèles de dépenses chezla population âgée.Les estimations d’autres covariables fournissent des résultats intéressants. Tout d’abord,l’influence de l’âge est très significative seulement dans les modèles ne comportant au-cune variable de santé (résultats non communiqués). Une fois que les mesures de santéde base sont prises en compte, l’importance de l’âge diminue, ce qui est cohérent avec lalittérature qui a pour effet de « brouiller les pistes » (p <10 %) ; et l'effet de l'âge devientmoins significatif lorsque la fragilité est prise en compte. Deuxièmement, les préfé-rences individuelles semblent influencer le montant des dépenses en soins ambulatoiresdans les premières spécifications (M1B, M2B) : bien que les préférences temporellessemblent jouer un rôle relativement restreint (les estimations sont faibles et seulementsignificatives à 10 % dans tous les modèles), le goût du risque est associé avec une réduc-tion des dépenses. Cette conclusion semble cohérente avec la théorie du capital de santéselon laquelle les individus qui présentent une aversion au risque investissent davantagedans la santé (c’est-à-dire, dépensent plus en soins de santé). Néanmoins, le fait d’inclurela fragilité dans les modèles contribue à réduire systématiquement l’ampleur des préfé-rences individuelles relatives aux dépenses de santé. D’autres recherches pourraient per-mettre d’explorer l’influence potentielle de la fragilité sur le changement des préférencesdes personnes au fil du temps.4.2. LimitesUne première série de limites potentielles de notre analyse est inhérente à la spécifica-tion du modèle. Bien que le modèle linéaire généralisé (GLM) soit un outil puissant,permettant de fournir des données fiables, les estimations souffrant d'un biais potentielde variable omise, comme la plupart des cadres basés sur la régression. Les modèles dedépenses sont particulièrement difficiles à estimer car des variables instrumentales satis-faisantes pour la santé sont difficiles (voire impossibles) à trouver. Néanmoins, la fra-gilité semble contribuer à réduire ce biais de variable omise car elle permet d’améliorerl’ajustement des modèles indépendamment des autres variables. Des tests supplémen-taires concernant la forme fonctionnelle des modèles ont été réalisés en utilisant desestimations semi-paramétriques (26). L’inférence statistique prend en charge l’utilisationde la fonction de lien-logit et la variance Gamma de l’estimateur (test Park p = 0,769).Une autre question de spécifications se pose ici étant donné que nos modèles fournis-sant un ensemble satisfaisant de données sont basés sur un large éventail de mesuresde santé. Des précautions ont été prises afin de surveiller la multicolinéarité potentiellede telle sorte que le facteur d’inflation de la variance et le numéro de conditionnement(Kappa) restent toujours bien en deçà de leur valeur critique.En deuxième lieu, notre analyse est limitée du fait que seule l’utilisation des soins ambu-latoires fournit une évaluation incomplète de la situation. Les contributions complé-mentaires du coût de la fragilité à d’autres dépenses (dépenses de soins de longue duréeet d’hospitalisation) sont nécessaires pour fournir une base plus complète aux fins d’uneévaluation économique dans divers domaines. Comme indiqué ci-dessus, les dépensesen soins ambulatoires et hospitaliers sont enregistrées grâce à différents systèmes infor-matiques dont les perspectives conceptuelles diffèrent. En tant que telle, l’analyse des Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 21Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisdeux ensembles de dépenses de santé doit être réalisée avec précaution dans le casfrançais. Néanmoins, les premiers résultats d’une étude complémentaire à venir, baséesur les dépenses hospitalières et la fragilité, ont révélé que les dépenses hospitalières despersonnes fragiles étaient plus élevées (à la fois en termes de volume et de valeur). Ceciindique que le coût de la fragilité est potentiellement plus élevé par rapport au montanttotal des dépenses.5. ConclusionLe phénotype de fragilité est une mesure de la santé distincte et assez récente qui per-met de réduire le biais de variables omises dans les modèles de dépenses de santé, touten tenant compte des limites des incapacités dans les activités de la vie quotidienne etdes maladies chroniques, ou d’autres déterminants habituels de la population âgée. Lamesure de la fragilité élaborée par Fried permet un plus grand pouvoir explicatif desmodèles de dépenses ; elle s’avère également être un meilleur indicateur que le nombrede mois précédant la mort, et fournit des indices plus théoriques sur les mécanismesphysiologiques sous-jacents menant à l’invalidité en comparaison avec le temps précé-dant la mort ou tout indice de santé composite. La fragilité est un processus qui, commele montre cette étude, a un effet différentiel sur les dépenses de soins ambulatoiresd’environ 750 € supplémentaires chez les personnes pré-fragiles, et de 1 500 € chez lespersonnes fragiles, dans la population française vivant en ménage ordinaire âgée de 65ans ou plus en 2012. Les hypothèses permettant d’expliquer le fardeau économique dela fragilité suggèrent que les patients deviennent fragiles soit à la suite de traitementsmédicaux lourds, soit parce qu’ils peuvent être perçus fragiles en l’absence de tout dia-gnostic d’un autre problème de santé. D’autres recherches devraient explorer les méritesrespectifs de chacune de ces hypothèses. Cela permettrait de fournir des pistes intéres-santes en vue d’améliorer le système de soins de santé destiné aux personnes âgées.Nos résultats concordent avec les recherches antérieures indiquant que la fragilité étaitfortement corrélée avec la consommation de soins de santé (14-21). A notre connais-sance, cette étude est la première qui fournit une estimation du coût de la fragilité.Elle pourrait de fait être utile aux décideurs politiques dans le domaine de la santé quisouhaitent développer des programmes ciblant les personnes âgées présentant une fra-gilité. Cependant, des contributions complémentaires du coût de la fragilité aux autresdépenses de santé (les dépenses en soins de longue durée et les dépenses hospitalières)doivent également faire l’objet d’une estimation pour fournir une base plus complèteaux fins d’une évaluation économique dans divers domaines. De la même façon, il existeun besoin en France, en Europe et dans d’autres régions, d’une plus grande produc-tion de données (par exemple, la fusion des demandes d’assurance santé et d’autresensembles de données administratives avec des enquêtes sociales, économiques et sani-taires complètes) afin de mieux comprendre les conséquences économiques du vieil-lissement de la population et prendre des décisions plus rationnelles. D’autres étudesdevraient permettre d’analyser le coût de la fragilité dans d’autres pays. Plus précisé-ment, il serait intéressant de savoir si l’importance des facteurs de principales dépensesidentifiées dans notre étude (médicaments ou autres) par rapport aux coûts totaux, estsimilaire dans d’autres pays. 22 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français6. Références1. Zweifel P., Felder S., Meiers M. (1999). "Ageing of Population and Health CareExpenditure: A Red Herring?" Health economics. 8: 485-96.2. Werblow A., Felder S., Zweifel P. (2007). "Population Ageing and Health CareExpenditure: A School of 'Red Herrings'?" Health economics. 16: 1109-26.3. Cutler D.M. (2001). "Declining Disability Among the Elderly". Health Affairs. 20:11-27.4. Martin L.G., Freedman V.A., Schoeni R.F., et al. (2010). "Trends in Disability andRelated Chronic Conditions Among People Ages Fifty to Sixty-four". Health Affairs.29: 725-31.5. Cambois E., Blachier A., Robine J.M. (2013). "Aging and Health in France: AnUnexpected Expansion of Disability in Mid-adulthood Over Recent Years".European journal of public health. 23: 575-81.6. Chernew M.E., Goldman D.P., Pan F., et al. (2005). "Disability and Health CareSpending Among Medicare Beneficiaries". Health affairs. 24 Suppl 2: W5R42-52.7. Rockwood K., Fox R.A., Stolee P., et al. (1994). "Frailty in Elderly People: AnEvolving Concept". CMAJ : Canadian Medical Association journal = journal de l'Asso-ciation medicale canadienne. 150: 489-95.8. Strawbridge W.J., Shema S.J., Balfour J.L., et al. (1998). "Antecedents of Frailty OverThree Decades in an Older Cohort". The journals of gerontology Series B, Psychologicalsciences and social sciences. 53: S9-16.9. Fried L.P., Ettinger W.H., Lind B., et al. (1994) "Physical Disability in Older Adults:A Physiological Approach. Cardiovascular Health Study Research Group". Journalof clinical epidemiology. 47: 747-60.10. Abellan van Kan G., Rolland Y., Bergman H., et al. (2008). "The I.A.N.A TaskForce on Frailty Assessment of Older People in Clinical Practice". The journal ofnutrition, health and aging. 12: 29-37.11. Kulmala J., Nykanen I., Manty M., et al. (2014). "Association Between Frailty andDementia: A Population-based Study". Gerontology. 60: 16-21.12. Fried L.P., Tangen C.M., Walston J., et al. (2001). "Frailty in Older Adults: Evidencefor a Phenotype". The journals of gerontology Series A, Biological sciences and medicalsciences. 56: M146-56.13. Fried L.P., Ferrucci L., Darer J., et al. (2004). "Untangling the Concepts of Disability,Frailty, and Comorbidity: Implications for Improved Targeting and Care". The jour-nals of gerontology Series A, Biological sciences and medical sciences. 59: 255-63.14. Rochat S., Cumming R.G., Blyth F., et al. (2010). "Frailty and Use of Health andCommunity Services by Community-dwelling Older Men: The Concord HealthAnd Ageing in Men Project". Age and Ageing. 39: 228-33. Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 23Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français15. Lahousse L., Maes B., Ziere G., et al. (2014). "Adverse Outcomes of Frailty in theElderly: The Rotterdam Study". European Journal of Epidemiology. 29: 419-27.16. Ilinca S., Calciolari S.. (2015). "The Patterns of Health Care Utilization by ElderlyEuropeans: Frailty and its Implications for Health Systems". Health Services Research.50: 305-20.17. Hoeck S., Francois G., Geerts J., et al. (2012). "Health-care and Home-careUtilization Among Frail Elderly Persons in Belgium". European Journal of PublicHealth. 22: 671-77.18. Gnjidic D., Hilmer S.N., Blyth F.M., et al. (2012). "High-risk Prescribing andIncidence of Frailty Among Older Community-dwelling Men". Clinical Pharmacologyand Therapeutics. 91: 521-28.19. Woo J., Leung J. (2014). "Multi-morbidity, Dependency, and Frailty Singly or inCombination Have Different Impact on Health Outcomes". Age. 36: 923-31.20. Peklar J., O'Halloran A.M, Maidment I.D., et al. (2015). "Sedative Load and FrailtyAmong Community-Dwelling Population Aged ≥65 Years". Journal of the AmericanMedical Directors Association. 16: 282-89.21. Kiely D.K., Cupples L.A., Lipsitz L.A. (2009). "Validation and Comparison of TwoFrailty Indexes: The MOBILIZE Boston Study". Journal of the American GeriatricsSociety. 57: 1532-39.22. Alemayehu B., Warner K.E. (2004). "The Lifetime Distribution of Health CareCosts". Health services research. 39: 627-42.23. Lynn J. (2013). "Reliable and Sustainable Comprehensive Care for Frail ElderlyPeople". Jama. 310: 1935-6.24. Seshamani M., Gray A. (2004). "Ageing and Health-care Expenditure: The RedHerring Argument Revisited". Health economics. 13: 303-14.25. De Meijer C., Koopmanschap M., D'Uva T.B., et al. (2011). "Determinants ofLong-term Care Spending: Age, Time to Death or Disability?". Journal of healtheconomics. 30: 425-38.26. Basu A., Rathouz P.J. (2005). "Estimating: Marginal and Incremental Effects onHealth Outcomes Using Flexible Link and Variance Function Models". Biostatistics.6: 93-109.27. Copas J. (1983). "Regression, Prediction and Shrinkage". Journal of the Royal StatisticalSociety. 45: 311-54.28. Pregibon D. (1980). "Goodness of Link Tests for Generalized Linear Models".Applied Statistics. 29: 15-24.29. Hosmer D., Lemeshow S. (2000). "Applied Logistic Regression." New York: Wiley.30. Santos-Eggimann B., Cuenoud P., Spagnoli J., et al. (2009). "Prevalence of Frailtyin Middle-aged and Older Community-dwelling Europeans living in 10 Countries".The journals of gerontology Series A, Biological sciences and medical sciences. 64: 675-81. 24 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français7. AnnexesGraphique A1 Dépenses par type de soins ambulatoires –France Métropolitaine, 201201 0002 0003 0004 0005 000Dépenses moyennes en €Robuste Pré-fragile FragilePrestations sanitaires(médicales, matérielles, etc.)Urgences sans hospitalisationBiologieAuxiliaires (infirmières,kinésithérapeutes)Praticiens (généralistes,spécialistes, dentistes, etc.)653 698 7651 1542072 7831513310395765251451 55014Lecture : Enquêtés âgés de 65 ans ou plus.Source: Irdes, Enquête ESPS 2012 et données de l'Assurance maladie. Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 25Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisTableauA1Décompositiondesdépensesdesoinsdesantéambulatoirespartypesdesoinsetcatégoriedefragilité-France2012 TousRobustePré-fragileFragile MédianeMoyenneS.D.NMédianeMoyenneS.D.NMédianeMoyenneS.D.NMédianeMoyenneS.D.NMédecingénéraliste158198150,31206115149112,0488171211142,5555231300206,2163Spécialistes236354531,61080214308340,7449246388563,7494252384834,1137Dentistes115467827,3514107481924,9247111444725,6233137523743,134Totalpraticiens446693808,61246372636785,3518489731795,5564507739913,5164                 Infirmières244141533,37351492494,8265284301566,43538510932484,0117Kinésithérapeutes245467632,2308214339327,8106242392457,81534879791156,149AutresAuxiliaires30180705,6692771112,230263051065,62943140310,310Totalauxiliaires1015451628,784434198516,53161225531715,939922513742582,0129                 Totalactesdebiologie108160162,1106089130144,9420112164149,8500168238217,8140                 Pharmacie66810001599,912364646911010,750974710991844,1563120416231939,6164Matérieldesanté924391068,449139219538,914798375813,52422409111798,2102Matérieloptique467467265,1293483483264,1126469472272,2141320364211,426Prothèses81370825,936673401869,513284323748,316798426923,467Transports1975811213,4248138412888,350184504930,21222498161689,076Totalressourcesdesanté91615002241,0124667810081390,0514104315732348,5567175927823258,0165                 Totalsoinsd’urgenceparrapportàl’hospitalisation11213287,110011012367,126124145103,7529011057,222                 Totaldesdépensesensoinsambulatoires179026793264,81260130518411889,0526200628373319,6569322548085033,2165Lecture :Lespersonnesn’ayantpasencourudedépensesensoinsambulatoiressontexclues.Médiane,moyenneetécarttypeeneuros.Statistiquesnonpondérées.Personnesâgéesde 65ansetplus.Lesdépensesdesagefemmenondéclaréesparlescatégoriesdepersonnesfragiles,maisinclusesdansletotaldespraticiens.Source :ESPS2012.Calculsdesauteurs. 26 Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisTableau A2 Incidence des poids d’échantillonnage individuels sur les dépensesen soins ambulatoires - en fonction de l’état de fragilitéStatistiquesRobuste Pré-fragile Fragile TotalNonpondéréePondérée NonpondéréePondérée NonpondéréePondérée NonpondéréePondéréeMédiane 1 254 1 374 1 962 2 062 3 192 3 362 1 745 1 916Moyenne 1 803 1 852 2 783 2 933 4 751 4 924 2 629 2 834Écart type 1 888 1 891 3 311 3 487 5 030 5 165 3 254 3 492Lecture : Les personnes n’ayant pas encouru de dépenses de soins ambulatoires sont incluses dans l’analyse.Source : ESPS 2012. Calculs des auteurs. Document de travail n° 71 - Irdes - Juin 2016 27Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisTableau A3 Statistiques descriptives complémentaires - par catégorie d’âgeClasse d’âge Moyenne Médiane Min Max NAgées de 65 à 69 ans        Dépenses (2012 en euros) 2 079,330 1 394,145 0 32 429 440Âge 66,807 67,000 65 69 440Femmes 0,495 0,000 0 1 440Marié/en couple 0,730 1,000 0 1 440Assurance maladie complémentaire 0,923 1,000 0 1 440Préférence pour le présent 5,702 5,500 0 10 440Goût du risque 3,482 3,000 0 10 440Nombre de maladies chroniques 1,484 1,000 0 8 440Nombre Limitations dans les activités de la vie quotidienne 0,141 0,000 0 5 440Mauvaise santé (score MCA) 0,259 0,000 0 1 440Robuste 0,545 1,000 0 1 440Pré-fragile 0,420 0,000 0 1 440Fragile 0,034 0,000 0 1 440Agées de 70 à 74 ans        Dépenses (2012 en euros) 2 549,219 1 670,250 0 2 8011 265Âge 71,951 72,000 70 74 265Femmes 0,498 0,000 0 1 265Marié/en couple 0,702 1,000 0 1 265Assurance maladie complémentaire 0,955 1,000 0 1 265Préférence temporelle 5,147 5,000 0 10 265Goût du risque 3,362 3,000 0 10 265Nombre de maladies chroniques 1,532 1,000 0 7 265Nombre limitations dans les activités de la vie quotidienne 0,234 0,000 0 5 265Mauvaise santé (score MCA) 0,298 0,000 0 1 265Robuste 0,498 0,000 0 1 265Pré-fragile 0,426 0,000 0 1 265Fragile 0,075 0,000 0 1 265Agées de 75 à 79 ans        Dépenses (2012 en euros) 2 692,656 1 842,835 0 16 935 242Âge 76,996 77,000 75 79 242Femmes 0,541 1,000 0 1 242Marié/en couple 0,628 1,000 0 1 242Assurance maladie complémentaire 0,963 1,000 0 1 242Préférence pour le présent 5,169 5,000 0 10 242Goût du risque 2,835 3,000 0 10 242Nombre de maladies chroniques 1,955 2,000 0 8 242Nombre limitations fonctionnelles dans les activités de lavie quotidienne0,355 0,000 0 5 242Mauvaise santé (score MCA) 0,413 0,000 0 1 242Robuste 0,339 0,000 0 1 242Pré-fragile 0,496 0,000 0 1 242Fragile 0,165 0,000 0 1 242Agées de 80 à 84 ans        Dépenses (2012 en euros) 3 341,320 2 069,755 0 42 606 186Âge 81,855 82,000 80 84 186Femmes 0,575 1,000 0 1 186Marié/en couple 0,532 1,000 0 1 186Assurance maladie complémentaire 0,909 1,000 0 1 186Préférence temporelle 4,887 5,000 0 10 186Goût du risque 2,806 3,000 0 9 186Nombre maladies chroniques 1,720 1,000 0 7 186Nombre limitations dans les activités dans la vie quotidienne 0,543 0,000 0 5 186Mauvaise santé (score MCA) 0,462 0,000 0 1 186Robuste 0,317 0,000 0 1 186Pré-fragile 0,516 1,000 0 1 186Fragile 0,167 0,000 0 1 186Au-delà de 85 ans        Dépenses (2012 en euros) 3 392,055 2 458,790 6 15 759 151Âge 88,311 87,000 85 99 151Femmes 0,636 1,000 0 1 151Marié/en couple 0,391 0,000 0 1 151Assurance maladie complémentaire 0,947 1,000 0 1 151Préférence pour le présent 4,079 4,000 0 10 151Goût du risque 2,258 2,000 0 8 151Nombre maladies chroniques 1,914 2,000 0 7 151Nombre limitations dans les activités dans la vie quotidienne 1,272 0,000 0 5 151Mauvaise santé (score MCA) 0,636 1,000 0 1 151Robuste 0,159 0,000 0 1 151Pré-fragile 0,437 0,000 0 1 151Fragile 0,404 0,000 0 1 151Note : Statistiques non pondérées.Source : ESPS 2012. Calculs des auteurs. Achevé d’imprimer le 14 juin 2016Sprint Copy, 75018 ParisDépôt légal juin 2016 Documents de travail de l’IrdesAutres publications de l’IrdesRapports La prévention de la perte d’autonomie : la fragilitéen questions. Apports, limites et perspectivesLiraes (EA440), Université Paris Descartes,en partenariat avec l’Irdes.Irdes, Rapport n° 563, janvier 2016, 113 pages, 20 €. La polymédication au regard de différents indicateursde sa mesure : impact sur la prévalence, les classesthérapeutiques concernées et les facteurs associés /Le Cossec C.Irdes, Rapport n° 562, décembre 2015, 72 pages, 25 €. L’accès aux soins courants et préventifs des personnesen situation de handicap en France.Tome 2 – Résultats de l'enquête Handicap-Santé voletInstitutions /Penneau A., Pichetti S., Sermet C.Irdes, Rapport n° 561, juin 2015, 148 pages, 25 €Questions d’économie de la santé Tarification à l’expérience, incidence des troublesmusculo-squelettiques et arrêts de travail /Lengagne P., Afrite A.Irdes, Questions d’économie de la santé n° 215, février 2016 La satisfaction des personnes âgées en termes de priseen charge médicale et de coordination des soins :une approche qualitative exploratoire /Guillaume S., Or Z.Irdes, Questions d’économie de la santé n° 214, janvier 2016 Mesurer la polymédication chez les personnes âgées :impact de la méthode sur la prévalence et les classesthérapeutiques / Le Cossec C., Sermet C.En collaboration avec Perronnin M.Irdes, Questions d’économie de la santé n° 213, octobre 2015 Les conséquences d'une tétraplégie traumatiquesur la mise en couple / Espagnacq M., Ravaud J. F.Irdes, Questions d’économie de la santé n° 212, septembre 2015. Analyse de sensibilité de l'Accessibilité potentiellelocalisée (APL) /Lucas-Gabrielli V., Nestrigue C.,en collaboration avec Coldefy M. (Irdes)Document de travail n° 70, février 2016 Experience Rating, Incidence of MusculoskeletalDisorders and Related Absences. Results from a NaturalExperiment / Lengagne P., Afrite A.Irdes, Document de travail n° 69, octobre 2015 Quel est l’impact de la survenue d’un accidentdu travail sur la santé et le parcours professionnel ? /Ben Halima M.A., Regaert C. /Irdes, Document de travail n° 68, septembre 2015 Une évaluation ex ante de la généralisationde la complémentaire santé d’entreprise sur les inégalitéset les déterminants de la non-couverture /Pierre A., Jusot F. /Irdes, Document de travail n° 67, juillet 2015 Quel est l’impact du système d’indemnisation maladiesur la durée des arrêts de travail pour maladie ? /Ben Halima M.A., Hyafil-Solelhac V., Koubi M., Regaert C. /Irdes, Document de travail n° 66, avril 2015 La survenue du cancer : effets de court et moyen termessur l’emploi, le chômage et les arrêts maladie /Barnay T., Ben Halima M. A., Duguet E., Lanfranchi J.,Le Clainche. /Irdes, Document de travail n° 65, avril 2015. Workers Compensation Insurance: Incentive Effectsof Experience Rating on Work-related Health and Safety /Lengagne P./Irdes, Document de travail n° 64, décembre 2014. Une estimation de la précarité des patients recourantà la médecine générale en centres de santé. Le casdes centres de santé du projet Epidaure-CDS /Afrite A., Mousquès J., Bourgueil Y.Irdes, Document de travail n° 63, décembre 2014. Formes du regroupement pluriprofessionnel en soinsde premiers recours. Une typologie des maisons, pôleset centres de santé participant aux Expérimentationsdes nouveaux modes de rémunération (ENMR) /Afrite A., Mousquès J.Irdes, Document de travail n° 62, octobre 2014 Les déterminants du don de sang en France.Une analyse sur données de l’enquête ESPS 2012 /Errea M., Sirven N, Rochereau T.Irdes, Document de travail n° 61, juin 2014 Mesurer la fragilité des personnes âgéesen population générale : une comparaison entre ESPSet SHARE / Sirven N.Irdes, Document de travail n° 60, mai 2014 La pertinence des pratiques d’hospitalisation : une analysedes écarts départementaux de prostatectomies /Or Z., Verboux D.Irdes, Document de travail n° 59, avril 2014. Supplemental Health Insurance and HealthcareConsumption: A Dynamic Approach to Moral Hazard /Franc C., Perronnin M., Pierre A.Irdes, Document de travail n° 58, janvier 2014. Maisons et pôles de santé : places et impacts dans lesdynamiques territoriales d’offre de soins en France /Chevillard G., Mousquès J., Lucas-Gabrielli V., Bourgueil Y.,Rican S., Salem G.Irdes, Document de travail n° 57, novembre 2013. Une analyse des déterminants socio-économiquesde la fragilité des personnes âgées à partir des donnéesde panel et rétrospectives de SHARE / Sirven N.Irdes, Document de travail n° 52bis, avril 2013. Activité, productivité et qualité des soins des hôpitaux avantet après la T2A / Or Z., Bonastre J., Journeau F., Nestrigue C.Irdes, Document de travail n° 56. avril 2013. Discrimination salariale selon l’état de santé en France /Ben Halima M. A., Rococo E.Irdes, Document de travail n° 55, mars 2013. ISBN : 978-2-87812-418-7 ISSN papier : 2101-5902 / ISSN électronique : 2102-6386Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas françaisHealth Care Expenditures, Ageing, and Frailty: The French CaseNicolas Sirven (Liraes, Université Paris Descartes - Irdes),Thomas Rapp (Liraes, Université Paris Descartes)La fragilité de la personne âgée préfigure un risque d’événements péjoratifs et d’évolution vers la dépen-dance. L’objectif de ce travail consiste à évaluer le coût économique de la fragilité au travers du surplus dedépenses de santé ambulatoires qu’elle suscite, indépendamment des coûts induits par d’autres patholo-gies. Nous utilisons les données de l’Enquête santé et protection sociale (ESPS) de l’Irdes, appariées auxremboursements de soins déclarés par les individus. L’échantillon est représentatif de la population des65 ans et plus vivant en ménage ordinaire en 2012. Un modèle GLM est spécifié avec une forme fonc-tionnelle exponentielle et une variance des estimateurs de loi Gamma. L’effet de la fragilité est estimé entenant compte des autres mesures de santé disponibles dans l’enquête (maladies chroniques, limitationsfonctionnelles, distance à la mort et un indice composite de plusieurs mesures de santé). Les résultatsindiquent que le surcoût associé à la fragilité est d’environ 1 500 €, et de 750 € pour les pré-fragiles.L’introduction de la fragilité contribue à l’amélioration de l’identification des modèles de dépense desanté quelles que soient les mesures de santé alternatives retenues. La fragilité joue le rôle d’une variableomise. En sa présence, l’âge n’a plus d’effet significativement différent de zéro dans les modèles, ce quiaffaiblit l’hypothèse d’un effet du vieillissement démographique sur les dépenses de santé.* * *The objective of the present work is to explore the incremental costs of frailty associated with ambula-tory health care expenditures among the French population of community-dwellers aged 65 or morein 2012. We make use of a unique dataset that combines nationally representative health survey withrespondents’ National Health Insurance data on ambulatory care expenditures. Several econometricspecifications of GLM are tested and an exponential model with gamma errors is eventually retained.Because frailty is a distinct health condition, its contribution to health care expenditures was assessedin comparison with other health covariates (including chronic diseases and functional limitations,time-to-death, and a multidimensional composite health index). Results indicate that whatever thehealth covariates considered, frailty provides significant additional explanative power to the models.Frailty is a progressive condition, which has an incremental effect on ambulatory health expendituresof roughly €750 additional euros for pre-frail individuals, and €1,500 for frail individuals. ...

