Acteurs CMB

La CNSS ne procède pas à l’audit des marchés dont le montant dépasse 5 millions de DH! C’est notamment le cas du système d’information de l’AMO et des campagnes publicitaires l’ayant accompagné La CNSS est-elle frappée d’une malédiction judiciaire? Après dix ans d’instruction, un procès s’ouvre en 2011 contre ses ex-dirigeants … La Cour des comptes, elle, revient à la charge en épluchant les dossiers: réseaux informatiques, gestion des marchés publics, recrutement…Entre 2004 et 2010, la Caisse de sécurité sociale a misé 212 millions de DH dans l’informatisation de ses services. La CNSS «n’a pas mis au point un plan d’action qui répond aux besoins de son système d’information et son activité professionnelle». La dernière feuille de route remonte aux années 1990. Le cas de l’Assurance maladie obligatoire (AMO), pousse au désespoir! Ce projet socialement emblématique, «a connu plusieurs problème. La CNSS n’a pas clairement déterminé ses besoins en termes de programmes informatiques», relèvent les magistrats. Ce qui a eu pour conséquence de «limiter la concurrence». Vu la valeur du marché (30 millions de DH), on aurait pu s’attendre à plus de prétendants.  Or un seul candidat a pu dépasser l’étape de l’offre technique. La CNSS n’a même pas établi un cahier de prescriptions spécial (CPS). L’établissement public laisse ainsi la porte ouverte à l’improvisation. L’adjudicataire du marché «s’est basé sur des données non existantes à la CNSS. Ce qui a accentué l’incohérence du système d’information». Du coup, un marché (56/2009) a été contracté pour un montant avoisinant les 7 millions de DH. Sans compter les frais annuels d’entretien de 580.000 DH. La gestion des centres d’accueil des appels téléphoniques laisse à désirer. Un serveur ayant coûté 334.515 DH «n’a pas été utilisé de manière optimale dans l’aiguillage des appels…». La vidéoconférence? Un gadget pour amuser la galerie. Et payer à 3 millions de DH. La CNSS «ne l’a ni installé, ni maîtrisé». Il y a évidemment les retards dans la réalisation de certains chantiers, et sur lesquels on ferme l’œil. Plus surprenant, la CNSS ne procède pas à l’audit des marchés dont le montant dépasse 5 millions de DH! C’est notamment le cas du système d’information de l’AMO et des campagnes publicitaires l’ayant accompagné (9,9 millions de DH)… Il y a aussi l’annulation des appels d’offres lancés en 2007, 2008 et 2009. Leurs initiateurs «ne maîtrisent pas suffisamment la législation relative aux marchés publics. Faiblesse aussi dans la préparation du budget et des objectifs. En 2010, il y a eu 25 appels d’offres annulés sur 122 programmés. La culture concurrentielle de la CNSS est presque illusoire. Le gré à gré avec les fournisseurs est souvent la règle. «Les arguments de la Caisse sont sans fondements», selon le rapport. Tel est le cas pour la campagne de soutien engagée lors de l’appel d’offres international lié à la gestion délégué des cliniques de la CNSS. Quant aux équipements et soi disant études, c’est quasiment une hérésie institutionnelle.F.  F. ...

La Caisse Nationale des organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a décidé d'inclure dans la liste des affections coûteuses et de longue durée le syndrome de Hurler, ouvrant ainsi le droit aux personnes atteintes de cette pathologie orpheline la prise en charge à 100% du médicament prescrit pour son traitement. La CNOPS explique avoir pris cette décision au regard du prix trop élevé du médicament en question qui peut atteindre 8.000 dhs l'injection et dépasser 600.000 dhs pour chaque séance de traitement de trois mois. La Caisse a aussi pris la décision d’étendre le remboursement à 100 % à 8 autres maladies assimilées dorénavant à des affections de longue durée, à savoir le Retard de croissance, le Castelman Multicentrique, le Thrombocytémie essentielle, l’Arthrite juvénile idiopathique, le Syndrome Myeloproliferatif, la Dégénérescence maculaire liée à l’âge, la Myélite aiguë sur syndrome de Gougerot-Sjögren et le Déficit Ornithine trans-carmabylase. ...

Cnops : Nouvelles maladies longue durée prises en charge Par L'Economiste| Le 24/04/2017 - 08:50 | Partager   Le syndrome de Hurler sera désormais considéré comme maladie de longue de durée. Par conséquent, le traitement, dont le prix varie entre 8.000 DH pour une injection et plus de 600.000 DH pour une cure de trois mois, sera entièrement pris en charge par la Cnops. Huit nouvelles affections longue durée, dont certaines sont classées comme maladies rares, seront également remboursées à 100%. Il s’agit du retard de croissance, de Castelman multicentrique, de la thrombocythémie essentielle, de l’arthrite juvénile idiopathique, du syndrome myéloprolifératif. La dégénérescence maculaire liée à l’âge, la myélite aiguë sur syndrome de gourgeau sjogren's ainsi que le déficit ornithine transcarbamylase seront également pris en charge. H.E.  ...

Infomédiaire Maroc - La Caisse Nationale des organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a décidé d'inclure le syndrome de Hurler dans la liste des affections coûteuses et de longue durée, ouvrant ainsi le droit aux personnes atteintes de cette pathologie orpheline la prise en charge à 100% du médicament prescrit pour son traitement. La CNOPS explique dans un communiqué avoir pris cette décision au regard du prix trop élevé du médicament en question qui peut atteindre 8 000 dirhams (DH) l'injection et dépasser 600 000 DH pour chaque séance de traitement de 3 mois. La Caisse a aussi pris la décision d’étendre le remboursement à 100% à 8 autres maladies assimilées dorénavant à des affections de longue durée, à savoir le Retard de croissance, le Castelman Multicentrique, le Thrombocytémie essentielle, l’Arthrite juvénile idiopathique, le Syndrome Myeloproliferatif, la Dégénérescence maculaire liée à l’âge, la Myélite aiguë sur syndrome de Gougerot-Sjögren et le "Déficit Ornithine trans-carmabylase". Rédaction Infomédiaire Facebook LikeTweet WidgetGoogle Plus OneLinkedin Share ButtonShare on Facebook Retour aux news Dans la même rubrique : Maroc Lancement du débat national sur la presse El Ouadi écope de 6 mois de prison Un individu arrêté en flagrant délit de pédophilie à Mohammedia Mustapha Fares nommé 1er président de la Cour suprême Nouvel accident dans une mosquée Invité de l'Infomédiaire Communication Financière Briefing Sectoriel Chiffre du jour 2 trophées La Jaguar F-PACE a remporté 2 trophées mondiaux aux ‘‘World Car of the Year 2017’’ : le titre de Voiture Mondiale de l’Année ainsi que le Prix du Design. ...

CNOPS : Remboursement intégral des maladies de longue durée Par L'Economiste| Le 21/04/2017 - 16:41 | Partager   La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) va désormais rembourser intégralement certaines maladies dont le traitement est coûteux et de longue durée. Les personnes atteintes du syndrome de Hurler (une maladie de stockage lysosomal caractérisée par des déformations squelettiques et un retard moteur et du développement intellectuel), bénéficieront ainsi d’une prise en charge totale. Jusqu’à présent, les patients payaient 8.000 DH par injection et plus de 600.000 DH pour chaque séance de traitement trimestriel. La caisse a également décidé d’inclure dans le remboursement intégral huit autres maladies assimilées à des affections de longue durée, comme le retard de croissance et la dégénérescence maculaire liée à l’âge.   ...

La Caisse Nationale des organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a décidé d’inclure dans la liste des affections coûteuses et de longue durée le syndrome de Hurler, ouvrant ainsi le droit aux personnes atteintes de cette pathologie orpheline la prise en charge à 100% du médicament prescrit pour son traitement.La CNOPS explique dans un communiqué avoir pris cette décision au regard du prix trop élevé du médicament en question qui peut atteindre 8.000 dhs l’injection et dépasser 600.000 dhs pour chaque séance de traitement de trois mois.La Caisse a aussi pris la décision d’étendre le remboursement à 100 pc à 8 autres maladies assimilées dorénavant à des affections de longue durée, à savoir le Retard de croissance, le Castelman Multicentrique, le Thrombocytémie essentielle, l’Arthrite juvénile idiopathique, le Syndrome Myeloproliferatif, la Dégénérescence maculaire liée à l’âge, la Myélite aiguë sur syndrome de Gougerot-Sjögren et le « Déficit Ornithine trans-carmabylase ».LNT avec Map POUR ALLER PLUS LOIN Louardi : Les laboratoires marocains couvrent 65% des besoins nationaux en médicaments L’Espagne championne du monde du don d’organes Web TVvoir toutes les vidéos 03:50 Vidéo : Quand un Marocain, seul, casse une manif’ du polisario ! 02:38 Vidéo : Saad Lamjarred, de Fleury à Paris ! Société BCIJ : Arrestation de 3 extrémistes à Tétouan Société Météo : Ressortez les parapluies ! Politique Un coup diplomatique majeur, Rabat renoue avec Cuba TechBlog du Geek Les objets connectés, le nouveau défi des opérateurs ? Charger + d'articles ce que vous devez savoirtout lire Avec le S8, Samsung veut se refaire une santéL’eau, moteur essentiel de l’agricultureApple veut produire des appareils à partir de matériaux recyclésL’Agrobusiness est en vogue !Le futur président sud-coréen voudra brider Trump sur PyongyangLe golden boy à la Ferrari : P, comme poivrot, pourri et pistonné abonnez-vous àJe m'abonne Ok Abonnez-vous à La Nouvelle TribuneSuivez-nousNous contacterÀ proposMentions légalesFAQ BlogsCultureÉconomie et FinanceInternationalPolitiqueSociétéSportStylesTechWeb TV Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OK ...

La Caisse Nationale des organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a décidé d’inclure dans la liste des affections coûteuses et de longue durée le syndrome de Hurler, ouvrant ainsi le droit aux personnes atteintes de cette pathologie orpheline la prise en charge à 100% du médicament prescrit pour son traitement.La CNOPS explique dans un communiqué avoir pris cette décision au regard du prix trop élevé du médicament en question qui peut atteindre 8.000 dhs l’injection et dépasser 600.000 dhs pour chaque séance de traitement de trois mois.La Caisse a aussi pris la décision d’étendre le remboursement à 100 pc à 8 autres maladies assimilées dorénavant à des affections de longue durée, à savoir le Retard de croissance, le Castelman Multicentrique, le Thrombocytémie essentielle, l’Arthrite juvénile idiopathique, le Syndrome Myeloproliferatif, la Dégénérescence maculaire liée à l’âge, la Myélite aiguë sur syndrome de Gougerot-Sjögren et le « Déficit Ornithine trans-carmabylase ».LNT avec Map POUR ALLER PLUS LOIN Louardi : Les laboratoires marocains couvrent 65% des besoins nationaux en médicaments L’Espagne championne du monde du don d’organes Web TVvoir toutes les vidéos 03:50 Vidéo : Quand un Marocain, seul, casse une manif’ du polisario ! 02:38 Vidéo : Saad Lamjarred, de Fleury à Paris ! Société BCIJ : Arrestation de 3 extrémistes à Tétouan Société Météo : Ressortez les parapluies ! Politique Un coup diplomatique majeur, Rabat renoue avec Cuba TechBlog du Geek Les objets connectés, le nouveau défi des opérateurs ? Charger + d'articles ce que vous devez savoirtout lire Avec le S8, Samsung veut se refaire une santéL’eau, moteur essentiel de l’agricultureApple veut produire des appareils à partir de matériaux recyclésL’Agrobusiness est en vogue !Le futur président sud-coréen voudra brider Trump sur PyongyangLe golden boy à la Ferrari : P, comme poivrot, pourri et pistonné abonnez-vous àJe m'abonne Ok Abonnez-vous à La Nouvelle TribuneSuivez-nousNous contacterÀ proposMentions légalesFAQ BlogsCultureÉconomie et FinanceInternationalPolitiqueSociétéSportStylesTechWeb TV Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site. Si vous continuez à utiliser ce dernier, nous considérerons que vous acceptez l'utilisation des cookies.OK ...

La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a viré, entre 2006 et 2015, un montant global de 14,8 MMDH aux producteurs de soins, dans le cadre de son tiers payant, dont 74% ont été engrangés par trois postes. Dans son bulletin d'information «Point de vie» de janvier 2017, la caisse fait savoir que les hospitalisations sont venues en tête avec 4,7 MMDH (32%) en l'espace d’une décennie, suivies des médicaments coûteux servis par la pharmacie de la CNOPS ou facturés en sus par les établissements de soins publics et privés (3,3 MMDH soit 22%), et de la dialyse qui absorbe 20% des dépenses du tiers payant (2,9 MMDH). En effet, les hospitalisations en médecine ont grimpé, entre 2006 et 2015, de 118% en raison de la revalorisation des tarifs de ce poste dans le cadre des Conventions nationales en vigueur depuis 2006-2007, précise la CNOPS. Quant aux hospitalisations chirurgicales, la chirurgie en cardiologie a bondi de 110% entre 2006 et 2015, note la CNOPS. S'agissant de la pharmacie des médicaments coûteux, elle a connu une évolution globale de 79%, avec une augmentation exceptionnelle de 42% en 2007 en raison de l’élargissement de la liste des médicaments remboursables, ajoute la même source. Quant au poste relatif à l'accouchement, il a évolué de 333%, entre 2006 et 2015, avec une augmentation importante de 42% en 2008, suite à la revalorisation du tarif de la césarienne dans le secteur privé, passant de 6.000 à 8.000 DH à partir de février 2008. ...

© ITAR-TASS/Alexis Павлишак MOSCOU, le 12 avril. /TASS/. Le ministère de la santé et le Fonds de l’assurance maladie obligatoire (FIMO) offrent de priver les chômeurs et les travailleurs indépendants russes de service gratuit sur les polices LGU. A propos de ce journal « Izvestia », citant le rapport du Ministère de la santé, disponible à la publication. Les représentants du Ministère de la santé a confirmé « Izvestia », qui préparent un projet de loi, soulignant que cette initiative ФОМСа. « Proposé par le projet de loi d’un roman contribuera à réduire la charge sur les budgets des sujets de la Fédération par le paiement de la cotisation à l’assurance médicale obligatoire de la population active. Préparation d’un document en cours compte tenu des propositions des ФОМСа, de la Cour des comptes, du Conseil de la Fédération et de la douma d’Etat », ont – il ajouté auprès de l’office. Maintenant, pour les enfants, les retraités, les chômeurs inscrits, les étudiants et autres inactifs assurés les contributions apportent des sujets de la fédération de RUSSIE de ses ressources budgétaires. Cependant, soulignent dans le Ministère, il existe une catégorie de personnes en âge de travailler, qui exercent une activité rémunérée sans la formalisation de contrats de revenu, ils ne paient pas de cotisations à des fonds sociaux. C’est leur toucheront de nouveaux amendements. Dans le cadre de la norme, la politique de l’assurance maladie obligatoire à une certaine catégorie de citoyens sera invalidé. Ce n’est pas la première initiative de l’introduction du paiement à l’oms avec la population active. En 2016 et 2015 ces propositions ont été examinées dans la Douma d’etat et les ministères, mais fixant semblable au taux le projet de loi n’a pas été adopté. Voir aussi Le député de la Douma d’etat propose de fournir l’assistance médicale des athlètes en dehors de JMSLa fédération des communautés juives propose d’inclure la circoncision dans la police de l’OMCGolodets: les cliniques privées ont 18% des services de JMSLe ROC compte sur la poursuite du dialogue sur la question de l’exclusion de l’avortement, MEPG ...