Lire la suite

La Cnops en mode tiers payant sur le médicament

www.leconomiste.com Le 08/06/2016 à 02:02:35

Coup de théâtre dans l’assurance maladie obligatoire. La Cnops a décidé d’appliquer à partir du vendredi 3 juin, la convention sur l’extension du tiers payant aux maladies chroniques (affections à longue durée, selon le jargon de la maison). Elle anticipe ainsi l’entrée en vigueur de la convention entre les pharmaciens et les organismes gestionnaires de l’assurance maladie initialement prévue le 18 juillet prochain.Ainsi, depuis le 3 juin, les assurés Cnops et les pharmaciens peuvent présenter leurs demandes de prise en charge pour 86 médicaments chers (la liste peut être téléchargée du site http://federation-pharmaciens.ma/). Toutefois, seules les pharmacies d’officine disposant d’un code INPE et d’un accès au tiers payant de la Cnops sont concernées.La décision de la Cnops d’anticiper sur la convention est motivée par le fait qu’elle s’est retrouvée en rupture de stock de médicaments. En effet, dès le 29 mars, soit deux semaines après la signature de la Convention, le conseil de l’Ordre des pharmaciens a demandé aux laboratoires de cesser d’approvisionner la pharmacie de la Cnops. Celle-ci était supposée fermée, conformément à la loi sur l’assurance maladie. L’arrêt de l’approvisionnement a mis la Cnops dans une situation inconfortable. Ses affiliés ne pouvaient  plus récupérer leurs médicaments. Le boycott est maintenu par le Conseil, qui a invité la Cnops, lors d’une réunion tenue le 24 avril, à fermer sa pharmacie et à appliquer la convention signée en juillet 2012 portant sur une trentaine de médicaments chers. Mais les médicaments servis par la Cnops n’étaient pas tous inscrits dans cet accord. De plus, l’article 17 de la convention nationale signée en mars dernier et publiée le 19 mai annule et remplace celle de 2012. Par conséquent, les assurés se trouvent privés d’un droit acquis et qui est celui du tiers payant au cours de la période située entre avril et juillet. Date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention. Pour que les assurés ne soient pas privés de leurs médicaments chers, la Cnops leur propose la formule de l’accord de remboursement. Le principe consiste à acheter ses médicaments chers auprès d’une pharmacie et d’en demander le remboursement dans un délai d’un à deux mois selon la mutuelle.«Face à la situation d’urgence et à l’absence de toute alternative légale, nous sommes dans l’obligation d’anticiper l’entrée en vigueur de cette convention au 3 juin afin d’éviter à nos assurés des arrêts de traitement lourds de conséquences». Produits alignés sur le prix public de venteLe débat sur la situation juridique des unités de soins (cliniques, pharmacies…) relevant des gestionnaires d’assurance maladie est d’ailleurs de retour avec le projet de code des mutuelles en cours de discussion au Parlement et autour duquel s’organise un lobbying de plusieurs corporations. A la Cnops, on ne comprend pas «la stratégie de dénigrement envers cette pharmacie au point de remettre en cause les conditions chaîne de froid alors qu’aucun incident ne nous a été remonté pendant plusieurs décennies.»Créée dans les années 80, la pharmacie de la Cnops a été la première centrale d’achat de médicaments coûteux au Maroc. Sa fermeture, conformément à l’article 44 de la loi 65-00, a déjà été amorcée via l’externalisation d’une centaine d’anticancéreux aux pharmacies hospitalières universitaires et aux centres d’oncologie privés. Parmi les implications de cette fermeture, l’alignement de la Cnops sur le prix public de vente (PPV) pour une liste de médicaments 2 à 3 fois plus chers.    ...

Lire la suite

Maladies bulleuses auto-immunes : Épidermolyse bulleuse acquise

www.has-sante.fr Le 07/06/2016 à 02:03:16

L’objectif de ce protocole national de soins (PNDS) est d’expliciter pour les professionnels de santé la prise en charge optimale et le parcours de soins d’un patient atteint d’épidermolyse bulleuse acquise. Documents PNDS - Epidermolyse bulleuse acquise (EBA) ( 546,96 Ko) ReadSpeaker Écouter Mis en ligne le 06 juin 2016 VOIR AUSSI Maladies bulleuses auto-immunes : Pemphigoïde bulleuseMaladies bulleuses auto-immunes : Dermatite herpétiformeOrganismes agréés pour l'accréditationJournée d'information des fabricants de dispositifs médicaux, 31 janvier 2014Invitation presse : «Axes d’amélioration de la qualité en santé : les grands débats» Abonnez-vous aux alertes e-mailsAbonnez-vous à nos Lettres d'information électroniques Le Webzine de la HASL’information médicale décryptée. TAGS Maladies de la peau et du tissu conjonctifMaladies génétiques, rares, congénitalesMaladies auto-immunes Bonne pratique - Dernières publications Maladies bulleuses auto-immunes : Épidermolyse bulleuse acquiseMaladies bulleuses auto-immunes : Dermatite herpétiformeMaladies bulleuses auto-immunes : Dermatose à IgA linéaireMaladies bulleuses auto-immunes : PemphigusMaladies bulleuses auto-immunes : Pemphigoïde de la grossesseMaladies bulleuses auto-immunes : Pemphigoïde cicatricielle VIDÉO Pourquoi le trouble bipolaire est-il difficile à dagnostiquer ? 13/02/2015 Accès directs Toutes nos publications par thème / typeInformation grand publicEspace Pressecadena blancESDI - Déclaration d'intérêts en lignecadena blancGRaAL - Accès aux groupes de lectureicône de médecinSIAM- Accréditation des médecins Iconne Scope Santé Scope santé Lettres d'information Le Webzine de la HAS – L’ActuHAS dernières publicationsGérez vos abonnements Suivez-nous sur FacebookFacebookTwitterTwitterYoutubeYoutubeSlideshareSlideshareRSSFils RSS icone mobile 164443453 Site Internet mobile © 2015 Haute Autorité de santé  EnglishPlan du siteFAQ- ContactNous rejoindreMarchés publics Données publiques - Open data Aide Mentions légales fr Françaisen 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 ...

Lire la suite

Démarche d’assurance qualité des pratiques professionnelles en matière de dépistage combiné de la tr ...

www.has-sante.fr Le 07/06/2016 à 02:03:16

Ce guide méthodologique s’inscrit dans le cadre de l’arrêté publié le 12 juin 2013 qui confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la responsabilité de « définir avec les professionnels les conditions de l’assurance qualité des pratiques professionnelles en matière de dépistage de la trisomie 21 et de qualifier les données nécessaires à cet effet ».Ces recommandations de pratiques professionnelles s’inscrivent dans le dispositif de dépistage en vigueur en avril 2016 et seront actualisées avec les évolutions en cours du dispositif de dépistage de la trisomie 21.Acteurs concernes T21 120516 3 Documents Guide depistage combine trisomie 21 ( 1,21 Mo) ReadSpeaker Écouter Mis en ligne le 06 juin 2016 En savoir + Place des tests d’ADN libre circulant dans le sang maternel dans la stratégie de dépistage de la trisomie fœtale 21 - Note de cadrage VOIR AUSSI Maladie de GaucherSéminaire REMEDVictime de violence : faites établir un certificat médical initial pour vous protégerEtats généraux de la Bientraitance - Besançon - 15 novembre 2012Guide du parcours de soins du lymphome de Hodgkin classique de l'adulte Abonnez-vous aux alertes e-mailsAbonnez-vous à nos Lettres d'information électroniques Le Webzine de la HASL’information médicale décryptée. TAGS Maladies génétiques, rares, congénitalesMéthodologieDépistage, prévention Bonne pratique - Dernières publications Maladies bulleuses auto-immunes : Épidermolyse bulleuse acquiseMaladies bulleuses auto-immunes : Dermatite herpétiformeMaladies bulleuses auto-immunes : Dermatose à IgA linéaireMaladies bulleuses auto-immunes : PemphigusMaladies bulleuses auto-immunes : Pemphigoïde de la grossesseMaladies bulleuses auto-immunes : Pemphigoïde cicatricielle VIDÉO Pourquoi le trouble bipolaire est-il difficile à dagnostiquer ? 13/02/2015 Accès directs Toutes nos publications par thème / typeInformation grand publicEspace Pressecadena blancESDI - Déclaration d'intérêts en lignecadena blancGRaAL - Accès aux groupes de lectureicône de médecinSIAM- Accréditation des médecins Iconne Scope Santé Scope santé Lettres d'information Le Webzine de la HAS – L’ActuHAS dernières publicationsGérez vos abonnements Suivez-nous sur FacebookFacebookTwitterTwitterYoutubeYoutubeSlideshareSlideshareRSSFils RSS icone mobile 164443453 Site Internet mobile © 2015 Haute Autorité de santé  EnglishPlan du siteFAQ- ContactNous rejoindreMarchés publics Données publiques - Open data Aide Mentions légales fr Françaisen 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 ...

Lire la suite

Le dernier combat de Louardi contre les pharmaciens fantômes

aujourdhui.ma Le 07/06/2016 à 02:02:47

Le dernier combat de Louardi contre les pharmaciens fantômes Quatre officines ont été fermées et 21 autres pharmaciens devraient être sanctionnés pour absentéismeLes responsables mènent une campagne contre l’absentéisme des pharmaciens parce que la loi en vigueur exige la présence physique du professionnel dans son officine. Saviez-vous qu’on pouvait immigrer au Canada tout en restant propriétaire d’une pharmacie au Maroc ? Ce n’est pas une blague mais une histoire vraie. Les pharmaciens fantômes existent et le ministère de la santé tente tant bien que mal de les chasser. Si de nombreux professionnels exercent la pharmacie dans un total respect des dispositions légales et déontologiques, il y a une partie qui a d’autres chats à fouetter.Contre les pharmaciens qui n’habitent plus au Maroc et d’autres qui s’adonnent à d’autres business loin de leur domaine de formation, la tutelle a décidé d’agir. Le ministre de la santé a, dans ce sens, procédé à la fermeture de quatre pharmacies d’officine. La raison ? Les propriétaires ont immigré vers d’autres pays parfois très loin mais leurs officines ont continué à travailler en totale infraction de la loi en vigueur. «Nous avons fermé l’officine d’un pharmacien installé au Canada depuis plus de 32 ans», a affirmé le ministre de la santé, El Houssaine Louardi.Et de poursuivre: «Nous avons également saisi le parquet au sujet de 21 pharmaciens dont les absences ont été prouvées». Les responsables mènent donc une campagne contre l’absentéisme des pharmaciens parce que la loi en vigueur exige la présence physique du professionnel dans son officine. La loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie est on ne peut plus claire. L’article 108 dudit texte stipule que «sous peine de sanctions disciplinaires, le pharmacien d’officine doit exercer personnellement sa fonction».Peu dissuasiveMais il y a une question qui se pose aujourd’hui de la part des responsables sur l’efficacité des sanctions contre les professionnels enfreignant les dispositions légales concernant la présence. Car ces mêmes sanctions sont jugées très peu dissuasives de l’aveu du ministre de la santé lui-même. «Il n’est pas question que les pharmaciens qui ne travaillent pas écopent d’une amende d’à peine 3.000 dirhams. Nous voulons changer cette loi», a confié Louardi aux parlementaires.En effet, l’article 144 du code du médicament et de le pharmacie dispose qu’«il est puni d’une amende de 3.000 à 15.000 dirhams le pharmacien d’officine qui se trouvant, pour quelque raison que ce soit, dans l’incapacité d’exercer personnellement, ne se fait pas remplacer conformément aux articles 123, 125 et 126. La peine est portée au double en cas de récidive». L’autre problème dans la lutte contre l’absentéisme des pharmaciens réside dans la procédure de contrôle prévue par la loi en vigueur. Une procédure jugée complexe et peu efficace toujours selon le ministre de tutelle. «Il faut qu’un inspecteur se déplace sur place pour constater l’absence du pharmacien puis il faut une preuve. L’inspecteur doit par la suite avertir le ministre de la santé qui lui-même doit saisir le parquet général», a expliqué Louardi aux conseillers de la deuxième Chambre. Le responsable gouvernemental semble ainsi décidé à amender la loi en vigueur de sorte à la rendre plus efficace et surtout plus dissuasive. Reste à savoir si le ministre pourra boucler ce nouveau chantier avant la fin du mandat du gouvernement actuel.Plus de pouvoir au conseil des pharmaciensle-ministere-de-la-sante-et-les-pharmaciens-sont-ouverts-au-dialogue-pour-tenter-de-trouver-une-solutionLe ministère de la santé est décidé à amender la loi portant code du médicament et de la pharmacie. Si l’amendement fait pour une fois l’unanimité entre les professionnels et la tutelle, chaque partie a des priorités différentes. La tutelle veut en profiter pour renforcer le contrôle et la lutte contre l’absentéisme.Outre les sanctions qui sont jugées aujourd’hui très peu dissuasives, les changements devraient porter sur la procédure du contrôle des pharmacies. Il semble dans ce sens que le ministère de tutelle se dirige à donner plus de pouvoir au conseil national des pharmaciens. Pour Louardi, «c’est la première fois que le pays se dote d’une instance élue et indépendante pour les pharmaciens».Rien n’a filtré pour le moment sur les amendements qui seront apportés par la tutelle mais, en tout cas, le ministre promet une rupture totale avec la procédure actuelle de contrôle. Il faut préciser que le Maroc compte aujourd’hui quelque 12.000 pharmacies d’officine sur le territoire.Louardi-pharmaciens : C’est compliqué ! Louardi-ParlementEntre l’actuel ministre de la santé, EL Houssaine Louardi, et une partie des pharmaciens, le courant n’est jamais passé. Il faut dire que les chantiers ouverts par Louardi dans le secteur sont venus bousculer le cours de certaines choses.Et cela a bien évidemment fini par déplaire à certains. Le ministre avait pris la décision de dissoudre les conseils Nord et Sud des pharmaciens pour insuffler une nouvelle dynamique aux instances représentatives de la profession.Une décision qui a provoqué une tension entre le responsable et certains professionnels.La tension a atteint son paroxysme lorsqu’un groupe de pharmaciens a pris à partie le ministre de la santé à l’intérieur de l’enceinte même du Parlement à un moment où les députés devaient trancher le projet de dissolution des conseils des pharmaciens. Il a fallu l’intervention de la sécurité pour éviter le pire. Tags:Focus Santé Précédente : Arrestation à Taza d’un trafiquant dangereux de drogue Suivant : Canada : Justin Trudeau souhaite un bon ramadan à tous les musulmans Articles similaires France : Faites ramadan mais sans bruit et à visage découvert France : Faites ramadan mais sans bruit et à visage découvertjuin 06, 2016 Lahcen Douadi Vs Enseignement Supérieur privé : les étudiants pris en otage Lahcen Douadi Vs Enseignement Supérieur privé : les étudiants pris en otagejuin 06, 2016 En marge de la visite du site d’Akrach: Averda vante la qualité de ses services  et aspire à atteindre d’autres villes En marge de la visite du site d’Akrach: Averda vante la qualité de ses services et aspire à atteindre d’autres villesjuin 06, 2016 Les retardataires à l’épreuve du Bac peuvent se rattraper: Le ministère de tutelle se montre compréhensif Les retardataires à l’épreuve du Bac peuvent se rattraper: Le ministère de tutelle se montre compréhensifjuin 06, 2016 Laissez un commentaire Annuler la réponseVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Postez un commentaire Retrouvez-nous sur : 16705Suiveurs 16705 710919Fans 710919 1000+Abonnés 1000+ 310Abonnés 310 Les plus lus Contribuables : Ce que vous prépare le Fisc ! Contribuables : Ce que vous prépare le Fisc !février 12, 2016(0) Comments Read more...Comment le Maroc provoque artificiellement la pluie Comment le Maroc provoque artificiellement la pluiemars 02, 2016(0) Comments Read more...Faits divers : Après 14 ans, la cocaïne larguée sur les plages casablancaises est toujours commercialisée Faits divers : Après 14 ans, la cocaïne larguée sur les plages casablancaises est toujours commercialiséeseptembre 08, 2011(0) Comments Read more...Gad El Maleh s’adresse aux Marocains en « Darija » Gad El Maleh s’adresse aux Marocains en « Darija »mars 31, 2016(0) Comments Read more...Voici comment le visage de Rabat changera Voici comment le visage de Rabat changeramars 10, 2016(0) Comments Read more... Horaire des prieres: FajrShoruqDohrAsrMaghribIsha Reportage Tatouage : Le milieu professionnel est-il tolérant ? Tatouage : Le milieu professionnel est-il tolérant ?mai 08, 2016(0) Comments Read more...Facebook Twitter Bonjour à toutes et à tous, Aujourd'hui le Maroc vous souhaite une très bonne journée https://t.co/L574ICfr2E Bonne nuit tout le monde et à demain inchallah https://t.co/KFjfwdKdcv Mohamed Moubdii: «Le Mouvement populaire aura 65 sièges dans les prochaines élections !» https://t.co/r91j4VLvoL Bonjour à toutes et à tous, Aujourd'hui le Maroc vous souhaite une très bonne journée https://t.co/wi9tnRgbdF Bonne nuit tout le monde et à demain inchallah https://t.co/ybFD5GqyJ9 Focus Les députés adoptent la loi sur la traite des êtres humains Les députés adoptent la loi sur la traite des êtres humainsjuin 03, 2016(0) Comments Read more...Météo Casablanca Aujoud’hui06/06/2016 20℃ Mar06/07/2016 ensoleillé ensoleilléMax/Min 21/20Nuages 0%Vent : 3.46 m/sDirection du vent : NNEPression : 1027hPaHumidité: 98% Mer06/08/2016 ensoleillé ensoleilléMax/Min 20/20Nuages 0%Vent : 3.26 m/sDirection du vent : NWPression : 1026hPaHumidité: 96% Jeu06/09/2016 ensoleillé ensoleilléMax/Min 20/20Nuages 0%Vent : 4.22 m/sDirection du vent : WSWPression : 1026hPaHumidité: 99% Ven06/10/2016 légères pluies légères pluiesMax/Min 20/18Nuages 8%Vent : 5.85 m/sDirection du vent : NWPression : 1025hPaHumidité: 0% Sam06/11/2016 légères pluies légères pluiesMax/Min 20/19Nuages 90%Vent : 7.18 m/sDirection du vent : NNEPression : 1023hPaHumidité: 0% Dim06/12/2016 légères pluies légères pluiesMax/Min 20/19Nuages 0%Vent : 8.36 m/sDirection du vent : NPression : 1024hPaHumidité: 0% ...

Lire la suite

Taux de cotisation au Québec - 2016

www.cleiss.fr Le 03/06/2016 à 03:04:10

1 Au 31 mai 2016, 1 dollar canadien vaut 0,68 euro.Le gouvernement du Québec comme les gouvernements des autres provinces et territoires canadiens est responsable de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider le financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.L'assurance pension finance le régime Retraite Québec qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.L'assurance accidents du travail (CNESST) est entièrement financée par les employeurs.L'assurance-emploi qui relève d'un programme fédéral assure la protection en cas de perte d'emploi ou maladie.Depuis le 1er janvier 2006, le Revenu Québec perçoit la nouvelle cotisation du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) qui couvre les prestations de maternité, de paternité, parentale et d'adoption.Le salaire minimum brut horaire est de 10,75 $ dans la province de Québec en 2016.Travailleurs indépendants RisquesTauxPlafonds annuels Pension (Retraite Québec)10,65 %entre 3.500 $et 54.900 $Assurance parentale (RQAP)0,973 %71.500 $Assurance-emploi1,52 %50.800 $Accidents du travail (CNESST)varie en fonction des risques71.500 $Le travailleur indépendant et sa famille sont protégés contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès en cotisant de façon obligatoire au régime pension (Retraite Québec).Le travailleur indépendant cotise obligatoirement à l'assurance parentale (RQAP) et bénéficie des prestations de maternité, de paternité, parentale et d'adoption.L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie et de congés pour soins à un membre de la famille.De même, l'adhésion à l'assurance accidents du travail (CNESST) est facultative pour les travailleurs indépendants et le montant de la cotisation varie en fonction des risques.Recouvrement Les cotisations concernant les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants sont à verser au Revenu Québec....

Lire la suite

Budget 2017 : un exercice d'équilibriste

www.lesechos.fr Le 01/06/2016 à 03:03:45

La lettre de cadrage du budget 2017 envoyée par Matignon aux ministres, et jusque-là soigneusement gardée secrète, constitue un rappel à l'ordre salutaire. Alors que François Hollande demande au gouvernement de mettre en scène, en toute occasion, la phase de redistribution de son quinquennat en insistant sur les crédits récemment débloqués, le document qui fixe les bases du dernier budget de la législature est d'une tout autre tonalité. Réduction des effectifs de 2 % dans les ministères non concernés par les créations de postes (Education, Intérieur), stabilisation de la masse salariale en dépit des hausses des salaires déjà programmées, baisse des subventions, gel des dépenses sociales... le message est clair : si les dépenses nouvelles s'accumulent, elles devront être compensées par des économies ailleurs. Et les opérateurs (agences, établissements, etc.) qui dépendent de l'Etat seront mis à la diète. La feuille de route se révèle ainsi plus ambitieuse, en tout cas plus rigoureuse que ce que l'on pouvait craindre à l'approche de l'élection présidentielle. Mais sera-t-elle respectée ? L'équation budgétaire apparaît déjà complexe, voire insoluble. Exemple : stabiliser la masse salariale de l'Etat tout en relevant le point d'indice des agents relève de la gageure, à moins de supprimer massivement des postes ou de tailler dans les heures supplémentaires... La technique du rabot budgétaire, largement utilisée depuis 2012, risque cette fois-ci de toucher vraiment ses limites. Déjà, le financement des dépenses nouvelles (plan emploi, agriculteurs...) se traduit cette année par des annulations de crédits pour le moins surprenantes : près de 500 millions d'euros de réserve de l'Agence des participations de l'Etat vont être mobilisés, alors que le besoin de financement pour recapitaliser Areva et EDF sera considérable début 2017 ! Le budget de l'Etat n'est pas le seul concerné. L'objectif d'une hausse des dépenses d'assurance-maladie, limitée à 1,75 % l'année prochaine, relève aussi du casse-tête pour les gestionnaires de la Sécurité sociale. La hausse du point d'indice va peser lourdement sur les budgets des hôpitaux, et l'accord en cours de négociation avec les médecins libéraux va déboucher sur une hausse du tarif des consultations, dont l'effet se fera pleinement ressentir en 2017. A cela s'ajoute l'arrivée programmée de nouveaux médicaments anticancéreux, très prometteurs mais extrêmement coûteux. Les risques de dérapage s'accumulent. Et ce n'est sans doute pas fini : la pression de la majorité parlementaire pour obtenir de nouveaux gestes « de gauche » va immanquablement s'accentuer à l'approche du scrutin de 2017. Les candidats à la présidentielle devront l'avoir en tête avant de trop promettre.@e_lefebvreSuivre @e_lefebvre Sur le même sujet 21 AVRLes dépenses nouvelles de 2016 atteignent déjà 4 milliards d'euros Newsletter 18h : Le tour de l'actualité en 2 minutes S'inscrire Ailleurs sur le web Commentaires Tous droits réservés - Les Echos 2016Suivez nous FacebookTwitterLinkedInNewsletterService ClientAbonnementRediffusionPublicitéAbonnement presse numérique sur epresse.frFréquentation certifiée par l'OJDCookiesCGU - CGVCharte éthiqueSite Map Rechercher dans : Tout le texteLe titreLe titre et le chapôAuteur Limiter la recherche sur : Toutes les sourcesLes EchosInvestirDépêches d'agenceEnjeuxSérie LimitéeCapital Finance Type de documents : Tous les documentsArticlesInterviewsDossiersInfographiesBlogsVidéos Sur la période : DuAu7 derniers jours30 derniers jours1 an2 ans Rechercher Fermer ...

Lire la suite

Tarif des médecins : ce que propose l'Assurance-maladie

www.lesechos.fr Le 01/06/2016 à 03:03:45

Le tarif de la consultation devrait passer de 23 à 25 euros, à condition que les médecins renoncent à d’autres revendications. La négociation entre l'Assurance-maladie et les médecins libéraux entre peu à peu dans le vif du sujet. Dans un document transmis mardi aux syndicats, dont « Les Echos » ont obtenu copie, la direction de l'Assurance-maladie précise ses pistes pour la revalorisation du tarif de la consultation, tout en soulignant que « ces scénarios ne constituent pas à ce stade une proposition ferme engageant l'Uncam (Union nationale des caisses d'assurance-maladie) », mais seulement « des hypothèses avancées sous réserve d'un équilibre global » de l'accord.Concernant le passage du tarif de la consultation de 23 à 25 euros, réclamé par les médecins et que l'Uncam reconnaît comme un élément incontournable depuis le début des discussions, l'Assurance-maladie privilégie un scénario, à savoir en faire bénéficier les seuls médecins généralistes de secteur 1 (honoraires conventionnés) et de secteur 2 adhérant au contrat d'accès au soin (CAS, dépassements limités). Ils bénéficieraient ainsi « d'une valeur de la consultation équivalente à celle des autres spécialistes », soit 25 euros, via une majoration de 2 euros que touchent déjà les spécialistes. Certains syndicats de médecins souhaiteraient que les spécialistes de secteur 2 non adhérent au CAS bénéficient eux aussi d'un coup de pouce de 2 euros, mais cela représenterait un surcoût d'environ 167 millions d'euros que l'Uncam écarte, en entendant « valoriser l'engagement des médecins dans la pratique de tarifs opposables au bénéfice des assurés sociaux. » L'Assurance-maladie ne précise toutefois pas le calendrier prévu pour cette hausse. « Rémunération unique » L'option défendue par l'assurance-maladie représenterait tout de même un coût de 569 millions d'euros (dont 490 millions d'euros pour les généralistes). Hors prise en charge des cotisations sociales, l'addition serait ramenée à 537,7 millions. L'Assurance-maladie ayant des marges de manoeuvre financières réduites, cette augmentation de 2 euros du tarif de la consultation limitera les gestes qui pourraient par ailleurs être consentis sur les majorations réclamées par les médecins sur les consultations longues, comme sur la nomenclature des actes cliniques, souligne encore l'Uncam.Dans son document, l'Assurance-maladie propose aussi aux médecins libéraux de remplacer les multiples rémunérations forfaitaires actuelles (forfait médecin traitant, rémunérations sur objectifs, etc.) par une « rémunération unique dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant », dont le coefficient de base serait fixé à une valeur de 5 euros par patient et serait majoré « en fonction des caractéristiques retenues » (âge du patient, pathologies, patientèle précaire, etc.). Objectif, selon l'Uncam : « une rémunération simple et lisible. »@e_lefebvreSuivre @e_lefebvre Sur le même sujet 25 MAIL'Assurance-maladie s'attaque aux déserts médicaux06 MAICoup d'arrêt aux dépassements d'honoraires des médecins libéraux Newsletter 18h : Le tour de l'actualité en 2 minutes S'inscrire Ailleurs sur le web Commentaires Tous droits réservés - Les Echos 2016Suivez nous FacebookTwitterLinkedInNewsletterService ClientAbonnementRediffusionPublicitéAbonnement presse numérique sur epresse.frFréquentation certifiée par l'OJDCookiesCGU - CGVCharte éthiqueSite Map Rechercher dans : Tout le texteLe titreLe titre et le chapôAuteur Limiter la recherche sur : Toutes les sourcesLes EchosInvestirDépêches d'agenceEnjeuxSérie LimitéeCapital Finance Type de documents : Tous les documentsArticlesInterviewsDossiersInfographiesBlogsVidéos Sur la période : DuAu7 derniers jours30 derniers jours1 an2 ans Rechercher Fermer ...