Les fonctionnaires ivoiriens seront pris en charge à 100% par la couverture maladie universelle (CMU). C’est ainsi qu’en a décidé le gouvernement avec la signature d’un décret instituant un régime obligatoire complémentaire au régime général de base de la Couverture Maladie Universelle (CMU) en faveur des fonctionnaires et agents de l'Etat. Un régime complémentaire qui sera géré par la Mutuelle générale des fonctionnaires et agents de l’Etat (MUGEFCI). En claire, selon le site http://pass-mut.org, un programme de renforcement des capacités des mutuelles sociales dans 8 pays de la zone UEMOA, ce régime complémentaire aura pour but de prendre en charge des prestations qui ne relèvent pas du régime général de base de la CMU. La signature de ce décret aura-t-elle un impact sur le niveau de cotisation payée par les fonctionnaires à la MUGEFCI ? Non ! « Ce nouveau mécanisme ne modifiera pas le niveau de cotisation actuellement payée par les fonctionnaires », répond le site. Par contre, poursuit le site, « cette cotisation sera désormais divisée en deux parties. La première partie pour la CMU et la deuxième partie pour le régime complémentaire obligatoire géré par la MUGEFCI.» Par ailleurs, le gouvernement Ouattara a décidé que les actes de santé ainsi que le coût des médicaments seront pris en charge à 70% par la CNAM laissant ainsi un ticket modérateur de 30% à l'assuré. Pour les indigents et dans certains cas d’urgence de santé publique ces taux pourraient être modulés. Le site http://pass-mut.org , révèle en outre qu’un arrêté ministériel fixera ultérieurement sur proposition de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM), les tarifs des actes de santés et les prix effectifs des médicaments pris en charge par la CMU.La phase opérationnelle de la CMU va débuter selon le gouvernement par une phase pilote avec 150.000 étudiants sur l’ensemble du territoire dans le 1er semestre de cette année. La CMU est un système d'assurance pour toutes les personnes vivant en Côte d'Ivoire, dont officiellement seulement 5% aujourd'hui bénéficie d'une couverture sociale.Coulibaly Zié Oumar ...

Le Groupe Mutuel est parvenu à réduire sa perte l'an dernier, s'approchant de l'équilibre. L'assureur maladie valaisan a enregistré une perte nette dans le domaine de la santé de 1,3 million de francs, après un déficit de 127,1 millions en 2015."Grâce à des mesures engagées suffisamment tôt, notre entreprise progresse et se porte bien", a indiqué jeudi le directeur général Paul Rabaglia, cité dans un communiqué. Le volume de primes a progressé de 7,2% à 5,35 milliards de francs. Dans le domaine de l'assurance obligatoire (AOS), le chiffre d'affaires a augmenté de 7,6% à 4,5 milliards de francs. Le nombre d'assurés dans l'assurance de base en moyenne annuelle a crû de 3,3% à 1,27 million. Le chiffre d'affaires réalisé par les assurances complémentaires s'est pour sa part étoffé de 2% à 592 millions de francs. Concernant l'exercice en cours, Paul Rabaglia estime "avoir posé les jalons pour dégager un excédent et ainsi renforcer les réserves" et s'engage à "poursuivre une politique de primes modérées sur le long terme, sans à-coups". ATS À lire aussi... justicejustice Sanction confirmée contre le Groupe MutuelLe Groupe Mutuel a été trop généreux envers ses anciens dirigeants, il a violé les principes de gouvernance... 08.11.2016 12:00 AssurancesAssurances Le Groupe Mutuel plonge dans les chiffres rougesLe Groupe Mutuel a essuyé une perte nette de 127,2 millions de francs en 2015. En cause, la hausse des coûts de la... 07.06.2016 10:30 JUSTICEJUSTICE Groupe Mutuel: anciens administrateurs dénoncésL’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Finma) a déposé une plainte pénale en Valais contre les... 21.10.2015 06:30 AssurancesAssurances Le Groupe Mutuel sanctionné par la FINMALa FINMA a durement sanctionné le Groupe Mutuel pour avoir violé le droit de la surveillance dans le domaine de... 02.07.2015 12:32 AssurancesAssurances Les haute franchises bloquées pendant 3 ansLe National a soutenu vendredi un projet de l'UDC qui demande à ce que les franchises élevées soient bloquées pendant... 07.04.2017 16:28 ...

Assistance médicale L’ANAM soumettra le Ramed à évaluation Saïd Naoumi,LE MATIN 04 Avril 2017 L’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) doit commanditer le 21 avril une expertise externe pour lui confier l’évaluation de la mise en œuvre du Régime d’assistance médicale (Ramed). L’évaluation concernera l’organisation et les procédures du régime, mais aussi l’utilisation des services de santé pour les bénéficiaires. L’objectif est de formuler des recommandations pour faire face aux différentes contraintes que connaît le régime notamment l’éligibilité, l’accès aux soins, le mode de financement et la gouvernance.Cinq ans après sa généralisation, l’Agence nationale de l’assurance maladie compte soumettre à évaluation la mise en œuvre du Régime d’assistance médicale dans toutes les régions du Royaume. L’institution doit commanditer pour 3 millions de dirhams, le 21 avril, une expertise externe afin de faire un état des lieux de ce régime. Concrètement, l’expertise en projet devra évaluer le Ramed sur le plan organisationnel et procédural, mais aussi en termes d’utilisation des services de santé pour les bénéficiaires. Objectif : formuler des recommandations pour faire face aux différentes contraintes que connaît le régime notamment l’éligibilité, l’accès aux soins, le mode de financement et la gouvernance. «Il est question d’évaluer les cinq années de mise en oeuvre du régime sur les plans quantitatif et qualitatif, et ce, en procédant à l'analyse de l'organisation, des procédures de financement et de gestion et des services rendus à la population bénéficiaire», développe l’ANAM. L’expert retenu aura également à estimer à travers une enquête les dépenses des ménages couverts par le régime et formuler des recommandations susceptibles de l'améliorer sur tous les plans (organisation, procédures, prise en charge, etc.). Le processus devra aboutir à la conception d’un document qui pourrait être intitulé «Ramed en chiffres». Selon l’Agence, hormis le bilan qualifié de «positif» et les «avancées importantes», certaines contraintes persistent encore et nécessitent d'être traitées en profondeur afin de permettre au régime d'atteindre les objectifs escomptés notamment en termes du ciblage et d'amélioration du processus d'éligibilité, la qualité de service aux bénéficiaires, ainsi que l'amélioration du financement du régime et de sa gouvernance. L’institution rappelle qu’aujourd'hui, plus de dix millions de personnes sont immatriculées (plus de 4 millions de foyers) dépassant ainsi la population cible de 27%, estimée à 8,5 millions de personnes selon une étude actuarielle réalisée en 2006 et mise à jour en 2013 pour devenir 7,9 millions de personnes. Même si le nombre de cartes délivrées est estimé à 4,9 millions d’unités, le taux de renouvellement de l'éligibilité est de 31%. Un niveau qui reste relativement faible, selon l’ANAM. «La population immatriculée au Ramed a contribué à l'augmentation du taux de couverture médicale de la population marocaine qui est passé de 16% en 2005 à près de 54% aujourd'hui», souligne l’institution. Cette évolution jugée «positive» s'est poursuivie avec la mise en œuvre récemment du régime d'assurance maladie obligatoire des étudiants et surtout par les démarches législatives pour mettre en place l’Assurance maladie obligatoire (AMO) des travailleurs indépendants et professions libérales. L’Agence qui affirme s’être inspirée de la feuille de route 2014-2018, a approuvé lors de la tenue de la septième session de son conseil d’administration le 26 décembre 2016, un plan triennal 2017-2019. Ainsi, l’organisme planche cette année sur l’immatriculation de nouveaux bénéficiaires et délivrer plus de 2 millions de cartes (y compris les renouvellements). Et ce n’est pas tout. L’institution compte installer cette année un système national intégré de gestion et d'informations dédié au Ramed et mettre en œuvre les préalables et mesures d'accompagnement pour la mise en place de l'organisme gestionnaire du Ramed, ainsi que les outils de régulation du régime. ...

Égalité La sécurité sociale, c’est aussi une affaire de genre Soumiya Bencherki ,LE MATIN 05 Avril 2017 l’ADFM a émis nombre de recommandations visant essentiellement à promouvoir l’égalité et l’équité de genre dans le système de sécurité sociale. L’ADFM s’élève contre l’injustice dont souffrent les femmes dans le dispositif de sécurité sociale en vigueur. Selon l‘ONG les veuves et les divorcées sont peu protégées et ne peuvent percevoir la pension de leurs époux qu’à des conditions restrictives. Une étude sur la question intitulée «Genre et droit à la sécurité sociale au Maroc» sera dévoilée par l’Association dans les prochains jours.Dans la foulée du débat sur la réforme des retraites, l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a choisi d’ouvrir le dossier du système de la sécurité sociale à travers le prisme du genre. L’ONG a organisé une conférence de presse hier à Rabat afin de présenter la finalité et la philosophie de l’étude qu’elle a élaborée et dont le contenu sera dévoilé incessamment. Intitulée «Genre et droit à la sécurité sociale au Maroc», cette étude se veut être une plateforme pour le plaidoyer en faveur de la réforme du cadre juridique et réglementaire régissant le système de sécurité sociale qui est, aujourd’hui, «discriminatoire à l’égard des femmes». Sur ce point, l’ADFM a fait observer que «la prise en compte des femmes par le système de sécurité sociale dépend plus de leur situation familiale que de leur statut de travailleuse». Cela s’explique notamment par le contexte dans lequel a été élaboré le cadre juridique et réglementaire régissant le système. «Ce dernier a été mis en place à un moment où les Marocaines travaillaient peu et où les travaux salariés et non salariés étaient strictement répartis suivant la stricte division sexuelle patriarcale du travail», précise Rabiaa Naciri, membre de l’ADFM. En effet, le fonctionnement actuel du système de sécurité sociale fait état de deux principaux paradigmes structurants. Le premier est relatif au principe patriarcal de la «qiwama» du mari. Les règles régissant la sécurité sociale sont étroitement liées au statut matrimonial des femmes, fondé sur ce principe. Ce qui occasionne des discriminations à plusieurs niveaux. Par exemple, les femmes divorcées ou veuves sont peu protégées par les dispositifs de sécurité sociale. Elles ne peuvent percevoir la pension de leurs époux qu’à des conditions restrictives. Le second paradigme sur lequel se base le fonctionnement du système de sécurité sociale est la puissance paternelle. Souvent, les enfants sont rattachés d’office au régime du père et sont privés de couverture lorsqu’il en est lui-même exclu. Pis encore, lorsque seule la mère est assurée, elle ne peut rattacher ses enfants à sa propre couverture que si elle en a la garde, en cas de divorce, et/ou si son mari n’est pas soumis à l’obligation de s’assurer. Si les deux conjoints sont assujettis à l’AMO, chacun d’eux relève obligatoirement de l’organisme de son employeur et les enfants sont rattachés à la couverture du père, même lorsque son régime est moins favorable. L’ONG a également pointé du doigt le pluralisme normatif et institutionnel qui existe en matière de sécurité sociale. «Ce pluralisme constitue une discrimination, du fait qu’il y a une différenciation et des disparités à l’intérieur de chaque régime, celui du secteur privé géré par la CNSS et celui du secteur public, géré par la CNOPS (Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale) et la CMR (Caisse marocaine de retraites) ou le RCAR (Régime collectif d’allocation de retraite). Les recommandations de l’ADFM Pour parer à ces insuffisances, l’ADFM a émis nombre de recommandations visant essentiellement à promouvoir l’égalité et l’équité de genre dans le système de sécurité sociale, d’autant que le débat autour de la réforme des régimes de retraite a négligé les inégalités entre les sexes et les rôles familiaux. Dans son plaidoyer, l’ADFM a recommandé de supprimer la condition d’âge de la retraite pour la réversion de la pension de veuf, afin de lever la discrimination dont font l’objet les conjoints de sexe masculin, et pour aligner la réversion de la pension de survivant aux enfants sur les conditions prévues par le régime des pensions civiles, à savoir 50% en cas d’orphelin d’un parent et 100% pour les orphelins des deux parents. Pour faire face à la perte du droit à la pension en cas de remariage, l’ONG défend le maintien du droit à la pension pour le veuf et la veuve, même en cas de remariage. S’agissant de l’assurance maladie obligatoire de base, l’ADFM estime nécessaire d’harmoniser le système pour faire bénéficier les enfants de la couverture la plus favorable lorsque les conjoints relèvent de régimes différents, de promulguer le décret d’application de la couverture médicale pour les ascendants et de permettre le passage automatique de l’assuré et ses ayants droit de l’AMO vers le Ramed en cas d’interruption du travail, de divorce ou de décès, et ce conformément au principe de non-interruption des soins. Pour les allocations familiales, l’ADFM a mis en avant la nécessité de les considérer comme un droit de l’enfant et non pas un privilège conféré aux parents salariés en les généralisant à tous les enfants, abstraction faite de leur situation familiale. Elle recommande également d’accorder au couple la liberté de choisir lequel des parents doit percevoir les allocations familiales et de simplifier la procédure de substitution de l’un des parents à l’autre et d’unifier l’âge du versement des allocations familiales et de l’aligner sur les conditions prévues par l’AMO. ...

Si l’AMO a eu des débuts difficiles à cause d’une très mauvaise communication lors de son lancement, elle est aujourd’hui une assurance maladie qui s’impose par ses multiples avantages aux millions de Maliennes et de Maliens qui l’ont adoptée. Un pas de plus dans la sécurisation de la Carte d’assurance maladie vient d’être franchie avec l’apparition de la toute nouvelle carte d’assuré hautement sécurisée, limitant ainsi les risques de fraudes connues ces dernières années. Les Maliens sont passés maîtres dans l’art de traficoter même si cela met dangereusement en péril leur quiétude, leur bien-être. Ceux qui ont un certain âge se souviennent sans doute de la fameuse Tontine d’une certaine Ba Diallo, dans les années 90, dont le principe était tout simple, tout bête. Il fallait prendre un ou plusieurs tickets et faire entrer dans la tontine trois autres personnes par tickets, lesquelles personnes devaient, à leur tour, faire adhérer trois personnes par ticket et ainsi de suite. Tant que la chaîne continuait, chacun était assuré de passer un jour à la caisse. Mais de petits malins, au lieu de faire participer de nouveaux adhérents, se contentaient de valider eux-mêmes leurs tickets en inscrivant de faux adhérents empêchant ainsi la chaîne de solidarité de continuer. Résultat : la chaîne se rompit et la tontine périclita laissant de nombreux adhérents mis en faillite dans le désespoir, surtout ceux qui y avaient investi des centaines de milliers de francs.Il en fut de même des fameuses sociétés et entreprises d’État, principalement la SOMIEX. Le cas de la Régie des Chemins de fer du Mali est encore dans tous les esprits car ce sont les travailleurs de cette entreprise qui précipitèrent sa chute par des malversations qui ont détruit petit à petit, mais sûrement, la société. La régie s’effondrait tandis que les agents se construisaient des maisons et s’achetaient des véhicules personnels ou de transport en commun. Même la privatisation ne put venir à bout de cette grande vacherie qui appauvrit toutes les populations qui vivaient du rail à travers les petits commerces dans les villages traversés par les rails. Depuis que l’AMO a fait ses preuves, tous ceux qui l’avaient boudée au début, se sont rués sur elle, faisant exploser le nombre d’adhérents en quelques années. Mais ce beau monde a malheureusement vu arriver les charognards, ceux qui ne peuvent voir une machine huilée sans y mettre du sable. C’est ainsi que la fraude massive s’est invitée à l’AMO, mettant en péril un instrument qui soulage ceux dont les ressources ne leur permettent pas de faire face aux coûts parfois exorbitants des soins médicaux. Il fallait réagir vite et bien pour endiguer cette menace sur la plus populaire des assurances maladies du Mali par son coût plus qu’abordable pour les Maliens de faibles ressources et revenus. La vaste campagne d’enrôlement des adhérents commencée il y a quelques mois, a abouti à une nouvelle et meilleure prise en charge par une informatisation des données des adhérents et de leurs familles. Le résultat est une nouvelle carte (et sa jolie pochette bleu ciel) qui porte  la photo de l’adhérent principal, des cartes similaires seront disponibles pour tous les ayants droits qui seront enrôlés. Cela donne une magnifique carte bleu-clair avec une bande orange en bas, où la photo numérisée de l’assuré, le numéro AMO et le numéro NINA ainsi que ses prénoms et nom sont affichés de façon parfaite. Le Plus est une carte puce intégrée où toutes les données et l’empreinte digitale sont intégrées. Désormais, c’est un appareil-lecteur de puces servant à l’identification de l’assuré et de ses ayants droits qui sera mis à la disposition des pharmacies et centres médicaux affiliés. Si tous jouent le jeu, c’est une lutte sans merci contre la fraude qui est ainsi mise en place, d’autant plus qu’au verso de la nouvelle carte d’assuré sont inscrites les sanctions encourues par les éventuels fraudeurs : « une amende de 65 000 FCFA à 325 000 FCFA et du remboursement des sommes indûment reçues au titre de l’Assurance Maladie Obligatoire, sans préjudice de poursuites judiciaires ». Il faudra être très sévère dans le contrôle car certains médecins participent par leur complicité à la fraude massive constatée. C’est un devoir pour tous les Maliens de veiller sur l’AMO car c’est la meilleure réponse pour l’accès des millions de nos compatriotes à la sécurité sociale. Il reste à trouver les moyens de faire adhérer plus tard les populations non salariées des villes et des campagnes qui sont pour le moment totalement exclues.Diala Thiény Konaté ...