Lire la suite

Journée mondiale sans tabac - 31 mai 2016: préparez-vous au conditionnement neutre

www.who.int Le 01/06/2016 à 03:03:34

Journée mondiale sans tabac - 31 mai 2016: préparez-vous au conditionnement neutre Un conditionnement neutre des produits du tabac pour réduire la demande et sauver des vies Communiqué de presse 31 mai 2016 | GENÈVE - De l’avis de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, les mesures récentes visant à introduire un conditionnement neutre (standardisé) des produits du tabac peuvent sauver des vies en réduisant la demande de produits du tabac. Le conditionnement neutre des produits du tabac limite ou interdit l’utilisation de logos, de couleurs, d’images de marque et de textes promotionnels sur les emballages, à l’exception des noms de la marque et du produit imprimés en caractères normaux et dans une couleur standard.En décembre 2012, l’Australie est devenue le premier pays à mettre pleinement en application le conditionnement neutre. Le 20 mai 2016, la France et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord ont eux aussi commencé à imposer le conditionnement neutre. L’Irlande se prépare également à introduire la mesure, alors que d’autres pays étudient cette option.Comment fonctionne le conditionnement neutre «Le conditionnement neutre rend les produits du tabac moins attrayants. Il en fait disparaître le glamour, ce qui est souhaitable pour un produit qui tue», explique le Dr Margaret Chan, Directeur général de l’OMS. «Il freine la publicité et la promotion du tabac. Il limite les emballages et les étiquetages trompeurs et il augmente l’efficacité des mises en garde sanitaires.»Le conditionnement neutre est recommandé dans les directives de la Convention-cadre de l’OMS au sein d’une approche globale de la lutte antitabac qui comprend des mises en garde explicites de grande taille de même qu’une interdiction totale de toute publicité en faveur du tabac, de toute promotion et de tout parrainage du tabac. L’histoire de l’Australie La consommation de tabac est en baisse constante depuis des années en Australie. Ce pays a introduit en 2012 le conditionnement neutre, associé à de nouvelles mises en garde explicites de plus grande taille. Entre décembre 2012 et septembre 2015, la prévalence de la consommation de tabac a chuté de 0,55 point de pourcentage supplémentaire parmi les personnes âgées de 14 ans ou plus en raison des modifications apportées au conditionnement d’après les évaluations après mise en œuvre menées par l’Australie. Cela correspond à plus de 108 000 personnes qui ont arrêté de fumer, n’ont pas récidivé ou n’ont pas commencé à fumer pendant cette période. Le Dr Oleg Chestnov, Sous-Directeur général de l’OMS, Maladies non transmissibles et santé mentale, affirme que les résultats de l’Australie relatifs au conditionnement neutre montrent l’énorme potentiel de la mesure: «Le conditionnement neutre peut réduire la demande de produits du tabac, comme le montre clairement l’exemple de l’Australie. Il offre un outil puissant aux pays dans le cadre d’une approche exhaustive de lutte contre le fléau du tabagisme.»Le thème de la Journée mondiale sans tabac pour cette année – Préparez-vous au conditionnement neutre – met en lumière cette nouvelle tendance dans les efforts mondiaux de lutte contre les produits du tabac, qui tuent presque six millions de personnes chaque année, comme le fait remarquer le Dr Douglas Bettcher, Directeur du Département Prévention des maladies non transmissibles à l’OMS.Un défi lancé à l’industrie du tabac «Le conditionnement neutre est un mouvement qui prend une ampleur mondiale alors que les pays sont de plus en plus nombreux à vouloir profiter des avantages importants pour la santé que cette mesure peut apporter aux communautés», explique le Dr Bettcher. «L’industrie du tabac se prépare au conditionnement neutre depuis un certain temps, en menant des campagnes de désinformation de grande ampleur pour bloquer la mesure.»«Il est donc réconfortant de voir que les pays sont de plus en plus nombreux à déjouer les manœuvres de l’industrie et à mettre en circulation le conditionnement neutre afin de réduire la demande de produits du tabac et de donner la priorité à la santé de leur population.»Pour marquer la Journée mondiale sans tabac, l’OMS lance un nouveau guide sur le conditionnement neutre des produits du tabac; il donne aux gouvernements les dernières données factuelles et les dernières directives sur la mise en œuvre de la mesure.«La plupart des gouvernements se sont engagés à juguler l’épidémie de tabagisme et à réduire les effets nocifs liés au tabac, notamment les décès attribuables aux cancers, ainsi qu’aux maladies cardiaques et respiratoires», explique le Dr Vera da Costa e Silva, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. «Ils doivent absolument avoir accès à des directives utiles fondées sur des bases factuelles qui puissent soutenir leurs efforts de protection de la santé de leurs populations.» Note à la rédaction Les maladies liées au tabac sont l’une des principales menaces pour la santé publique auxquelles le monde n’a jamais été confronté. Une personne meurt d’une maladie due au tabagisme toutes les 6 secondes environ, ce qui correspond à presque 6 millions de personnes chaque année. D’après les prévisions, ce chiffre devrait dépasser les 8 millions de personnes par an d’ici à 2030, plus de 80% de ces décès évitables intervenant chez des personnes vivant dans les pays à revenu faible ou intermédiaire.La consommation de tabac est l’une des principales causes évitables de maladies non transmissibles. La lutte antitabac représente un outil puissant pour améliorer l’état de santé des communautés et pour réaliser les objectifs de développement durable (ODD). La cible 3.4 des ODD vise à réduire d’un tiers le taux de mortalité prématurée due à des maladies non transmissibles, notamment aux maladies cardiovasculaires, aux affections respiratoires chroniques, aux cancers et au diabète. Les maladies non transmissibles ont causé la mort de 16 millions de personnes âgées de moins de 70 ans en 2012 – 82% de ces décès étant intervenus dans les pays en développement.La Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac est entrée en vigueur en 2005. Les Parties sont tenues de prendre un certain nombre de mesures afin de réduire l’offre et la demande de produits du tabac. Les mesures prévues dans la Convention-cadre comprennent la protection des individus contre l’exposition à la fumée du tabac, l’interdiction de la publicité en faveur du tabac, ainsi que de toute promotion et de tout parrainage du tabac, l’interdiction de la vente de tabac aux mineurs, l’obligation d’apposer des mises en garde sanitaires sur le conditionnement du tabac, la promotion du sevrage tabagique, l’augmentation des taxes sur le tabac et la création d’un mécanisme national de coordination de la lutte antitabac. Il y a 180 Parties à la Convention.Pour plus d’informations, prière de contacter: Paul Garwood Département Communication de l'OMSTéléphone: +41 22 7911578Portable: +41-79 603 72 94Courriel: garwoodp@who.int Christian LindmeierDépartement Communication de l'OMSTéléphone: +41 22 79 11948Portable +41 795 006 552Courriel: lindmeierch@who.int ...

Lire la suite

Responsabilité Sociétale des Entreprises du Médicament

www.leem.org Le 01/06/2016 à 03:03:33

Espace presseAutres actusImprimer cette articlePartager avec votre compte Mail TweetResponsabilité Sociétale des Entreprises du Médicament 31 05 16En 2016 , la Semaine européenne du développement durable se déroule du 30 mai au 5 juin. La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent à la dimension économique les préoccupations environnementales, sociales et sociétales dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs parties prenantes. Depuis 2005, le Leem a mis en place une démarche sectorielle de responsabilité sociétale commune pour s’approprier les enjeux de responsabilité sociétale sur lesquels les Entreprises du Médicament sont sollicitées : - Ethique et transparence envers les acteurs de la société- Dialogue avec les parties prenantes- Contribution au bon usage et à la sécurité des produits- Gestion de l’impact environnemental- Performance sociale (employabilité, formation…)- Accès aux soins et aux médicaments Pour ce faire, les Entreprises du Médicament se sont appuyées sur trois piliers.1/ Le Leem s’est doté d’une « Commission RSE » qui rassemble les personnes en charge de la RSE dans les entreprises adhérentes. Les travaux menés par ce comité sont restitués au Conseil d’administration et à l’Assemblée générale, inscrivant ainsi la RSE dans la gouvernance de l’organisation professionnelle. 2/ En 2006, les Entreprises du Médicament ont par ailleurs engagé et formalisé un dialogue actif avec leurs parties prenantes (associations de patients, de solidarité, ONGs, experts …), dans le cadre d’un Comité de parties prenantes, le Coppem. Cette démarche, inédite pour un collectif d’entreprises, crée un cadre global aux échanges du secteur et est animée par un médiateur externe. Elle permet au Leem de mieux identifier et répondre aux aspirations, critiques et thèmes émergents de la société afin d’intégrer à la stratégie du secteur les problématiques sociétales qui peuvent l’être. 3/ En 2009, le Leem a signé avec les Ministères de l’Ecologie et de la Santé, une «Convention de progrès du secteur du médicament dans le cadre du Grenelle de l’environnement pour la période 2009-2011». Cette Convention avait pour objectif de tracer une feuille de route pour engager tout le secteur dans une démarche proactive en matière d’environnement. À son échéance, fin 2011, Les Entreprises du Médicament ont souhaité poursuivre et renforcer leurs engagements, en signant une nouvelle Convention d'engagements volontaires pour la période 2012-2014. La convention d'engagement volontaire 2012-2014 comporte 5 programmes d’actions assortis d’objectifs chiffrés et d’indicateurs précis :Programme 1 : Mettre en place au sein des entreprises une politique de RSE en désignant notamment d’ici 2014 un « coordinateur RSE » dans chaque entreprise, en augmentant de 10% par an le nombre de salariés sensibilisés ou formés au développement durable et en tenant informées les institutions représentatives du personnel des politiques de RSE de l’entreprise ;Programme 2 : Promouvoir la diversité et l’amélioration des conditions de travail :• Doublement d’ici 2016 du nombre de contrats signés avec des jeunes en alternance• Augmentation de la part des seniors dans les recrutements pour atteindre 4,10% fin 2012• Recrutement de 400 personnes en situation de handicap d’ici fin 2014 et nomination dans toutes les entreprises d’un correspondant handicap…Programme 3 : Développer des programmes d’actions environnementales tout au long du cycle de vie du médicament :• Mise en place de l’éco-organisme en charge de la collecte et de la destruction des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en auto-traitement avec un objectif de collecte de 60% en 2017• Augmentation de 2% par an de la collecte de médicaments non utilisés• Incitation à la réalisation de bilans des émissions de gaz à effet de serre par les entreprises de moins de 500 salariés…Programme 4 : Promouvoir une démarche éthique et transparente conformément aux attentes de la société :• Elaboration d’une charte en faveur d’un lobbying responsable afin de favoriser la transparence et l’intégrité des stratégies et pratiques d’influence• Poursuite des études permettant de diminuer l’expérimentation animale•Encouragement des actions responsables en matière d’achats…Programme 5 : Promouvoir l’accès du plus grand nombre aux médicaments et agir en acteur d’un développement local durable :• Soutien à des projets associatifs au travers de la Fondation des Entreprises du Médicament.• Accroissement du rôle de Tulipe – organisme qui fédère les dons de médicaments dans les situations d’urgence – pour mieux répondre aux besoins des populations confrontées à des crises aigües.Les progrès et les avancées du secteur réalisés sur ces cinq axes sont mesurés et publiés dans le rapport RSE. ...

Lire la suite

VIH/Sida : 17 millions de personnes sous traitement en 2015, selon l'ONUSIDA

www.un.org Le 01/06/2016 à 03:03:33

31 mai 2016 – Fin 2015, on estimait à 17 millions le nombre de personnes ayant accès aux médicaments antirétroviraux vitaux, soit 2 millions de plus sur une période de 12 mois, selon un nouveau rapport de l'ONUSIDA publié lundi.Ce rapport intitulé 'Actualité du sida dans le monde en 2016' est publié alors que les dirigeants mondiaux s'apprêtent à se retrouver pour une réunion de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies sur la fin du sida qui aura lieu à New York du 8 au 10 juin 2016.L'extraordinaire progression du traitement antirétroviral depuis 2010 dans un grand nombre de pays parmi les plus touchés dans le monde a permis de réduire le nombre de décès dus au sida de 1,5 million en 2010 à 1,1 million en 2015. Alors que davantage de pays adoptent les nouvelles directives de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) incitant à traiter immédiatement toute personne diagnostiquée séropositive au VIH, les bénéfices en termes de santé publique se concrétisent pour les individus et pour la société dans son ensemble.« Le potentiel du traitement antirétroviral se réalise pleinement », explique le Directeur exécutif de l'ONUSIDA, Michel Sidibé. « J'invite instamment tous les pays à se saisir de cette opportunité sans précédent de mettre les programmes de prévention et de traitement contre le VIH sur la voie de l'accélération pour en finir avec l'épidémie de sida d'ici 2030 ».La couverture mondiale du traitement antirétroviral atteignait 46% fin 2015. Les gains ont été les plus importants dans la région la plus touchée du monde, à savoir l'Afrique australe et orientale, où la couverture est passée de 24% en 2010 à 54 % en 2015, atteignant un total de 10,3 millions de personnes.En Afrique du Sud, 3,4 millions de personnes ont accès au traitement, devant le Kenya avec près de 900.000. Le Botswana, l'Érythrée, le Kenya, le Malawi, le Mozambique, le Rwanda, l'Afrique du Sud, le Swaziland, l'Ouganda, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe ont tous augmenté la couverture de traitement de plus de 25% entre 2010 et 2015.Le rapport a été présenté à Nairobi, au Kenya, l'un des pays qui enregistre la progression la plus remarquable dans l'expansion de l'accès aux médicaments antirétroviraux et la réduction du nombre de nouvelles infections à VIH.La stratégie d'accélération de l'ONUSIDA concernant le traitement fonctionne effectivement dans les pays qui l'adoptent. Le mouvement doit se poursuivre pour atteindre d'ici 2020 l'objectif de traitement 90-90-90, à savoir 90% des personnes vivant avec le VIH qui connaissent leur état sérologique vis-à-vis du VIH, 90% de ces personnes sous traitement antirétroviral et 90% des personnes sous traitement avec une charge virale indétectable. Selon l'ONUSIDA, atteindre l'objectif de traitement pour 2020 mettra le monde sur la bonne voie pour en finir avec l'épidémie de sida d'ici 2030 dans le cadre des Objectifs de développement durable....

Lire la suite

Les 10 lauréats des Trophées FHF 2016 Qualité et sécurité des soins

www.fhf.fr Le 01/06/2016 à 03:03:33

Indicateurs qualité Les 10 lauréats des Trophées FHF 2016 Qualité et sécurité des soins Publié le 31 mai 2016Dix établissements hospitaliers se sont vus remettre un trophée FHF 2016 Qualité et Sécurité des soins, mercredi 25 mai 2016 à l’occasion de Paris healthcare week qui s’est tenu à Paris, Porte de Versailles. 5745a8ddb88505745a8ddb8850 C'est en effet, David Gruson, Délégué général de la FHF et le Pr Jean Marty, président de la commission FHF Qualité et sécurité des soins qui ont récompensé les lauréats - 10 dossiers retenus sur 121 candidatures - pour leurs travaux en leur remettant un trophée et un diplôme lors de la cérémonie officielle (cf. photo ci-dessus).Les dix lauréats sont les suivants : Niccolo CURATOLO, Directeur-adjoint chargé des opérations - PharmacienL’ordonnance pas à pasHôpital Antoine-Béclère - Hôpitaux Universitaires Paris Sud (AP-HP) Dr Benjamin KOWALSKI, Médecin en réanimation, Elisa KLUSEK, Cadre infirmièreLes consultations post-réanimationCentre Hospitalier de Douai Olivier BOUSSEKEY, Directeur des systèmes d’informationLe numérique au service des soinsGroupe hospitalier Paris Saint-Joseph Marie LE GURUN - Chef de projet, David GREGOIRE - Référent handi patientAméliorer l’accueil et la prise en charge des patients en situation de handicapCentre Hospitalier Le Mans Martine JOUZEL, Directrice du Centre hospitalier de Janzé, Eric GENDREAU, Directeur de la résidence du Theil de Bretagne, Dr Gwenaëlle PRIME, Chirurgien-dentiste du Centre bucco-dentaireCréation d’un centre bucco-dentaire pour les personnes âgées et personnes handicapéesCentre Hospitalier de Janzé Martine DE SIA, Anne-Marie DORET et Pascal CARADEC, Cadres assistants de pôleCréation de deux indicateurs qualité pour la psychiatrie adulte et infanto-juvénile en extra-hospitalierEPS ERASME Antony Isabelle SCHOENFELDER, Conseiller qualité, Docteur es sciences, Elisabeth BERGUE, Cadre supérieur de santé hygiénisteBloc des erreurs (semaine sécurité patient 2015)Groupement Hospitalier Est - Hospices civils de LyonDr Mounir RHALIMI, pharmacien hospitalierLe bilan pharmaceutique normalisé dédié aux personnes âgées à l'hôpital et en villeCentre Hospitalier de Chaumont-en-VexinChristine STERVINOU, Directrice de la Formation-Recherche-Développement ProfessionnelLa simulation en santé en hémodialyseCentre hospitalier du Val d’Ariège Dr Thomas DE LAPPARENT, Chirurgien gynécologue, Evelyne PETIT, directrice qualitéL’accompagnement du patient debout au bloc opératoireHôpital Nord Franche-Comté Synthèse des travaux en téléchargement ci-contre.Le Professeur MARTY a annoncé que ces trophées qui ont donc permis de récompenser les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ayant mis en œuvre des actions probantes dans le domaine de l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins feront l'objet d'une deuxième édition. Contact :Isabelle AgezPôle Offre de soinsi.agez@fhf.fr ...

Lire la suite

PHARMACITE 2016 - Save the date

www.leem.org Le 31/05/2016 à 03:02:46

Rubriques : Toutes les rubriques Actualités Espace presse connaître le médicament travailler dans la pharma PHOTOGRAPHIES Infographies publications vidéos Trier par date : Rechercher Actualités Actualités 15-03-2016Innovation en cancérologie : le Leem appelle à un débat sans œillères11-03-2016 Lettre du Leem à Marisol Touraine16-10-2015 Paroles & Talents de Patients 2015 en storify Agenda 31-05-2016Journée mondiale sans tabac 201608-06-2016Matinales de la santé sur l’innovation : "Comment relever le défi de l’innovation thérapeutique ?" 20-06-2016Conférence-débat "La contrefaçon de médicaments en France, mythe ou réalité ?"Retrouvez-nous Connaître le médicament Maladies et médicamentsCancerHépatitesMaladies cardiovasculairesMaladies chroniquesMaladies infectieusesMaladies neurologiques Maladies des os et des articulationsMaladies pédiatriquesMaladies psychiatriquesMaladies raresMaladies tropicalesSidaProgrès thérapeutique L'économie du médicamentEnvironnement économiqueCadre réglementaireLes prix des médicamentsMarché intérieurConsommationSystème de santé et remboursementsDonnées générales sur la santéÉvolution du chiffre d'affairesRésultats des entreprisesExportations et importationsProduction et entreprisesEmploi et localisationMarché mondialRecherche et développementBioéconomie Les caractéristiques d'un médicamentTypologieProductionParcoursApport à la sociétéEcosystèmeCommunication Les Français et leurs médicamentsConfianceConsommationObservanceConservation / RecyclageQualitéDéontologie / EthiquePharmacovigilance Recherche de médicamentsEssais cliniquesInnovationDéveloppementLes médicaments de demainBiotechnologies Paroles & Talents de PatientsParoles de PatientsTalents de Patients Travailler dans la pharma SocialConvention collective et accordsSalaires Les métiers et l’emploi dans les entreprises du médicament Observatoire des métiersTravailler dans les biotechnologiesMétiers pharma et biotechsVisite médicaleEspace Senior Formation Le diplôme de pharmacienLes formations en alternanceLes formations en biotechnologieLes CQP La bourse à l'emploi Qui sommes-nous? Qu'est ce que le Leem ?Structures et missions du LEEMOrganisationLes instancesLe Leem et son environnementPriorités d'actionDevenir membre du Leem Déontologie et transparenceDispositions déontologiques professionnellesCODEEM, le Comité de déontovigilanceRelations avec les professionnels de santé et les associationsEFPIACODE FIIM / IFPMA Responsabilité sociétale des entreprises du médicamentResponsabilité sociétale des entreprises du médicamentRAPPORT RSE 2014 : La Responsabilité Sociétale au coeur de nos pratiques RAPPORT RSE 2013 : La Responsabilité Sociétale au cœur de nos pratiquesGuide Eco-conception des emballages « comment aller plus loin ? »Les Trophées RSE 2015 des Entreprises du MédicamentFondation des Entreprises du Médicament pour l’accès aux soins L'annuaire de l'industrie PublicationsMédiathèque Le médicament en 100 questions Le médicament en 100 questionsAccéder au 100 questions Photothèque PhotothèqueAccéder à la Photothèque > Vidéothèque VidéothèqueAccéder à la Vidéothèque > Infographies InfographiesAccéder aux Infographies > Accueil Espace Presse Autres actus PHARMACITE 2016 - Save the date A LA UNECommuniquésDossiers de PresseAutres actusNewsletter Organisation : * Courriel : * Nom Prénom : Voir les dernières Newsletters Contact Presse Stéphanie Bou Responsable du Service Presse et Communication Media Tél.:01 45 03 88 38 Fax: 01 45 03 88 75 E-mail: sbou@leem.org Virginie Pautre Attachée de Presse Senior Tél.:01 45 03 88 87 Fax: 01 45 03 88 75 E-mail: vpautre@leem.org Jean Clément Vergeau Chargé de projets éditoriaux et presse Tél.: 01 45 03 86 82 Fax.: 01 45 03 88 75 E-mail: jcvergeau@leem.org ...

Lire la suite

Médicaments contre l'hépatite C - Vers un marché parallèle ?

www.quechoisir.org Le 31/05/2016 à 03:02:46

Mise à jourQuelques heures après la publication de notre article, Marisol Touraine, ministre de la Santé, a annoncé son intention d’étendre le bénéfice des nouveaux traitements par antiviraux d’action directe à toutes les personnes touchées par l’hépatite C. Cette décision pourrait s’appliquer dans les jours qui viennent pour les patients transplantés ou en attente de greffe du foie, les patients au stade F2 de fibrose et les populations vulnérables quel que soit l’état de leur foie. Pour les personnes asymptomatiques ou au stade F1 de fibrose, la ministre dit attendre l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS) sur les modalités de mise en œuvre, prévu pour le mois de septembre. Quant aux prix des traitements, ils seront renégociés au sein du Comité économique des produits de santé (CEPS). Les nouveaux antiviraux d’action directe - Sovaldi (sofosbuvir), Daklinza (daclatasvir), Olyzio (siméprevir) - ont révolutionné le traitement de l’hépatite C : il est désormais possible d’espérer la guérison de 90 % des patients après trois à six mois de traitement. Seulement voilà : les médicaments coûtent extrêmement cher, jusqu’à 66 000 euros la cure. Comme ils sont pris en charge à 100 % par l’assurance maladie, les autorités sanitaires ont décidé de les réserver aux patients à un stade avancé de la maladie, ceux atteints de fibrose hépatique.Tout en dénonçant les prix des molécules, un collectif d’associations composé notamment de SOS Hépatites, Aides ou Médecins du Monde, estime que le rationnement n’est pas justifié. « Car la fibrose n’est pas la seule situation où l’hépatite C a des conséquences lourdes sur le quotidien des patients », a souligné Yann Mazens, directeur de SOS Hépatites, lors d’une conférence de presse. L’hépatite C peut en effet se manifester par des atteintes rénales, neurologiques ou articulaires handicapantes, susceptibles d’entraîner une mise en invalidité, voire la perte d’emploi. Elle peut aussi se transmettre de la mère au fœtus, au cours de la grossesse. C’est ce que craint Véronique, enceinte de quatre mois, venue témoigner de l’impossibilité d’obtenir le traitement avant la conception, malgré son intention claire d’avoir un enfant.Pas assez malades pour avoir droit au traitement, certains patients sans solution pourraient être tentés de se fournir en dehors du circuit officiel, en Inde ou au Maroc, pays qui commercialisent une version générique beaucoup moins coûteuse des nouveaux antiviraux. Frédéric, 56 ans, envisage de faire la démarche, si son état n’est pas jugé suffisamment sévère en France pour être pris en charge, quitte à y mettre 1 000 à 2 000 euros de sa poche. Il a découvert son hépatite il y a deux mois et ne peut plus travailler.Contourner la règlementation n’est d’ailleurs ni illégal, ni hors de portée, à condition d’avoir des contacts en Inde ou au Maroc. La fiche pratique de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) le confirme, il suffit, pour passer la douane et importer son traitement en France, d’avoir une ordonnance d’un médecin français et une autre d’un médecin local. La quantité autorisée doit correspondre à la durée d’un traitement individuel, qu’il faut se faire préciser par son médecin. A priori, la qualité de fabrication ne pose pas de problème.Reste qu’il s’agit d’un ultime recours, en dehors du circuit officiel de surveillance des médicaments. Le coût du traitement est, dans ce cas, totalement à la charge du patient. Les associations, elles, revendiquent l’accès des traitements à tous, rappelant que la France dispose de tout l’arsenal juridique pour importer ou fabriquer les génériques, dont le coût pèserait nettement moins sur le budget de la sécurité sociale. ...

Lire la suite

Le coût de médicaments révolutionnaires met en péril les systèmes de santé

www.medias24.com Le 31/05/2016 à 03:02:45

Ils ont redonné espoir à des millions de malades. Mais les traitements innovants, comme ceux qui soignent l'hépatite C, sont si chers qu'ils ne peuvent être assumés par les patients et mettent en péril les systèmes de santé. Le défi se pose au monde entier et le président français François Hollande veut mettre le sujet sur la table au sommet du G7, qui s'ouvre jeudi 26 mai au Japon. En Espagne, des malades de l'hépatite C ont occupé pendant trois mois en 2015 un grand hôpital de Madrid, exigeant "des traitements pour tous", et accusant l'Etat de "tuer" les patients auxquels il refusait un traitement de pointe, le Sovaldi, très efficace, mais très coûteux.Le gouvernement a finalement débloqué 1 milliard d'euros pour la prise en charge des patients les plus atteints, quelques mois avant les élections législatives. A la mi-mai, 51.900 malades sur 472.000 porteurs du virus avaient reçu le traitement novateur. Mais à en croire le ministre des Finances, Cristobal Montoro, cette dépense non-budgétée a contribué au dérapage du déficit public en 2015. La France a promis mercredi 25 mai, un "accès universel" à ce type d'"anti-viraux à action directe" et a aussi déboursé 1,5 milliard d'euros entre 2014 et juin 2015.L'Allemagne, a quant à elle déboursé 1,3 MM d'euros en 2015 , ce qui a entraîné le gouvernement à préparer un projet de loi pour encadrer les prix.Valérie Paris, spécialiste des politiques de santé à l'Organisation pour la coopération et le développement (OCDE) constate qu'avec leur prix initial de lancement, ces médicaments représentent "un choc pour les dépenses de santé de beaucoup de pays". Le Sovaldi, fabriqué par le laboratoire américain Gilead, coûtait, lors de son lancement en 2013, 84.000 dollars pour la cure de 12 semaines aux Etats-Unis, 56.000 dollars en France. Le coût de la santé, longtemps un problème de pays pauvres, concerne maintenant les pays développés, souligne Yannis Natsis, de l'Alliance européenne pour la santé publique (EPHA), plate-forme d'ONG basée à Bruxelles. Le traitement de l'hépatite C n'est pas seul en cause. Aux Etats-Unis une centaine d'oncologues ont dénoncé en 2015 dans la revue Mayo Clinical Proceedings, "le prix moyen des nouveaux médicaments contre le cancer multiplié par cinq ou dix ces quinze dernières années et qui dépasse les 100.000 dollars. "Comment refuser un traitement qui sauve la vie?" Révolution thérapeutique îL'hépatite C, une maladie virale transmise essentiellement par le sang, qui peut entraner cirrhoses et cancers du foie, concerne 130 à 150 millions de personnes dans le monde. Selon l'Organisation mondiale de la santé, 500.000 personnes meurent annuellement de ses complications. Jusqu'en 2013, les malades ne disposaient que d'un seul médicament au taux de réussite inégal et aux effets secondaires très durs. La traitement développé par Gilead, sous les noms de Sovaldi puis de Harvoni, a un taux de réussite de 90% et est presque sans effets secondaires. D'autres laboratoires ont suivi et les prix ont baissé. En Espagne, le traitement coûterait désormais 13.000 euros, selon une association de patients. Grâce aux avancées médicales, l’espérance de vie des Européens a gagné trente ans en un siècle. Prix opaques En 2014, Gilead a rentabilisé son investissement de départ (l'achat de la société Pharmasset, détentrice du brevet). Son cours en Bourse a triplé entre 2013 et 2015. Les laboratoires s'appuient sur les brevets pour fixer le prix que le marché peut encaisser. L'industrie pharmaceutique, qui employait directement 707.000 personnes rien que dans l'Union européenne en 2014, insiste sur les vies sauvées et les économies en traitements évités. Gilead a expliqué à l'AFP négocier des tarifs pays par pays, en tenant compte du poids de la maladie, des ressources de l'Etat et de l'engagement du gouvernement à investir dans la prise en charge des malades. En Egypte, où 15% de la population a l'hépatite C, Gilead le vendrait à moins de 1.000 euros, selon plusieurs spécialistes. Sophie Thiebaut, professeur à l'université Carlos III de Madrid et chercheuse au sein du réseau THEN de spécialistes de l'économie de la santé, revèle que ces négociations entre Etats et laboratoires sont opaques et que les études coût/efficacité sur lesquelles elles se fondent sont parfois contestées. La vie n'a pas de prixCertains Etats s'appuient sur des calculs encore artisanaux et quantifient "le prix d'une année de vie en bonne santé", 40.000 euros en Espagne, selon elle. Si le médicament est plus cher, ils ne payent pas. L'argument "la vie n'a pas de prix" est dangereux pour les finances publiques, d'autant plus que les associations de patients peuvent être manipulées par des labos qui les financent. MDM (Médecins du monde) prône l'instauration d'une licence obligatoire, qui permettrait de copier le Sovaldi dont le coût réel, hors frais de recherche, ne dépasserait plus 100 euros. Valérie Paris de l'OCDE précise qu'il faut changer le rapport de force avec les industriels. Les Etats de l'UE pourraient acheter et négocier ensemble. Et la question de la réforme des brevets est aussi posée, y compris aux Etats-Unis. (Avec AFP) ...