Les cliniques sont en grève le 30 mars, à l'appel du Collège syndical national des médecins spécialistes privés et de l'association nationale des cliniques privées. Les cabinets des médecins privés ont gardé leurs portes closes ce 30 mars. "C'est comme un dimanche, car les cabinets sont fermés, mais les urgences et les maternités des cliniques sont ouvertes pour pouvoir répondre aux attentes des patients", nous assure Saïd Afif, président du Collège syndical national des médecins spécialistes privés (CSNMSP) à l'origine de la grève avec l'Association nationale des cliniques privées (ANCP). Alors que les deux organismes sont dans l'incapacité de nous donner des chiffres sur le suivi de la grève, le professeur Mohamed Benaguida, président de l'ANCP, nous répond: "Nous ne mesurons pas notre action par le degré d’adhésion à la grève. Notre objectif n’est pas de paralyser le système, mais de faire entendre notre voix et d'expliquer nos revendications". "Dans ma clinique, nous sommes cinq ou six médecins, toutes les équipes sont mobilisées pour donner des soins, mais nous n'avons pas de programme opératoire ni de consultations prévues", nous explique-t-il à la sortie d'une consultation d'urgence dans sa clinique. De son côté, Badreddine Dassouli, président du syndicat national des médecins du secteur privé (SNMSL), ne soutient pas cette grève qui selon lui, "n'est suivie que par très peu de médecins, uniquement à Rabat et Casablanca". Les revendications "Nous revendiquons le droit à une retraite et à une assurance maladie", nous résume Saïd Afif du CSNMSP. Des droits que n'ont pas les médecins privés. Ils demandent l'application de la loi qui donne accès à l'assurance maladie obligatoire (AMO) aux indépendants.Les médecins privés réclament aussi la revalorisation des tarifs de certains soins et actes médicaux, qui n'ont pas bougé depuis 2006. "Nous devons faire payer des frais aux patients au-dessus du tarif fixé par les autorités, tellement ils sont dérisoires! Le citoyen paie alors 54% de sa poche alors qu’il devrait payer 30% ou 14% grâce à la CNSS ou au Ramed", explique Saïd Afif. Au coeur du problème se trouve la renégociation de la convention nationale de l'assurance maladie obligatoire (AMO) de 2006. "Cette convention était censée être révisée tous les trois ans, mais rien n'a été fait", s'inquiète le président du CSNMSP. "Nous demandons aussi qu'il existe une convention différente pour les médecins et les cliniques, et que l'adhésion soit volontaire", explique Mohamed Benaguida de l'ANCP. Des mesures qui ne plaisent pas au président du SNMSL. "Ils veulent refaire toute la convention et instaurer des conventions individuelles alors que nous voulons juste faire des modifications", explique Badreddine Dassouli. ...

«Le cycle de formation permet à nos recrues d’avoir une vue transversale sur l’organisme et de faciliter leur intégration», indique Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS lors de la cérémonie de clôture d’intégration des 142 nouveaux collaborateurs (Ph. Khalifa) La CNSS vient de clôturer son cycle de formation-intégration des nouvelles recrues de 2016. Ce processus d’embauche vient répondre au besoin en ressources humaines de la Caisse, dont le tiers du personnel partira à la retraite d’ici 2025.  «Afin de fournir des services de qualité à nos affiliés, notre institution met en place tous les outils nécessaires», souligne Saïd Ahmidouch, directeur général de la CNSS lors de la cérémonie de clôture organisée hier à Casablanca. «Notre première richesse, ce sont nos ressources humaines et nous les mettons au cœur de notre stratégie d’excellence», poursuit-il.La période d’intégration, d’une durée de trois mois, a pour but de faire découvrir aux jeunes recrues les métiers de l’établissement de sécurité sociale. La Caisse organise par la suite des stages d’observation dans les différentes entités de l’institution. «Ce concept d’intégration a été instauré afin de permettre aux nouveaux collaborateurs d’avoir une vue transversale sur l’organisme et de faciliter leur intégration», indique le management.Transparence, équité et égalité de traitement des candidatures sont les règles d’or de l’institution pour son processus de recrutement. Pour l’opération 2016, près de 10.000 personnes ont postulé, mais seulement 1.035 ont été retenues. Après le contrôle de la conformité de leurs dossiers et de leurs conditions physiques, les profils sélectionnés ont passé des examens écrits et oraux. Au final, 142 ont été acceptés.Près des deux tiers des candidats retenus sont des techniciens spécialisés en gestion et communication. 31% sont des cadres en audit et finance et ingénieurs d’Etat et 8% appartiennent au corps médical. Cette année, la gent féminine est largement représentée. «70% de nos recrues sont des femmes. Ce taux est plus important au niveau des techniciens (78%). Du côté des ingénieurs et des cadres, 55% sont des femmes», relève le management. Agés en moyenne de 23 ans, les nouveaux collaborateurs ont pour la majorité suivi des cursus académiques à l’ENCG où à l’université. Une autre grande partie vient des centres de formation de l’OFPPT.  Pour ce qui est de la région de provenance, 42% des candidats formés viennent de Casablanca et Rabat, 13% de Fès, 11% de Marrakech et 10% de Settat. Les autres régions du Royaume sont nettement moins représentées.  ...

Les entreprises affiliées ont enregistré une hausse de 5,4% par rapport à 2015En 2016, la CNSS a servi 15,578 milliards de dirhams de prestations contre 14,517 milliards DH, en hausse de 7,3%. A ce niveau, les prestations à court terme se sont élevées à 820 millions de dirhams contre 748 millions de dirhams en 2015, soit une augmentation de 9,4%. La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) compte 3,3 millions de salariés en 2016, soit une hausse de 6,4% par rapport à l’année 2015. Pour leur part, les entreprises affiliées à la Caisse se sont chiffrées à 204.900 enregistrant une hausse de 5,4% par rapport à l’année 2015. La Caisse a également enregistré une hausse de 6,9% de la masse salariale déclarée. Celle-ci s’est établie à 131 milliards de dirhams. Autre chiffre à retenir : en 2016, la CNSS a servi 15,578 milliards de dirhams de prestations contre 14,517 milliards DH, en hausse de 7,3%. A ce niveau, les prestations à court terme se sont élevées à 820 millions de dirhams contre 748 millions de dirhams en 2015, soit une augmentation de 9,4%. Les bénéficiaires de ces prestations se sont chiffrés à 130.738 contre 129.457 en 2015 (+1%). Les prestations à long terme ont atteint 9,6 milliards de dirhams en 2016 contre 9 milliards DH une année auparavant (+7% d’augmentation). Le nombre des bénéficiaires est passé de 508.000 en 2015 à 535.000 en 2016 enregistrant une évolution de 5,3%.  S’agissant des prestations familiales, celles-ci ont évolué de 8% pour atteindre les 4,9 milliards de dirhams contre 4,6 milliards de dirhams en 2015. En 2016, 1,190 million de personnes ont bénéficié des prestations familiales contre 1,150 million d’allocataires un an auparavant. A ce sujet, il faut signaler que 2,470 millions d’enfants bénéficient des allocations familiales. Sur le 1,190 million de bénéficiaires, 386.000 sont déclarés à moins du Smig (entre 60% du Smig et le Smig).  Pour ces personnes, l’allocation familiale représente près de 20% du revenu mensuel, c’est-à-dire qu’ils touchent 400 DH sur un salaire moyen de 2.000DH. Pour ceux qui touchent un salaire moyen de 3.000 DH, l’allocation est de l’ordre de 14%. «Ces allocations familiales sont un réel complément de salaire pour ces familles. Si demain on passe de 200DH à 300 DH l’allocation pour la catégorie des bénéficiaires qui ont un salaire inférieur au Smig passera à 600 DH au lieu de 400 DH. Ce qui revient à dire que l’allocation représentera 30% du salaire. Ce qui est énorme», indique une source proche du dossier à la CNSS. La hausse des allocations familiales fait toujours débat. Rappelons à ce sujet que la CNSS avait étudié trois scénarios pour porter le montant de l’allocation à 300 DH pour les trois premiers enfants.  Ainsi, une allocation de 300 DH par enfant pour les trois premiers et 50 DH par enfant pour les autres (jusqu’à concurrence de 6 enfants) induirait un coût de 2,6 milliards DH et un déficit financier dès 2023. Elle nécessiterait aussi une revalorisation du taux de cotisation de 0,16% pour assurer l’équilibre jusqu’en 2026. Dans le second cas, la caisse considère qu’une hausse des allocations familiales à 300 DH par enfant pour les trois premiers et 100DH pour les autres se traduira par un coût  de 2,7 milliards DH et un premier déficit dès 2022. Pour atteindre l’équilibre vers 2026, un réajustement des taux de cotisations de 0,20% est obligatoire. Enfin, le troisième scénario prévoit  une allocation de 300DH par enfant pour les trois premiers et 200 DH par enfant pour les autres mais coûterait 2,8 milliards DH. Elle impliquerait un déficit dès 2020 et une cotisation supplémentaire de 0,30% pour un rééquilibrage en 2026.AMO : 6 millions de personnes éligibles en 2016 En 2016, 6 millions d’individus sont éligibles à l’Assurance-maladie obligatoire (AMO) contre 5,6 millions en 2015. La population bénéficiaire de l’AMO gérée par la Caisse a progressé de 13% en 2016. Celle-ci est  passée de 1,098 million de bénéficiaires en 2015 à 1,240 million en 2016. Les professions libérales devront encore attendre avant de pouvoir bénéficier de l’AMO, le projet de loi étant toujours au Parlement. La loi prévoit que la généralisation de la couverture médicale se fera de manière progressive,  en commençant par les professionnels du secteur de la santé exerçant à titre indépendant et les avocats. Précédente : Justice : Un simple malentendu finit par la mort et la prison Suivant : Un hacker de cartes monétiques mis sous les verrous Laissez un commentaire Annuler la réponseVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec * Postez un commentaire Retrouvez-nous sur : 21952Suiveurs 21952 783631Fans 783631 1000+Abonnés 1000+ 513Abonnés 513 Les plus lus Comment le Maroc provoque artificiellement la pluiemars 02, 2016(7) Commentaires Read more... Contribuables : Ce que vous prépare le Fisc !février 12, 2016(0) Comments Read more... 2ème édition de Panier sourire Ramadan: L’appel aux dons lancémai 26, 2016(0) Comments Read more... Faits divers : Après 14 ans, la cocaïne larguée sur les plages casablancaises est toujours commercialiséeseptembre 08, 2011(2) Commentaires Read more... Gad El Maleh s’adresse aux Marocains en « Darija »mars 31, 2016(9) Commentaires Read more... 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En moyenne, la CNSS a traité 15.400 dossiers par jour en 2016. L’année dernière, la Caisse a recouvré 6,2 milliards de dirhams de cotisations alors que les prestations servies ont atteint 3,1 milliards de dirhams. Les cotisations représentent près du double des prestations  Les prestataires de soins et les gestionnaires de l'assurance maladie (AMO) n'ont pas d'autre choix: soit ils se mettent d'accord sur la tarification nationale de référence, soit il y seront contraints par l'arbitrage du ministère de la Santé. L'article 21 de la loi 65-00 sur la couverture médicale  prévoit qu'en cas d'échec des négociations, l' administration reconduit d'office la convention précédente ou  le cas échéant édicte un règlement tarifaire après consultation de l'Agence nationale de l' assurance maladie (ANAM).Sauf que ces négociations n'ont jamais été menées en bonne et due forme. L'Agence, censée encadrer tout le processus, manque de fermeté, selon un professionnel. Elle n'est pas assez incisive pour imposer la réglementation, constate Mohamed Benaguida, président de l'Association nationale des cliniques privées. (Les responsables de l'Agence sont restés injoignables).  Le renouvellement du tarif national de référence attend depuis plusieurs années. Les prestataires de soins sont revenus à la charge à maintes reprises sans résultat. «L'Agence nous a promis un nouveau tarif en 2014, puis en 2015 et en 2016. Mais rien n'a été fait. Même le mémorandum signé en 2011 par deux ministres est resté lettre morte», s'étonne le président de l'Association des cliniques privées. Il rejette la responsabilité de ce blocage sur la Cnops, laquelle refuse de revoir les tarifs.Si le régime AMO géré par la CNSS est jeune, celui de la Cnops a atteint une certaine maturité. La Cnops n'a d'ailleurs jamais caché le risque d'une envolée des dépenses sur l'équilibre du régime. Surtout face au statu quo de l'administration sur l' augmentation des cotisations. Celles-ci sont plafonnées à 400 dirhams quel que soit le niveau de rémunération!Cette position de la Cnops est jugée pénalisante, non seulement pour les prestataires de soins, mais aussi pour la CNSS qui n'arrive pas à avancer. «Est-ce qu’on impose les mêmes contraintes à des régimes qui n'ont pas la même maturité? Les contraintes de la Cnops ne sont pas celles de la CNSS», souligne Hassan Abdelmalki, directeur du pôle prestations à la CNSS (voir aussi interview).Pour lui, l'essentiel est d'améliorer la couverture des assurés et les amener «à prendre conscience de leur droit». Le taux de sinistralité, un indicateur qui renseigne sur le nombre des personnes ayant déposé au moins un dossier, ne dépasse pas 22% en 2016. «Nous avançons pas à pas. Certaines rubriques comme la réanimation devraient être revues à la hausse alors que d'autres forfaits devraient baisser puisque le prix de certains dispositifs médicaux a reculé», poursuit Abdelmalki.Aujourd'hui, même si les conventions sont échues, elles continuent à être appliquées. Les assurés de la Cnops ainsi que ceux de la CNSS bénéficient toujours des prises en charge. Le différentiel très élevé avec les prix des prestataires est réglé directement par l'assuré. «La réanimation est à 1.500 dirhams par jour. La loi oblige la clinique à verser 1.125 dirhams à l'équipe médicale et 375 DH reviennent à la clinique! On demande donc au patient de payer le supplément. Ce qui nous crée des conflits», indique le président de l'Association nationale des cliniques privées.  ...

Hassan Abdelmalki, directeur du pôle prestations à la CNSS (Ph. H.A.) - L'Economiste: Le renouvellement des conventions avec les prestataires de soins est bloqué. Sur quels points portent les  divergences?- Hassan Abdelmalki: S’il y a un blocage, alors ne regardez pas du côté de la CNSS. Nous sommes disposés à négocier et ouverts à la révision de certains tarifs dans le cadre des négociations. Celles-ci  peuvent aboutir à des hausses comme à des baisses. Par exemple, la baisse du prix de certains dispositifs médicaux pourrait se traduire par une réduction du forfait appliqué à certains actes ou spécialités. Or, nous n'avons engagé aucune discussion sur les tarifs à ce jour. Les rencontres à Rabat n’avancent pas.- Qu'est-ce qui vous empêche d'initier les discussions?- Les dispositions réglementaires. Les conventions nationales sont conclues à l'initiative et sous la conduite de l'Agence nationale de l'assurance maladie. Sauf que les contraintes de la CNSS ne sont pas celles de la Cnops (Caisse nationale des organismes de prévoyance  sociale). Nous avons des ambitions, nous voulons construire et avancer. Les deux régimes n'ont pas la même maturité. A la Cnops, 50% des adhérents utilisent la couverture médicale contre seulement 20% à la CNSS.  Nos assurés n'ont pas pleine conscience de leur droit et nous devons tout faire pour accroître la consommation.- Sur quelles bases les prises en charge et les paiements sont-ils effectués?- Nous travaillons avec les conventions échues. Nous avons reçu une proposition de l’Agence nationale de l'assurance maladie que nous sommes en train d’étudier. Et en parallèle, le ministère de la Santé a annoncé qu'il compte procéder à un arbitrage pour la révision de la convention. Pourquoi donc cet arbitrage alors que nous sommes prêts à discuter?- La liste des médicaments remboursables tient rarement compte des nouveautés sur le marché…- Nous avons une situation binaire: le médicament est soit remboursable, soit il ne l'est pas. Nous devons donc tout faire pour que nos décisions soient fondées. Or, les mécanismes de mise d'un médicament sur le marché et ceux de son admission au remboursement sont déconnectés.  Un laboratoire dépose un dossier au ministère de la Santé, il obtient les autorisations  nécessaires.  Les assurés l'achètent, mais en face l'Agence nationale de l'assurance maladie n'est pas informée. Il faut que les demandes de mise sur le marché de nouveaux médicaments soient également traitées par rapport au volet remboursabilité. Les pratiques doivent changer.Propos recueillis par Khadija MASMOUDI  ...

Les personnes malades devaient prendre leur mal en patience jeudi 30 mars. En effet, à l’appel du Collège syndical des médecins spécialistes et de l’Association des cliniques privées du Maroc, les cabinets médicaux et les cliniques ont observé une grève de vingt-quatre heures. Celle-ci a été suivie par plus de 70% des médecins mobilisés autour de revendications claires. En effet, ils reprochent aux autorités publiques de ne pas avoir respecté leurs engagements quant à l’application d’un certain nombre d’accords conclus avec l’Assurance maladie obligatoire (AMO), la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) ou encore la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Toutefois, la grève n’a pas été observée dans les services des urgences qui ont continué à fonctionner normalement.Selon Mohamed Benaguida, le porte-parole de ce mouvement, d’autres actions pourraient être reconduites si aucune réaction de la part du ministère de la Santé n’est enregistrée.Eric Febvre ...

Les propositions de la CNAM permettraient de réduire la dépense de 1,4 milliard d’euros l’année prochaine. Le plan triennal d'économies sur les dépenses d'assurance-maladie (2015-2017) devrait se traduire l'année prochaine par un effort de plus de 3 milliards d'euros, comme en 2016. Pour apporter sa contribution, la Caisse nationale d'assurance-maladie expose sa méthode, dans son « rapport annuel charges et produit », examiné ce jeudi par son conseil. Elle fait des propositions qui permettrait de réduire la dépense de 1,4 milliard d'euros. Le gouvernement et les autorités régionales de santé devront faire le reste du chemin, notamment en négociant des prix plus bas sur les médicaments ou en restructurant l'hôpital.Cette année, la CNAM a tenté de faire de la pédagogie, en « détourant » le montant total des économies envisagées pour 2017. Auparavant, à court terme, elle ne chiffrait que la « maîtrise médicalisée », autrement dit la réduction des volumes de soins prescrits. L'objectif de 700 millions d'euros de maîtrise médicalisée en 2015 et en 2016 est reconduit pour 2017 : 430 millions d'euros devront être trouvés sur les produits de santé, 100 millions sur les indemnités journalières en plein boom depuis 2014, 75 millions sur les transports médicaux, eux aussi très dynamiques... Des économies qui passent par des incitations à la « pertinence » et au « bon usage » des soins, par exemple en poussant les médecins à ne pas prescrire systématiquement les médicaments les plus récents et coûteux pour le traitement du diabète (gliptines ou agonistes du GLP1).Politique gouvernementale du « virage ambulatoire » Outre ces efforts, l'Assurance-maladie compte parvenir à 200 millions d'euros d'économies en promouvant les génériques, et 30 millions avec les biosimilaires, et ce hors baisse du prix de ces traitements. Elle continuera également à appliquer la politique gouvernementale du « virage ambulatoire » : moins de nuitées à l'hôpital, plus de suivi en ville, pour économiser 390 millions en 2017. Enfin, l'Assurance-maladie propose 100 millions d'euros de réductions de coûts sur la gestion de la liste en sus, ce répertoire des médicaments innovants accessibles aux hôpitaux. Ce qui permettrait d'atteindre le 1,4 milliard promis.Toutefois, comme les années précédentes, le régulateur des soins de ville propose par ailleurs des améliorations de plus long terme, difficiles à quantifier. « L'objectif de ces actions n'est pas de "faire des économies" : il est de soigner mieux, à un coût supportable par la collectivité », explique la CNAM. Elle souhaite notamment mettre en place une expérimentation de paiement au forfait pour les établissements volontaires qui souhaitent développer la « réhabilitation améliorée après chirurgie » (RAAC). Il s'agit de protocoles de soins qui permettent de réduire la durée des séjours hospitaliers.L'expérience concernerait uniquement la chirurgie du genou et de la hanche au début. Les établissements seraient obligés de contractualiser avec d'autres professionnels de santé, hors hôpital, et pourraient offrir une forme de garantie sur les complications médicales. Grande nouveauté, le forfait pourrait être modulé en fonction de critères de performance : taux de ré-hospitalisation ou d'infections, lutte contre la douleur, satisfaction des patients... La proposition devrait figurer à l'automne dans le projet de budget de la Sécurité sociale....

Aux yeux du ministre de la santé, le retard du renouvellement des conventions impacte négativement le bon déroulement du régime. «Nous constatons, hélas, un retard remarquable, voire incompréhensible concernant le renouvellement de conventions nationales». Ainsi El Houssaine Louardi attire l’attention, mercredi à Rabat, des membres du 17ème conseil d’administration de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) sur l’importance de ce renouvellement censé assurer le succès du régime de l’assurance-maladie obligatoire. Les conséquences fâcheuses du retardAux yeux du ministre de la santé, le retard du renouvellement des conventions impacte négativement le bon déroulement du régime. Celles-ci sont censées prévoir de nouvelles dispositions au profit des instances gérantes ou des professionnels de la santé n’ayant pas bénéficié des amendements relatifs au tarif national depuis 2006 ou encore des assurés ne pouvant, jusqu’à aujourd’hui, accéder à certains services de soins importants que l’assurance-maladie ne prend pas encore en charge. Les professions libérales et les autresCelles-ci ne sont pas en reste. «Il importe de souligner que la dynamique lancée en matière de l’élargissement de la couverture obligatoire aux couches non encore concernées, soit les étudiants, indépendants, professions libérales outre les parents, n’atteindra pas les objectifs escomptés en l’absence de nouvelles conventions nationales tenant compte de l’évolution des pratiques médicales et des exigences des assurés», martèle M. Louardi en appelant à surmonter les difficultés entravant le renouvellement des conventions en question. Des délais en solution ultimeIl serait, selon le ministre, judicieux de fixer des délais pour la signature des conventions nationales restantes. Une telle démarche est censée éviter le recours aux dispositions de l’article 28 du décret n° 2-05-733 en application de la loi n°65-00 portant code de la couverture maladie de base qui sera couronnée par de nouveaux tarifs. Les démarches de HazimLors de son intervention devant les membres du conseil d’administration, le directeur général de l’ANAM, Jilali Hazim a, pour sa part, présenté l’état d’avancement des négociations pour le renouvellement des conventions nationales tarifaires, en mettant l’accent sur les différends encore existants entre les parties prenantes et en proposant la mise en application des dispositions légales en vigueur en la matière. Aussi, et dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action concernant la migration vers la nouvelle nomenclature des actes médicaux, et en vue de permettre d’entamer l’étape d’accompagnement du processus de la mise en place de la Classification commune des actes médicaux (CCAM), M. Hazim a présenté aux membres du conseil le projet de création de la Commission d’évaluation des actes médicaux (CEAM), sa composition ainsi que son règlement intérieur. Les travaux du conseil ont également porté sur la présentation de l’étude sur le statut fiscal de l’ANAM, ainsi que le projet d’arrêté concernant l’attribution du code INPE octroyé aux professionnels de la santé ainsi qu’aux établissements de santé. Réalisations de l’ANAMPour l’heure, l’ANAM, les instances gérantes, l’Ordre national des pharmaciens et la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens au Maroc ont fini par signer la convention nationale relative au tiers payant. «Cette convention est censée entrer en vigueur à partir du 17 juillet 2016», précise le ministre de la santé en rappelant le suivi par son département des efforts fournis pour la mise à jour des conventions nationales conclues entre les instances chargées de la gestion de l’AMO et les fournisseurs des soins. Dans ce sens, il rappelle également la signature de la convention nationale avec les représentants des pharmaciens. «Cette convention permettra aux assurés de la CNOPS et de la CNSS d’accéder à 86 médicaments coûteux dont le prix atteint parfois 38.000 DH par boîte sans avance de frais par le biais de 12.000 pharmacies de par le territoire national», détaille M. Louardi en précisant que ces médicaments sont destinés aux personnes atteintes de cancer, d’hépatite, d’insuffisance rénale et thalassémie entre autres.Pour information, la 17ème session demeure ouverte jusqu’au mois prochain pour approbation des résolutions du conseil d’administration. Bilan du premier round de négociationsSuite au tour de table avec l’ensemble des prestataires de soins, qui a été conclu le 5 février 2015 avec les pharmaciens d’officine, l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM) a élaboré, durant le mois de mars 2015, un rapport synthétisant et analysant les différentes propositions émanant à la fois des prestataires de soins et des organismes gestionnaires, tout en évaluant l’impact financier qu’elles pourraient engendrer. Ce dernier a été transmis aux organismes gestionnaires, préalablement à la réunion du 2 avril 2015, au cours de laquelle la décision de réactiver les différentes commissions techniques a été prise afin d’approfondir l’étude des points encore en suspens. Du 23 avril jusqu’au 15 mai 2015, huit réunions des commissions juridique, normalisation et tarifaire ont eu lieu et ont permis d’obtenir l’unanimité sur un certain nombre de sujets, notamment au niveau tarifaire, normatif et juridique. Zoom sur le 2ème roundAprès le démarrage de la seconde phase de négociations, censée arrêter les versions finales des conventions, devant mener à leur signature, les difficultés de rallier les positions ont persisté. Malgré ces contraintes, l’ANAM, consciente de l’ampleur de sa mission, a procédé à l’élaboration des projets de l’ensemble des conventions nationales, en partant de l’analyse menée explicitant l’échec des tentatives antérieures et à partir des conclusions des travaux des commissions techniques, tout en prenant en compte les positions et les remarques aussi bien des prestataires de soins que des organismes gestionnaires. En effet, en date du 15 mars 2016, une première convention nationale a finalement été signée après de longues tractations avec les organismes gestionnaires, ce qui a abouti tout de même à l’élaboration de procédures de prise en charge différenciées entre les organismes gestionnaires (OG). Cette convention a permis de mettre en place une nouvelle génération de convention basée sur des principes tels que la transparence, caractérisée par l’engagement des professionnels de santé d’afficher leur adhésion, la normalisation des documents et imprimés AMO, l’obligation de renseigner le code INPE, la création de la commission de négociation et de suivi dont la principale mission est d’apporter les modifications et les améliorations à la convention nationale à travers des avenants et autres. Evolution du processus des négociations Tags:Santé Précédente : Transport, fiscalité, fonction publique… ces réformes qui ont presque échoué Suivant : Football : Rachid Taoussi suspendu six mois Articles similaires Hadj 2016 : les pèlerins seront munis de bracelets électroniquesjuin 30, 2016 A 100 jours des élections, le RNI fait les yeux doux aux entrepreneursjuin 30, 2016 Protection de l’environnement: Et de deux pour les «Trophées Lalla Hasnaa littoral durable»juin 30, 2016 A l’occasion du Ramadan: Les associations Chabad et Mimouna distribuent des paniers alimentairesjuin 30, 2016 Laissez un commentaire Annuler la réponseVotre adresse de messagerie ne sera pas publiée. 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La CNOPS accuse la mutuelle de ne pas respecter la convention de délégation de gestion en communiquant les codes d’accès à des tiers non habilités. La caisse a gelé 36 codes dont les utilisateurs n’ont pas été identifiés. Le ministre de l’emploi et des affaires sociales promet de réunir les deux parties pour trouver une issue au différend.Toujours tendue, la relation entre la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) et la Mutuelle générale du personnel des administrations publiques (MGPAP) ! La caisse vient d’adresser un courrier au ministère de l’emploi et à l’Agence de contrôle des assurance et de la prévoyance sociale (ACAPS) pour les informer des divers problèmes qui enveniment sa relation avec la mutuelle. Celle-ci est, rappelons-le, une des huit structures du genre auxquelles la CNOPS a délégué, dans le cadre d’une convention signée en 2006 et révisée en 2012, la gestion des dossiers de soins ambulatoires dans le cadre de l’AMO. La démarche de la caisse vient en réaction au refus de la mutuelle de respecter les dispositions de cette convention qui, dans son article 4, stipule qu’il est strictement interdit de sous-déléguer la gestion, explique une source interne de la CNOPS. En mars dernier, les sept autres mutuelles avaient aussi envoyé un courrier à la MGPAP l’invitant à se conformer aux dispositions légales afin de régulariser rapidement sa situation en matière d’utilisation des codes d’accès au système d’information de la CNOPS. Rappelons que le litige entre la caisse et la mutuelle est dû à l’autorisation accordée par la MGPAP à des tiers (personnel des collectivités territoriales) d’utiliser ces codes d’identification en vue de traiter les dossiers de soins ambulatoires AMO. La mutuelle a en effet ouvert 44 bureaux régionaux dans diverses localités (Zayo, Tiznit, Boujdour, Tindrara, Melala, Assa-Zag…) leur déléguant ainsi le traitement et le suivi des dossiers des assurés. Cette démarche est à l’encontre de l’article 4 de la convention et aux dispositions de la loi 09-08 sur la protection des données personnelles. Par conséquent, la caisse a gelé les 36 codes dont les utilisateurs n’ont pas été identifiés pour préserver la confidentialité des informations concernant les assurés. Elle accuse la Mutuelle générale d’avoir attribué des codes d’accès au personnel des collectivités territoriales avec qui elle n’a aucune relation juridique établie. A cela la MGPAP répond qu’elle a bénéficié d’une mise à disposition du personnel communal, mais reconnaît n’avoir aucun document juridique le justifiant.La mutuelle semble camper sur sa position car le délai que lui a accordé la CNOPS pour régulariser la situation a expiré en avril dernier.En principe, la convention doit être renouvelée en décembrePourquoi un tel choix ? Pour la mutuelle, c’est pour améliorer la gestion des dossiers et permettre aux assurés des régions éloignées d’accéder rapidement à ses services. Un responsable se plaint d’une «baisse d’activité depuis le gel des codes». Faux, rétorque la caisse ! «Le rendement moyen par jour en janvier, soit avant le gel des codes non identifiés, était de 5 476 dossiers. Il est actuellement de 5590, dont 51% sont liquidés au niveau des sections régionales», fait savoir notre source. Par ailleurs, la CNOPS tient à préciser qu’elle s’est gardé de «geler les codes de la société privée chargée par la mutuelle de gérer les dossiers, alors que c’est illégal». La résolution du différend dépend du ministre de l’emploi et des affaires sociales qui a promis, à la Chambre des conseillers, de se réunir avec les deux parties. Si aucune issue n’est trouvée dans l’immédiat, la situation ne pourrait se décanter qu’en décembre prochain au moment du renouvellement de la convention de 2012 liant les deux parties. La mutuelle sera obligée de se conformer à la loi. A défaut, la CNOPS pourrait renoncer à déléguer, comme le lui permet l’article 83 de la convention l’autorisant à réduire son périmètre d’activité ou à résilier purement et simplement la convention. Affaire à suivre....

La procréation médicalement assistée risque-t-elle de disparaître du Maroc ? C’est ce que craignent les professionnels qui dénoncent la loi relative à cette pratique.   Au Maroc, 750 000 couples souffrent d’infertilité. Parmi eux, 34% attendent un enfant selon les derniers chiffres présentés par le Collectif citoyen pour le droit à la parenté (CCDP). L’infertilité causerait entre « 30 et 40% des cas de dépression et de divorce dans les couples » nous explique Omar Sefrioui, gynécologue et membre du CCDP, en marge d’une conférence organisée le 22 juin. Ce collectif créé après l’adoption, le mois d’avril 2016, du projet de loi sur la procréation médicalement assistée (PMA) souhaite dénoncer le texte élaboré par le ministère de la Santé, car celui-ci ne reconnaît pas l’infertilité comme une maladie, ce « qui constitue un véritable problème de santé publique » selon Omar Sefrioui, qui cite en exemple l’Organisation mondiale de la santé (OMS) qui la reconnaît comme une maladie depuis 2009. Interventions coûteuses Pour le CCDP, la reconnaissance de l’infertilité en tant que maladie permettrait de donner aux couples qui en souffrent l’accès à des techniques comme la fécondation in vitro (FIV), dont le coût se situe entre « 3 000 et 25 000 dirhams » ou l’insémination artificielle par sperme du conjoint qui peut, elle, coûter entre « 4 000 et 6 000 dirhams » selon Omar Sefrioui. Des dépenses que ne peuvent pas se permettre certains couples, 49% des couples touchés par l’infertilité ont dénoncé « le coût onéreux de ces interventions », d’autant que la CNOPS fixe un plafond de dépenses pour la PMA à hauteur de « 5 000 dirhams, une seule fois par vie » affirme Jamal Fikry, gynéco-obstétricien et membre du CCDP. « Des sanctions disproportionnées »« Ce texte de loi place les médecins au même rang que les trafiquants », affirme Jamal Fikri. Les sanctions prévues par le texte peuvent aller jusqu’à 20 ans de prison et un million de dirhams d’amende pour « la conception d’un embryon à des fins commerciales de recherche ou d’expérimentation », « le clonage reproductif », « le don ou la vente de gamètes et d’embryons » et « la gestation pour autrui ». Le texte condamne également le fait de ne pas déclarer les couples ayant recours à la PMA dans un registre au tribunal. Des sanctions que le gynécologue qualifie de disproportionnées : « le fait de condamner ceux qui pratiquent la PMA avec un objectif commercial est tout à fait normal, mais être emprisonné pour des manquements administratifs est inadmissible ».Ce texte contient également, selon le CCDP, de « graves approximations ». À titre d’exemple, il autorise « l’application d’un traitement thérapeutique sur l’embryon, ce qui ouvre la porte à la manipulation génétique, une pratique mondialement interdite, alors qu’il interdit le screening préimplantatoire qui est une technique qui permet de choisir simplement les embryon sains », explique Fikri. Le CCDP a déjà organisé plusieurs rencontres avec des parlementaires issus des partis de la majorité et de l’opposition, notamment le PJD, le PPS, le MP, l’Istiqlal et le RNI. ...