Lire la suite

Le régime américain de sécurité sociale (2016)

www.cleiss.fr Le 31/05/2016 à 03:02:27

1 Les travailleurs indépendants dont le revenu est supérieur à 200.000 $ (250.000 $ pour les couples mariés) paient une cotisation Medicare supplémentaire de 0,9 % .Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts contre les risques chômage et accidents du travail. Ils peuvent cependant cotiser volontairement à une assurance accident du travail.Depuis le 1er octobre 2013, toute personne a l'obligation de souscrire une assurance maladie individuelle privée (réforme Obama Care) qui varie selon les ressources annuelles imposables :entre 2,03 % à 6,41 % des revenus si les ressources se situent entre 133 % et 200 % du seuil de pauvreté (11,880 $ mensuel),600 $ et 2.500 $ par mois si les ressources se situent entre 201 % et plus de 400 % du seuil de pauvreté. Medicare partie B (Supplementary Medical Insurance - SMI)Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève à 121,80 $ par mois en 2016. Toute personne bénéficiant de Medicare partie A hospitalisation (retraités ou invalides) peut s'inscrire à l'assurance médicale moyennant le paiement de la prime.Les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants peuvent cotiser et bénéficier de l'assurance medicare partie B (cf. C. Medicare).FUTA (chômage) Sous la tutelle du Ministère du travail - Department of Labor - Unemployment Insurance Service, chaque Etat applique ses propres dispositions dans le cadre des normes fédérales. Le Fonds fédéral d'assurance chômage ("Federal Unemployment Trust Fund") est le plus souvent alimenté par les seules cotisations patronales, aux termes du "Federal Unemployment Tax Act" (FUTA).La cotisation due à l'État fédéral est de 0,60 % du salaire imposable (le taux de base est égal à 6 % moins 5,4 %). Pour le financement des programmes de chaque État, l'employeur verse en moyenne 5,4 % (variable suivant "l'expérience" de l'employeur, c'est-à-dire l'ancienneté de l'entreprise). Le plafond annuel servant de base au calcul des cotisations ("taxable wage base") varie suivant les États.La cotisation est due dès lors que l'employeur a engagé pendant l'année (passée ou présente) un salarié pendant 20 semaines et lui a versé 1.500 $ de rémunération pendant un trimestre.Les fonds servent à régler les frais administratifs (fédéraux ou locaux) et à effectuer des prêts de trésorerie aux États qui ne parviennent pas à régler les prestations chômage.Seul les travailleurs salariés pour lesquels l'employeur verse une cotisation d'assurance chômage sont couverts pour ce risque.Accidents du travail Dans la plupart des États, les employeurs supportent l'intégralité des primes d'assurances variables suivant les risques et la masse salariale (environ 1,9 % de la rémunération). Dans certains États, une cotisation salariale symbolique est versée pour les prestations médicales et l'hospitalisation.Les travailleurs indépendants peuvent cotiser volontairement à une assurance couvrant les accidents du travail. Leurs cotisations sont dans ce cas déductibles des revenus imposables comme frais professionnels. B. Obama CareLa réforme repose sur la création d'un mandat (individuel ou employeur), de la mise en place de comparateurs d'assurances privées ainsi que l'extension du "Medicaid" (assurance médicale aux plus démunis -cf. II.C).L'obligation d'adhérer et de cotiser à une assurance privée ou au Medicaid rend de ce fait l'assurance maladie obligatoire.1- Mandat individuel ou employeur Depuis le 1er octobre 2013, toute personne doit souscrire une assurance maladie privée individuelle (portail internet) ou d'entreprise (réseau d'assurances centralisées) sous peine de s'acquitter d'une taxe.Depuis 2015, tout employeur a l'obligation de souscrire une assurance privée pour le compte de ses salariés (à l'exception de ceux apportant la preuve d'une assurance individuelle) dès qu'ils effectuent plus de 30h de travail par semaine, sous peine de verser une pénalité.Depuis 2014, les conditions de justification de bonne santé en cas d'adhésion sont supprimées. Le délai de carence ne peut excéder 90 jours.Les compagnies ne peuvent plus :refuser d'assurer un individu,plafonner les dépenses,imposer des tarifs plus élevés aux personnes souffrant de problèmes médicaux,annuler les polices des personnes malades.Ces assurances privées offrent trois types de couverture :individuelle,familiale,complémentaire au programme Medicare.2- Comparateur d'assurances privées La réforme ne crée pas de caisse publique d'assurance maladie. Ce risque est donc assuré par des compagnies d'assurance privées.Le site healthCare.gov permet :d'évaluer si une personne physique ou une petite entreprise peut bénéficier d'une assurance,l'inscription ou le changement d'assurance par Etat.3- Extension du "Medicaid" La réforme prévoit que l'assurance "Medicaid" réservé autrefois aux plus démunis est étendue aux personnes ayant des revenus allant jusqu'à 138% du seuil de pauvreté (16.242 $ annuel pour une personne seule, 33.465 $ pour une famille de 4 personnes en 2016.Le remboursement des consultations chez un médecin généraliste est aligné sur celui du Medicare (80 % du tarif agréé). C. MedicareMedicare est une assurance maladie réservée aux personnes âgées et invalides. Il comporte 2 branches : hospitalisation et prestations supplémentaires.A la différence du Medicaid, programme d'assistance géré au niveau de chaque Etat, le Medicare est un programme fédéral d'assurance. Il est possible de bénéficier des 2 ; dans ce cas, Medicaid prend en charge les cotisations dues à Medicare et intervient pour la prise en charge des frais médicaux qui ne seraient pas couverts par Medicare mais seraient visés par le programme local Medicaid.1) Volets A et B Le programme vise à garantir une protection médicale aux personnes âgées de 65 ans et plus ou invalides en cas de maladie. Il comporte 2 volets :le premier volet "A" concerne l'hospitalisation, ("Hospital Insurance"' - HI), ouvert gratuitement, sans condition d'assurance, aux retraités, aux cheminots, à ceux qui bénéficient depuis au moins 2 ans de prestations d'invalidité ou qui souffrent d'une maladie rénale chronique. Sous certaines conditions, les ayants droit (conjoint, conjoint divorcé, veuf ou veuve, ascendants, enfants de moins de 18 ans) peuvent bénéficier de ce programme.le second volet "B" a trait aux honoraires et prestations médicales diverses ("Supplementary Medical Insurance " - SMI). Il faut avoir atteint l'âge de 65 ans, être invalide ou avoir droit au volet "A". Il n'est par contre pas nécessaire de justifier de cotisations de sécurité sociale ou d'emploi fédéral. Ceux qui reçoivent une prestation de sécurité sociale ou sont cheminots y sont admis d'office, sauf refus de leur part. Il faut également payer une cotisation mensuelle (121,80 $). Les ayants droit de plus de 65 ans remplissant les conditions requises ou atteints d'une maladie rénale sont également visés.2) Prestations Hospitalisation (Hospitalisation Insurance - HI) Les services hospitaliers sont dispensés jusqu'à concurrence de 90 jours dans un hôpital agréé. L'assurance n'intervient qu'après que l'intéressé ait payé une franchise de 1.288 $ pour les 60 premiers jours d'hospitalisation. Du 61e au 90e jour d'hospitalisation, l'assuré a à sa charge 322 $ par jour. Au-delà de 90 jours d'hospitalisation, l'assuré peut être hospitalisé jusqu'à 60 jours supplémentaires et paie 644 $ par jour.Il n'y a pas de franchise en maison de santé spécialisée durant les 20 premiers jours, ensuite une franchise égale à 161 $ est applicable du 21e jour au 100e jour.Le HI permet également de prendre en charge certains soins infirmiers spécialisés à la suite d'une hospitalisation et les frais de visite à domicile d'infirmiers ou d'autres professionnels de santé (pendant 4 jours par semaine, jusqu'à concurrence de 21 jours par an).3) Prestations supplémentaires (Supplementary Medical Insurance - SMI) Le SMI prend en charge 80 % des tarifs agréés des médecins et des chirurgiens une fois que l'assuré a versé une franchise de 104,90 $ au cours d'une année. Toutefois les médicaments, les lunettes, les appareils auditifs, les frais de garde et, à quelques exceptions près, tous les services de santé préventifs ne sont couverts ni par le HI ni par le SMI. D. Vieillesse et survivants ("Old Age and Survivors Insurance" - OASI)1) Champ d'application Cette assurance concerne environ 96 % de la population active.Sont visés les salariés et les travailleurs indépendants disposant d'un minimum de 1.260 $ de revenus trimestriels nets en 2016.2) Vieillesse a) Conditions d'âge Pour pouvoir prétendre à une pension de vieillesse, il faut, en principe, avoir atteint l'âge de 65 ans mais il est possible de l'obtenir dès 62 ans, moyennant une réduction progressive du taux de la pension. L'assuré peut toutefois travailler jusqu'à 70 ans, auquel cas le taux est majoré.L'âge de la retraite augmente progressivement depuis 2003 et pour les générations nées à partir de 1938. L'âge augmente de 2 mois tous les ans pour atteindre progressivement 67 ans pour les personnes nées à partir de 1960. En 2016, pour les personnes nées à partir de 1943, l'âge légal est de 66 ans pour obtenir un taux plein.Carrière d'assurance Pour faire une demande de pension de vieillesse, il convient de justifier de 40 trimestres d'assurance ("quarter of coverage" - QC), soit 10 années de travail. En 2016, pour valider un trimestre d'assurance, il faut avoir cotisé sur un salaire (revenu pour les travailleurs indépendants) au moins égal à 1.260 $ , soit pour quatre trimestres 5.040 $ .Si l'assuré n'a pas atteint l'âge légal de liquidation de la pension sans application de coefficient d'anticipation (66 ans en 2016) et pour que la pension ne soit pas réduite, le pensionné qui continue à travailler ne doit pas disposer de revenus supérieurs à 15.720 $ par an. Lorsque l'âge requis est atteint pour obtenir une pension à taux plein, le pensionné peut continuer à travailler sans limitation de ses gains et sans réduction de la pension.L'assuré qui commence à percevoir des prestations avant d'avoir atteint l'âge de la retraite à taux plein (66 ans en 2016) et qui a un revenu excédant 15.720 $ annuel se verra déduire 1 $ par tranche de 2 $ de revenus perçus au-delà du plafond annuel.Durant l'année au cours de laquelle l'assuré atteint l'âge pour obtenir une pension au taux plein, ses prestations sont réduites de 1 $ par tranche de 3 $ de revenus acquis au-delà d'un plafond annuel fixé à 41.880 $.b) Montant Les salaires ou revenus perçus par l'assuré au cours de chaque année sont pris en compte dans la limite du plafond de cotisations ; ces montants sont réévalués annuellement.L'ensemble des revenus perçus par l'assuré durant sa carrière est indexé sur une année de référence (N- 2 avant la date de la demande de la liquidation de la pension). Il ne sera retenu que 35 années maximum de carrière pour le calcul de l'indexation des revenus professionnels.Le montant du revenu mensuel moyen (AIME : Average Indexed Monthly Earnings) est égal à la somme des revenus indexés les plus élevés divisée par le nombre de mois de ces revenus pris en compte.A ce revenu mensuel moyen est appliquée la formule de calcul des prestations qui consiste à affecter une première partie du revenu mensuel moyen d'un coefficient :90 % des premiers 856 $ du AIME ;+ 32 % du AIME entre 856 et 5.157 $ ;+ 15 % du AIME au delà de 5.157 $.Les différentes tranches de revenu mensuel sont augmentées chaque année dans la même proportion que le salaire moyen national.En 2016, à 66 ans, l'assuré né en 1950 reçoit 100 % du montant de la pension liquidée ci-dessus (Primary Insurance Amount : PIA).A ce montant peuvent s'ajouter des suppléments pour conjoint à charge et pour enfant à charge :le conjoint d'au moins 66 ans qui ne reçoit pas personnellement de pension égale au moins à la moitié du PIA de l'intéressé, a droit à une majoration égale à la moitié de ce montant (50 % du PIA de l'assuré), de telle sorte qu'au total il peut-être versé 150 % du PIA à un assuré marié ;celui ou celle qui élève un enfant de moins de 16 ans ou handicapé, a droit à 50 % du PIA quel que soit son âge ;les enfants de moins de 18 ans, de 19 ans s'ils vont à l'école, s'ils sont handicapés avant 22 ans, ont droit à 50 % du P.I.A.La prestation maximum que peut ainsi recevoir une famille correspond à :150 % des premiers 1.093 $ du PIA plus,272 % du PIA entre 1.093 et 1.578 $,134 % du PIA entre 1.578 et 2.058 $,175 % au-delà de 2.058 $.Les prestations servies à l'assuré et à ses ayants droit varient entre 100 % et 150 % du PIA.En cas de départ anticipé, le PIA, est réduit de 0,5 % par mois d'anticipation pour une pension liquidée à partir de 62 ans (les prestations sont réduites de 0,5 % par mois d'anticipation de façon permanente) ; au contraire en cas d'ajournement, de 67 ans à 70 ans, le taux est majoré de 3 % à 8 % par an, en fonction de l'année de naissance.3) Décès (survivants) a) Conditions Les survivants (conjoint à charge et enfants) peuvent prétendre à une pension si l'assuré décédé a cotisé au moins 10 ans et s'il a travaillé au moins un an et demi au cours des 3 années précédant son décès (http://www.ssa.gov/multilanguage/French/10084-FR.pdf).Peuvent bénéficier d'une pension de survivants :le conjoint, dès l'âge de 65 ans ou 50 ans en cas de handicap, le conjoint divorcé si le mariage a duré au moins 10 ans et s'il ne se remarie pas avant l'âge de 60 ans ;quel que soit son âge s'il a en charge un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans ou atteints d'un handicap ;les enfants non mariés âgés de moins de 18 ans (ou 19 ans en cas de scolarité) ou sans limite d'âge si l'enfant est devenu handicapé avant 22 ans ;dans certaines circonstances, les enfants et petits-enfants du conjoint ;les parents âgés de 62 ans ou plus s'ils étaient à la charge de l'assuré décédé.b) Montant Le montant des prestations versées aux survivants est calculé selon un pourcentage du PIA [cf. B. 2) b) Montant] que percevait ou aurait dû percevoir l'assuré décédé :le conjoint survivant ayant atteint l'âge de la retraite à taux plein reçoit 100 % du P.I.A. ;le conjoint survivant âgé de 60 ans ou plus reçoit 71 à 99 % du PIA ;le conjoint survivant qui a la charge d'un ou plusieurs enfants de moins de 16 ans reçoit 75 % du PIA ;les enfants de l'assuré décédé reçoivent 75 % du PIA.Le montant cumulé des prestations de survivants ne peut excéder 180 % du montant des prestations de l'assuré décédé. Au décès, le conjoint survivant ou, à défaut un enfant, reçoit 255 $ pour les frais funéraires. Les autres survivants ne peuvent y prétendre.Le régime de retraite Old Age Survivors Insurance (OASI) ne garantissant le remplacement que d'une faible proportion du salaire (56 % du salaire minimum fédéral, 42 % d'un salaire moyen et 28 % d'un salaire maximum), la moitié des assurés ont droit à une rente complémentaire émanant de compagnies d'assurances privées ou publiques ; la situation des intéressés diffère considérablement d'une branche à l'autre, mais ces rentes sont généralement financées intégralement par l'employeur et fonction de l'ancienneté de l'entreprise.Pensions privées 1- Les fonds de réserves privés de nature « collective » Les plans de pension privés se sont développés aux États-Unis au fil des années en même temps que les assurances sociales. Les prestations payables en vertu de ces plans sont généralement liées aux revenus antérieurs et à la durée de travail ou à la durée de travail seule, tout en prenant en compte directement ou indirectement le montant des prestations de la sécurité sociale.La contribution de l'employeur est fixe, autour de 5 % des revenus annuels.Les plans de pension privés sont garantis par les employeurs ou encore par les employeurs et les syndicats. Ils sont consolidés grâce à des arrangements pris en "trust" ou par des compagnies d'assurances privées.Sous réserve de normes minimales fixées en vertu de la "Employee Retirement Income security act" (ERISA) de 1974, les plans de pensions fixent les règles et les conditions régissant la participation, l'investissement, le cumul des prestations, l'âge pour la retraite normale ou anticipée ainsi que celles concernant les prestations d'incapacité.Enfin, les sociétés incitent leurs salariés à se constituer un petit capital (actionnariat, investissements...) ce qui est également encouragé par le gouvernement fédéral (report fiscal des sommes épargnées, crédit d'impôt "Tax Reduction Act Employee Stock Ownership Plan" - TRASOP).2- Les fonds de réserves privés de nature individuelle L'autre forme de retraite par capitalisation relève de l'initiative individuelle faute de plan offert par une entreprise. C'est un système permettant d'ouvrir un compte de retraite individuel auprès d'une gamme variée de prestataires.Les salariés et les chefs des petites entreprises, les travailleurs indépendants, les personnes exerçant des métiers atypiques peuvent recourir à ce titre de contrat pour constituer une épargne retraite par capitalisation [fonds gérés par les banques commerciales (Commercial banking), des caisses d'épargne (saving institutions), des Unions de Crédit (Credit Unions) et des sociétés d'assurance-vie].Les cotisations versées sur ces comptes peuvent être totalement ou partiellement déductibles du revenu. E. Invalidité ("Disabled insurance" - DI)1) Conditions a) Durée d'assurance variable suivant l'âge Pour avoir droit à pension d'invalidité, il faut avoir exercé une activité assujettie, justifier d'un certain nombre de trimestres d'assurance (Quarter of Coverage - QC) notamment au cours des dernières années, variable en fonction de l'âge.un assuré invalide âgé de moins de 24 ans doit justifier de 6 trimestres d'assurance (QC) au cours des 3 années précédant le début de l'invalidité ;âgé de 24 à 30 ans, l'assuré doit justifier de trimestres d'assurance (QC) pour au moins la moitié de la période comprise entre le 21e anniversaire et le début de l'incapacité ;au-delà de 31 ans, l'assuré doit avoir accompli 5 ans de travail (20 QC) pendant les 10 dernières années (40 derniers QC).Pour être considéré comme "pleinement assuré" et pouvoir bénéficier d'une pension d'invalidité, il faut remplir les conditions requises, à savoir justifier de 20 trimestres d'assurance au cours des 40 précédant celui du début de l'incapacité.Les conditions d'assurance peuvent être réduites dans certains cas (jeunes personnes ou aveugles de naissance, conjoints survivants devenus invalides au cours des 7 années suivant le décès de l'assuré).b) Incapacité Les intéressés doivent être incapables d'obtenir une rémunération normale (moins de 1.260 $ par mois en 2016) pendant au moins un an ou être atteints d'une maladie incurable. L'appréciation de l'état d'incapacité est effectuée par des agences d'État. Généralement, la pension ne commence à être servie qu'après cinq mois d'incapacité.2) Montant Le montant de la pension se détermine comme dans le cadre de l'assurance vieillesse ; elle est égale à 100 % du PIA à la date du début de l'incapacité. Un supplément de pension d'invalidité peut être également accordé dans les cas où le conjoint d'une personne invalide élève un enfant âgé de moins de 18 ans (handicapé ou âgé de moins de 19 ans en cas de poursuite d'études).Au total, la pension et les suppléments pour conjoint et enfants à charge ne peuvent dépasser 150 % du PIA de l'assuré.Le cumul de cette pension (y compris des suppléments pour conjoint et enfants à charge) avec d'autres prestations versées sur fonds publics à l'échelon local (par exemple, les prestations du Worker's Compensation) ne peut dépasser 80 % du revenu moyen d'activité.Comme dans le cadre de l'assurance vieillesse, les employeurs prévoient généralement un complément auprès des compagnies d'assurances privées : l'objectif est de garantir le versement d'un pourcentage de salaire compris entre 50 % et 67 %. Les travailleurs indépendants peuvent également souscrire à titre individuel un complément de garantie auprès de compagnies d'assurances privées. F. Chômage ("Unemployment Insurance" - UI)L'assurance chômage a été instituée sur une base nationale en vertu de la loi de sécurité sociale de 1935. Il s'agit d'un programme mixte (fédéral et État). Chaque État gère son propre programme en respectant les lois cadres fixées au niveau fédéral (pour trouver des informations relatives à un Etat en particulier).L'assurance chômage ne concerne que les travailleurs salariés. Elle peut concerner exceptionnellement les travailleurs indépendants en cas de perte d'emploi suite à une catastrophe majeure décrétée par le Président des Etats-Unis (Disaster Unemployment Assistance - DUA).L'assurance chômage peut verser des prestations à une personne admissible aux prestations chômage qui créé sa propre entreprise (Self-Employment Assistance).1) Conditions Pour prétendre à des prestations, il faut que le travailleur :se retrouve involontairement au chômage ;soit inscrit auprès d'un bureau de chômage public ;justifie d'une certaine durée d'activité antérieure ainsi que de certains revenus au cours de la période de référence ;soit apte au travail ;effectue des démarches actives pour retrouver un emploi.2) Montant Le montant des prestations hebdomadaires servies varie en fonction de la formule utilisée dans chaque État et du salaire perçu antérieurement à la réalisation du risque. Le montant varie dans la limite d'un minimum et d'un maximum.La période de référence de prise en compte des salaires ainsi que les formules de calcul des prestations en fonction de ces salaires varient fortement entre les États.3) Durée La durée de versement des prestations est généralement de 26 semaines. Toutefois les prestations peuvent être servies pendant 13 semaines supplémentaires lorsque le taux de chômage de la région est très élevé. Le financement de ces prestations supplémentaires est effectué pour moitié sur les réserves des États et pour moitié par la Fédération. G. Accident du travail - maladies professionnellesLa réglementation des accidents du travail et des maladies professionnelles a été la première forme d'assurance sociale à se développer aux États-Unis.Actuellement, il existe des programmes de réparation des accidents du travail et maladies professionnelles dans chacun des Etats. Ils ont pour objet d'accorder des prestations en nature et en espèces aux travailleurs souffrant d'une maladie ou ayant été victimes d'un accident dans le cadre de leur travail.Les travailleurs indépendants ne sont pas couverts contre le risque d'accidents du travail. Ils peuvent y cotiser volontairement. Leurs cotisations sont dans ce cas déductibles des revenus imposables comme frais professionnels.Le nombre de semaines pour lesquelles les prestations peuvent être servies ainsi que le montant de ces prestations varient selon les États. Les paiements relatifs à l'invalidité totale sont généralement établis sur la base du revenu du travailleur au moment de l'accident (généralement 66,66 % du dernier revenu dans la limite d'un plafond).1) Prestations Aucune condition de stage n'est requise pour le service des différentes prestations.Les prestations d'accidents du travail accordées comprennent :les soins médicaux sans limitation de montant et sans limite de temps (suivant l'État, le choix du médecin appartient à l'assuré ou à l'employeur) ;des prestations en espèces attribuées en cas de diminution des capacités ou en cas d'incapacité. Les premières sont versées dans l'hypothèse de certaines pertes de capacités physiques, les secondes le sont lorsqu'il y a également pertes de revenus ;des prestations de réadaptation.Pour l'attribution des prestations en espèces, 4 classes d'incapacité sont retenues : temporaire totale, permanente totale, temporaire partielle et permanente partielle.Les incapacités permanentes partielles sont elles-mêmes subdivisées entre celles qui sont sans barème ("unscheduled") et celles qui le sont ("scheduled") selon les Etats (barème : salaire hebdomadaire moyen ou revenu trimestriel minimum - quarter of coverage "QC"). La plupart du temps, ce sont des cas d'incapacité temporaire totale.2) Disability Income Benefits En cas d'incapacité totale temporaire ou permanente, dans la plupart des États, les victimes se voient garantir 66,66 % de leur revenu dans la limite d'un plafond. Certains accordent jusqu'à 75 à 80 % du revenu. Un cinquième d'entre eux accordent des suppléments pour les personnes à charge.Dans ce cas, les prestations sont servies après un délai de carence (de 3 à 7 jours généralement) sauf pour les soins médicaux et l'hospitalisation. Le montant des prestations est le même en cas d'incapacité totale qu'elle soit ou non permanente, mais dans ce dernier cas, elles sont servies plus longtemps.Si l'incapacité permanente n'est que partielle, les prestations varient en fonction de la perte de revenu ou sont versées à taux plein pendant un nombre réduit de semaines. Les soins sont dispensés aussi longtemps que cela est nécessaire.3) Specific Loss Benefits Par ailleurs, en cas de perte de certains membres ou facultés (jambes, vue...) la victime peut recevoir un capital ("Specific Loss Benefit") ; ce capital varie de façon importante suivant les Etats.4) Décès (survivants) - ("Survivors Benefits") Les survivants peuvent obtenir des rentes en sus d'un capital décès : ces rentes représentent entre 35 à 70 % du revenu de l'assuré décédé pour le/la veuf(ve) et entre 60 à 80 % du revenu pour un/une veuf(ve) ayant des enfants à charge.Les rentes de conjoint survivant de victime d'accident du travail cessent d'être versées en cas de remariage. Les enfants peuvent y prétendre jusqu'à un âge variable (25 ans dans quelques États).Les survivants reçoivent également une allocation pour frais funéraires ("Burial Allowance") de 255 $.Les prestations servies en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle ne sont pas imposables.5) Anthracose ("Black Lung Benefits Program" - B.L.) Le programme visant les prestations servies en cas d'anthracose a été créé comme faisant partie de la "Federal coal mine health and safety act" de 1969. Il prévoit des prestations en espèces mensuelles et des prestations en nature en faveur des travailleurs des mines de charbon qui sont totalement inaptes au travail en raison de pneumoconiose (anthracose). Dans le cadre de cette loi, des prestations peuvent également être servies aux survivants de travailleurs décédés des suites de pneumoconiose (Office of Workers' Compensation Programs - OWCP). H. Incapacité temporaire ("State Temporary Disability Coverage")L'assurance incapacité temporaire accorde aux travailleurs une protection contre la perte de salaire due à la maternité ou à l'incapacité temporaire non professionnelle. Ce type de protection n'existe pas aux États-Unis sous la forme d'un programme fédéral. Toutefois il est proposé aux travailleurs en Californie, à Hawaï, dans le New Jersey, à New York, Rhode Island, Puerto Rico et pour ceux de l'industrie du chemin de fer. II. Programmes d'assistance A. Supplemental security income (SSI)Le SSI prévoit l'octroi d'une aide financière aux personnes disposant de faibles revenus, âgées de 65 ans ou plus, ou invalides, malvoyantes, non voyantes. Les paiements mensuels peuvent atteindre 733 $ (pour une personne seule) et 1.100 $ (pour un couple).Les conditions d'ouverture des droits et le montant de ces prestations sont uniformes au niveau fédéral. Les États peuvent toutefois dispenser des prestations supplémentaires. B. Aide aux familles ayant des enfants à charge (Aid to Families with Dependent Children - AFDC)Cette aide a pour but d'apporter un soutien financier aux familles nécessiteuses qui sont privées d'assistance ou de support parental en raison de décès, d'absence continue du domicile ou bien en raison d'incapacité physique de l'un ou l'autre des parents. L'AFDC varie d'un État à l'autre. C. Assistance médicale (Medicaid)Le Medicaid prend en charge le coût de l'assistance médicale et des soins de santé pour les bénéficiaires du SSI dans la plupart des États (13 États utilisent des règles plus restrictives) et de l'AFDC, de même que pour certaines autres personnes à revenus faibles.Depuis 2015, l'assurance "Medicaid" réservé autrefois aux plus démunis est étendue aux personnes ayant des revenus allant jusqu'à 138% du seuil de pauvreté (16.242 $ annuel pour une personne seule, 33.465 $ pour une famille de 4 personnes en 2016).Pour les personnes âgées, le Medicaid peut venir compléter le programme "Medicare" en prenant en charge les frais de franchise hospitalière et certains frais médicaux. D. Tickets pour l'achat de nourrriture (Food Stamps)Il s'agit de coupons remboursables pour l'achat de nourriture. Le montant mensuel des coupons qu'un foyer peut recevoir est déterminé en fonction de la taille de la famille et du montant de ses revenus. E. Assistance généraleCette assistance dispense une aide aux individus et aux familles nécessiteuses qui ne remplissent pas les conditions requises pour bénéficier du SSI ou de l'AFDC....

Lire la suite

Taux de cotisation au Canada - 2016

www.cleiss.fr Le 31/05/2016 à 03:02:26

1 Au 13 mai 2016, 1 dollar canadien vaut 0,68 euroLes gouvernements des 10 provinces et 3 territoires sont responsables de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le Gouvernement fédéral verse des subventions pour contribuer au financement de ces régimes lorsque la province respecte les obligations de la loi canadienne sur la santé.Une seule province, la Colombie britannique, finance les soins de santé par des cotisations mensuelles payées par les assurés en fonction des ressources annuelles déclarées (des subventions pour aider les personnes les plus démunies peuvent être attribuées) :Pour une personne seule, 75 $ au maximum par mois ;Pour un couple, 136 $ au maximum par mois ;Pour une famille de 3 personnes ou plus, 150 $ au maximum par mois.L'assurance pension finance le régime des pensions du Canada qui vise à protéger le travailleur et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.L'assurance-emploi qui relève d'un programme fédéral, assure la protection en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.Le salaire minimum relève de la compétence des provinces et varie pour 40 heures de travail hebdomadaire entre 11,20 $ en Alberta, 11,25 $ en Ontario à 13 $ en Nunavut .Travailleurs indépendants RisquesTauxSalaire cotisable Pensions invalidité, vieillesse et survivants (obligatoire)9,90 %entre 3.500 $ et54.900 $ par anAssurance-emploi (facultative)1,88 %50.800 $ par anLe paiement de la cotisation à l'assurance pensions invalidité, vieillesse et survivants est obligatoire. Cette assurance vise à protéger le travailleur indépendant et sa famille contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès.L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption.Il existe une fiche de cotisation spécifique concernant la province du Québec.Recouvrement En tant qu'employeur ou travailleur indépendant :les cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC),les cotisations à l'assurance-emploi (AE),l'impôt sur le revenu retenu sur les paies des employés,sont à verser au Bureau fiscal de l'Agence du revenu dont dépend géographiquement l'entreprise.L'assurance accident du travail est administrée au niveau provincial par des Commissions (liste des Commissions)....