Retraite: Attention au choc de la pension Par Khadija Masmoudi | Edition N°:4802 Le 24/06/2016 | Partager Jusqu’à 72% de baisse de revenus pour certains salariés du privé Les fonctionnaires mieux lotis Le taux de remplacement à la CNSS demeure faible comparativement aux autres régimes obligatoires. Pour les hauts salaires, la pension maximale ne dépasse pas 4.200 dirhams Un futur retraité averti en vaut deux: préparez-vous au choc des pensions. Pour une personne ayant réalisé toute sa carrière dans le privé, la baisse du revenu prend des proportions dramatiques: jusqu’à 72% pour les tranches les plus élevées. A ce dénivellement du pouvoir d’achat, une raison simple: le plafond des cotisations CNSS fixé à 6.000 dirhams. Cette limitation est au cœur du régime par répartition qui préconise la «solidarité» entre les salaires.La pilule est amère mais elle l’est davantage pour ceux qui ont travaillé dans le secteur privé lorsqu’ils se comparent aux fonctionnaires. Les chiffres que nous vous livrons pour la première fois montrent en effet d’énormes disparités entre les trois régimes obligatoires de retraite: d’un côté CMR et RCAR pour le public, de l’autre CNSS pour le privé.Pour un cadre qui émarge à un salaire brut mensuel de 15.000 dirhams, la pension à la CMR sera de 11.250 dirhams, s’il commence à cotiser dès 30 ans. La même personne touchera une pension de 8.094 DH si elle relève du RCAR mais ne peut guère espérer que 4.200 dirhams pour la CNSS. Un traitement de «faveur» qui explique à la fois une partie de la crise des retraites dans la fonction publique mais aussi l’attractivité que continue d’exercer l’emploi dans l’administration. Cette dimension est même au cœur de la réforme en discussion actuellement.Il ne fait donc aucun doute, entre le régime de retraite du privé et celui des agents de l’Etat, le match tourne largement en faveur des seconds.La fracture ne concerne pas que les hautes tranches de rémunération. Elle est visible quel que soit le niveau.  Avec un salaire brut de 4.000 dirhams, un fonctionnaire qui a démarré sa carrière à 25 ans touchera, une fois à la retraite, une pension mensuelle brute de 3.500 dirhams. Le taux de remplacement se situe à 87,5%! Si son employeur est affilié au RCAR, il aura droit à 2.596 dirhams brut, soit un taux de remplacement de 64,5% alors que la même personne aurait touché 2.412 dirhams si elle relève du régime CNSS. Dans ce dernier cas, le taux de remplacement est à 60,3%.Cette fracture témoigne de la générosité du régime des pensions civiles géré par la CMR. Elle renvoie aussi aux paramètres de fonctionnement des trois régimes obligatoires lesquels se caractérisent par des différences importantes. Celles-ci sont notamment liées aux  taux de cotisations, à l’assiette de cotisation ainsi qu’au  salaire sur la base duquel la pension est liquidée.  Dans le régime des pensions civiles, la cotisation est équivalente à 20% sur le salaire de base majoré d’indemnités statutaires à caractère permanent. Elle est supportée à part égale par l’employeur et l’affilié.  Au RCAR, un régime qui combine une structure mixte répartition-capitalisation, la cotisation salariale est de 6% tandis que la contribution patronale est de 12% répartie à part égale entre répartition et capitalisation. Elles sont  assises sur un salaire plafonné à quatre fois la rémunération moyenne du régime. Pour 2016 par exemple, le salaire plafond servant d’assiette au calcul des cotisations salariales et contributions patronales est de 199.200 dirhams par an, soit 16.600 dirhams par mois!Au niveau de la CNSS, les cotisations sont calculées sur la base d’un taux global de 11,89% de la rémunération brute et dans la limite d’un plafond  fixé à 6.000 DH par mois. Dans ce régime, la pension est liquidée sur la base de la moyenne des salaires des 96 derniers mois. A ce niveau, l’avantage revient aux fonctionnaires puisque le dernier salaire sert de référence. Ce qui est à  l’origine des problèmes auxquels ce régime est confronté. En revanche, au RCAR la liquidation de la pension est assise sur le salaire moyen de la carrière revalorisé. Ce qui assure, selon la Cour des comptes, une meilleure équité entre les affiliés et un véritable lien entre l’effort de cotisation et le montant de la rente à recevoir.  ...

حكومة بنكيران تستعد لإستهداف الموظفين من جديد بإقتطاعات جديدة لفائدة CNOPS | خبر بريسأحصل عل أموالك بمشاركة الروابط الخاصة بموقعك! FREnspالرئيسيةسياسةمجتمعاقتصادرياضةأخبار العالمالمغرب العربيالعالمصحافةصحافة دوليةصحافة وطنيةمُنوَّعاتبالصوت والصورةتكنولوجياحوادث وكوارثفن وثقافةشخصياتطرائف وغرائبشكايات المواطنينمواقف وآراءحواراتاستطلاعات الرأيلَكِفضائحقائمةFREnspالرئيسيةسياسةمجتمعاقتصادرياضةأخبار العالمالمغرب العربيالعالمصحافةصحافة دوليةصحافة وطنيةمُنوَّعاتبالصوت والصورةتكنولوجياحوادث وكوارثفن وثقافةشخصياتطرائف وغرائبشكايات المواطنينمواقف وآراءحواراتاستطلاعات الرأيلَكِفضائحعاجلنقابة البام ترفض الإقتطاع الإجباري للحكومة لملئ صندوق الكنوبسإقبال كبير على مقاهي «الشيشة» بمرتيل خلال رمضان والأمن يفشل في الحد من الظاهرةحكومة بنكيران تستعد لإستهداف الموظفين من جديد بإقتطاعات جديدة لفائدة CNOPSإبتسام تسكتليلى الحديوي بلوك جديدالملك يأخد صور مع المواطنين بشوارع البيضاءرسالة هدى سعد لزوجها على المباشرطريقة سهلة وناجحة لتحضير العجين المورقالحبس والغرامة لــ”وكالين” رمضانالإعدام لقاتل شقيقه وابن عمه بأحد الدواويرأحصل عل أموالك بمشاركة الروابط الخاصة بموقعك! حكومة بنكيران تستعد لإستهداف الموظفين من جديد بإقتطاعات جديدة لفائدة CNOPSالكاتب: مهدي العرباويon: 18 يونيو 2016In: الواجهة, صحافة وطنيةتستعد حكومة بنكيران، أشهرا قليلة قبل نهاية ولايتها، لمشروع قانون حكومي جديد يرمي إلى الاقتطاع الإجباري من أجور جميع الموظفين والعمال لضمان التأمين الصحي للآباء والأمهات الذين لا يستفيدون من أية تغطية. فقد قررت الحكومة إصدار قانون جديد يرمي إلى الاقتطاع الإجباري من أجور جميع الموظفين والعمال دون استثناء، لتغطية التأمين الصحي للآباء والأمهات الذين لا يستفيدون من أية تغطية، خلافا لما نصت عليه مدونة التغطية الصحية الأساسية والقانون 65.00 في مادته 5، والتي تشير إلى أنه «يمكن ﻟﻠﻤﺆﻣﻦ أن يطلب تمديد الاستفادة من التأمين الإجباري الأساسي عن المرض الذي ينتمي إليه لفائدة أبويه، شريطة أن يتحمل واجب الاشتراك المتعلق بهما. ويحدد واجب الاشتراك المتعلق بالأبوين بمرسوم. بعد استشارة الفرقاء الاجتماعيين والمجالس الإدارية لصناديق التأمين والوكالة الوطنية للتأمين الصحي»، حسب نص المدونة الذي لم تحترمه الحكومة.وهاجمت المنظمة الديمقراطية للشغل مشروع القانون الجديد الذي يأتي في عز المطالب النقابية بالزيادة في أجور موظفي القطاع العام، والاتهامات الموجهة لحكومة بنكيران، باستهداف جيوب الموظفين من خلال مشروع إصلاح الصندوق المغربي للتقاعد، معتبرة، في بلاغ لها (تتوفر «خبر بريس» على نسخة منه)، أن هذه الخطوة «مناورة من قبل الحكومة تترجم أسلوبا استبداديا مرفوضا»، حسب النقابة التي أضافت أنه «بدل أن تفعل الحكومة المادة 5 من القانون 65.00 وتعمل على إصدار مرسوم تطبيقي يحدد نسبة المساهمة بالنسبة للمؤمنين، حسب وضعيتهم العائلية وبطلب منهم، ( تأمين صحي بالنسبة للموظفين والعمال الذين لهم على قيد الحياة: الأب أو الأم أو هما معا)، اختارت مرة أخرى أسلوب المناورة والقرارات الانفرادية المجحفة ضد الموظفين والعمال»، مضيفة ان الحكومة «بادرت إلى تحويل المرسوم إلى نص قانوني جديد يفرض بموجبه على جميع الموظفين والموظفات والعمال والعاملات المنخرطين في الصندوق الوطني لمنظمات الاحتياط الاجتماعي والصندوق الوطني للضمان الاجتماعي المساهمة الإجبارية في تغطية التأمين الصحي للأبوين سواء كانوا على قيد الحياة أم موتى».وسوم: أجور الموظفينحكومة بنكيرانشارك0 0 0 0 0Share0Tweet0Share0Share0Share0السابقإبتسام تسكتالتالىإقبال كبير على مقاهي «الشيشة» بمرتيل خلال رمضان والأمن يفشل في الحد من الظاهرةنبذة عن الكاتبمهدي العرباويمقالات ذات صلةنقابة البام ترفض الإقتطاع الإجباري للحكومة لملئ صندوق الكنوبس18 يونيو 2016إقبال كبير على مقاهي «الشيشة» بمرتيل خلال رمضان والأمن يفشل في الحد من الظاهرة18 يونيو 2016طريقة سهلة وناجحة لتحضير العجين المورق18 يونيو 2016 بالصوت والصورةإبتسام تسكت18 يونيو 2016ليلى الحديوي بلوك جديد18 يونيو 2016الملك يأخد صور مع المواطنين بشوارع البيضاء18 يونيو 2016رسالة هدى سعد لزوجها على المباشر18 يونيو 2016طريقة سهلة وناجحة لتحضير العجين المورق18 يونيو 2016FREnspالرئيسيةسياسةمجتمعاقتصادرياضةأخبار العالمالمغرب العربيالعالمصحافةصحافة دوليةصحافة وطنيةمُنوَّعاتبالصوت والصورةتكنولوجياحوادث وكوارثفن وثقافةشخصياتطرائف وغرائبشكايات المواطنينمواقف وآراءحواراتاستطلاعات الرأيلَكِفضائح...

Quel que soit son revenu en fin de carrière, un salarié du privé qui ne cotise qu'à la CNSS ne peut espérer qu'une pension maximale de 4.200 dirhams. Il faudra souscrire à une retraite complémentaire pour augmenter ses revenus après la vie active. Or, toutes les entreprises n'offrent pas cela à leurs collaborateurs. En plus de la CIMR, ceux qui en ont les moyens peuvent aussi souscrire à une épargne retraite auprès d'une compagnie d'assurance pour maintenir leur niveau de vie. Les pensions servies par la CNSS sont très faibles, s'élevant en moyenne à 1.900 dirhams. En 2015, plus de la moitié des retraités ont perçu une pension mensuelle inférieure à 1.500 dirhams et le tiers touche une pension minimale de 1.000 dirhams, souligne l'Economiste dans son édition du vendredi 24 juin. Dans ce régime, rares sont les personnes qui se retrouvent, à la fin de leur carrière, avec la pension maximale. Elles ne sont, en effet, que 3% à toucher 4.200 dirhams. Il faut justifier d'au moins 3.240 jours de cotisation pour prétendre à une pension à un taux de 50%. Au-delà des 3.240 jours, le taux de remplacement du salaire augmente d'un point chaque fois que la durée d'assurance croît de 216 jours. Mais il ne peut pas dépasser 70% du plafond de cotisation, soit 4.200 dirhams à la CNSS, même si le taux de couverture des salariés a augmenté. Ceci, car l'immatriculation d'un assuré ne signifie pas qu'il bénéficiera automatiquement d'une pension à l'âge du départ à la retraite.  D'ailleurs, depuis août 2014, les règles du jeu ont changé pour les assurés qui ne remplissent pas les conditions pour prétendre à une pension. Cette catégorie peut ainsi récupérer les cotisations salariales. Pour cela, il faut avoir atteint l'âge de la retraite à partir de janvier 2000 et ne bénéficier d'aucune pension d'invalidité ou de vieillesse au titre d'un autre régime de retraite de base. A fin janvier 2016, le montant servi au titre de ces remboursements atteint 246 millions de dirhams au profit de 57.438 assurés. Et ce, sachant que 61.395 demandes de remboursement ont été déposées, dont 3.275 ont été rejetés. ...

L’infertilité au Maroc touche environ 800 000 personnes. / Ph. Loïc Venance/AFP Faire reconnaître au Maroc l’infertilité comme une maladie. C’est l’objectif que s’est assigné le Collectif citoyen pour le droit à la parenté (CCDP), qui a lancé hier un appel à la révision du projet de loi n°47-14 relative à l’assistance médicale et à la procréation (PMA), a-t-il fait savoir dans un communiqué. Le CCDP, qui réunit toutes les associations marocaines de gynécologie et de fertilité ainsi que des organisations qui œuvrent dans les domaines des droits et de la santé, est revenu à cette occasion sur l’impact du projet, pointant notamment du doigt l’absence du Conseil national de l’ordre des médecins dans les consultations liées à l'exercice médical de la PMA.Une lacune à laquelle s’ajoute la charge pénale « particulièrement lourde » que prévoit le projet de loi dans le cadre des procédures administratives, entre autres, et qui est « de nature à entraver la mise en œuvre de la PMA. », regrette encore le collectif. Il déplore également sa « rigidité » qui risque de « ne pas tenir compte des évolutions scientifiques rapides que connaît le domaine de la PMA. »A l’heure actuelle, plus d’un couple marocain sur huit souffre d’infertilité et plus du tiers des couples infertiles attendent un enfant depuis plus de trois ans (1). L’absence de reconnaissance de l’infertilité comme une maladie empêche ainsi la prise en charge de son traitement pour les 800 000 Marocains environ qui en souffrent.Une opération qui reste par ailleurs très coûteuse : environ 30 000 dirhams pour une tentative de fécondation in vitro, d’après Médias 24, remboursée à hauteur de 1 900 dirhams seulement par la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (Cnops).(1) Sondage sur l’infertilité au Maroc réalisé du 6 au 18 juin 2015 par l’institut Averty auprès de 1 034 couples de 25 à 45 ans dans 40 villes couvrant les régions administratives du royaume. ...