Lire la suite

Les comptes de la Nation en 2015 - Le PIB et le pouvoir d'achat des ménages accélèrent, l'investisse ...

www.insee.fr Le 31/05/2016 à 03:02:06

Retour au sommaireLa consommation des ménages accélère Les dépenses de consommation des ménages accélèrent de nouveau en 2015 (+ 1,5 % en euros constants, après + 0,7 % en 2014). Le rebond de la consommation en biens manufacturés (+ 2,1 % après + 0,5 %) s’explique principalement par les achats d’automobiles (+ 4,4 % après – 0,1 %) et les dépenses en produits agroalimentaires (+ 1,5 % après – 0,4 % en 2014). Les dépenses en énergie-eau-déchets (notamment de gaz et d’électricité pour le chauffage) se redressent en 2015 (+ 2,2 % après – 9,0 %), du fait notamment de températures hivernales un peu moins élevées qu’en 2014.Les dépenses de services progressent au même rythme qu’en 2014 (+ 1,0 %). Cette hausse recouvre des évolutions contrastées. Les dépenses en hébergement-restauration (+ 1,8 % après + 0,6 %) et en services de transport (+ 1,6 % après + 0,5 %) sont plus dynamiques, tandis que celles en services financiers se replient (– 0,8 % après + 2,1 %) et celles en services non marchands ralentissent (+ 0,8 % après + 2,0 %). Enfin, la consommation des touristes français à l’étranger se contracte (– 3,1 % après + 12,5 %).En 2015, les dépenses des administrations publiques accélèrent légèrement en volume (+ 1,4 % en euros constants après + 1,2 %) malgré le ralentissement des dépenses de santé (médicaments et soins - bibliographie).Retour au sommaireL’investissement se redresse La formation brute de capital fixe (FBCF) de l’ensemble des agents économiques se redresse après deux années de baisse (+ 1,0 % après – 0,3 % en 2014 et – 0,8 % en 2013). Son niveau reste cependant inférieur de 5,2 % à celui de 2008. Ce rebond en 2015 est imputable à une accélération de la FBCF des entreprises ainsi qu’à un moindre recul de la FBCF des ménages et des administrations. L’investissement des ménages diminue en effet de façon beaucoup moins marquée que l’année précédente (– 0,8 % après – 3,5 % en 2014), grâce à la reprise des transactions immobilières. Quoique moins prononcé qu’en 2014, le repli de l’investissement des administrations publiques reste sensible (– 3,8 % après – 5,7 %), particulièrement dans les matériels de transport et la construction (génie civil et bâtiments). L’accélération de l’investissement des entreprises non financières (+ 2,8 % après + 1,6 %) est particulièrement marquée dans les activités scientifiques et techniques (+ 3,6 % après + 1,6 %) et les services d’information-communication (+ 5,1 % après + 4,2 %), tandis que la baisse s’atténue dans la construction (– 0,3 % après – 1,7 %). Tout en restant dynamique, l’investissement des entreprises financières ralentit fortement (+ 6,5 % après + 20,9 %). Les décisions des entreprises influent également sur l’activité via leur comportement de stockage. En 2015, les entreprises ont continué de stocker, mais nettement moins qu’en 2014. Ainsi, les stocks contribuent positivement à la croissance du PIB, à hauteur de 0,1 point (après + 0,5 point en 2014 ; figure 2). Au total, en 2015, l’investissement des entreprises et le stockage contribuent à hauteur de + 0,5 point à la croissance du PIB, après + 0,9 point en 2014.Retour au sommaireEn 2015, les importations croissent légèrement plus vite que les exportations En 2015, les importations en volume accélèrent de nouveau (+ 6,6 % après + 4,7 %) ; elles continuent de progresser plus fortement que les exportations (+ 6,1 % après + 3,3 %), de sorte que le commerce extérieur contribue négativement à l’activité, à hauteur de – 0,3 point de PIB, après – 0,5 point en 2014. L’accélération des importations concerne principalement les hydrocarbures, les biens d’équipements, les automobiles et les autres biens manufacturés, notamment les produits chimiques. Les exportations doivent leur dynamisme accru principalement aux produits pétroliers raffinés, aux biens d’équipements, aux matériels de transports et aux autres biens manufacturés, notamment l’habillement. En revanche, le solde des échanges extérieurs en valeur s’améliore très sensiblement (+ 12,5 milliards d’euros, soit + 0,6 point de PIB) à la faveur du repli des prix des hydrocarbures.Retour au sommaireLe pouvoir d’achat des ménages accélère En 2015, le revenu disponible brut des ménages progresse de 1,4 % en valeur (après + 0,8 % l’année précédente ; figure 3). Parallèlement, le prix de la dépense de consommation finale diminue pour la première fois depuis 2009 (– 0,2 % contre + 0,1 % en 2014), du fait notamment des baisses de prix des produits pétroliers, financiers et agroalimentaires. En revanche, le prix des produits agricoles repart à la hausse après avoir reculé en 2014. Le pouvoir d’achat du revenu disponible augmente donc plus vite que le revenu disponible (+ 1,6 %, après + 0,7 % en 2014). Cette évolution est mesurée sur l’ensemble des ménages. Compte tenu de la croissance de la population, le pouvoir d’achat au niveau individuel (pouvoir d’achat par unité de consommation) progresse de 1,1 % en 2015, après avoir stagné en 2014 et surtout diminué les trois années précédentes. Le pouvoir d’achat des ménages augmentant un peu plus vite que leur dépense de consommation en volume (respectivement + 1,6 % et + 1,5 %), leur taux d’épargne croît très légèrement en 2015 (+ 0,1 point à 14,5 % ; figure 4).Figure 3 - Quelques éléments du tableau économique d'ensembleà prix courants, en milliards d'euros, en % Évolution en % (sauf italiques)Niveau 2015 201320142015 (1) Les impôts sur les produits regroupent la TVA, les impôts sur les importations et d'autres impôts sur les produits (TICPE, taxes sur les tabacs, sur les alcools…). (2) Excédent brut d'exploitation / valeur ajoutée brute. (3) Épargne brute / formation brute de capital fixe. (4) Excédent principalement tiré de la location de logements, y c. les loyers imputés que les propriétaires se versent à eux-mêmes, et de l'autoconsommation. (5) Les prestations sociales autres que les transferts sociaux en nature sont principalement des prestations en espèces (retraites, indemnités journalières, allocations familiales, indemnités chômage, RSA). (6) Épargne brute / revenu disponible brut. (7) Capacité de financement / revenu disponible brut. Source : Insee, comptes nationaux, base 2010. Produit intérieur brut, dont : 1,4 1,2 1,9 2 181,1 Valeur ajoutée au prix de base1,3 1,0 1,7 1 949,8 Impôts sur les produits nets des subventions sur les produits (1)1,8 2,3 4,0 231,2 Revenu national brut1,3 1,1 2,2 2 216,5 Revenu disponible brut de l'ensemble de l'économie1,2 0,9 2,6 2 168,2 Valeur ajoutée brute des secteurs Valeur ajoutée des entreprises1,1 0,8 2,1 1 335,8 Sociétés non financières1,3 0,8 2,4 1 109,8 Entreprises individuelles-3,1 -1,0 0,9 130,1 Sociétés financières5,3 4,2 -0,3 95,8 Valeur ajoutée des administrations publiques 1,9 1,6 0,8 363,6 Éléments de partage de la valeur ajoutée Rémunération des salariés des entreprises1,2 1,1 1,4 800,6 Excédent brut d'exploitation et revenu mixte des entreprises0,2 2,3 4,8 501,1 Rémunération des salariés des administrations1,7 2,0 1,0 281,5 Sociétés non financières Excédent brut d'exploitation0,3 2,2 6,1 349,0 Revenus de la propriété nets versés-12,6 4,2 -14,9 64,8 Épargne brute5,0 2,7 16,6 218,9 Formation brute de capital fixe0,9 1,6 2,7 253,7 Variation des stocks2,0 10,6 4,8 19,8 Capacité (+) ou besoin (-) de financement9,4 -9,7 19,5 -35,5 Taux de marge (2)-0,3 0,4 1,1 31,4 Taux d'autofinancement (3)2,9 0,8 10,3 86,3 Sociétés financières Excédent brut d'exploitation 13,2 10,7 0,1 37,7 Formation brute de capital fixe-18,1 19,6 6,6 18,9 Capacité (+) ou besoin (-) de financement-11,3 -3,8 -5,8 -4,1 Ménages, y compris entreprises individuelles (EI) Excédent brut d'exploitation et revenu mixte hors EI (4)0,6 1,1 0,1 177,4 Revenu mixte net des EI-5,8 -0,9 3,8 85,8 Salaires nets reçus0,6 0,6 1,4 721,0 Prestations sociales hors transferts sociaux en nature (5)2,9 2,2 1,9 477,3 Revenus de la propriété nets reçus0,5 -0,1 -1,2 108,9 Impôts courants4,9 1,5 1,7 215,9 Revenu disponible brut0,3 0,8 1,4 1 352,0 Dépense de consommation finale1,1 0,8 1,3 1 156,0 Revenu disponible brut ajusté0,7 1,1 1,5 1 736,7 Consommation effective des ménages1,4 1,1 1,4 1 540,7 Épargne brute-4,5 1,2 2,1 196,0 Formation brute de capital fixe-1,0 -2,3 -0,6 116,7 Capacité (+) ou besoin (-) de financement-8,4 3,9 5,2 74,6 Taux d'épargne (6)-0,7 0,1 0,1 14,5 Taux d'épargne financière (7)-0,6 0,3 0,3 5,5 Relations avec le reste du monde Exportations de biens (FAB)0,7 0,7 5,8 472,2 Importations de biens (FAB)-1,4 -0,5 2,1 493,4 Exportations de services - importations de services-5,0 -7,8 -3,3 -8,8 Solde des opérations de répartition en provenance du reste du monde-0,5 -6,7 13,8 -13,0 Capacité (+) ou besoin (-) de financement de la Nation4,7 -9,4 26,3 -43,1 En 2015, l’accroissement du revenu disponible brut de 1,4 % en valeur est imputable aux revenus d’activité (contribution de + 1,0 point) qui accélèrent et aux prestations en espèces (contribution de + 0,7 point). Les impôts courants sur le revenu et le patrimoine ont un effet à la baisse (– 0,3 point), comme en 2014 (– 0,2 point), mais beaucoup moins qu’en 2012 et 2013. En 2015, les dividendes perçus par les ménages progressent nettement (+ 6,4 % après + 3,0 % en 2014 et – 4,7 % en 2013). En revanche, les revenus de la propriété attribués aux ménages via leurs contrats d’assurance vie diminuent plus fortement (– 5,9 % après – 2,6 % en 2014) en raison de la baisse des rendements des placements des assureurs, notamment du fait de la diminution du taux obligataire. Par ailleurs, la poursuite du repli des taux interbancaires accroît les marges réalisées par les banques sur les crédits immobiliers souscrits par les ménages et pèse de ce fait sur l’excédent brut d’exploitation dégagé par les ménages propriétaires de leur logement. Les salaires nets reçus par les ménages augmentent plus vite que l’an dernier (+ 1,4 % après + 0,6 %). Cette accélération reflète celle du salaire moyen brut par tête (+ 1,4 % après + 0,7 %) alors que l’emploi progresse au même rythme qu’en 2014 (+ 0,2 %). De son côté, le revenu mixte des entrepreneurs individuels se redresse (+ 1,9 % en 2015 après – 0,1 % en 2014).En 2015, les impôts sur le revenu et le patrimoine payés par les ménages croissent davantage qu’en 2014 (+ 1,7 % après + 1,5 % l’année précédente). La contribution sociale généralisée s’accroît alors que l’impôt sur le revenu des personnes physiques diminue, en lien avec la réforme du bas de barème et la baisse des recettes liées au prélèvement à la source non libératoire et à l’imposition des plus-values.Les prestations sociales reçues par les ménages sont moins dynamiques que l’an dernier (+ 1,9 % après + 2,2 %). Le repli des prestations familiales est principalement dû aux mesures d’économie sur la politique familiale. Les prestations vieillesse ralentissent et la progression des dépenses d’indemnités journalières versées par l’assurance maladie est contenue (+ 2,0 %). En revanche, les prestations d’assurance chômage de l’Unédic accélèrent (+ 3,2 % contre + 1,3 % l’an dernier). Le revenu disponible brut des ménages ne rend pas compte de l’ensemble des ressources dont ils disposent. En effet, au-delà de leurs dépenses de consommation, les ménages disposent également de biens et services dont le coût est au moins partiellement pris en charge par la collectivité : éducation, santé, logement... En 2015, le revenu disponible ajusté des ménages, qui englobe ces dépenses, croît un peu plus que le revenu disponible brut (respectivement + 1,5 % et + 1,4 %). En effet, les transferts sociaux en nature, bien qu’en décélération, continuent d’augmenter en 2015 (+ 1,6 % après + 2,3 % en 2014). Cette hausse est plus marquée sur la partie marchande (+ 2,1 % après + 2,7 %), en lien notamment avec les remboursements de médicaments, que sur les dépenses non marchandes comme les services de santé ou d’éducation (+ 1,3 % après + 2,1 %).Retour au sommaireLe taux de marge des sociétés non financières se redresse fortement En 2015, la rémunération des salariés des sociétés non financières accélère (+ 1,6 % après + 1,3 %), mais augmente moins vite que leur valeur ajoutée (+ 2,4 % en valeur). À l’inverse, les impôts sur la production nets des subventions continuent de baisser nettement (– 14,6 %), du fait principalement de la montée en charge du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), dont le taux passe de 4 % à 6 %. Ces évolutions combinées se répercutent sur l’excédent brut d’exploitation qui s’accroît de 6,1 %, après + 2,2 % en 2014. Le taux de marge des sociétés non financières progresse ainsi de 1,1 point par rapport à 2014 pour s’établir à 31,4 % de leur valeur ajoutée (figure 5). C’est la deuxième année de hausse après le point bas atteint en 2013.Les sociétés non financières bénéficient en outre d’une évolution favorable du solde des revenus financiers. Si les dividendes nets sont stables en 2015, du fait d’une hausse conjointe des dividendes versés et reçus, la charge nette d’intérêts s’allège nettement à la faveur de la baisse des taux d’intérêt. L’accélération de l’excédent brut d’exploitation des sociétés non financières et l’amélioration du solde des revenus financiers entraînent une forte augmentation de leur épargne en 2015 (+ 16,7 % contre + 2,7 % en 2014).Même si l’investissement des sociétés non financières est plus dynamique en 2015 qu’en 2014 (+ 2,9 % après + 1,6 %), le taux d’autofinancement progresse très sensiblement (+ 10,3 points à 86,4 %) en raison de la très forte hausse de l’épargne. Retour au sommaireL’activité des sociétés financières est stable en 2015 La valeur ajoutée des sociétés financières décroît légèrement en 2015 (– 0,3 % après + 4,2 % en 2014). Au sein du secteur, les évolutions sont contrastées. La valeur ajoutée des banques continue de croître en 2015, mais moins fortement qu’en 2014 (+ 3,0 % après + 6,2 %). Si les marges d’intermédiation augmentent fortement en lien avec la diminution des taux d’intérêt, la production de services facturés, en léger retrait, pèse sur la croissance de la valeur ajoutée bancaire. À l’inverse, la valeur ajoutée des sociétés d’assurance, déjà mal orientée en 2014, se replie très nettement (– 16,1 % après – 3,8 % en 2014). Cette baisse est entièrement due à celle des rendements de l’assurance vie, les encours étant en hausse de 3,9 % sur l’année. Retour au sommaireEncadrés ...

Lire la suite

Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent

www.who.int Le 30/05/2016 à 03:01:45

L’Assemblée mondiale de la Santé adopte des résolutions sur la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, ainsi que sur le vieillissement en bonne santé Communiqué de presse 26 mai 2016 | GENÈVE - Les délégués siégeant à l’Assemblée mondiale de la Santé ont convenu aujourd’hui de mettre en œuvre deux nouvelles stratégies sanitaires en phase avec les objectifs de développement durable. L’une porte sur la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, et l’autre sur le vieillissement en bonne santé.Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent Les délégués se sont engagés à aller de l’avant dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030).Cette stratégie est lancée dans le but garantir que, d’ici 2030, chaque femme, chaque enfant et chaque adolescent, partout dans le monde et dans quelque situation que ce soit, sera en mesure de survivre et de s’épanouir.La stratégie, de même que le nouveau cadre opérationnel, laissent une grande place au leadership exercé par les pays. Ils mettent en lumière la nécessité de renforcer la redevabilité à tous les niveaux par la surveillance des progrès réalisés à l’échelle nationale et en améliorant la capacité à collecter et à analyser les données. Ils soulignent combien il est important de mettre sur pied une stratégie durable et fondée sur des éléments factuels pour le financement de la santé, ainsi que de renforcer les systèmes de santé et de nouer des partenariats avec un grand éventail d’acteurs de différents secteurs.Dans la résolution adoptée aujourd’hui, le Secrétariat de l’OMS est prié d’apporter une assistance technique aux États Membres pour la mise à jour et la mise en œuvre de leurs plans nationaux et de faire régulièrement rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis en matière de santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. Le Secrétariat est également prié de poursuivre la collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies et d’autres partenaires afin de recommander et de mobiliser une assistance pour permettre la mise en œuvre des plans nationaux. Vers un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé Les délégués ont également approuvé une résolution sur la stratégie et le plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020. En mai 2014, l’Assemblée mondiale de la Santé avait prié le Directeur général d’élaborer une stratégie et un plan d’action mondiaux complets afin de traiter la question du vieillissement rapide de la population mondiale.La part de la population mondiale âgée de 60 ans ou plus devrait doubler entre 2000 et 2050, année où elle devrait atteindre 22%. Un rapport de l’OMS publié en octobre 2015 ne semble pas indiquer que les personnes âgées jouissent aujourd’hui d’une meilleure santé que leurs parents au même âge. De plus, la bonne santé avec l’âge n’est pas équitablement répartie, ni à l’intérieur des pays, ni d’un pays à l’autre. La plupart des problèmes de santé sont liés à des affections chroniques, et en particulier à des maladies non transmissibles qui peuvent être évitées ou retardées en adoptant des comportements sains tout au long de la vie.La stratégie a pour objectif que tous les pays s’engagent à agir sur le sujet du vieillissement en bonne santé. Elle souhaite la création d’environnements favorables aux aînés et l’adaptation des systèmes de santé aux besoins des personnes âgées. Elle envisage l’élaboration de systèmes durables et équitables pour les soins de longue durée, ainsi qu’une amélioration de l’évaluation, du suivi et de la recherche. Elle insiste sur l’équité et les droits de l’homme, notamment sur l’importance de faire participer les adultes âgés à toutes les décisions les concernant. Pour plus d’informations, veuillez contacter: Gregory HärtlDépartement Communication de l’OMSPortable: +41 79 203 67 15Courriel: hartlg@who.intFadéla ChaibDépartement Communication de l’OMSPortable: +41 79 475 5556Courriel: chaibf@who.intTarik Jasarevic Département Communication de l’OMSPortable: +41 79 367 6214Courriel: jasarevict@who.intChristian LindmeierDépartement Communication de l’OMSPortable: +41 79 500 6552Courriel: lindmeierch@who.intNyka AlexanderDépartement Communication de l’OMSPortable: +41 79 634 0295Courriel: alexandern@who.int ...

Lire la suite

L’Assemblée mondiale de la Santé adopte des résolutions sur la santé de la femme, de l’enfant et de ...

www.who.int Le 29/05/2016 à 03:01:47

L’Assemblée mondiale de la Santé adopte des résolutions sur la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, ainsi que sur le vieillissement en bonne santé Communiqué de presse 26 mai 2016 | GENÈVE - Les délégués siégeant à l’Assemblée mondiale de la Santé ont convenu aujourd’hui de mettre en œuvre deux nouvelles stratégies sanitaires en phase avec les objectifs de développement durable. L’une porte sur la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, et l’autre sur le vieillissement en bonne santé.Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent Les délégués se sont engagés à aller de l’avant dans la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent (2016-2030).Cette stratégie est lancée dans le but garantir que, d’ici 2030, chaque femme, chaque enfant et chaque adolescent, partout dans le monde et dans quelque situation que ce soit, sera en mesure de survivre et de s’épanouir.La stratégie, de même que le nouveau cadre opérationnel, laissent une grande place au leadership exercé par les pays. Ils mettent en lumière la nécessité de renforcer la redevabilité à tous les niveaux par la surveillance des progrès réalisés à l’échelle nationale et en améliorant la capacité à collecter et à analyser les données. Ils soulignent combien il est important de mettre sur pied une stratégie durable et fondée sur des éléments factuels pour le financement de la santé, ainsi que de renforcer les systèmes de santé et de nouer des partenariats avec un grand éventail d’acteurs de différents secteurs.Dans la résolution adoptée aujourd’hui, le Secrétariat de l’OMS est prié d’apporter une assistance technique aux États Membres pour la mise à jour et la mise en œuvre de leurs plans nationaux et de faire régulièrement rapport à l’Assemblée mondiale de la Santé sur les progrès accomplis en matière de santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent. Le Secrétariat est également prié de poursuivre la collaboration avec d’autres organismes des Nations Unies et d’autres partenaires afin de recommander et de mobiliser une assistance pour permettre la mise en œuvre des plans nationaux. Vers un monde où chacun puisse vivre longtemps et en bonne santé Les délégués ont également approuvé une résolution sur la stratégie et le plan d’action mondiaux sur le vieillissement et la santé 2016-2020. En mai 2014, l’Assemblée mondiale de la Santé avait prié le Directeur général d’élaborer une stratégie et un plan d’action mondiaux complets afin de traiter la question du vieillissement rapide de la population mondiale.La part de la population mondiale âgée de 60 ans ou plus devrait doubler entre 2000 et 2050, année où elle devrait atteindre 22%. Un rapport de l’OMS publié en octobre 2015 ne semble pas indiquer que les personnes âgées jouissent aujourd’hui d’une meilleure santé que leurs parents au même âge. De plus, la bonne santé avec l’âge n’est pas équitablement répartie, ni à l’intérieur des pays, ni d’un pays à l’autre. La plupart des problèmes de santé sont liés à des affections chroniques, et en particulier à des maladies non transmissibles qui peuvent être évitées ou retardées en adoptant des comportements sains tout au long de la vie.La stratégie a pour objectif que tous les pays s’engagent à agir sur le sujet du vieillissement en bonne santé. Elle souhaite la création d’environnements favorables aux aînés et l’adaptation des systèmes de santé aux besoins des personnes âgées. Elle envisage l’élaboration de systèmes durables et équitables pour les soins de longue durée, ainsi qu’une amélioration de l’évaluation, du suivi et de la recherche. Elle insiste sur l’équité et les droits de l’homme, notamment sur l’importance de faire participer les adultes âgés à toutes les décisions les concernant. Pour plus d’informations, veuillez contacter: Gregory HärtlDépartement Communication de l’OMSPortable: +41 79 203 67 15Courriel: hartlg@who.intFadéla ChaibDépartement Communication de l’OMSPortable: +41 79 475 5556Courriel: chaibf@who.intTarik Jasarevic Département Communication de l’OMSPortable: +41 79 367 6214Courriel: jasarevict@who.intChristian LindmeierDépartement Communication de l’OMSPortable: +41 79 500 6552Courriel: lindmeierch@who.intNyka AlexanderDépartement Communication de l’OMSPortable: +41 79 634 0295Courriel: alexandern@who.int ...

Lire la suite

Qualité de vie au travail - QVT- dans les établissements de santé

www.has-sante.fr Le 28/05/2016 à 03:07:11

Qualité de vie au travail - QVT- dans les établissements de santé Une condition pour la qualité des soins Pourquoi la HAS a fait de la qualité de vie au travail un sujet prioritaire de la certification des établissements de santé en V2014 ?  Le secteur de la santé a connu depuis plusieurs années de nombreuses transformations dans le domaine des technologies, de l’organisation des soins et des méthodes de gestion, avec notamment une plus grande participation des usagers. Ces nombreuses modifications ont un impact sur le fonctionnement des établissements et le travail des professionnels de santé concernés. Des études internationales montrent des liens entre d’une part, les dimensions managériales et organisationnelles et les conditions de travail, et d’autre part la qualité des soins. Dans la prolongation de ces travaux, la HAS a engagé des démarches autour de la notion de qualité de vie au travail dans la certification. Celles-ci devraient permettre de répondre à l’enjeu suivant : renforcer la qualité de vie au travail pour les professionnels afin d'améliorer la qualité des soins.  En quoi consistent les travaux de la HAS en matière de QVT ? La HAS mène depuis 2010 des travaux sur ce thème en partenariat avec l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail) en mobilisant les différents acteurs concernés (experts-visiteurs, professionnels des établissements de santé et organisations syndicales) afin de : produire des connaissances et un socle commun de représentation sur les enjeux et le contenu de la qualité de vie au travail,favoriser  une approche qui permette de concilier des modalités d’amélioration des conditions de travail des professionnels et la performance des établissements de santé. Comment la HAS avance-t-elle concrètement sur la thématique de la QVT? La démarche de la HAS en matière de QVT repose sur  deux principes : construire  des outils  avec l’ensemble des acteurs du système,s’appuyer sur les expériences déjà réalisées et en susciter de nouvelles.La certification des établissements de santé a été utilisée comme levier par la HAS dès la version V2010, en intégrant la thématique qualité de vie au travail. Il s'agit principalement de s’assurer que les établissements ont identifié et impulsé une dynamique de QVT, c’est-à-dire mis en place des initiatives visant à concilier le bien être des professionnels et la qualité des soins. La démarche se veut souple, non normative et incitative. Par ailleurs, la HAS poursuit ses travaux par le soutien de projets expérimentaux. Dans cette optique,  en décembre dernier dans le cadre d’un projet commun, la Direction générale de l’offre de soins (DGOS), la HAS et l’ANACT ont proposé  aux Agences Régionales de Santé (ARS) en partenariat avec les Associations régionales pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT) de promouvoir et soutenir des expérimentations au sein d’établissements de santé. Selon les régions, ces expérimentations concernent des démarches d’amélioration de la QVT dans des champs différents comme par exemple la performance des blocs opératoires, l’hospitalisation à domicile, l’apport des espaces de discussion, les réflexions autour des réorganisations liées à la mise en place des « groupements hospitaliers de territoire »…L’enjeu est de capitaliser sur ces expériences, au niveau à la fois régional et national. Mis en ligne le 26 mai 2016 ...

Lire la suite

Bridges dentaires : la HAS propose d’étendre le champ des techniques prises en charge par l’Assuranc ...

www.has-sante.fr Le 28/05/2016 à 03:06:14

Bridges dentaires : la HAS propose d’étendre le champ des techniques prises en charge par l’Assurance maladie L’absence d’une ou de plusieurs dents (« édentement ») chez une personne a des répercussions en fonction de sa localisation et de son étendue. Les conséquences peuvent être locales (migrations dentaires, résorption osseuse, trouble de la mastication), générales (dénutrition, trouble de l’élocution) et psychologiques (notamment une baisse de l’estime de soi) et se doivent d’être compensées. Si aucun chiffre précis n’est pour l’instant disponible, une enquête de l’Assurance maladie de 2003 estimait par extrapolation le nombre annuel de bridges (« trois éléments ») réalisés annuellement à 284 000.  Quelles sont les solutions thérapeutiques actuellement prises en charge par l’Assurance maladie ? Les solutions actuelles consistent à remplacer de façon artificielle les dents manquantes. Trois grandes modalités thérapeutiques sont actuellement prises en charge : les prothèses amovibles (communément appelé « appareils amovibles »), les prothèses fixées (« bridges ») et les prothèses posées sur un implant[1], c’est-à-dire une vis biocompatible insérée dans la mâchoire (couronne ou bridge sur implant, « prothèse amovible sur implant »…). A chaque situation, un choix thérapeutique est proposé au patient par le chirurgien-dentiste qui mesure les avantages de la technique et le contexte clinique. Par exemple, la pose d’un implant n’est pas toujours envisageable lorsqu’il y a une maladie des gencives. Qu’appelle-t-on un bridge ? Un bridge est un dispositif qui vise à remplacer une ou plusieurs dents manquantes(s). Il prend appui sur les dents qui bordent le secteur édenté (dents adjacentes) ou sur des implants. La ou les dent(s) absente(s) sont remplacée(s) par les éléments intermédiaires qui représentent la travée du bridge. Il peut être totalement métallique, céramo-métallique (c’est-à-dire composé d’une structure métallique recouverte de céramique) ou composé uniquement de matériaux céramiques. Il est à souligner qu’un bridge classique implique en général le « taillage » de dents adjacentes parfois saines. HAS Bridges- classiquePourquoi la HAS a-t-elle évalué d’autres modalités de prise en charge ? L’objectif est d’élargir le panel de solutions remboursables à la disposition des chirurgiens-dentistes afin de leur permettre de réaliser des actes « moins invasifs » et de conserver au maximum l’intégrité des dents saines[2], au bénéfice du malade. Trois techniques ont été évaluées :les bridges collés : il s’agit de dispositifs indiqués chez les personnes qui ont perdu une  dent, lorsque les dents adjacentes sont saines ou peu abimées. Le bridge est alors collé sur les dents adjacentes grâce à des « ailettes » limitant l’intervention du dentiste sur des dents supports.HAS Bridges- colles  les bridges en extension dits « cantilever » : l’élément remplaçant la dent manquante ne prend pas appui sur les deux dents adjacentes à l’« édentement » mais sur un seul côté.  Ce type de bridge permet de conserver l’intégrité d’une des dents adjacentes ou de poser un bridge en l’absence d’un pilier (dent adjacente).HAS Bridges- en extension les bridges collés et en extension : ils présentent les caractéristiques des deux bridges précédents à la fois.HAS Bridges- colles en extension  Quel est le résultat de l’évaluation de la HAS ?  La HAS propose que ces 3 techniques soient prises en charge par l’Assurance maladie  car elle considère, notamment pour les bridges collés, que leur caractère non invasif, la possibilité de ré-intervention, la simplicité de la technique alliée à une durabilité satisfaisante justifient leur remboursement.  Enfin, la HAS a affiné les indications de chacune des techniques. Par exemple, le bridge en extension pourra être utilisé en alternative aux autres techniques notamment lorsque l’on ne souhaite pas tailler une des dents adjacentes à l’édentement.  Les bridges collés sont utilisés pour remplacer une dent bordée par des dents saines ou peu abimées dans un but de préservation tissulaire. Les bridges collés en extension sont employés  en général  pour remplacer une incisive centrale ou latérale.[1] Prise en charge de façon exceptionnelle dans certaines indications précises telles que les agénésies totales. [2] Cette évaluation doit permettre d’ajouter ces actes à la classification commune des actes médicaux  (CCAM) et par là même leur reconnaissance officielle par l’Assurance Maladie et les assurances complémentaires. Mis en ligne le 27 mai 2016 ...