Les médecins libéraux négocient depuis plusieurs mois la nouvelle convention médicale avec l'Assurance maladie. C'est un coup d'arrêt à quatre mois de discussions entre l'assurance maladie et les médecins libéraux : le premier syndicat de médecins libéraux, la CSMF, a annoncé ce mercredi qu'il "quitt(ait) la table des négociations" tarifaires en cours avec l'Assurance maladie. "La CSMF quitte la table des négociations. (...) Elle ne participera pas aux prochaine séances dans l'attente de réponses concrètes" et "d'éléments chiffrés", a déclaré son président Jean-Paul Ortiz à l'issue d'une nouvelle réunion sur la prochaine convention médicale, qui régit pour cinq ans les relations entre les médecins et la Sécu et fixe leurs honoraires."Cela fait quatre mois que l'on discute toutes les semaines !" a rappelé le président de la CSMF. "Si l'on n'a pas de texte avec des propositions chiffrées et significatives, en particulier au niveau financier, ce n'est pas la peine de continuer", a-t-il ajouté, disant en appeler "au gouvernement".À lire aussi Médecins : le tarif de la consultation devrait passer de 23 à 25 eurosL'Assurance maladie veut pousser les médecins à réduire les arrêts de travailUne augmentation de la rémunération "La Cnam (Caisse nationale d'assurance maladie) reste dans sa logique comptable et ne semble pas vouloir une convention ambitieuse qui accompagne la médecine libérale pour réaliser le virage ambulatoire et sauvegarder le système de santé à la française", dénonce aussi le syndicat dans un communiqué.Depuis fin février, les cinq syndicats représentatifs de la profession (CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le Bloc pour les chirurgiens) négocient avec l'Assurance maladie pour une augmentation de leur rémunération.Le principal syndicat de chirurgiens quitte aussi la négociation Dans ce contexte, la CSMF réclame "des moyens pour la médecine libérale", notamment une consultation de base à 25 euros et une "grille tarifaire" différenciée selon le type d'actes pratiqués par les médecins, parmi une série de propositions qu'elle évalue à 1,5 milliard d'euros et qui profiteraient à toutes les spécialités.L'Assurance maladie s'est déjà dite ouverte à une revalorisation de la consultation de base à 25 euros pour les généralistes (contre 23 actuellement), précisant toutefois que son champ de manoeuvre était limité et qu'il faudrait faire des choix, sans donner le montant de l'enveloppe globale qu'elle pourra consacrer à la convention dans son ensemble.Le principal syndicat de chirurgiens, le Bloc, a également décidé ce mercredi de quitter la séance de négociation organisée au siège de l'Assurance maladie, sans remettre en question sa participation aux prochaines réunions. Syndicats et Assurance maladie ont jusqu'au 26 août pour trouver un accord.Pour Alain Juppé, "deux euros de plus" ne changeront rien Alain Juppé, candidat à la primaire de la droite, a jugé au sujet des médecins libéraux que "ce ne sont pas deux euros de plus qui régleront les problèmes", dans un entretien au Quotidien du Médecin.Alain Juppé, qui a un passif avec les médecins libéraux depuis la réforme de l'assurance maladie de 1995, explique que "la médecine libérale sera au coeur de (son) pacte"."C'est du terrain et des professionnels que doivent partir les initiatives pour une meilleure organisation des parcours de soins. Ce ne sont pas deux euros de plus qui régleront les problèmes", explique l'ancien Premier ministre. ...

Les banques ont dû réduire ou supprimer les frais prélevés sur plusieurs opérations par obligation réglementaire et suite à un accord avec Bank Al-Maghrib. En parallèle, elles ont augmenté les tarifs de plusieurs opérations parmi les plus courantes, autant pour les particuliers que pour les entreprises.Cure de minceur forcée pour les commissions bancaires. Depuis le début de l’année, les banques ont été amenées à supprimer ou à réduire les frais prélevés sur plusieurs opérations. Le 1er avril, toutes les banques de la place se sont en effet engagées à rendre gratuites six opérations portant sur l’accès à la banque digitale, le recalcul du code PIN de la carte bancaire, l’opposition sur perte ou vol de la carte bancaire ou du chèque, le remplacement de la carte bancaire non encore utilisée par le détenteur et enfin le rejet de chèque pour motif de vice de forme. S’ajoutent à cela des arrêtés conjoints des ministères de l’industrie et des finances qui complètent la loi sur la protection des consommateurs et qui ont introduit de nouveaux plafonds pour les indemnités de remboursement anticipé du crédit immobilier. Idem pour les frais de dossier pour ce même financement, et ce, depuis avril. Les premiers sont désormais fixés à un mois d’intérêts, sans pouvoir dépasser 2% du capital restant dû. Les seconds sont limités à 0,1% du montant du crédit.Les dates de valeur préservées Même si on retrouve encore des frais non encore revus selon les nouvelles conditions, les banques ont bien mis en application les nouvelles règles. Il y en a qui ont décidé de la gratuité d’opérations telles que le virement vers les autres banques, la délivrance de carte… La clientèle en ressort gagnante, sachant que certaines opérations maintenant gratuites étaient facturées à plusieurs centaines de dirhams. De même, les nouveaux plafonds introduits pour les frais d’un crédit immobilier représentent dans l’ensemble le tiers des prix précédemment pratiqués.Naturellement, les banques, elles, s’y retrouvent moins, mais elles ne sont pas aussi pénalisées qu’on pourrait le croire. A y voir de plus près, «l’effort ne concerne que des opérations peu courantes qui, de toutes les manières, pèsent très peu dans le total des revenus tirés des commissions», avoue un directeur de banque de détail. Preuve que la facturation de ces opérations était loin d’être vitale pour les banques, «beaucoup d’établissements les avaient rendues gratuites avant qu’ils n’y soient poussés par Bank Al-Maghrib», observe un autre directeur d’agence. «S’il s’agit de faire un vrai effort sur les commissions, il faudrait plutôt réviser la tarification des opérations les plus courantes et les plus rémunératrices portant par exemple sur la tenue de compte et les moyens de paiement ou même la pratique des dates de valeur qui dans beaucoup de cas ne se justifie pas», explique-t-il. Sur ces opérations stratégiques justement, la tendance est plutôt à l’augmentation des tarifs. La plupart des banques ont discrètement augmenté les frais sur plusieurs opérations parmi les plus courantes.Attijariwafa bank qui a revu sa grille à deux reprises ces derniers mois a porté son tarif pour les virements de 15 à 20 DH. Les comptes en DH convertibles qui ne donnaient lieu à aucun frais de tenue de compte peuvent être désormais facturés jusqu’à 45 DH par trimestre. Depuis le début de l’année, BMCE Bank of Africa a aussi fait monter ses frais de tenue de compte, tous types confondus, à 60 DH par trimestre au lieu de 45 DH. Dans la foulée, la banque a augmenté les tarifs de ses offres packagées de 10%.Les banques à capitaux français ont, elles, opté depuis le début de l’année pour des augmentations moins importantes mais sur davantage d’opérations. Crédit du Maroc facture le retrait d’espèces par chèque guichet à 15 DH au lieu de 10 DH. Le retrait de chèque déplacé passe de 25 à 30 DH et le rejet de chèque pour insuffisance de solde coûte 110 DH au lieu de 100 DH. Cette banque a aussi porté de 727 à 863 DH par an le prix de son pack Ribate Dirassa+ destiné aux étudiants à l’étranger.Les marges sur commissions sont préservéesA la BMCI, les frais de tenue de compte courant passent de 65 à 75 DH par trimestre. Les retraits auprès d’une autre agence que celle où le client détient un compte sont facturés 15 DH au lieu de 10 DH. Pour sa carte la plus basique, la banque prélève aussi 115 DH par an au lieu de 108 DH. Enfin les frais engagés sur un virement émis à l’étranger (swift) passent de 95 à 115 DH. La Société Générale, pour sa part, s’est contentée d’augmenter les frais de sa carte premium internationale pour les porter de 350 à 400 DH par an.Les particuliers ne sont pas les seuls à devoir payer davantage de commissions bancaires, la facture s’alourdit aussi pour les entreprises. Notons à ce titre que si Bank Al-Maghrib passe régulièrement en revue les grilles tarifaires des établissements afin de s’assurer que l’on ne facture aux particuliers que les commissions justifiées, les entreprises en revanche sont livrées à elles-mêmes, l’idée étant qu’elles sont suffisamment averties pour se défendre. A elle seule, Attijariwafa bank a revu à la hausse les frais de certification de chèque pour les faire monter de 15 à 20 DH, le télépaiement de la CNSS, jusqu’alors gratuit, est facturé 10 DH et son règlement manuel est passé de 25 à 30 DH. S’ajoute à cela l’escompte de chèque qui passe de 8 DH à 15 DH ou encore l’encaissement de lettre de change porté à 15 DH contre 10 DH auparavant. La banque a augmenté jusqu’au tarif de délivrance des carnets de lettre de change. Pour sa part, BMCE Bank of Africa a fait monter les frais de tenue de compte des entreprises de 66 à 75 DH par trimestre. A son tour, Crédit du Maroc réclame désormais 25 DH pour l’annulation de chèque certifié au lieu de 15 DH, de même que l’encaissement d’effet monte de 15 à 20 DH et le retour d’effets impayés coûte 30 DH au lieu de 20 DH auparavant.Avec toutes ces hausses, les banques sont bien parties pour pérenniser la croissance de leurs marges sur commissions, lesquelles ont déjà évolué confortablement sur les dernières années. La marge sur commissions de tout le secteur bancaire s’est en effet établie à 5,6 milliards de DH en 2014 (près de 13% du Produit net bancaire), affichant une hausse de 3,5% après une progression de 1,2% une année plus tôt....

Le gouvernement a décidé de limiter la population couverte aux parents des assurés du secteur public. Le régime sera géré par la CNOPS pour une population estimée entre 30 000 et 100 000 personnes. La hausse du taux de cotisation sera supportée à parts égales par l’employeur et les assurés.Le chef du gouvernement remet sur la table le projet d’extension de la couverture médicale de base aux ascendants. Après une première annonce faite à l’occasion du 1er Mai 2014, Abdelilah Benkirane a présenté le projet le 4 mars dernier lors de la réunion du Comité interministériel de pilotage de la couverture médicale de base (CMB) qui se réunira de nouveau la semaine prochaine, sous sa présidence, afin d’arrêter le montage financier sur la base des conclusions d’une étude réalisée par une commission technique au niveau de l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). Notons que ce projet n’est pas une initiative de l’Exécutif. Dans son article 5 fixant les personnes bénéficiaires de l’AMO, la loi 65-00 dispose en effet que «l’assuré peut demander l’extension du bénéfice du régime dont il relève à son père et à sa mère, à condition de prendre en charge la cotisation les concernant». Laquelle cotisation est fixée par décret. Seulement, et c’est là la touche du gouvernement, le projet ne concerne désormais que le secteur public, alors qu’en 2014 l’extension devait concerner les ascendants des assurés de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS). Le chef du gouvernement avait même demandé la réalisation d’une étude de faisabilité à la CNSS. Les cartes sont rebattues et il reviendra à la seule CNOPS de gérer ce régime. Si le cadre légal de cette extension est clair, il reste cependant à déterminer les conditions d’application. Selon le comité interministériel, l’élargissement aux ascendants devrait se faire selon trois principes : un démarrage centré uniquement sur le secteur public, y compris le personnel de l’ONCF qui a basculé vers la CNOPS en janvier 2016, une couverture dédiée uniquement aux parents non éligibles aux autres formes de couverture médicale et la solidarité entre tous les assurés.Selon les premières estimations, la population concernée varie de 30 000 à 100000 personnes. Une étude destinée à déterminer un nombre plus précis est certainement nécessaire. La loi 65-00 n’oblige pas les assurés à cotiser pour leurs parentsDepuis la présentation du projet en mars dernier, le comité a tenu plusieurs séances de travail qui ont essentiellement porté sur le volet financement. Mais au-delà de ce volet, des spécialistes de l’assurance maladie avancent que «l’application de l’article 5 est, pour l’heure, difficile à envisager sur le plan pratique quand bien même le cadre juridique est disponible». Premièrement, ils soulignent que le caractère obligatoire du régime de base ne peut être imposé aux assurés. Car l’article 5 de la loi sur l’AMO spécifie que «l’assuré peut» et non pas «doit demander l’extension du bénéfice du régime de l’Assurance maladie obligatoire». Cette disposition s’oppose, selon nos sources, au principe de l’anti-sélection retenu pour l’AMO et qui impose l’obligation du régime à toute la population. De plus, il sera difficile, selon ces spécialistes du dossier, de savoir, en cas d’existence de plusieurs enfants, lequel d’entre eux devrait cotiser. Se pose aussi le problème de l’employeur : acceptera-t-il de cotiser pour les ascendants?  Rien n’est pour l’instant décidé, mais le comité technique semble, selon des sources proches du dossier, pencher pour «une solidarité généralisée», soit un relèvement du taux de cotisation supporté à parts égales entre l’employeur (Etat, collectivité territoriale et établissements publics) et les assurés. Il est à souligner que la CNOPS avait demandé en 2014 un léger relèvement du plafond de cotisation. La solidarité généralisée implique la contribution de l’ensemble des fonctionnaires, qu’ils aient ou non des parents éligibles. Ce qui est conforme au principe de l’anti-sélection retenu par la loi 65-00. De ce fait, tous les enfants, s’ils sont tous des fonctionnaires, seront obligés de cotiser pour leurs parents, même si un seul devra les déclarer. En 2014, une cotisation annuelle de 800 DH pour les deux parents avait été proposée, ce qui correspond au plafond actuel....

Abdeslam Seddiki : Ministre de l’Emploi et des affaires socialesLe gouvernement demeure optimiste quant à la reprise du dialogue social. C’est ce qu’affirme  le ministre de l’Emploi et des affaires sociales. Abdeslam Seddiki s’exprime aussi sur le projet de loi organique sur la grève qui devrait être bientôt mis dans le circuit législatif, ainsi que sur d’autres dossiers comme l’indemnité pour perte d’emploi, dont les conditions d’éligibilité seront révisées, la non réalisation de l’engagement gouvernemental de porter le taux de chômage à 8 % ou encore les alliances du PPS.Les Inspirations ÉCO : Comment expliquez-vous le gel du dialogue social ?Abdeslam Seddiki : Il faut définir les responsabilités des uns et des autres car le dialogue social est tripartite. Le gouvernement a pris l’initiative de convoquer les partenaires sociaux, en l’occurrence les syndicats les plus représentatifs, la CGEM et la Fédération des chambres d’agriculture. Plusieurs réunions ont été tenues. Toutes les propositions des syndicats ont été discutées. L’accord de principe a été conclu sur plusieurs points. Même un accord de principe sur le réaménagement de l’IR a été trouvé. Le gouvernement a averti, dès le départ, les syndicats de l’impact insignifiant de ce réaménagement car 53% des salaires sont exonérés de l’IR. On était optimiste. Le coût des mesures est estimé à 6 MMDH. Le jour où on allait trancher, les syndicats sont venus avec un nouveau cahier revendicatif. Nous sommes retournés au point de départ. Ils se sont rendus compte que le réaménagement de l’IR n’aura pas d’impact. Le chef de gouvernement a demandé aux syndicats de lui adresser par écrit leur cahier revendicatif. On demeure toujours optimiste quant à la reprise du dialogue social qui ne peut pas aboutir sans des rapports de confiance. Il faut des efforts de part et d’autre.On vous reproche de ne pas satisfaire des requêtes qui ne nécessitent pas d’effort financier. Que répondez-vous ?Le gouvernement a ratifié 63 conventions. Sur les huit conventions fondamentales de l’OIT, le Maroc en a ratifié sept. Il reste uniquement la convention 87 sur la liberté syndicale que le Maroc n’a pas encore ratifié en raison des dispositions de la Constitution qui prévoit l’interdiction de constituer des syndicats pour les porteurs d’armes. Cette clause nous empêche de ratifier la convention 87. La mise en œuvre du respect des libertés syndicales est un processus qui ne pourra pas être parfait du jour au lendemain. Il faut œuvrer ensemble pour que les libertés syndicales soient respectées par les entreprises. En période de crise, on assiste certes à des actes irresponsables. Cependant, on ne peut pas conduire en prison un entrepreneur qui viole la liberté syndicale. On peut néanmoins le dissuader en procédant avec pédagogie. Malheureusement, en période de crise, la lutte syndicale devient difficile et parfois les syndicats lâchent du lest pour se maintenir et sauvegarder l’emploi.Pourquoi le gouvernement a-t-il laissé le projet de loi organique sur la grève à la fin du mandat ?Ce texte fait partie des projets de loi organique qu’il faut déposer avant la fin de la législature. C’est un sujet sensible. Tout le monde est d’accord sur le principe. Des moutures ont été préparées. Le document remis au Secrétariat général du gouvernement a été réécrit et transmis au ministère pour un relooking à notre niveau. Avant de le mettre dans le circuit législatif, je suis favorable à l’organisation d’une table ronde au cours de ce mois-ci avec les partenaires sociaux pour avoir leur avis et y apporter, le cas échéant, des révisions.Quels sont les points qui posent problème avec les syndicats, concernant le texte portant sur la grève ?Trois points posent problème. Le premier a trait au préavis de la grève sur lequel on peut trouver un accord. Le deuxième est relatif à la partie qui peut appeler à la grève (le syndicat le plus représentatif au niveau de l’entreprise ou au niveau du secteur ou sur le plan national?). Le troisième concerne les secteurs qui doivent soit assurer un service minimum, soit être interdits d’observer des grèves comme, notamment, la sécurité. Dans certains pays, le secteur du transport assure au moins un service minimum.Quid du projet de loi sur les syndicats qui tarde à être mis dans le circuit législatif ?Le projet n’est pas encore soumis au Secrétariat général du gouvernement. La loi sur les syndicats est comme celle sur les partis politiques. D’ailleurs, la même philosophie a été reprise au niveau de ce texte. Certes, la loi sur les partis politiques n’a pas eu tous les effets escomptés. Mais force est de constater qu’elle a contribué un tant soit peu à la rationalisation du champ politique. Les notes de présentation des projets de loi sur les syndicats et la grève ont été remises l’année dernière aux syndicats. S’agissant du projet de loi sur les syndicats, il était prévu par exemple la limitation d’âge pour le responsable d’un syndicat. Ce point peut être supprimé. Le syndicat est une institution de militantisme comme les partis politiques. Le projet prévoit les mêmes modalités de la loi sur les partis politiques. Il s’agit notamment du contrôle par la Cour des comptes des finances des syndicats, la limitation des mandats pour les secrétaires généraux, la démocratie interne…Le texte sur les employés de maison a suscité une grande polémique. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas opté, dès le départ, pour la solution finale introduite en plénière, surtout que le PPS a été un fervent défenseur de l’idée de porter l’âge des employés de maison à 18 ans ?Le PPS a toujours défendu la fixation de l’âge des employés de maison à 18 ans. Contrairement à ce que l’on pense, à un certain moment, le PJD, le RNI et le MP n'étaient pas les seuls à être pour la fixation à l'âge de 16 ans. Le PPS était minoritaire au sein du Parlement. Par la suite, certains partis politiques ont essayé de politiser à outrance cette question. Le champ a été favorable pour porter cet âge à 18 ans. J’espère que d’ici cinq ans, plusieurs problèmes seront dépassés. Il faut penser aux jeunes adolescents dans les campagnes qui sont contraints d’abandonner l’école. Il faut leur assurer les conditions de scolarité jusqu’à 18 ans.Le gouvernement devra rendre des comptes sur sa politique d’emploi lors des prochaines élections, surtout qu’il n’a pas honoré l’engagement de porter le taux de chômage à 8%. Quels sont vos arguments en la matière ?Le gouvernement n’a pas concrétisé l’engagement de porter le taux de chômage à 8% car l’engagement de porter le taux de croissance à 5,5% n’a pas été concrétisé. Les engagements d’un gouvernement sont des objectifs à atteindre. On peut les atteindre, les dépasser ou ne pas les atteindre. En effet, le gouvernement ne maîtrise pas toutes les variables exogènes. La persistance de la crise mondiale ne relève pas de la responsabilité du gouvernement de Benkirane ainsi que l’année de sécheresse et les actions de terrorisme qui impactent notre tourisme. La planification vise seulement à réduire les incertitudes. La discussion pourrait plutôt porter sur les domaines dans lesquels le gouvernement aurait pu mieux faire au lieu de pointer du doigt quelques indicateurs.Justement, dans quel domaine le gouvernement aurait-il pu mieux faire?Le gouvernement aurait pu mieux faire sans les turbulences d’une année dues au retrait du parti de l’Istiqlal. Le gouvernement aurait pu mieux faire en accélérant davantage les réformes. Un temps mort a été constaté sur le volet législatif, chose qui a un impact sur l’investissement. Il fallait accélérer la cadence. La non-atteinte des objectifs ne constituent pas un échec. Le gouvernement a fait de son mieux. Des mesures non prévues initialement ont été réalisées. En ce qui concerne l’emploi, l’idéal était de passer à l’instauration de l’assurance contre le chômage qui donne des chiffres précis sur le taux du chômage. Mais cette mesure n’est pas simple. Le budget minimal pour appliquer cette mesure est estimé à 24 MMDH par an. Notre pays ne peut pas se permettre de débourser une telle somme. Tant que l’on n'aura pas instauré cette indemnité, les chiffres sur le chômage resteront approximatifs.La participation du PPS au gouvernement de Benkirane a-t-elle servi l’image du parti ou l'a, au contraire, desservie ?La participation du PPS au gouvernement a servi l’image du PPS et a démontré à l’opinion publique que le parti dispose de compétences pouvant servir le pays en étant au gouvernement ou à l’opposition. Le PPS a bien fait en participant au gouvernement car notre marge d’action est beaucoup plus large. Toutes les décisions que nous avons prises dans le cadre des ministères dirigés par le PPS qui sont à caractère social sont palpables.Pourquoi le PPS espère-t-il continuer à s'engager dans cette expérience d’alliance marquée par le rapprochement avec le PJD, malgré les reproches ?Je pense qu’avant de réfléchir aux alliances, il faut penser à la santé du parti au lendemain des élections. Notre premier objectif est de renforcer le parti, d’être fort et plus crédible que jamais. Quand un parti politique ne pèse pas fort, il n’est pas rapproché par les autres partis politiques.Ne pensez-vous pas renforcer le parti dans le cadre de la gauche pour mettre fin à la confusion chez les citoyens ?La confusion n’a pas lieu d’être. Notre parti est ancré dans la gauche. Toutes les actions menées s’inscrivent dans cette optique. En 2012, on ne s’est pas mis d’accord avec nos amis pour entrer ensemble au gouvernement. C’est au sein de l’autre partie que le regret s'est fait ressentir. Indemnité pour perte d’emploi: le système demeure perfectible Les conditions pour l’accès à l’indemnité pour perte d’emploi sont jugées trop draconiennes. C’était voulu au départ pour assurer la viabilité du système, comme l’explique le ministre de l’Emploi: «On n’a pas voulu être laxiste en voyant grand alors que les moyens étaient limités».L’évaluation du système a démarré au niveau du Conseil d’administration de la CNSS. Une journée sera bientôt organisée en vue d'une analyse profonde en vue de «revoir les critères d’éligibilité et les assouplir, surtout que l’argent existe. On n’a même pas consommé le quart du budget de 250 MDH du fond d’amorçage», précise Seddiki. L’objectif de départ était de faire bénéficier 30.000 personnes par an. En 2015, seulement 10.381 ont bénéficié de l’IPE sur un total de 21.322 demandeurs, soit 49%. Le taux de rejet est grand car les demandeurs ne remplissaient pas les critères. Il s’agit notamment du non cumul du nombre de jours (56%), du manque de pièces (13%), de l’existence des déclarations de salaire dans la période de perte d’emploi (8%), du dépôt de la demande hors délais (7%) et de la perte d’emploi suite au départ volontaire, à la démission ou à l'abandon de poste (5%). Le système demeure perfectible, selon le responsable gouvernemental.  Contrats ANAPEC : une révision pour lutter contre la précarité de l’emploiLes contrats de l’ANAPEC participent-ils à la promotion de l’emploi ou à sa précarité? Le ministre souligne que le dispositif a été amélioré, permettant ainsi de remédier en partie au problème de la précarité dû aux calculs à court terme de certaines entreprises qui usaient du système. «Il est de l’intérêt de l’entreprise qui a une vision stratégique de garder les jeunes qu’elle forme», souligne Seddiki.  La révision du contrat de formation insertion, qui est le mécanisme principal pour l’accès des jeunes diplômés à un premier emploi, est une avancée notable en matière de promotion du travail décent, d’après le ministre. De nouvelles mesures, rappelons-le, ont été mises en place: la déclaration des bénéficiaires à la CNSS, la prise en charge par l’État de la couverture médicale de base, l’obligation pour l’entreprise de recruter au moins 60% des bénéficiaires du contrat de stage, la prise en charge par l’État de la couverture sociale pendant 12 mois dès le recrutement du stagiaire. Depuis l’entrée en vigueur du contrat d’insertion amélioré, 4.054 jeunes diplômés en ont bénéficié. ...

Les assurés pourront directement recevoir leurs médicaments coûteux des pharmacies qui ont accepté d’adhérer au système du tiers payant. L’alignement sur le PPV devrait entraîner une charge additionnelle de 52 MDH pour la caisse. Elle veut s’entendre avec les laboratoires sur le prix d’une trentaine de médicaments coûteux.Depuis le 3 juin, la pharmacie de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) est définitivement fermée conformément aux dispositions de l’article 44 de la Loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. Article, rappelons-le, qui interdit aux gestionnaires de l’AMO d’être en même temps prestataires de soins. Juridiquement, tout est donc rentré dans l’ordre. Par contre, la caisse sera confrontée à l’augmentation des dépenses médicaments. En effet, elle est désormais obligée de s’aligner sur le Prix public de vente (PPV), deux à trois fois plus cher que ceux de sa pharmacie. Explications…Une trentaine de pharmacies ont déjà décidé de coopérerCette fermeture marque le démarrage du tiers payant, système sur lequel se sont mis d’accord, à travers une convention signée le 29 mars dernier, les organismes gestionnaires de l’AMO et la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM) et le Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP). Le mécanisme doit, selon la convention, entrer en vigueur le 17 juillet prochain. Mais la CNOPS a été en quelque sorte forcée de démarrer plutôt en raison de la décision de la CNOP d’interdire les laboratoires d’approvisionner sa pharmacie. Pourtant, celle-ci n’offrait plus qu’une trentaine de médicaments coûteux relatifs aux hépatites, à la néphrologie, la sclérose en plaque, etc. Le reste ayant déjà été externalisé aux centres privés d’oncologie et aux pharmacies hospitalières en vertu d’un avenant signé avec l’ANCP en janvier 2008. Comme les patients ne pouvaient plus disposer de leurs médicaments, faute de stock, la CNOPS a donc décidé d’anticiper l’application de la convention. Son directeur Abdelaziz Adnane a pris soin d’avertir l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM), le ministère de la santé et la CNOP, en mettant en avant la situation d’urgence, l’éventuelle non assistance à personne en danger et surtout la permanence des droits acquis. L’ANAM réagit le 2 juin pour rappeler la nécessité de se conformer au délai légal, soit le 17 juillet. Le temps restant à courir devait être mis à profit pour diffuser au sein des pharmaciens le contenu de la convention nationale et les documents normalisés ainsi que pour instruire les demandes de codes INPE (Identifiant national des professionnels de santé et des établissements de soins). Selon la caisse, «des pharmaciens disposent déjà du code INPE et la CNOPS a lancé, à partir du 3 juin, une campagne de communication de proximité pour inciter les pharmaciens à souscrire à son tiers payant». On annonce qu’«en une semaine, une trentaine de pharmaciens de Rabat, Casablanca, Agadir, Settat et Tanger, y compris des responsables du CNOP et de la FNSPM, ont formulé leur demande d’adhésion». Les assurés pourront présenter leurs demandes de prise en charge de 86 médicaments coûteux aux pharmaciens qui remplissent les conditions requises. Il faut qu’ils aient le code INPE et soient agréés par la CNOPS. Si le volet organisationnel est réglé, la direction de la CNOPS s’attaque au volet financier. Le tiers payant implique que la CNOPS, dont la pharmacie a toujours distribué ces médicaments avec un décrochage de prix intéressant par rapport au prix des officines, va s’aligner sur le PPV. D’où une charge additionnelle estimée à 52 MDH annuellement. Par conséquent, M.Adnane souhaite se réunir, sous la supervision du ministère de la santé, avec 10 laboratoires de la place afin de discuter du prix d’une trentaine de médicaments coûteux....

Ils sont 1 046 706 personnes, dont 73% d’actifs et leurs ayants droit n Les prestations reculent de 3% en raison de la baisse des prix du médicament et du renforcement du contrôle.La population bénéficiaire de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) gérée par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a progressé de 5% en 2015. C’est ce qui ressort de son bilan d’activité validé le 3 juin par son conseil d’administration. Ils sont aujourd’hui 1046 706 à bénéficier des prestations du régime, dont 73% d’actifs et leurs ayants droit et 27% de retraités. Les femmes constituent 59% des actifs et 60% des retraités.Les cotisations ont atteint 4,84 milliards de DH en 2015 pour des prestations de 2,27 milliards. Ce dernier montant a baissé de 3% en 2015 en raison de la baisse des prix des médicaments et d’une plus grande vigilance au niveau du contrôle médical. Le bilan souligne la hausse de 16% du nombre de dossiers déposés par rapport à 2014, à 3,16 millions. Soit 11 992 dossiers par jour contre 10 286 au cours de l’année 2014. Cette progression est due, selon la CNSS, à l’élargissement, depuis janvier 2015, de la couverture de base aux soins dentaires. Ainsi, ont été remboursés 94 397 dossiers dentaires au profit de 77805 bénéficiaires. 84% des prises en charge ont été accordées aux cliniques privéesPar ailleurs, la CNSS a accordé 134 638 prises en charge contre 129 367 une année auparavant, dont 84% ont été demandées par les cliniques. Ce qui démontre que les assurés AMO se dirigent davantage vers les établissements de soins privés. Les prises en charge accordées aux hôpitaux publics s’élèvent à 2 608 seulement, soit 2% de plus qu’en 2014, celles accordées aux polycliniques de la CNSS ont atteint 18 191, en stagnation par rapport à 2014, et les prises en charge pour les CHU s’établissent à 9944 contre 8 327 l’année antérieure. Il faut signaler que les patients bénéficient, lorsqu’ils se soignent dans les établissements publics, d’un taux de remboursement de 90% contre 80% dans le secteur privé. Des sources proches de la caisse estiment «qu’en raison des abus de facturation dans le secteur privé, de plus en plus d’assurés optent pour les hôpitaux ou le CHU. Il est certain que les délais de prises en charge des malades risquent d’être plus long dans le public pour les raisons que l’on connaît, mais le coût est moindre»....