Lire la suite

ELOCTA (efmoroctocog alfa), facteur VIII

www.has-sante.fr Le 27/05/2016 à 03:02:57

Pas d’avantage clinique démontré par rapport aux autres facteurs VIII de coagulation en prophylaxie et traitement des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d’une hémophilie A   ELOCTA a l’AMM dans le traitement et la prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII). Il est indiqué dans tous les groupes d’âges.Il s’agit d’un FVIII recombinant à demi-vie prolongéeEn l’absence de comparaison directe, les études ne permettent pas de conclure sur son éventuel bénéfice  par rapport aux autres FVIII disponibles en termes de réduction des saignements ou de fréquence d’injections, en particulier chez le jeune enfant.  Service Médical Rendu (SMR)ImportantLe service médical rendu par ELOCTA est important dans l’indication « Traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients présentant une hémophilie A ». Amélioration du service médical rendu (ASMR)V (absence)ELOCTA n’apporte pas d’amélioration du service médical rendu (ASMR V) dans le traitement et la prophylaxie de l’hémophilie A par rapport aux autres traitements disponibles. Documents ELOCTA_17022016_AVIS_CT14817 ( 519,91 Ko) ReadSpeaker ÉcouterELOCTA SYNTHESE CT14817 ( 31,03 Ko) ReadSpeaker ÉcouterCode ATCB02BD02 Laboratoire / fabricantSWEDISH ORPHAN BIOVITRUM PrésentationELOCTA, Poudre et solvant pour solution injectable (code CIS : INC)Poudre et solvant pour solution injectable (B1/) - Code CIP : 3400955015802Poudre et solvant pour solution injectable (B1/) - Code CIP : 3400955015819Poudre et solvant pour solution injectable (B1/) - Code CIP : 3400955015826Poudre et solvant pour solution injectable (B1/) - Code CIP : 3400955015833Poudre et solvant pour solution injectable (B1/) - Code CIP : 3400955015840Poudre et solvant pour solution injectable (B1/) - Code CIP : 3400955015857Poudre et solvant pour solution injectable (B1/) - Code CIP : 3400955015871 ...

Lire la suite

Dépistage du cancer : des recommandations personnalisées en ligne

www.service-public.fr Le 27/05/2016 à 03:02:56

Crédits : © Pixabay.com Cancer de la peau, du col de l'utérus, des seins, de la prostate... Dans le cadre de la lutte contre le cancer, l'Institut national du cancer (INCa) propose en ligne un nouvel outil pour connaître l'ensemble des dépistages recommandés en fonction de votre sexe et de votre âge. Attention néanmoins, ce service ne remplace pas l'avis d'un professionnel de santé., ces recommandations vous concernant uniquement si vous ne présentez ni risque particulier ni symptôme. En plus de toutes ces recommandations de dépistage, cet outil fait le point sur : les symptômes à surveiller (changements physiques, saignements, douleurs inexpliquées...) ;les bénéfices et les limites du dépistage (un début de cancer pouvant survenir entre deux dépistages) ;les risques particuliers (antécédents personnels ou familiaux) ;les conseils de prévention afin de réduire, dans la mesure du possible, le risque de cancer (tabac, alcool, activité physique, alimentation...).L'INCa vous propose également de recevoir par courrier électronique des informations portant sur les questions de prévention et de dépistages des cancers.Rappel :le dépistage permet d'identifier un cancer au plus tôt afin de le traiter à un stade précoce et favoriser ainsi les chances de guérison. ...

Lire la suite

Antiviraux d’action directe

www.has-sante.fr Le 27/05/2016 à 03:02:26

Nature de la demandeSaisine de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 19 mai 2016 sur les modalités de prise en charge des antiviraux d’action directe pour les patients au stade F2 de fibrose hépatique, liée à une infection chronique par le virus de l’hépatite CAvis de la CT du 25 mai 2016Indications concernéesEn association dans le traitement de l’infection chronique par le virus de l’hépatite C chez les adultes. Documents AAD AVIS 25052016 CT 25052016 ( 281,8 Ko) ReadSpeaker Écouter Mis en ligne le 26 mai 2016 En savoir + DAKLINZAHARVONI (sofosbuvir/lédipasvir), association fixe d’antiviraux à action directeOLYSIO (siméprévir), antiviral d’action directeSOVALDI (sofosbuvir), antiviral à action directeVIEKIRAX (ombitasvir/paritaprévir/ritonavir), association fixe d’antiviraux à action directe, EXVIERA (dasabuvir), antiviral à action directe VOIR AUSSI La HAS définit la place des nouveaux traitements de l’hépatite CDécision n°2014.0014/DC/SEESP du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de santé constatant l'impact significatif du produit SOVALDI sur les dépenses de l'assurance maladieAVIS N° 2014.0001/AC/SEM du 5 février 2014 du collège de la Haute Autorité de Santé portant sur l’identification d’alternatives thérapeutiques prises en charge par les régimes obligatoires de sécurité soc iale de la spécialité SOVALDI (article L. 162-16-5-2 du code de la sécuri té sociale) Abonnez-vous aux alertes e-mailsAbonnez-vous à nos lettres d'information électroniques Le Webzine de la HASL’information médicale décryptée. TAGS Maladies du foieInfections viralesTraitement médicamenteux medicament Rechercher un médicament nom, substance, code Rechercher Médicaments - Dernières publications XARELTODICETELHERCEPTIN EstomacGENVOYA (emtricitabine, cobicistat, elvitégravir et ténofovir alafénamide), association d’antivirauxHUMIRA (adalimumab), antiTNFαOPDIVO (nivolumab), anticorps anti-PD1  medicaments.social-sante.gouv.fr Accès à la base de données publiques des médicaments Accès aux informations sur la vente en ligne des médicaments Accès directs Toutes nos publications par thème / typeInformation grand publicEspace Pressecadena blancESDI - Déclaration d'intérêts en lignecadena blancGRaAL - Accès aux groupes de lectureicône de médecinSIAM- Accréditation des médecins Iconne Scope Santé Scope santé Lettres d'information Le Webzine de la HAS – L’ActuHAS dernières publicationsGérez vos abonnements Suivez-nous sur FacebookFacebookTwitterTwitterYoutubeYoutubeSlideshareSlideshareRSSFils RSS icone mobile 164443453 Site Internet mobile © 2015 Haute Autorité de santé  EnglishPlan du siteFAQ- ContactNous rejoindreMarchés publics Données publiques - Open data Aide Mentions légales fr Françaisen 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 ...

Lire la suite

Day 150 joint report assessment report overview generics template rev. 3.16

www.ema.europa.eu Le 26/05/2016 à 03:03:46

Rapporteur and co-rapporteur day 150 joint response assessment reportOverview assessment of the responses to the CHMP List of Questions(Generic medicinal product)<Invented Name><(Active Substance)>EMEA/H/C/<xxx>Applicant:CMHP Rapporteur:CHMP Co-rapporteur:PRAC Rapporteur:EMA EPL:EMA PM:Start of the procedure:Date of this report:Deadline for comments: Table of contentsTOC h z t "Heading 1 (Agency),1,Heading 2 (Agency),2,Heading 3(Agency),3" HYPERLINK l "_Toc422380795" 1. RecommendationPAGEREF_Toc422380795 h 7HYPERLINK l "_Toc422380796" 2. Executive summaryPAGEREF_Toc422380796 h 7HYPERLINK l "_Toc422380797" 2.1. Problem statementPAGEREF_Toc422380797 h 7HYPERLINK l "_Toc422380798" 2.2. About the productPAGEREF_Toc422380798 h 7HYPERLINK l "_Toc422380799" 2.3. The developmentprogramme/Compliance with CHMP Guidance/Scientific AdvicePAGEREF_Toc422380799 h 8HYPERLINK l "_Toc422380800" 2.4. General comments on compliance withGMP, GLP, GCPPAGEREF _Toc422380800 h 8HYPERLINK l "_Toc422380801" 2.5. Type of application and othercomments on the submitted dossierPAGEREF _Toc422380801 h 8HYPERLINK l "_Toc422380802" 3. Scientific overview and discussionPAGEREF _Toc422380802 h 8HYPERLINK l "_Toc422380803" 3.1. Quality aspectsPAGEREF_Toc422380803 h 9HYPERLINK l "_Toc422380804" 3.1.1. IntroductionPAGEREF_Toc422380804 h 9HYPERLINK l "_Toc422380805" 3.1.2. Active SubstancePAGEREF_Toc422380805 h 9HYPERLINK l "_Toc422380806" 3.1.3. Finished Medicinal ProductPAGEREF _Toc422380806 h 9HYPERLINK l "_Toc422380807" 3.1.4. Discussion on chemical,pharmaceutical and biological aspectsPAGEREF _Toc422380807 h 9HYPERLINK l "_Toc422380808" 3.1.5. Conclusions on the chemical,pharmaceutical and biological aspectsPAGEREF _Toc422380808 h 9HYPERLINK l "_Toc422380809" 3.2. <Non clinical aspects>PAGEREF_Toc422380809 h 9HYPERLINK l "_Toc422380810" 3.2.1. PharmacologyPAGEREF_Toc422380810 h 10HYPERLINK l "_Toc422380811" 3.2.2. PharmacokineticsPAGEREF_Toc422380811 h 10HYPERLINK l "_Toc422380812" 3.2.3. ToxicologyPAGEREF_Toc422380812 h 10HYPERLINK l "_Toc422380813" 3.2.4. Ecotoxicity/environmental riskassessmentPAGEREF _Toc422380813 h 10HYPERLINK l "_Toc422380814" 3.2.5. Discussion on non-clinicalaspectsPAGEREF _Toc422380814 h 10HYPERLINK l "_Toc422380815" 3.2.6. Conclusion on non-clinicalaspectsPAGEREF _Toc422380815 h 10HYPERLINK l "_Toc422380816" 3.3. Clinical aspectsPAGEREF_Toc422380816 h 10HYPERLINK l "_Toc422380817" 3.3.1. ExemptionPAGEREF _Toc422380817h 10HYPERLINK l "_Toc422380818" 3.3.2. PharmacokineticsPAGEREF_Toc422380818 h 10HYPERLINK l "_Toc422380819" 3.3.3. Pharmacokinetic conclusionPAGEREF _Toc422380819 h 10HYPERLINK l "_Toc422380820" 3.3.4. PharmacodynamicsPAGEREF_Toc422380820 h 11HYPERLINK l "_Toc422380821" 3.3.5. Additional dataPAGEREF_Toc422380821 h 11HYPERLINK l "_Toc422380822" 3.3.6. Post marketing experiencePAGEREF _Toc422380822 h 11HYPERLINK l "_Toc422380823" 3.3.7. Discussion on clinical aspectsPAGEREF _Toc422380823 h 11HYPERLINK l "_Toc422380824" 3.3.8. Conclusions on clinical aspectsPAGEREF _Toc422380824 h 11HYPERLINK l "_Toc422380829" 3.4. Risk management planPAGEREF_Toc422380829 h 11HYPERLINK l "_Toc422380831" 3.5. Pharmacovigilance systemPAGEREF_Toc422380831 h 12HYPERLINK l "_Toc422380832" 4. Benefit risk assessmentPAGEREF_Toc422380832 h 12HYPERLINK l "_Toc422380833" 4.1. ConclusionsPAGEREF _Toc422380833h 13HYPERLINK l "_Toc422380834" 5. Assessment of the responses to theLOQPAGEREF _Toc422380834 h 14HYPERLINK l "_Toc422380835" 5.1. Quality aspectsPAGEREF_Toc422380835 h 14HYPERLINK l "_Toc422380836" 5.2. <Nonclinical aspects>PAGEREF_Toc422380836 h 15HYPERLINK l "_Toc422380837" 5.3. Clinical aspectsPAGEREF_Toc422380837 h 16s responsesPAGEREF _Toc422380843 h 18HYPERLINK l "_Toc422380844" 6. CHMP list of outstanding issues to beaddressed in an oral explanation and/or in writingPAGEREF_Toc422380844 h 18HYPERLINK l "_Toc422380845" 6.1. Quality aspectsPAGEREF_Toc422380845 h 18HYPERLINK l "_Toc422380846" 6.2. Non clinical aspectsPAGEREF_Toc422380846 h 19HYPERLINK l "_Toc422380847" 6.3. Clinical aspectsPAGEREF_Toc422380847 h 19HYPERLINK l "_Toc422380848" 7. Proposed conditions for marketingauthorisation and product informationPAGEREF _Toc422380848 h 19HYPERLINK l "_Toc422380849" 7.1. Proposed list of post-authorisationmeasures*PAGEREF _Toc422380849 h 19HYPERLINK l "_Toc422380851" 7.2. Other conditionsPAGEREF_Toc422380851 h 20HYPERLINK l "_Toc422380852" 7.3. Summary of product characteristics(SPC)PAGEREF _Toc422380852 h 20HYPERLINK l "_Toc422380853" 7.4. LabellingPAGEREF _Toc422380853h 20HYPERLINK l "_Toc422380854" 7.5. Package leaflet (PL)PAGEREF_Toc422380854 h 20HYPERLINK l "_Toc422380855" 8. QRD CHECKLIST FOR THE REVIEW OF USERTESTING RESULTSPAGEREF _Toc422380855 h 21 Administrative information<Invented> name of the generic medicinal product:INN (or common name) of the active substance(s):Active substance(s):Applicant:Applied Indication(s):Pharmaco-therapeutic group(ATC Code):Pharmaceutical form(s) and strength(s):Rapporteur contact person:<Co-Rapporteur contact person:>EMA Product Lead:Procedure Manager:Name:Tel:Fax:Email:Name:Tel:Fax:Email:Name:Tel:Fax:Email:Name:Tel:Fax:Email:Names of the Rapporteur assessors(internal and external):Quality:Name(s)Tel:Fax:Email:Non-clinical:Name(s)Tel:Fax:Email:Clinical :Name(s)Tel:Fax:Email:<Names of the Co-Rapporteur assessors(internal and external)>:Quality:Name(s)Tel:Fax:Email:Non-clinical:Name(s)Tel:Fax:Email:Clinical:Name(s)Tel:Fax:Email:Names of the PRAC Rapporteur assessors(internal and external):Name(s)Tel:Fax:Email: List of abbreviations Recommendations response to the CHMP LoQ on quality, <safety>, <clinical> and <riskmanagement plan>, the Rapporteur (s) consider(s) that the genericapplication for <product name> in the treatment of <claimed indication>,<is approvable. The Rapporteur considers some points could be resolvedafter the marketing authorisation. See section 6.><A preliminary list of such post authorisation measures <and specificobligations> are in section 6 of this report>.<could be approvable provided that satisfactory answers are given to the"other concerns" as detailed in the List of Questions. Failure toresolve other concerns may render the application unapprovable><In addition, the Rapporteur recomends conditions for marketingauthorisation and product information. (see section 6).><However, the answers to the "other concerns" may affect the finalproduct information and/or other conditions for the marketingauthorisation.><is not approvable since "major objections" have been identified, whichpreclude a recommendation for marketing authorisation at the presenttime. The details of these major objections are provided in the List ofOutstanding Issues (see section 5).><In addition, satisfactory answers must be given to the "other concerns"as detailed in the List of Outstanding Issues.><The major objections precluding a recommendation of marketingauthorisation, pertain to the following principal deficiencies:><Deficiencies arising from concerns over the confidential (ASM - ActiveSubstance Manufacturer restricted part) of the ASMF are mentioned in theappendix (this appendix is not supplied to the MAA). These concerns willbe conveyed in confidence to the holder of the ASMF.>Questions to be posed to additional expertsInspection issuesExecutive summaryProblem statementAbout the product<In the case o additional pack-sizes which contain more units than thepack sizes of the reference product, this should be reflected in theoverview. Furthermore, it should be confirmed that all pack sizes areconsistent with the dosage regimen and duration of use.>The development programme/Compliance with CHMP Guidance/ScientificAdviceGeneral comments on compliance with GMP, GLP, GCPType of application and other comments on the submitted dossierLegal basisScientific overview and discussionThe structure of this AR is in accordance with the Day 120 LoQ and shallbe updated at the different stages of the CHMP review (Day 180/CHMPAR/EPAR) so as to constitute a self standing document. See also the Day80 Overview Guidance.It should therefore be sufficiently detailed to eventually be used forthe CHMP (Withdrawal)AR and (W)EPAR and give sufficient justificationsfor the LoQ/LoI as appropriate.Tables and graphs to display results are encouraged.Quality aspectsIntroductionActive SubstanceGeneral InformationManufacture, characterisation and process controlsSpecificationStabilityComparability exercise for Active SubstanceFinished Medicinal ProductDescription of the product and Pharmaceutical DevelopmentManufacture of the product and process controlsProduct specificationStability of the productComparability exercise for Finished Medicinal Drug ProductAdventitious agentsDiscussion on chemical, pharmaceutical and biological aspectsConclusions on the chemical, pharmaceutical and biological aspects<Non clinical aspects>This template is aimed for generic applications. If, apart frombioequivalence studies, other (non)-clinical data have been submitted,the template should be supplemented with relevant headings from thegeneral templates of assessment report for non-clinical and clinicaldata.PharmacologyPharmacokineticsToxicologyEcotoxicity/environmental risk assessmentDiscussion on non-clinical aspectsConclusion on non-clinical aspectsClinical aspectsThis template is aimed for generic applications. If, apart frombioequivalence studies, other (non)-clinical data have been submitted,the template should be supplemented with relevant headings from thegeneral templates of assessment report for non-clinical and clinicaldata.ExemptionTabular overview of clinical studiesPharmacokineticsMethodsStudy designTest and reference productsPopulation(s) studiedAnalytical methodsPharmacokinetic VariablesStatistical methodsResultsSafety dataPharmacokinetic conclusionPharmacodynamicsAdditional dataPost marketing experienceDiscussion on clinical aspectsConclusions on clinical aspectsRisk management planSummary of the safety concerns [to be assessed by the CHMP rapporteur][Please copy table from RMP Part II Module SVIII]The applicant identified the following safety concerns in the RMP:Table XX: Summary of the Safety ConcernsSummary of safety concernsImportant identified risks<List here>Important potential risks<List here>Missing information<List here>[Please update the scientific discussion if any.]<New safety specification that should be taken into account by the PRAC> Pharmacovigilance Plan [to be assessed by the PRAC rapporteur][Please copy RMP table III.3 (only studies of categories 1-3)]Table X: Ongoing and planned studies in the PhV development planActivity/Study title (type of activity, study title [if known] category1-3)* ObjectivesSafety concerns addressedStatus Planned, started,Date for submission of interim or final reports (planned or actual)*Category 1 are imposed activities considered key to the benefit risk ofthe product.Category 2 are specific obligationsCategory 3 are required additional PhV activity (to address specificsafety concerns or to measure effectiveness of risk minimisationmeasures)[Please update the scientific discussion on pharmacovigilance activitiesif any, including PASS and PAES.]Risk minimisation measures for <product name(s)> [to be assessed by thePRAC rapporteur][The RMP may cover more than one medicinal product. In somecircumstances risk minimisation measures may be specified per product,or certain risks may not be relevant to all products.][Please copy table from RMP section V.3.]Table XX: Summary table of additional Risk Minimisation Measures [onlyfor safety concerns that require additional risk minimisation measures]Safety concernRoutine risk minimisation measuresAdditional riskminimisation measures[Please update the scientific discussion on the additional riskminimisation measures if any.]Public summary of the RMP [to be filled in by the PRAC rapporteur]<The public summary of the RMP < may require><does not require>revision. ><PRAC Outcome>If applicable, the outcome of the PRAC plenary discussion should beadded in that section, the above sections should be updated at the timeof the circulation of the updated CHMP overview AR.Pharmacovigilance system<The (Co)Rapporteur considers that the pharmacovigilance system summarysubmitted by the applicant fulfils the requirements of Article 8(3) ofDirective 2001/83/EC.><The (Co)Rapporteur, having considered the data submitted in theapplication was of the opinion that it was not appropriate to concludeon pharmacovigilance system at this time.><See list of outstandingissues>.<The (Co)Rapporteur, having considered the data submitted in theapplication was of the opinion that a pre-authorisationpharmacovigilance inspection is required>.Benefit risk assessment(Update this section at Day 150/180. See Day 80 template/guidance forinstructions)Benefit-risk balanceDiscussion on the benefit-risk assessmentConclusionsThe overall B/R of <name of products> <is> <positive> provided <generalstatement on conditions>; is <negative>.Assessment of the responses to the LOQQuality aspectsMajor objectionsDrug substance [related to additional data provided by applicant only]Questions Responses responseConclusionDrug substance [related to additional data provided by ASMF holder]Questions Responses responseConclusionDrug ProductQuestions Responses responseConclusionOther concernsDrug substance [related to additional data provided by applicant only]Questions Responses responseConclusionDrug substance [related to additional data provided by ASMF holder]Questions Responses responseConclusionDrug ProductQuestions Responses responseConclusion<Nonclinical aspects>Major objectionsPharmacologyQuestions Responses ResponseConclusionPharmacokineticsQuestions Responses ResponseConclusionToxicologyQuestions Responses ResponseConclusionOther concernsPharmacologyQuestions Responses ResponseConclusionPharmacokineticsQuestions Responses ResponseConclusionToxicologyQuestions Responses ResponseConclusionClinical aspectsMajor objectionsPharmacokineticsQuestions Responses ResponseConclusionPharmacodynamicsQuestions Responses ResponseConclusionClinical EfficacyQuestions Responses ResponseConclusionClinical SafetyQuestions Responses ResponseRisk Management planQuestions Responses ResponseConclusionPharmacovigilance systemQuestions Responses ResponseConclusionOther concernsPharmacokineticsQuestions Responses ResponseConclusionPharmacodynamicsQuestions Responses ResponseConclusionClinical EfficacyQuestions Responses ResponseConclusionClinical SafetyQuestions Responses ResponseRisk Management planQuestions Responses ResponseConclusionPharmacovigilance systemQuestions Responses ResponseConclusions responsesCHMP list of outstanding issues to be addressed in an oral explanationand/or in writingQuality aspectsNote: In case the ASMF procedure is used the following should be statedin case potential serious risks to public health or other concerns arebeing raised on the restricted part of the ASMF:Non clinical aspectsClinical aspectsProposed conditions for marketing authorisation and product informationProposed list of post-authorisation measures*[This table should be reserved to include conditions that are part ofthe marketing authorisation, such as specific obligations, Annex IIconditions, or any additional studies that have arisen based on theassessment of the data]Post-authorisation measure(s)MotivationProposed post-authorisation measure 1 with proposed classification:Motivation/Background information on measure, including due date:1.Proposed post-authorisation measure 2 with proposed classification:Motivation/Background information on measure, including due date:2.Proposed post-authorisation measure 3 with proposed classification:Motivation/Background information on measure, including due date:3.Proposed post-authorisation measure X with proposed classification:Motivation/Background information on measure, including due date:X.* Classification: category 1= Annex II D condition; category 2= AnnexII E specific obligations; category 3 = All other studies reflected onlyin the RMP (non-clinical, PK, PASS)Proposed list of recommendations:Description of post-authorisation measure(s)Other conditions[Please state in this section all additional risk minimisationmeasures.]Summary of product characteristics (SmPC)LabellingPackage leaflet (PL)User consultation<Quick Response (QR) code><The review of the QR code request submitted by the MAH is presented ina separate attachment to this report (checklist available for downloadhere: HYPERLINK"http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Template_or_form/2016/01/WC500199877.doc" t "_blank" Quick Response (QR) code ). >[for guidance please see D80AR Overview guidance]QRD CHECKLIST FOR THE REVIEW OF USER TESTING RESULTS PRODUCT INFORMATIONName of the medicinal product:Name and address of the applicant:Name of company which has performed the user testing:Type of Marketing Authorisation Application:Active substance:FORMTEXTPharmaco-therapeutic group(ATC Code):Therapeutic indication(s):Orphan designationFORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noRapporteur/CoRapporteur- Full user testing report providedFORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX no- Focus test report providedFORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOXno- Bridging form providedFORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX no[In case full user testing or focus test reports have been provided,please use the checklist for review of user testing results included inthis document.]- In case bridging form1 has been provided, please perform theassessment in the bridging form and state the overallconclusion/recommendations below:______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________- Is the justification for bridging acceptable?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX no- Is the justification for not submitting a report acceptable?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noReasons _____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________ 1.TECHNICAL ASSESSMENT1.1RecruitmentIs the interviewed population acceptable?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details:1.2QuestionnaireIs the number of questions _______ sufficient? FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationQuestions cover significant (safety) issues for the PL concerned?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details:1.3Time aspectsIs the time given to answer acceptable?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationIs the length of interview acceptable? FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details:1.4Procedural aspectsRounds of testing including pilot _______FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details:1.5Interview aspectsWas the interview conducted in well structured/organised manner?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details: 2.EVALUATION OF RESPONSES2.1Evaluation systemIs the qualitative evaluation of responses acceptable?FORMCHECKBOXyesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationDoes the evaluation methodology satisfy the minimum prerequisites?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details:2.2Question rating systemIs the quantitative evaluation of responses acceptable?FORMCHECKBOXyesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details:3.DATA PROCESSINGAre data well recorded and documented?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details:4.QUALITY ASPECTS4.1Evaluation of diagnostic questionsDoes the methodology follow Readability guideline Annex?FORMCHECKBOXyesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationOverall, each and every question meets criterion of 81% correct answers(e.g. 16 out of 20 participants)FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noFORMCHECKBOX no informationComments/further details:4.2Evaluation of layout and designFollows general design principles of Readability guidelineFORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noLanguage includes patient friendly descriptions FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noLayout navigableFORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noUse of diagrams acceptableFORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOXnoComments/further details:5.DIAGNOSTIC QUALITY/EVALUATIONHave any weaknesses of the PL been identified?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noHave these weaknesses been addressed in the appropriate way?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noComments/further details:6.CONCLUSIONSHave the main objectives of the user testing been achieved?FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noIs the conclusion of applicant accurate? FORMCHECKBOX yesFORMCHECKBOX noOverall impression of methodologyFORMCHECKBOX positiveFORMCHECKBOX negativeOverall impressions of leaflet structureFORMCHECKBOX positiveFORMCHECKBOX negativeCONCLUSION/OVERVIEW Appendix 1 (as appropriate)Assessment on the responses to CHMP questions on the ASMF (ActiveSubstance Manufacturer) restricted part of the ASMFNOTE that this annex should not be sent to the MAH but only to theholder of the ASMFAppendix 2: [to be filled in by the PRAC rapporteur, this appendix isoptional]s advice on conditions or restrictions with regard to the safe andeffective use of the medicinal product<The PRAC Rapporteur does not advise any changes to the currentconditions of the Marketing Authorisation.>[or]<The PRAC Rapporteur considers that changes to the conditions of theMarketing Authorisation are necessary and advises that the followingchanges should be made to the conditions of the MarketingAuthorisation.>[If you chose the second sentence, please fill in below sections]Additional risk minimisation measures<No additional risk minimisation measures are necessary.>or<The PRAC Rapporteur considers that the following additional riskminimisation measures are necessary for the safe and effective use ofthe product:[If this option above is chosen, select below all that apply and pleaseexplain why.]<A DHPC addressing <points to be addressed>><An educational material for healthcare professionals to address therisk(s) of>[list safety concerns to be addressed]<An educational material for <patients><and/or carers> to address therisk(s) of>[list safety concerns to be addressed]<A pregnancy prevention plan to address the risk(s) of>[list safety concerns to be addressed]<A patient alert card to address the risk(s) of>[list safety concerns to be addressed]<A patient monitoring card to address the risk(s) of>[list safety concerns to be addressed][For Post authorisation only (e.g. line extension)]<The PRAC Rapporteur considers that <the following> conditions orrestrictions are no longer necessary for the safe and effective use ofthe medicinal product:>[Specify any measures no longer considered necessary.]Obligation to conduct post-authorisation measures[This relates to imposed studies (Annex II conditions for CAPs).]<No conditions are necessary.>[Or if new PhV studies or activities are needed, for EACH newstudy/activity which should be an Annex II condition and please explainwhy.]<The PRAC Rapporteur recommends that a <study><activity> to investigate<name safety concern(s)> should be a condition of the MA.>[Optional statement]<The PRAC Rapporteur recommends that this should take the form of:>HYPERLINK"http://www.ema.europa.eu/docs/en_GB/document_library/Template_or_form/2014/12/WC500179551.doc" QRD form for submission and assessment of usertesting bridging proposals [EMA/355722/2014]<Invented Name>IF STYLEREF "Doc title (Agency)" * MERGEFORMAT Rapporteur andco-rapporteur day 150 joint response assessment report <> "Error*"STYLEREF "Doc title (Agency)" * MERGEFORMAT Rapporteur andco-rapporteur day 150 joint response assessment report * MERGEFORMATRapporteur and co-rapporteur day 150 joint response assessment reportAssessment of the responses to the LoQRev 03.16Page PAGE 9 / NUMPAGES 9...

Lire la suite

Dépenses mensuelles par type de risque : mars 2016

www.ameli.fr Le 26/05/2016 à 03:03:46

L'ensemble des remboursements mensuels de soins effectués par le régime général de l'Assurance Maladie (soins de ville, versements aux établissements de soins publics et privés et versements aux établissements médicaux-sociaux) sont présentés à fin mars 2016 par type de risque couvert : maladie, maternité, invalidité/décès, accident du travail/maladie professionnelle. Ces remboursements (en date de remboursement) sont détaillés par catégorie de professionnel de santé, catégorie de prescriptions (médicament, indemnités journalières, dispositifs médicaux, etc.), type de versements aux établissements, etc. ...

Lire la suite

Edito : SantéVigiléTic

www.gras-asbl.be Le 26/05/2016 à 03:03:45

Le scandale VW à propos de la falsification des taux de NO puis de CO2 consacre aux yeux du public la faillite des systèmes d’autocontrôle et des chartes éthiques élaborés par une industrie basée sur le profit. Que penser alors de la fiabilité de la pharmacovigilance européenne qui demande à l’industrie pharmaceutique de rapporter les effets secondaires de ses propres médicaments ?Dans ce contexte, le site transparence.be créé à l’initiative de Mdéon, asbl fruit d’un partenariat entre médecins et l’industrie pharmaceutique, peut-il être crédible et complet ? La Belgique était déjà reconnue terre vaccinale mais est-elle en passe de devenir le paradis des essais cliniques et le QG des médicaments sans prescription ? La Journée des essais cliniques (20/5/15) nous a rappelé que notre pays figure en tête du classement du nombre d’études cliniques par habitant, juste derrière les États-Unis : pas moins de 9% des études cliniques européennes sont en effet réalisées en Belgique [1]. D’autre part, le géant pharmaceutique Perrigo, maison-mère d’Omega Pharma, va reprendre une série de marques de médicaments sans prescription de GSK. Selon Marc Coucke que la vente d’Oméga Pharma a rendu milliardaire, "La Belgique est renforcée en tant que quartier général des médicaments sans prescription", a-t-il commenté via Twitter. C’est dire l’importance de ce marché et les sommes que le public distrait ainsi de son budget des soins de santé, sans bien connaître le manque de garantie d’efficacité de ces produits de parapharmacie dont la publicité reste mal contrôlée [2] ! Raison pour laquelle le GRAS a initié sa campagne « Stop aux médicaments camouflés ». Créé en 2006 dans le cadre du premier plan Marshall afin de consolider les secteurs "biotech, santé et technologies médicales" en Wallonie, BioWin s’est développé au fil des années selon quatre axes stratégiques que sont l’innovation, la formation, l’internationalisation et la création de plate-formes technologiques. Fort de ses succès, notamment en termes d’innovations et d’emplois, le pôle santé wallon BioWin reste, quoi qu’il en dise, chouchouté par les pouvoirs publics. Mais il ne faut pas oublier que la recherche et le développement des médicaments et des dispositifs médicaux restent sous le bon vouloir capitalistique des firmes pharmaceutiques et échappent techniquement aux autorités publiques. En ce sens, la décision de Maggie De Block d’allouer des fonds publics pour susciter une recherche thérapeutique comparative constitue un pas dans la bonne direction. Même en l’absence de tout conflit d’intérêt, l’évaluation de l’efficacité et de la qualité des produits de santé soumis àl’appréciation et approbation des autorités de réglementation pour la mise sur le marché reste toujours partielle. L’action All Trials et autres manœuvres dénoncées ici par le GRAS sont là pour nous le rappeler. Pourtant encourager les comportements de prescription rationnelle serait bénéfique à la fois pour la santé du patient et le budget. Un nombre de médicaments couramment prescrits arrivent en fin de leur protection par brevet, ce qui libère un espace budgétaire et donne à la Ministre l’opportunité d’encourager les pratiques de soins fondées sur des preuves. Cette politique dont la ministre se prévaut vient d’être illustrée par le récent colloque organisé en 12/2015 par et à l’INAMI. Mais alors que les dossiers d’enregistrement et des extensions d’indications des anticorps monoclonaux explosent à l’EMA (European Medicine Agency), cette même agence a suspendu l’AMM (Autorisation de Mise sur le Marché) de plusieurs produits disponibles sur le marché belge suite à des contrôles de qualité défectueux dans des sites de production en Inde. De plus en plus de molécules de base sont fabri-quées en Asie et cette délocalisation de la production rend l’Europe dépendante et fragile. La rupture de stock de tétracyclines en France en 2013-2014 a inquiété l’Ordre des Pharmaciens français. Malgré ces aléas, malgré la tragique crise des migrants et les attentats de Paris, n’oublions pas que 2015 restera une année forte de trois moments décisifs pour la santé des peuples : le financement du dévelop-pement à Addis-Abeba, la mise en œuvre des 17 Objectifs de dévelop-pement durable (les ODD, qui prennent pour la période 2015-2030 le relais des Objectifs du millénaire ou OMD, adoptés en 2000) lors du des Nations unies à New York en septembre et la signature d’un accord universel pour contenir le réchauffement climatique, durant la COP21, à Paris, en décembre. Depuis quelques mois, la LLG profite des possibilités du numérique. Si cette transformation nous a fait perdre pas mal de lecteurs, elle nous permet d’adopter une forme éditoriale plus dynamique basée sur des articles plus courts avec des hyperliens visant à faire connaître aux praticiens des soins de santé les multiples initiatives qui de par le monde éveillent à la lecture critique des messages publicitaires. Messages principalement en provenance de l’industrie pharmaceutique mais pas seulement comme le rappelle l’initiative « Cancer Rose » présentée dans ce numéro. Tout cela pour favoriser un meilleur usage du médicament et des thérapeutiques et permettre ainsi une meilleure allocation des ressources disponibles pour les soins de santé. Ces initiatives sont autant de signes d’encouragement à continuer notre action « colibri » à la Pierre Rabhi mais, pour cela, nous avons besoin de votre participation… Rejoignez-nous qui pour instruire une action, qui pour écrire un article ou pour organiser une soirée d’information avec des confrères… Assurer une vigilance éthique dans le champ de la santé, et plus spécialement de thérapeutique, dans et par les nouvelles technologies de l’information, voilà le défi que le GRAS doit relever avec vous dans les années qui viennent... Cette dernière LLG rattrape aussi notre retard de publication dont vous voudrez bien nous excuser...le bénévolat ayant ses limites, et nous permet de vous servir tout frais les derniers échos du front de la publivigilance®. Bonne année 2016 ! ...

Lire la suite

La 69e Soixante-Neuvième de la Santé s'ouvre à Genève

www.who.int Le 26/05/2016 à 03:02:26

La 69e Soixante-Neuvième de la Santé s'ouvre à Genève Communiqué de presse 23 MAI 2016 | GENÈVE - Le Directeur général de l'OMS, le Dr Margaret Chan, a ouvert la Soixante-Neuvième Assemblée mondiale de la Santé avec des mots de reconnaissance et d'espoir, mais elle a aussi lancé plusieurs mises en garde.Elle s'est d'abord félicitée des progrès mondiaux matière de santé publique, en particulier pour combattre le VIH, la tuberculose, le paludisme et la poliomyélite et pour améliorer la santé de la mère et de l'enfant. Cependant, elle a averti que les flambées épidémiques récentes de virus Ebola, de MERS-CoV, de virus Zika et de la fièvre jaune urbaine s'apparentent à une «inquiétante résurgence de la menace que constituent les maladies infectieuses émergentes et ré-émergentes», observant que «le monde n’est pas préparé à y faire face».Et d'ajouter: «Compte tenu des évènements auxquels nous sommes aujourd’hui confrontés, et des surprises que ne nous manqueront pas d’avoir, le point à l’ordre du jour dont les conséquences seront les plus vastes, sachant qu’un danger peut déferler sur le monde en très peu de temps, est celui portant sur la réforme de l’action de l’OMS dans la gestion des situations d’urgence sanitaire.»Le Dr Chan a également mis l'accent sur les catastrophes «à évolution lente»: le changement climatique, la résistance aux antimicrobiens et la recrudescence des maladies non transmissibles chroniques comme le cancer, les cardiopathies et les pneumopathies et le diabète.«Hors de tout contrôle, ces catastrophes à évolution lente finiront par atteindre un point de non-retour: les dommages seront alors irréversibles.» Cependant, le Programme de développement durable à l’horizon 2030 vise à éviter ces catastrophes et représente un motif «d'optimisme et d'espoir». Le Dr Chan a souligné que la santé tient une place centrale dans ce nouveau programme et que la couverture sanitaire universelle jouera un rôle essentiel pour atteindre les cibles liées à la santé. «La couverture sanitaire universelle est la cible qui sous-tend toutes les autres. Elle est l’expression ultime de l’égalité en ne laissant personne sur le bord du chemin.»Un nouveau Président de l'Assemblée de la Santé Plus tôt dans la journée, l'Assemblée de la Santé a élu le Dr Ahmed bin Mohammed al-Saidi, Ministre de la santé d'Oman, en qualité de nouveau Président. Cinq vice-présidents ont aussi été nommés; ils sont originaires d'Arménie, de Malaisie, du Panama, du Tchad et du Timor-Leste.Les questions à l'ordre du jour Quelque 3500 délégués représentant les 194 États Membres de l’OMS – dont une forte proportion de ministres de la santé – assistent à l’Assemblée de la Santé, qui se terminera le 28 mai. Aujourd'hui, les délégués ont entamé un débat en plénière sur le thème «Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l’horizon 2030» et commencé à discuter de la réforme de l'OMS. Au cours des prochains jours, ils débattront d'un large éventail de questions. Les délégués seront notamment appelés à prendre des décisions sur la riposte de l'OMS aux situations d'urgence et sur le Règlement sanitaire international. Les maladies non transmissibles seront abordées, en particulier les facteurs de risque et les mesures de prévention. D'importantes décisions seront prises concernant l'obésité de l'enfant et la nutrition chez la mère, l'enfant et le jeune enfant, ainsi que sur la pollution de l’air, la lutte antitabac, la violence et la sécurité routière.Dans le cadre des efforts mondiaux pour soutenir et renforcer les systèmes de santé, les délégués examineront des résolutions portant sur les ressources humaines pour la santé, les pénuries mondiales de médicaments et les services de santé «centrés sur la personne». Ils se pencheront également sur la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, dont il avait été convenu à la Soixante-Huitième Assemblée mondiale de la Santé, ainsi que sur les projets de stratégies mondiales du secteur de la santé contre le VIH, l'hépatite et les infections sexuellement transmissibles, lesquels sont assortis de nouvelles cibles conformes au programme des ODD. D'autres résolutions à visée sanitaire seront examinées concernant une maladie tropicale négligée (le mycétome), le problème mondial de la drogue sous l’angle de la santé publique et le vieillissement en bonne santé.Les résolutions de nature plus opérationnelle seront notamment consacrées à la collaboration de l'OMS avec les acteurs non étatiques (y compris les organisations de la société civile, les partenaires économiques et sociaux et les entités du secteur privé) et au rapport du Groupe de travail consultatif d’experts sur le financement et la coordination de la recherche-développement.Une série de séances d'information technique commencera demain avec un débat sur le thème de la santé dans le Programme de développement durable à l’horizon 2030, abordant en particulier l'action intersectorielle. Les séances suivantes porteront sur la mise en œuvre de la Stratégie mondiale pour la santé de la femme, de l’enfant et de l’adolescent, les urgences sanitaires en pratique et les migrations et la santé.Notes à l'intention des rédactions Assistent à l’Assemblée mondiale de la Santé les délégués des États Membres de l’OMS ainsi que les représentants de bon nombre d’institutions, organisations, fondations et autres groupes qui contribuent à améliorer la santé publique. Les États Membres approuvent les résolutions en commission avant de les adopter officiellement en séance plénière à la fin de l’Assemblée de la Santé.Pour plus d’informations, prière de contacter: Gregory HärtlDépartement de la communication, OMSPortable: +41 79 203 67 15Courriel: hartlg@who.intFadéla ChaibDépartement de la communication, OMSPortable: +41 79 475 5556Courriel: chaibf@who.intTarik Jasarevic Département de la communication, OMSPortable: +41 79 367 6214Courriel: jasarevict@who.intChristian LindmeierDépartement de la Communication, OMSPortable: +41 79 500 6552Courriel: lindmeierch@who.intNyka AlexanderDépartement de la communication, OMSPortable: +4179 634 0295Courriel: alexandern@who.int ...

Lire la suite

Réforme du financement : La FHF et les Conférences Hospitalières dévoilent leurs propositions

www.fhf.fr Le 26/05/2016 à 03:02:19

Communiqués de presse Réforme du financement : La FHF et les Conférences Hospitalières dévoilent leurs propositions La FHF et les conférences hospitalières viennent de présenter à Marisol Touraine et à Olivier Véran, rapporteur de la mission sur l’évolution du modèle de financement des établissements de santé, leurs positions fondamentales ainsi que leurs attentes et propositions quant à l’évolution de la tarification à l’activité.  La FHF et les Conférences ont souligné le caractère très bénéfique pour les hôpitaux publics de l’instauration à partir de 2004 de la tarification à l’activité en court séjour, qui a constitué un levier efficace pour le dynamisme, l’initiative et l’efficience de l’offre publique de santé, en rupture avec l’immobilisme et l’inéquité générés par le système antérieur de financement par dotation globale. Grâce à ce système, le service public hospitalier est redevenu majoritaire sur l’ensemble des prises en charge. En outre, si la T2A a permis au secteur public hospitalier de développer ses parts de marché en court séjour, elle a aussi rendu possible une profonde modernisation de la gestion des établissements ainsi qu’un rapprochement de l’ensemble des acteurs médicaux, soignants et gestionnaires dans le pilotage des orientations et de l’efficience des hôpitaux autour d’outils médico-économiques partagés. La FHF et les Conférences souhaitent aujourd’hui que la réforme du financement des soins de suite et de réadaptation soit mise en place dès 2017, sur la base d’un modèle prenant là aussi en compte l’activité réalisée. Elles demandent que soient développés les dispositifs d’appui au financement des opérations d’investissement restructurantes s’inscrivant dans la dynamique territoriale que vont porter les GHT. Elles appellent également à une révision en profondeur du financement de l’enseignement et de la recherche, essentiels au progrès de la médecine et de la prise en charge des patients, en développant l’intégration à des réseaux nationaux et européens. La FHF et les Conférences attendent aujourd’hui de la Ministre qu’elle dévoile ses orientations pour une réforme du financement en phase avec les grands enjeux du système de santé. D’ici là, elles poursuivront leurs réflexions pour décliner cette prise de position en propositions opérationnelles, et demandent à être étroitement associées aux discussions et décisions qui suivront la remise à la ministre du rapport de la mission Véran. ...

Lire la suite

L'espérance de vie a progressé de 5 ans depuis 2000, mais les inégalités persistent, selon l'OMS

www.un.org Le 21/05/2016 à 03:05:02

19 mai 2016 – L'espérance de vie a progressé de manière spectaculaire depuis 2000, indique les dernières données chiffrées de l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), publiées jeudi, ajoutant que de grandes inégalités sanitaires persistent dans et entre les pays.Selon le nouveau rapport annuel des 'Statistiques sanitaires mondiales', intitulé 'Surveiller la santé pour les ODD [Objectifs du développement durable]', l'espérance de vie a augmenté de 5 ans entre 2000 et 2015, ce qui constitue la hausse la plus rapide depuis les années 1960. « Ces progrès inversent les tendances à la baisse observées dans les années 1990, notamment en Afrique à cause de l'épidémie de sida et en Europe de l'Est après la chute de l'Union soviétique », a déclaré l'OMS dans un communiqué de presse annonçant la sortie de l'étude.La hausse a été la plus rapide dans la région africaine de l'OMS, où l'espérance de vie a gagné 9,4 ans pour atteindre 60 ans, grâce aux progrès réalisés en matière de survie des enfants, de lutte contre le paludisme et d'accès aux médicaments antirétroviraux pour le traitement du VIH.À l'échelle mondiale, l'espérance de vie pour les enfants nés en 2015 était de 71,4 ans (73,8 ans pour les filles et 69,1 ans pour les garçons) mais, au niveau individuel, la perspective dépend du lieu de naissance, indique l'étude. Le rapport montre notamment que les nouveau-nés dans 29 pays, tous à haut revenu, ont une espérance de vie moyenne d'au moins 80 ans tandis que dans 22 autres pays, tous en Afrique subsaharienne, elle est de moins de 60 ans.Avec une durée de vie moyenne de 86,8 ans, c'est au Japon que les femmes peuvent espérer vivre le plus longtemps, précise le rapport. Pour les hommes, c'est en Suisse que leur espérance de vie est la plus importante : 81,3 ans. La population de la Sierra Leone a la plus faible espérance de vie au monde pour les 2 sexes : 50,8 ans pour les femmes et 49,3 ans pour les hommes.L'espérance de vie en bonne santé, c'est-à-dire le nombre d'années en bonne santé qu'un enfant né en 2015 peut s'attendre à vivre, est de 63,1 ans au niveau mondial (64,6 ans pour les femmes et 61,5 ans pour les hommes), ajoute l'étude.Les 'Statistiques sanitaires mondiales' 2016 montrent par ailleurs que certains pays sont encore loin de la couverture sanitaire universelle. Le rapport comporte notamment des données qui illustrent les inégalités en matière d'accès aux services de santé entre les habitants les plus pauvres d'un pays donné et la moyenne nationale pour un ensemble de services de santé reproductive, maternelle et de l'enfant.Parmi un nombre limité de pays ayant des données récentes, le Costa Rica, la Jordanie, les Maldives, la Mongolie, l'Ouzbékistan, le Swaziland et la Thaïlande sont en tête de leurs régions respectives en ce qui concerne l'accès le plus égal aux services de santé reproductive, maternelle et de l'enfant.« Le monde a progressé à grands pas pour réduire les souffrances inutiles et le nombre des décès prématurés dus aux maladies que l'on peut éviter et traiter », a déclaré la Directrice générale de l'OMS, Dr Margaret Chan. « Mais ces progrès ont été inégaux. Aider les pays à atteindre la couverture sanitaire universelle en se fondant sur un solide système de soins de santé primaires est la meilleure chose que nous puissions faire pour veiller à ne laisser personne à la traîne »....

Lire la suite

Une bonne alimentation est cruciale pour la santé mais aussi pour la planète, selon la FAO

www.un.org Le 21/05/2016 à 03:03:57

19 mai 2016 – Ce que nous mangeons est important pour notre santé mais aussi pour la planète, affirme une nouvelle étude publiée jeudi par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et le Réseau de recherche sur le climat et l'alimentation (FCRN)de l'Université d'Oxford.Le rapport intitulé 'Assiettes, pyramides, planète' évalue les recommandations alimentaires publiées par les gouvernements du monde entier.Au moment où l'étude a été menée, seules les recommandations de quatre pays - le Brésil, l'Allemagne, la Suède et le Qatar - ont permis d'établir un lien entre les menaces posées par les systèmes de production alimentaire modernes et les habitudes alimentaires qui les déterminent. Deux autres pays, les Pays-Bas et le Royaume-Uni ont depuis lors pris des mesures afin d'intégrer des considérations environnementales dans leurs recommandations alimentaires.Selon l'étude, le faible nombre de pays reflète une véritable occasion manquée de promouvoir des régimes et des systèmes alimentaires à la fois sains et durables.Les mauvaises habitudes alimentaires, à savoir une alimentation riche en viande, en sucre et en graisses mais faible en grains entiers, en fruits et en légumes, sont étroitement liées à des cas de maladies non transmissibles - une cause principale de décès prématurés, non seulement dans les pays à revenu élevé mais aussi dans de nombreux pays en développement. Ces régimes sont malsains et ne sont pas viables d'un point de vue environnemental.« De plus en plus de personnes comprennent maintenant que les régimes riches en grains entiers, en légumineuses, en fruits et en légumes - avec une consommation réduite de viande et des quantités moindres d'aliments riches en matières grasses et en sucre - sont bons pour la santé. Il a été largement prouvé que de tels régimes ont beaucoup moins d'impact sur l'environnement que les mauvaises habitudes alimentaires, non-durables, qui sont actuellement en recrudescence », a expliqué le principal auteur de l'étude, Carlos Gonzales-Fischer, du FCRN. « Donc en mangeant bien pour notre propre santé, nous agissons également pour le bien de la planète - en bref, c'est gagnant-gagnant ».« Avec les nouveaux Objectifs de développement durable - les ODD - et l'Accord de Paris sur le climat, la communauté internationale encourage clairement à placer la question de la durabilité au cœur de la planification et de la prise de décision », ajoute Anna Lartey, Directrice de la Division de la nutrition et des systèmes alimentaires de la FAO. « L'ODD 2, en particulier, établit un lien clair entre le besoin d'une nutrition saine et une agriculture durable - et il est grand temps que les recommandations alimentaires reflètent ce lien ».Plus de 80 gouvernements - soit un peu plus d'un tiers de l'ensemble des pays dans le monde - ont déjà émis des conseils en faveur de leurs concitoyens sous forme de recommandations nutritionnelles par aliment : courtes, basées sur la science, pratiques et avec des messages culturellement appropriés en vue de guider la population vers une alimentation et un mode de vie sains. Leur nombre augmente, y compris dans les pays à faible et moyen revenu.En dépit de ces développements encourageants, la plupart des gouvernements n'ont pourtant pas encore publié de conseils diététiques nationaux et cela est particulièrement flagrant dans les pays à faible revenu - par exemple en Afrique, seuls cinq pays possèdent de telles recommandations.Et la plupart des recommandations actuelles ne prennent toujours pas en compte l'impact des choix alimentaires sur l'environnement.L'étude insiste sur le fait que, pour avoir un véritable impact sur la consommation alimentaire, les recommandations alimentaires doivent établir des liens clairs avec les politiques alimentaires qui sont appliquées - telles que celles concernant les normes à respecter pour les repas scolaires et hospitaliers, les règles publicitaires et la réglementation de l'industrie....

Lire la suite

Cancer du poumon : conditions non réunies pour un dépistage chez les fumeurs

www.has-sante.fr Le 21/05/2016 à 03:03:57

Le cancer du poumon est le cancer responsable du plus grand nombre de décès en France. Lié dans 90% des cas au tabagisme, il est généralement très agressif et d’évolution rapide. Dans le cadre du 3ème Plan cancer 2014-2019, la Haute Autorité de Santé (HAS) a évalué la possibilité et l’intérêt de dépister ce cancer chez les fumeurs, dans le but de détecter et de traiter la maladie à un stade précoce. La HAS conclut que les conditions ne sont actuellement pas réunies pour que ce dépistage soit possible et utile, et insiste sur la nécessité de poursuivre la recherche sur ce cancer et d’intensifier la lutte contre le tabagisme. A l'origine d’environ 45 200 nouveaux cas en France en 2015, le cancer du poumon est le cancer le plus meurtrier chez l’homme (21 000 décès) et le 2ème chez la femme (9 500 décès) après le cancer du sein. Cinq ans après le diagnostic de la maladie, moins d’un malade sur six est encore en vie. Alors que le tabagisme est de loin le principal facteur de risque de cancer du poumon, un adulte sur trois déclarait fumer quotidiennement en 2014.A la demande de professionnels de santé et dans le cadre du 3ème Plan cancer 2014-2019, la HAS a évalué la pertinence d’un dépistage du cancer du poumon par scanner thoracique à rayons x à faible dose chez les fumeurs[1]. La HAS publie ses conclusions aujourd’hui. Les conditions ne sont pas réunies pour qu’un dépistage soit possible et utile Pour qu’il soit possible et utile de dépister une maladie, au moins six conditions doivent être réunies ; ce qui n’est pas le cas actuellement pour le cancer du poumon. La HAS estime en effet que :la maladie est difficilement détectable à un stade précoce à cause de sa rapidité d’évolution : il n’est pas clairement établi qu’il existe une période suffisamment longue - entre le moment où une anomalie est décelable à l’imagerie et l’apparition des premiers symptômes - pour mener un dépistage.l’examen de dépistage disponible n’est pas adapté : le scanner thoracique génère trop de faux positifs (jusqu’à 90% des anomalies trouvées au scanner s’avèrent non cancéreuses après examen) et reste irradiant même à faible dose. La question du risque de cancers induits par les radiations se pose d’autant plus que cet examen, qui irradie une large part du thorax, devrait être répété et réalisé régulièrement dans le cadre d’un dépistage.les possibilités de traitements sont restreintes, même à un stade précoce de la maladie : les traitements actuels sont essentiellement chirurgicaux, lourds et réalisables dans certains cas uniquement (selon l’état général de la personne et les caractéristiques de la tumeur).les personnes qui pourraient bénéficier d’un dépistage ne sont pas précisément identifiables : il n’existe pas de repères précis (nombre de cigarettes fumées, ancienneté du tabagisme) permettant d’identifier avec exactitude les fumeurs les plus à risque de développer un cancer du poumon.la réduction de la mortalité grâce à ce dépistage n’est pas établie dans le contexte français.il y a trop de risques et d’inconvénients associés à ce dépistage pour des bénéfices très incertains : les  inconvénients d’un dépistage du cancer du poumon par scanner thoracique sont nombreux, avec des complications parfois graves voire mortelles suite à l’exploration d’anomalies non cancéreuses identifiées au scanner. Les bénéfices quant à eux sont très incertains. Continuer la recherche et intensifier la lutte contre le tabagisme Compte tenu du nombre de fumeurs en France et afin de réduire le risque de survenue du cancer du poumon, la HAS insiste sur la nécessité de :- poursuivre les recherches sur les traitements, les caractéristiques de la maladie et les techniques de dépistage,- intensifier la lutte contre le tabagisme avec des actions incitant les jeunes à ne pas commencer à fumer et les fumeurs à arrêter, comme prévu dans le programme national de réduction du tabagisme,- faire preuve d’une vigilance particulière face aux premiers signes cliniques qui pourraient alerter sur le cancer du poumon. Qu’est-ce qu’un dépistage ?Un dépistage vise à détecter la présence d’une maladie à un stade précoce chez des personnes a priori en bonne santé et qui ne présentent pas encore de symptômes.L’objectif est de traiter la maladie le plus tôt possible, afin de freiner ou stopper sa progression. [1] La HAS a fondé cette évaluation sur une analyse critique et une synthèse des informations issues des essais menés chez les fumeurs, réalisées par une équipe de l’Inserm, avec la collaboration de spécialistes en épidémiologie des cancers et dans le domaine des rayonnements ionisants. Une synthèse de l’analyse des études est publiée aujourd’hui dans l’European Journal of Cancer.   ...

Lire la suite

Biosimilaires : des médicaments à manier avec précaution ?

www.leem.org Le 20/05/2016 à 03:05:13

Stéphanie Bou Responsable du Service Presse et Communication Media Tél.:01 45 03 88 38 Fax: 01 45 03 88 75 E-mail: sbou@leem.org Virginie Pautre Attachée de Presse Senior Tél.:01 45 03 88 87 Fax: 01 45 03 88 75 E-mail: vpautre@leem.org Jean Clément Vergeau Chargé de projets éditoriaux et presse Tél.: 01 45 03 86 82 Fax.: 01 45 03 88 75 E-mail: jcvergeau@leem.org Espace presseAutres actusImprimer cette articlePartager avec votre compte Mail TweetBiosimilaires : des médicaments à manier avec précaution ? 18 05 16Un biosimilaire est un médicament biologique (1) similaire à un médicament de référence ayant perdu son brevet, mais fabriqué avec des cellules qui ne sont pas celles du fabricant du produit de référence.La substance active aura des similarités avec le produit de référence mais ne sera pas strictement identique.L’approbation du produit ne dépend pas seulement des caractéristiques de qualité, mais doit aussi être validée par des données de sécurité et d’efficacité.Etat des lieux :- Un médicament biologique est un produit dont la substance active est produite ou extraite à partir d’une source biologique. La caractérisation et la détermination de sa qualité nécessitent une combinaison d’essais physico-chimiques et biologiques, ainsi que la connaissance de son procédé de fabrication et de son contrôle.- Ce procédé de fabrication complexe participe en effet directement à la définition du produit. L’activité biologique du biosimilaire dépend de la reproductibilité du procédé de formulation, de production et du respect des conditions de stockage jusqu’au patient.- Tout changement d’équipement, de technologie ou de conditions de fabrication (notamment des conditions de culture cellulaire) comporte un risque de modification des caractéristiques biologiques du produit final.Enjeux :- Deux produits fabriqués par des systèmes biologiques différents peuvent donner des produits distincts avec des structures et des profils d’impuretés très variés.- La similarité entre un biosimilaire et le produit biologique de référence est plus difficile à prouver que l’identité chimique. Elle nécessite des essais cliniques complémentaires prouvant la similarité en termes d’efficacité, d’innocuité et d’absence d’immunogénicité.- Les protéines thérapeutiques peuvent notamment induire des réponses immunes chez les malades, avec des conséquences cliniques potentiellement graves.Que font les industriels ?- Ils se soumettent à la réglementation en vigueur, qui permet de délivrer aux patients des médicaments innovants.---- L’autorisation de mise sur le marché (AMM) est délivrée sur la base d’une similarité de résultats thérapeutiques, et non pas uniquement sur la base de la bioéquivalence comme pour les génériques chimiques. La démonstration de la similarité nécessite des essais précliniques (2) et cliniques comparatifs à partir du médicament biologique de référence.---- La mise sur le marché des médicaments biologiques s’accompagne d’un dispositif de surveillance (PGR : Plan de gestion des risques) qui doit comporter les mêmes mesures que le médicament biologique de référence, mais aussi une surveillance de la réponse immunologique lors de l’administration du produit.- Ils restent vigilants quant à la substitution des médicaments biologiques princeps par les biosimilaires, ce qui n’est pas forcément la « bonne solution » pour développer ce marché.- Ils entendent avant tout créer une relation de confiance avec les médecins et se préoccuper de l’enjeu industriel et d’attractivité que pourrait représenter la production de ces médicaments en France.(1)Définition extraite de la directive 2003/63/CE(2)Les guidelines de l’EMA stipulent que les essais cliniques pour un biosimilaire peuvent se résumer à une étude de phase I et une étude de phase III dans une population sélectionnée, dite « sensible »...

Lire la suite

Stérilisateurs à vapeur d’eau : sortez du brouillard avec la nouvelle norme EN 285

www.afnor.org Le 20/05/2016 à 03:04:14

18/05/2016Stérilisateurs à vapeur d’eau : sortez du brouillard avec la nouvelle norme EN 285 La norme volontaire européenne sur les stérilisateurs à vapeur d’eau fait peau neuve. Dominique Weill, expert en procédés propres et stériles, et membre de la commission AFNOR, nous en présente les principales évolutions. Quel est le rôle d’un stérilisateur à vapeur d’eau ? Il élimine les microorganismes présents sur un dispositif médical et réduit les risques de contamination. Cet appareil ressemble à une cocotte-minute géante en plus sophistiquée. On place les produits à stériliser à l’intérieur. Le processus est lancé et la vapeur d’eau entre en scène pour détruire les microbes. Le dispositif médical déposé est alors maintenu à une température donnée (en général 121 °C) pendant un temps donné. Le stérilisateur procède ensuite au séchage. En fin de traitement, le produit est assuré stérile, avec une probabilité minimale d’une chance (ou malchance) sur un million de laisser un germe par produit. Pourquoi mener des travaux de normalisation sur ces machines ? Historiquement, ces travaux ont débuté dans les années 1980. A l’époque, il y avait beaucoup de produits sur le marché, chacun de conception différente. Les industriels et les utilisateurs français ont souhaité y voir plus clair. La France a été un des premiers pays à développer une norme volontaire sur le sujet. Les membres de la commission AFNOR « Stérilisation, désinfection et stérilisateurs », dont je fais partie, ont ensuite décidé d’aller plus loin et de participer aux travaux européens qui se dessinaient. J’ai été missionné pour porter la voix des professionnels français dans les réunions de travail. Plus de trente pays ont ainsi contribué à l’élaboration de cette norme volontaire européenne AFNOR EN 285, qui donne des repères clairs tant sur la conception du produit, que sur les méthodes d’essais, le contrôle des produits mis sur le marché… C’est une norme « socle » utilisée en Europe mais aussi dans le monde entier notamment en Chine et en Australie. Une nouvelle édition de cette norme européenne est disponible. Quels sont les changements majeurs ? Contrairement aux précédentes révisions, l’édition de 2016 présente des nouveautés de taille. A la demande de la Commission européenne, elle prend en compte les dispositions des nouvelles directives européennes sur les machines et dispositifs médicaux. Plusieurs définitions ont été revues dans ce sens. Point important, deux séries de chaînes de mesure sont requises : l’une pour le pilotage et la surveillance du stérilisateur ; l’autre tout à fait indépendante de la première pour l’enregistrement et l’approbation des données (température, pression, temps). Les exigences relatives à la sécurité, la maîtrise de risque, l’environnement de travail, les systèmes de mesure sont plus détaillées et plus précises. La révision est le fruit de 23 réunions européennes en près de sept années de travaux. Il nous fallait prendre en compte non seulement les nouvelles directives mais également les évolutions techniques, revoir la terminologie, confirmer certains processus et compléter les notions de sécurité. A qui s’adresse cette norme volontaire ? Qui est concerné par cette révision ? Elle est destinée aux industries de santé et aux utilisateurs de stérilisateurs à l’hôpital, mais également aux constructeurs de stérilisateurs et aux fabricants de dispositifs médicaux. Exigences de performance, puissance acoustique, essais, systèmes de pilotage, systèmes de mesure… Ces professionnels y trouvent tout sur les modèles de stérilisateurs à vapeur d’eau conçus pour contenir au moins une unité de stérilisation ou offrant un volume de chambre d’au moins 60 litres. Commander la norme volontaire AFNOR EN 285 « Stérilisation - Stérilisateurs à la vapeur d'eau - Grands stérilisateurs »… En savoir plus sur la commission AFNOR/S95R « Stérilisation, désinfection et stérilisateurs »… haut de page MétiersPanorama normalisationOrganisation du système français de normalisationLa Normalisation & VousLa vie des normesForum aux questions (FAQ)Panorama éditionLes services d'informationPrestations sur mesureDécouvrez les solutions pour vous simplifier l’utilisation des normesPanorama certificationEnjeuxEngagementsAccréditationsPartenairesRecherchez une prestationEntreprises certifiéesPanorama formationMultiplier les compétencesUne pédagogie innovanteL'éventail des formationsEspaces privésAdhérentsExperts en normalisationBase de connaissances pour les expertsBureaux de normalisationAuditeursEspace client certificationEspace titulaires marque NFExperts en certificationMembres du réseau NFInfo collaborateursGroupeQui sommes-nous ?ValeursAchats responsablesAFNOR en quelques datesRelations internationalesAccueil presseLes communiqués de presseAdhérer pour agir ProfilsAgroalimentaireElectrotechnologieAéronautique et spatialAutomobileBanques/Assurances/FinancesConstructionEau et assainissementElectrotechnologiesEnergieNumériqueIndustrieSanté et médico-socialServicesSports et loisirsTourismeTransport et logistiqueAchatsDocumentaireMaintenanceMétrologieProductionRH et formationArtisans et TPEAssociations de consommateursEnseignementEntreprisesLaboratoires et centres techniquesParticuliersSecteur publicAccessibilitéEFQMEnvironnement - révision ISO 14001Gestion des risques et SSTInnovationLeanManagement et performanceQualité - révision ISO 9001QSEDD/RSE-ISO 26000SécuritéSilver économie AtlasChoisissez un continentChoisissez un paysChoisissez une région CarrièresNotre promesse RHVotre carrièreUne diversité de métiersNos offres d'emploiCandidatures spontanéesNos offres de missionsLes sites afnor BoutiqueAccueil Normes et produits d'éditionNormes & RecueilsLivresSolutions & ServicesAccueil Formations et compétencesFormations techniquesFormations certifiantesSéminaires - Dires d'ExpertCertification de systèmes, produits, services, tests en ligneCertification de personnesOutilsContactez-nousLexique Flux RSS Lettre d'informationAlertesAbonnez-vous Réseau social Qualiléo Téléchargez Adobe Flash Player Accessibilité|Mentions légales|Contactretour à l'accueilGroupelogo AFNORLa force d'un service impartial A propos d'AFNOR Qui sommes-nous ?ValeursAchats responsablesAFNOR en quelques datesRelations internationales Espace presse Accueil presseLes communiqués de presse Adhésion Adhérer pour agir Métierslogo AFNORL'interconnexion des savoir-faire Normalisation Panorama normalisationOrganisation du système français de normalisationLa Normalisation & VousLa vie des normesForum aux questions (FAQ) Edition Panorama éditionLes services d'informationPrestations sur mesure Découvrez les solutions pour vous simplifier l’utilisation des normes Certification Panorama certificationEnjeuxEngagementsAccréditationsPartenaires Recherchez une prestation Entreprises certifiées Formation Panorama formationMultiplier les compétencesUne pédagogie innovanteL'éventail des formations Profilslogo AFNORAttentif aux besoins de chacun Activité AgroalimentaireElectrotechnologieAéronautique et spatialAutomobileBanques/Assurances/FinancesConstructionEau et assainissementElectrotechnologiesEnergieNumériqueIndustrieSanté et médico-socialServicesSports et loisirsTourismeTransport et logistique Responsabilité AchatsDocumentaireMaintenanceMétrologieProductionRH et formation Situation Artisans et TPEAssociations de consommateursEnseignementEntreprisesLaboratoires et centres techniquesParticuliersSecteur public Centre d'intérêt AccessibilitéEFQMEnvironnement - révision ISO 14001Gestion des risques et SSTInnovationLeanManagement et performanceQualité - révision ISO 9001QSEDD/RSE-ISO 26000SécuritéSilver économie Atlaslogo AFNORLe Groupe AFNOR dans le monde carte Carrièreslogo AFNORLa richesse de la diversité Compétences Notre promesse RHVotre carrièreUne diversité de métiers Recrutement Nos offres d'emploi Candidatures spontanées Prestataires Nos offres de missions Boutiquelogo AFNORLa boutique AFNOR est à votre disposition 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 Normes et produits d’édition Recherchez et commandez dans un catalogue de plus de 100 000 normes, 300 ouvrages et produits d'abonnement. Accueil Normes et produits d'édition Normes & Recueils Livres Solutions & Services Formation et séminaires Progressez dans votre fonction, choisissez parmi un catalogue de plus de 450 formations et séminaires. Accueil Formations et compétences Formations techniques Formations certifiantes Séminaires - Dires d'Expert Certification et évaluation Obtenez un devis et faites-vous certifier. Tests & diagnostics en ligne pour vous ou votre entreprise. Certification de systèmes, produits, services, tests en ligne Certification de personnes Espaces privéslogo AFNOR Espaces privés Adhérents Experts en normalisation Base de connaissances pour les experts Bureaux de normalisationAuditeurs Espace client certification Espace titulaires marque NF Experts en certification Membres du réseau NF Info collaborateurs Recherche ...

Lire la suite

L’espérance de vie a progressé de 5 ans depuis 2000, mais les inégalités sanitaires persistent

www.who.int Le 20/05/2016 à 03:03:35

L’espérance de vie a progressé de 5 ans depuis 2000, mais les inégalités sanitaires persistent Communiqué de presse 19 MAI 2016 | GENÈVE - L’espérance de vie a progressé de manière spectaculaire depuis 2000, mais les grandes inégalités sanitaires persistent dans et entre les pays, selon les Statistiques sanitaires mondiales de cette année intitulées: Surveiller la santé pour les ODD [Objectifs du développement durable].L’espérance de vie a augmenté de 5 ans entre 2000 et 2015, soit la hausse la plus rapide depuis les années 1960. Ces progrès inversent les tendances à la baisse observées dans les années 1990, notamment en Afrique à cause de l’épidémie de sida et en Europe de l’Est après la chute de l’Union soviétique.La hausse a été la plus rapide dans la Région africaine de l’Organisation mondiale de la Santé, où l’espérance de vie a gagné 9,4 ans pour atteindre 60 ans, grâce aux progrès en matière de survie de l’enfant, de lutte contre le paludisme et d’extension de l’accès aux médicaments antirétroviraux pour le traitement du VIH.«Le monde a progressé à grands pas pour réduire les souffrances inutiles et le nombre des décès prématurés dus aux maladies que l’on peut éviter et traiter», a déclaré le Dr Margaret Chan, Directeur général de l’OMS. «Mais ces progrès ont été inégaux. Aider les pays à atteindre la couverture sanitaire universelle en se fondant sur un solide système de soins de santé primaires est la meilleure chose que nous puissions faire pour veiller à ne laisser personne à la traîne.»L’espérance de vie diffère selon le lieu de naisssance À l’échelle mondiale, l’espérance de vie pour les enfants nés en 2015 était de 71,4 ans (73,8 ans pour les filles et 69,1 ans pour les garçons) mais, au niveau individuel, la perspective dépend du lieu de naissance. Le rapport montre que les nouveau-nés dans 29 pays, tous à haut revenu, ont une espérance de vie moyenne d’au moins 80 ans tandis que dans 22 autres pays, tous en Afrique subsaharienne, elle est de moins de 60 ans. Avec une durée de vie moyenne de 86,8 ans, c’est au Japon que les femmes peuvent espérer vivre le plus longtemps. Pour les hommes, c’est en Suisse qu’ils vivent le plus vieux en moyenne: 81,3 ans. La population de la Sierra Leone a la plus faible espérance de vie au monde pour les 2 sexes: 50,8 ans pour les femmes et 49,3 ans pour les hommes. L’espérance de vie en bonne santé, c’est-à-dire le nombre d’années en bonne santé qu’un enfant né en 2015 peut s’attendre à vivre, est de 63,1 ans au niveau mondial (64,6 ans pour les femmes et 61,5 ans pour les hommes). Les Statistiques sanitaires mondiales de cette année compilent les données les plus récentes sur les cibles liées à la santé dans les objectifs de développement durable (ODD) adoptés par l’Assemblée générale des Nations Unies en septembre 2015. Le rapport fait ressortir des lacunes importantes au niveau des données qu’il faudra combler pour suivre les progrès en matière de santé pour les ODD. Par exemple, on estime que 53% des décès dans le monde ne sont pas enregistrés, bien que plusieurs pays, dont l’Afrique du Sud, le Brésil, la Chine, la République islamique d’Iran et la Turquie, aient fait des progrès considérables dans ce domaine. L’Afrique et la Méditerranée orientale éloignées de la couverture sanitaire universelle Alors que les objectifs du Millénaire pour le développement s’intéressaient à un ensemble restreint de cibles sanitaires spécifiques pour certaines maladies à l’horizon 2015, les ODD sont tournés sur 2030 et ont une portée bien plus large. Ils incluent, par exemple, un objectif général pour la santé «Permettre à tous de vivre en bonne santé et promouvoir le bien-être de tous à tout âge et appellent à instaurer la couverture sanitaire universelle.» Les Statistiques sanitaires mondiales de cette année montrent que certains pays sont encore loin de la couverture sanitaire universelle telle que mesurée par l’indice d’évaluation de l’accès à 16 services essentiels, notamment dans les Régions de l’Afrique et de la Méditerranée orientale. De plus, un nombre important de personnes utilisant les services sont confrontées à des dépenses de santé catastrophiques, définies par des frais de santé à leur charge dépassant les 25% des dépenses totales du ménage.Le rapport comporte des données qui illustrent les inégalités en matière d’accès aux services de santé dans les pays, entre les habitants les plus pauvres d’un pays donné et la moyenne nationale pour un ensemble de services de santé reproductive, maternelle et de l’enfant. Parmi un nombre limité de pays ayant des données récentes, le Costa Rica, la Jordani, les Maldives, la Mongolie, l’Ouzbékistan, le Swaziland et la Thaïlande sont en tête de leurs régions respectives en ce qui concerne l’accès le plus égal aux services de santé reproductive, maternelle et de l’enfant. Toutes les données concernant les cibles sanitaires des ODD Les Statistiques sanitaires mondiales 2016 dressent un panorama complet des données annuelles les plus récentes en rapport avec les cibles liées à la santé dans les ODD, illustrant ainsi l’ampleur des défis. Chaque année:303 000 femmes meurent de complications de la grossesse ou de l’accouchement; 5,9 millions d’enfants meurent avant leur cinquième anniversaire;il y a 2 millions de nouvelles infections par le VIH, 9,6 millions de nouveaux cas de tuberculose et 214 millions de cas de paludisme;1,7 milliard de personnes ont besoin d’un traitement pour des maladies tropicales négligées;plus de 10 millions de personnes meurent avant l’âge de 70 ans à cause de maladies cardiovasculaires ou du cancer;800 000 personnes se suicident;1,25 million de personnes meurent dans des accidents de la route;4,3 millions de personnes meurent à cause de la pollution de l’air due aux combustibles utilisés pour la cuisine;3 millions de personnes meurent à cause de la pollution de l’air extérieur;475 000 personnes sont tuées dont 80% sont des hommes.On ne pourra pas relever ces défis sans lutter contre les facteurs de risque contribuant à la maladie. Dans le monde aujourd’hui: 1,1 milliard de personnes fument du tabac;156 millions d’enfants de moins de 5 ans ont un retard de croissance et 42 millions d’enfants de moins de 5 ans sont en surpoids;1,8 milliard de personnes boivent de l’eau contaminée et 946 millions de personnes défèquent en plein air;3,1 milliards de personnes dépendent principalement des combustibles polluants pour faire leur cuisine.Note aux rédactions Publiées chaque année depuis 2005, les Statistiques sanitaires mondiales de l’OMS sont la source d’informations sur la santé des populations du monde qui fait autorité. On y trouve des données de 194 pays sur toute une gamme d’indicateurs portant sur la mortalité, la maladie et les systèmes de santé, notamment l’espérance de vie; la morbidité et la mortalité dues à des maladies essentielles; les services de santé et les traitements; les investissements financiers dans la santé; ainsi que les facteurs de risque et les comportements affectant la santé.L’Observatoire mondial de la santé de l’OMS actualise les statistiques sanitaires toute l’année au moyen d’une base de données contenant plus de 1000 indicateurs sanitaires. Le grand public peut l’utiliser pour trouver les statistiques sanitaires les plus récentes au niveau mondial, régional et à celui des pays. Pour plus d’informations, prière de contacter: Simeon BennettDépartement Communication, OMSTéléphone:+41 22 791 4621Portable: +41 79 472 7429Courriel: simeonb@who.int ...

Lire la suite

L'UNICEF et l'UE lancent une campagne pour souligner l'importance de l'éducation dans les situations ...

www.un.org Le 18/05/2016 à 03:02:54

16 mai 2016 – Pour les enfants en situations d'urgence, l'éducation est aussi importante que la nourriture et les médicaments, selon une campagne du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) et de l'Union européenne intitulée #EmergencyLessons, lancée lundi.Cette campagne sur les médias sociaux vise à atteindre 20 millions d'Européens, en particulier les jeunes âgés de moins de 25 ans, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Slovénie, en Slovaquie et au Royaume-Uni et à les encourager à s'exprimer au nom de millions d'enfants et d'adolescents dont l'éducation a été interrompue par des situations d'urgence.La campagne s'appuie sur les expériences d'enfants ayant vécu des situations d'urgence en Guinée, en Iraq, au Népal et en Ukraine. Leurs histoires seront partagées sur les médias sociaux.« Les jeunes comprennent mieux que quiconque l'importance de l'éducation dans leur vie aujourd'hui et à l'avenir », a déclaré le Directeur exécutif de l'UNICEF, Anthony Lake, dans un communiqué de presse.Près d'un quart des enfants d'âge scolaire dans le monde, soit 462 millions, vivent actuellement dans 35 pays touchés par des crises, y compris environ 75 millions d'enfants qui ont désespérément besoin d'un soutien éducatif.Les enfants qui ne vont pas à l'école sont en outre plus vulnérables aux abus, à l'exploitation et au recrutement par des forces armées. Les écoles offrent un havre de paix où les enfants peuvent être protégés contre ces menaces, rappelle l'UNICEF.La campagne sur les médias sociaux célèbre aussi les autres avantages d'aller à l'école, les amis rencontrés, les enseignants qui prennent en charge les enfants confrontés à un traumatisme, la stabilité trouvée dans la routine consistant à aller en classe.« Nous espérons que cette campagne permettra de mieux aider les Européens à comprendre pourquoi, en cas de catastrophe, des occasions d'apprendre sont tout aussi importantes que l'accès à la nourriture, à l'eau, aux vaccins et à des abris », a déclaré le Commissaire européen à l'aide humanitaire et à la gestion des crises, Christos Stylianides....

Lire la suite

L'indice de confiance des ménages en baisse au 1er trimestre: les Marocains s'inquièt ...

www.maghrebemergent.com Le 18/05/2016 à 03:02:27

Selon une note d'information du Haut-commissariat au plan (HCP), l'Indice de confiance des ménages (ICM) au 1er trimestre 2016 a baissé à 71,6 points contre 77,1 au 4e trimestre 2015 et 73,7 points au 1er trimestre 2015.Cette note d’information, rapportée par des médias marocains, livre les résultats d’une enquête de conjoncture auprès des ménages au 1er trimestre de l’année en cours.L'ICM, rappelle le HCP, dans ce document, « est calculé sur la base de sept indicateurs, quatre relatifs à la situation générale et trois à la situation propre du ménage ».L’indicateur niveau de vie s’affiche en baisse de 9,1% par rapport au 4e trimestre 2015. Celui du chômage est également en baisse de 3,6 points, les trois quarts des Marocains s'attendant à une hausse du nombre de chômeurs pour les 12 mois à venir. L’indice consommation s’est, quant à lui, détérioré de 2,7 points exprimant la conviction de près de 60% des ménages enquêtés que ce n’est pas le moment d’acquérir des biens durables.Trois autres indicateurs sont également négatifs : la perception de l'évolution passée de la situation financière personnelle, la perception de la capacité à épargner et la perception de l’évolution des prix des produits alimentaires. Le seul indicateur positif, révèle l’enquête du HCP, est la conviction des ménages que leurs revenus couvrent leurs dépenses au 1er trimestre de l’année en cours. Twitter Évaluer cet élément 12345(2 Votes) Laissez un commentaire Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*). Le code HTML n'est pas autorisé.Message *Entrez votre message ici...Nom * Entrez votre nom... E-mail * Entrez votre adresse e-mail ici... URL du site internet Entrez l'URL de votre site ici... Entrez les 2 mots que vous voyez ci-dessous Poster un commentaire 1 Commentaire PARAMÈTRES ET PRO-RÉACTIONParler d´IDC (l´indice de confiance des ménages) est mal-placé dans un pays comme le Maroc.Les IDC et autres indicateurs sont des outils approximatifs réalisés sur mesure pour des pays développés.Un pays développé répond aux exigences suivantes:1-Une sécurité sociale et une caisse de chômage généralisées et financées par les impôts payés par la totalité des citoyens quelque soit le revenu. Tous.2-Une assurance maladie généralisée ainsi que des médicament subventionnés et payés par tous les citoyens par leurs impôts.Tous les citoyens.3-L´absence de la corruption, du marché noir , des rentiers et des spéculateurs ainsi que la transparence totale des institutions.Arrêtons nous ici.Des millions de ménages au Maroc sont tout simplement hors circuit car vivant dans les montagnes et les campagnes, loin des supermarchés, des grandes villes, de la consommation" moderne" et vivent en circuit fermé traditionnel, pauvres mais dignes.Donc, les ménages qui ont participé à ces enquêtes ne sont pas représentatifs pour que le Maroc postule à calculer des IDC, loin de là.Je me demande si les enquêteurs sont sortis du périmétre urbain de Casablanca ou une autre grande ville pour emplir leurs statistiques.Le pays profond enclavé est heureusement loin et des IDC et des statistiques et les gens dans ces régions ne demandent qu´une chose au lieu des IDC et autres statistiques:-Des infrastructures dignes de ce nom, des écoles, des hôpitaux, des souks bien entretenus et surtout des routespour pouvoir écouler leurs produits dans les grands marchés des villes.On est loin, très loin du stade des IDC.Mais si IDC veut dire " indice de la corruption ", on est concerné.Rapporter Belkbir mardi 17 mai 2016 06:45 Retour en haut En ce moment 123456 Mar, 17 Mai 2016 16:48 Tunisie:Caid Essebsi souligne l’importance des relations le Qatar Mar, 17 Mai 2016 16:46 Algérie:Une liaison maritime Jijel-Bejaia-Alger opérationnelle en juin prochain Mar, 17 Mai 2016 16:36 Maroc:Accroissement de 5,9% des ventes de ciment au premier trimestre 2016 (DEPF) Mar, 17 Mai 2016 15:43 Algérie-Tunisie:Volonté de développer les zones frontalières à travers des projets d'investissement touristique Mar, 17 Mai 2016 15:34 Tunisie:Le projet de loi sur les collectivités locales est anticonstitutionnel (Experts) Mar, 17 Mai 2016 15:04 Algérie:Le groupe Saidal exportera prochainement ses produits vers 13 pays africains Mar, 17 Mai 2016 15:01 Maroc:La 10éme édition de la Journée Nationale de l’Entreprise, le 28 mai à Casablanca Mar, 17 Mai 2016 14:39 Algérie:Un terroriste abattu, une arme et des munitions récupérées à Bouira (MDN) Mar, 17 Mai 2016 14:37 Tunisie:Le Réseau de la Justice transitionnelle contre la loi sur les réconciliations économique et globale Mar, 17 Mai 2016 14:35 Mauritanie:Le syndicat des journalistes demande au Haut commissariat de l'ONU de retirer le rapport de Philip Alston Mar, 17 Mai 2016 14:31 Maroc:Croissance d’environ 12% des exportations d’artisanat au 1er trimestre 2016 Mar, 17 Mai 2016 08:06 Algérie-Iran:Projet de partenariat dans le domaine de l'efficacité énergétique Mar, 17 Mai 2016 08:03 Tunisie-Mauritanie:Caid Essebsi reçoit une invitation de Ould Abdelaziz pour participer au prochain Sommet arabe à Nouakchott Mar, 17 Mai 2016 08:00 Maroc:Conférence internationale sur l’entrepreneuriat dans le Monde arabe 26 au 28 mai à Marrakech Mar, 17 Mai 2016 07:26 Algérie:La BEA s’apprête à lancer le système "Global banking" pour se redéployer à "l'international" Mar, 17 Mai 2016 07:23 Tunisie:L'UGTT ne fomente pas les crises sociales mais œuvre à trouver les solutions (SG adjoint) Mar, 17 Mai 2016 07:20 Les prix du pétrole au plus haut depuis novembre Mar, 17 Mai 2016 07:15 Maroc:Le financement au centre du 4ème Forum International des TPE, le 28 mai à Casablanca Mar, 17 Mai 2016 06:23 Algérie-Allemagne:Lancement d'un projet de production de médicaments antihypertenseurs Mar, 17 Mai 2016 06:21 Tunisie:Explosion d'une mine au mont Mghila lors d'une opération de ratissage (Défense) Mar, 17 Mai 2016 06:18 Libye: Convergence de vues entre l'Algérie et les Etats Unis Mar, 17 Mai 2016 06:15 Maroc:Visite à Tanger d’une mission économique égyptienne Mar, 17 Mai 2016 05:35 Algérie-Iran:Une quinzaine d’accords seront signés à l'issue du 2ème forum d'affaires Mar, 17 Mai 2016 05:30 Tunisie:L'UPL suspend sa participation à la coordination des partis de la coalition gouvernementale Toute l'actualité... Sondage Que pensez vous de la tentative du gouvernement algérien d’annuler la transaction entre le groupe El Khabar et l’homme d’affaires Issad Rebrab ? Elle est légitime, il faut empêcher la concentration des médias entre les mains des mêmes personnes. Elle est illégale, elle vise seulement à empêcher la survie d El Khabar a cause de sa ligne éditoriale hostile au 4 e mandat. Elle ne sert à rien car le passage d’El Khabar sous la coupe de Rebrab va bientôt le rendre plus facile à gérer pour le pouvoir politique. Vote Processing.... sga GENERALEMABALLAGE Vidéos Le DG de la Bourse d’Alger souhaite voir "une introduction en bourse par trimestre" Vidéos Au CPP, les comptes offshores se remplissent, les comptes officiels se vident A ne pas manquer PrevNext "Je paie les conséquences de ma liberté", affirme Rebrab au quotidien Le MondeEn conflit ouvert avec les autorités depuis qu’il a racheté le quotidien El Khabar, l'homme d'affaires Issad Rebrab confie au journal français Le Monde ce qu’il pense de l’action introduite par le gouvernement et les intentions de ceux qui l’ont instruite. Algérie -L’APAB s‘engage dans la réduction du sucre dans les produits alimentairesLe dispositif normatif relatif à la qualité des boissons et la perspective de réduire le sucre dans les produits alimentaires, ont été au menu d'une rencontre lundi à Alger du ministre du Commerce Bakhti Belaïb avec les représentants de l'Association des producteurs algériens de boissons (APAB), a indiqué un communiqué du ministère. Algérie-Mécanique:"Nous réalisons une usine temporaire pour ne pas perdre de temps" (DG d’IVAL) La société (IVAL) projette la fabrication de trois véhicules utilitaires, et promet, par ailleurs d’être aux cotés de la sous-traitance locale pour la mise à niveau et le développement de ses procédés de production. « Un chantier ou tous les acteurs doivent s'impliquer », selon le Directeur général adjoint d’IVAL, M. Sofiane Ben Omrane. ...

Lire la suite