700 000 entreprises sur 1,3 million ne se sont pas encore conformées à cette disposition du code des impôts. Une facture sans identifiant commun n’est pas valable légalement et la charge non déductible pour l’acheteur. Les administrations publiques vont refuser de fournir leurs services aux opérateurs qui ne disposent pas de cet identifiant.A quelques jours de l’expiration du délai fixé par la DGI pour avoir l’identifiant commun de l’entreprise (ICE), une grande partie des opérateurs ne s’est pas encore conformée à cette obligation. Cette mesure a été introduite par la Loi de finances 2016 dans le Code général des impôts (article 145-VIII du CGI) et dispose que les contribuables sont tenus de mentionner leur ICE (numéro à quinze chiffres) sur les factures ou les documents tenant lieu qu’ils délivrent à leurs partenaires ainsi que sur toutes les déclarations fiscales prévues par le code des impôts. Selon des sources concordantes relevant des Impôts, de la commission climat des affaires de la CGEM et de l’OMPIC, plus de la moitié des entreprises n’ont pas encore leur ICE. A en croire les derniers chiffres disponibles arrêtés à fin mai, pas plus de 600 000 entreprises, personnes morales et physiques, disposent de ce numéro, soit moins de la moitié des entreprises cibles estimées à 1,3 million.Dans le détail, quelque 35000 entités créées en 2015 ont eu systématiquement leur ICE, en plus des 500000 contribuables qui l’ont eu à travers une requête rapide consistant à saisir un de leurs codes sur la plateforme ice.gov.ma (numéro du RC, identifiant fiscal, affiliation CNSS…), une opération facilitée par le rapprochement automatique des bases de données des trois administrations (OMPIC, DGI, CNSS), et environ 65 000 qui ont saisi leurs demandes de bout en bout car n’ayant pas assez d’éléments répertoriés chez les administrations partageant la base de données de ce chantier. «Ce sont surtout les grandes entreprises et les PME structurées qui se sont conformées. La majorité des TPE et des entreprises individuelles n’ont pas encore fait la démarche», informe une source patronale. Ces retardataires ont bien intérêt à se dépêcher. A la DGI, on insiste sur le fait qu’aucun délai supplémentaire ne sera accordé. La généralisation de cette disposition, annoncée pour le début de l’année en cours, avait en effet été reportée de six mois. Les entreprises qui ne se conforment pas à la loi risquent gros à partir du 1er juillet.L’inscription est simplifiée Les experts comptables sondés affirment que l’absence de l’ICE sur les factures de l’entreprise constitue un vice de forme au même titre que l’identifiant fiscal, le numéro du RC, le numéro d’affiliation à la CNSS. Sur le plan fiscal, sans ce numéro sur les factures, la charge ne sera pas déductible. En cas de contrôle fiscal, l’administration peut rejeter toutes les factures sur lesquelles il ne figure pas. L’impact sur les comptes peut être énorme. Selon des patrons de PME, avant la publication de la circulaire de la DGI reportant l’entrée en vigueur de cette obligation, plusieurs entreprises, notamment des multinationales, ont refusé des factures de leurs fournisseurs qui en sont dépourvues. Autre souci et pas des moindres, les opérateurs qui ne sont pas en règle vont se voir refuser les services des administrations publiques, notamment le ministère de la justice et des libertés, la CNSS et l’Office des changes. Donc autant s’y mettre rapidement, sachant que la procédure d’inscription est simplifiée. La plateforme (www.ice.gov.ma), qui souffrait de bug au démarrage, a été mise au point et est opérationnelle en continu comme nous l’avons expérimenté à différentes heures de la journée du 6 juin. De plus, la circulaire de la DGI -disponible sur la plateforme nationale de l’ICE- explique dans les moindres détails les démarches à suivre. Selon cette note, tout opérateur ayant un registre de commerce (y compris les professions libérales) doit avoir son ICE. Pour les entreprises existantes, l’obtention de l’identifiant commun se fait à travers la plateforme ice.gov.ma. Il suffit d’y introduire les informations requises, notamment la dénomination sociale, les identifiants et l’adresse électronique. Après contrôle sur la plateforme, l’ICE est attribué et activé. Le contribuable peut alors télécharger son certificat ICE. Cette démarche est facilitée par des filtres, notamment pour les entreprises qui sont recensées par la majorité des administrations. Pour les nouvelles entreprises personnes morales, l’identifiant est attribué par l’OMPIC lors de la demande du certificat négatif. Il est exigible pour les démarches de création de l’entreprise. Pour les nouvelles entreprises personnes physiques, la DGI attribue l’ICE et le transcrit sur le «Bulletin IF/ taxe professionnelle». Pour les opérateurs ne disposant pas de registre de commerce, la procédure d’obtention de l’identifiant est reportée à mars 2017.Un moyen efficace pour simplifier les procédures administrativesPour la CGEM et la DGI, l’Identifiant commun de l’entreprise (ICE) est avant tout un moyen de simplification des procédures au bénéfice de l’entreprise. Ce nouveau dispositif qui ne se substitue pas à l’identifiant fiscal, numéro RC, et numéro de la CNSS, résume toute l’identité de l’entreprise dans ses échanges avec les différentes administrations, facilitant ainsi les démarches. Avec cette référence, une administration ne sera plus en droit de demander un justificatif à un contribuable si une autre administration en dispose déjà. Il permettra également de réduire les délais, baisser les coûts, fiabiliser l’information et accélérer les démarches. L’ICE constitue également un outil d’analyse de l’environnement de l’entreprise et de son secteur d’activité, selon un dépliant de la CGEM. Pour permettre un meilleur échange de l’information et de réussir ce chantier, les administrations sont appelées à continuer le chantier de la fusion de leurs bases de données prévu par la Loi de finances 2015. ...

Abdelillah Benkirane a rappelé devant la Chambre des représentants que la CMR a déjà négativement puisé dans ses réserves, entre 2014 et 2016, quelques dix milliards de dirhams pour pouvoir payer les retraites. Accusant les syndicats d'être responsables du retard pris dans l'adoption de cette réforme, le Chef de gouvernement s'est déclaré "engagé à mettre son avenir politique et celui de son parti dans la seule cause de cette réforme". "S'il y a un prix à payer électoralement, cela ne m'inquiète aucunement, je le paierai", a-t-il déclaré lors de la session mensuelle consacrée à la politique générale du gouvernement.  Abdelillah Benkirane s'est déclaré convaincu que le "peuple est en faveur de cette réforme", demandant aux syndicats de ne plus perturber le processus de son adoption devant le Parlement.        A propos du dialogue social, le Chef de gouvernement a balayé d'un revers de la main les considérations selon lesquelles "le dialogue social a échoué". Il a précisé que depuis l'avènement de ce gouvernement, il a conduit lui-même onze rounds de négociations. "Les syndicats exigent la hausse des salaires pour un coût de 40 milliards de DH que l'Etat n'a pas dans ses caisses", a-t-il martelé. Et d'ajouter: "Je ne peux accéder à des revendications qui ne sont pas raisonnables".   Par ailleurs, Benkirane a précisé que l'élargissement de la couverture médiale aux parents des adhérents à la CNOPS et la CNSS va coûter à l'Etat quelque 6 milliards de DH, des dépenses qui auraient pu servir à créer entre 50.000 et 150.000 nouveaux emplois. ...

Le travailleur indépendant et sa famille sont protégés contre la perte de revenu due à la retraite, l'invalidité ou le décès en cotisant de façon obligatoire au régime pension (Retraite Québec - RQ).Le travailleur indépendant cotise obligatoirement à l'assurance parentale (RQAP) et bénéficie des prestations de maternité, de paternité, parentale et d'adoption.L'adhésion et la cotisation à l'assurance-emploi sont facultatives. Cette adhésion assure la protection du travailleur indépendant en cas de perte d'emploi pour cause de maladie, de congés pour soins à un membre de la famille.De même, l'adhésion à l'assurance accidents du travail est facultative pour les travailleurs indépendants et le montant de la cotisation varie en fonction des risques (Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail - CNESST).L'assurance maladie et les prestations familiales sont financées par l'impôt.Pour l'assurance médicaments publique, une prime annuelle de 640 $ est perçue par le ministère du Revenu Québec lors de la production de la déclaration de revenus de l'année précédente.Le gouvernement québécois comme celui des autres provinces est responsable de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider au financement de ces régimes. Les subventions sont versées lorsque la province respecte les obligations énumérées dans la loi canadienne sur la santé. B. Assurance maladieLe gouvernement québécois comme celui des autres provinces est responsable de l'exécution des programmes d'assurance maladie. Le gouvernement fédéral verse des subventions pour aider au financement de ces régimes. Les subventions sont versées lorsque la province respecte les obligations énumérées dans la loi canadienne sur la santé.Le régime d'assurance maladie du Québec relève du ministère de la santé et des services sociaux, il est administré par la régie d'assurance maladie du Québec (RAMQ) qui gère également le régime public d'assurance médicaments, soit au total une quarantaine de programmes.Pour bénéficier des soins de santé au Québec, il faut être considéré comme résident au Québec. La personne autorisée par la loi à demeurer au Canada qui vit au Québec plus de la moitié de l'année est considérée comme résidente du Québec.1) Inscription Pour bénéficier des prestations de l'assurance maladie, il faut être inscrit à la RAMQ, formalité permettant d'obtenir la carte d'assurance maladie du Québec.La prise en charge des prestations débute après un délai de carence de 3 mois suivant l'inscription au régime. Pendant cette période, les soins de santé ne sont pas remboursés.2) Etendue des prestations a) Services médicaux Les services médicaux assurés sont ceux qui sont requis médicalement et qui sont prodigués par des médecins généralistes ou spécialistes, en cabinet privé, au domicile des malades, ou dans un établissement de soins. Sont pris en charge les visites, examens, consultations, traitement psychiatriques, actes de diagnostic et thérapeutiques, chirurgie, radiologie, anesthésie.La plupart des services de laboratoires et certains examens très spécialisés (échographie, tomographie etc.) ne sont assurés que dans les centres hospitaliers.La chirurgie dentaire est entièrement prise en charge dans les centres hospitaliers ou universitaires pour toute personne assurée.Les enfants de moins de 10 ans et les bénéficiaires de prestations de solidarité depuis au moins 12 mois consécutifs ainsi que leurs personnes à charge ont droit à une entière prise en charge des soins dentaires dans les cliniques dentaires et centres hospitaliers.La plupart des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes participent au programme des services médicaux et exercent leur profession dans le cadre du régime d'assurance maladie du Québec. Leurs honoraires sont payés directement par la RAMQ. Pour bénéficier des services médicaux, il suffit de présenter au praticien sa carte d'assurance maladie valide. A défaut, il devra régler les frais au praticien et demander ensuite un remboursement auprès de la RAMQ.Certains médecins ne participent pas au régime ou s'en sont désengagés. La loi les oblige à en aviser le patient, par écrit, lorsqu'il a recours à leurs services. Les frais d'honoraires payés à un médecin non participant ne donnent lieu à aucun remboursement de la Régie. Les médecins désengagés exercent leur profession en dehors du cadre du régime d'assurance maladie mais acceptent d'être rémunérés au même tarif que les médecins participants.b) Assurance médicaments Toute personne résidant au Québec doit bénéficier d'une couverture d'assurance médicaments, soit par le régime public administré par la régie de l'assurance maladie du Québec, soit auprès d'un régime privé.Toutes les personnes qui ont un accès à un régime privé sont obligées d'y adhérer. A défaut, elles sont redevables du paiement d'une prime non constitutive de droits auprès du régime public. Celles qui n'ont pas accès au régime privé, doivent être inscrites au régime public auprès de la régie.Les personnes couvertes par le régime public doivent, à l'exception des bénéficiaires de prestations de solidarité, verser une cotisation calculée par le ministère du revenu du Québec sur les revenus de la famille.Le montant de la cotisation maximale est fixé à 640 $ par an. Les enfants des personnes assurées à la régie sont couverts gratuitement. Il en est de même des personnes atteintes d'une déficience fonctionnelle avant l'âge de 18 ans et des personnes dont le revenu ne dépasse pas un certain plafond.Lors de l'achat de médicaments l'assuré paie une franchise de 18 $ par mois sur les premiers médicaments achetés. Le co-assuré doit quant à lui, après avoir réglé la franchise de 14,28 $ par mois, payer 34 % du coût des médicaments. Ils sont gratuits pour les enfants. À partir du moment où le plafond mensuel (85,75 $) est atteint, ils sont délivrés gratuitement jusqu'à la fin du mois en cours.Le pharmacien perçoit la contribution calculée automatiquement lors de l'achat des médicaments. C. Assurance pension1) Pension de vieillesse Les prestations de vieillesse peuvent être servies dans le cadre du programme fédéral de la Sécurité de la Vieillesse (SV) et au titre du régime provincial - Retraite Québec (RQ).A noter :A partir d'avril 2023 et jusqu'en janvier 2029, l'âge d'admissibilité à la pension de la SV et au Supplément de revenu garanti passera progressivement de 65 à 67 ans. Ce changement ne concernera que les personnes nées à partir de 1958. a) Sécurité de la vieillesse Le programme de la Sécurité de la vieillesse permet de recevoir une pension à l'âge de 65 ans. En cas de revenu faible, l'assuré peut-être admissible à d'autres prestations dès l'âge de 60 ans. Pension de la Sécurité de la Vieillesse (SV))Pour bénéficier d'une pension de la Sécurité Vieillesse (complète ou partielle), l'assuré doit :être citoyen canadien ou résident autorisé ;avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.La pension commence normalement à être versée le mois suivant celui du 65e anniversaire à condition d'en faire la demande.Il existe 2 façons de satisfaire aux conditions de résidence pour obtenir la pension complète :habiter au Canada au 1er juillet 1977 pour les personnes nées en 1952 ou résider au Canada à l'âge de 18 ans avant le 1er juillet 1977 ou résider de façon continue pendant les 10 années précédant la demande ;avoir résidé 40 ans au Canada après l'âge de 18 ans.Les personnes qui n'ouvrent pas de droit à une pension complète peuvent recevoir une pension partielle à condition d'avoir résidé au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.Depuis juillet 2013, il est possible de reporter volontairement le premier versement de la pension de la Sécurité de la vieillesse jusqu'à 60 mois (5 ans) après la date d'admissibilité. L'assuré reçoit un montant plus élevé de 0,6 % pour chaque mois reporté jusqu'à un maximum de 36 % à l'âge de 70 ans.Le montant maximal de la pension complète de la Sécurité de la vieillesse est de 570,52 $ par mois en 2016. Supplément de revenu garantiCe supplément mensuel est versé aux personnes qui reçoivent une pension de base de la sécurité de la vieillesse (partielle ou intégrale) et dont les revenus sont faibles. La demande de supplément doit être présentée chaque année et l'assuré doit produire sa déclaration de revenus.Le montant maximal du supplément de revenu garanti est de 773,60 $ par mois en 2016 pour une personne célibataire à condition que son revenu annuel hors pension de base de la SV soit inférieur à 17.304 $. Allocation au conjoint à chargeLe conjoint d'un pensionné de la SV peut avoir droit à l'allocation, s'il :est âgé de 60 ans à 64 ans ;est citoyen canadien ou résident autorisé ;vécu au Canada pendant au moins 10 ans après l'âge de 18 ans.L'allocation peut être totale ou partielle selon des conditions de résidence et de revenus (le total des revenus du couple doit être inférieur à 33.016 $). Cette prestation n'est servie que sous conditions de résidence au Canada.Cette allocation est versée jusqu'aux 65 ans du conjoint à charge et cesse dès que celui-ci est admissible à une pension de la SV.Le montant maximal de l'allocation au conjoint est de 512,96 $ par mois en 2016.b) Régime Retraite Québec (RQ) Le régime RQ est un régime d'assurances sociales contributif et obligatoire qui vise à protéger les travailleurs et leur famille contre la perte de revenus due à la retraite, à l'invalidité ou au décès.Ce régime couvre de la même façon les travailleurs salariés et les travailleurs indépendants.Il existe des règles de coordination entre le régime RQ et le régime de pension du Canada (RPC) applicables à l'ensemble des autres provinces du Canada.Financement Le régime RQ est financé par des contributions des employeurs, des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants et par l'intérêt sur le placement des fonds qui représentent l'excédent des contributions après paiement des prestations et des frais d'administration.L'assujettissement au régime Retraite Québec est obligatoire pour les personnes âgées d'au moins 18 ans exerçant une activité professionnelle.Prestations La pension peut être payable à une personne âgée de 60 à 70 ans qui a cotisé au régime contributif pendant au moins un an.Si la rente est demandée avant 65 ans son montant est diminué de 0,60 % par mois d'anticipation ; si elle est demandée après 65 ans, il est majoré de 0,7 % par mois de report après 65 ans.Entre 60 et 65 ans, une retraite anticipée peut être servie tout en continuant à travailler si une réduction du temps de travail entraîne une réduction du revenu d'au moins 20 %. Dans cette hypothèse, il n'est pas possible de cotiser à la régie des rentes sur un revenu supérieur au revenu réel.Après 65 ans, les intéressés peuvent bénéficier de leur pension sans obligation de cessation de l'activité professionnelle. Si les intéressés continuent à travailler et perçoivent plus que le minimum d'assujettissement, ils devront payer des cotisations sur le revenu perçu dans la limite du plafond "cotisable".Le montant de la rente est déterminé en fonction des cotisations de travail inscrites au compte de l'assuré, de la durée de la période cotisable et de l'âge auquel la rente est liquidée. Il équivaut à 25 % de la moyenne mensuelle des revenus soumis à cotisation si la rente est demandée à 65 ans. Le montant maximal mensuel en 2015 est de 1.065 $.La période cotisable débute en 1966 (année de mise en place du régime RQ) ou à l'âge de 18 ans pour les personnes qui avaient moins de 18 ans en 1966, elle se termine au moment de la demande de la pension.c) Régime volontaire d'épargne-retraite (RVER)Un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER) est un régime d'épargne-retraite collectif géré par un administrateur autorisé. Il est assujetti à la nouvelle Loi sur les régimes volontaires d'épargne-retraite qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.Ce régime vise aussi les travailleurs indépendants souhaitant adhérer qui :n'ont accès à aucun régime d'épargne-retraite collectif ;sont âgés d'au moins 18 ans ;comptent un an de service continu au sens de la Loi sur les normes du travail.Pour les travailleurs indépendants, le RVER est accessible ainsi qu'à toutes les personnes qui souhaitent y adhérer en contactant un administrateur autorisé.2) Pension d'invalidité a) Conditions La pension d'invalidité peut être attribuée à l'assuré qui :présente une incapacité physique ou mentale grave et prolongée, ne lui permettant pas d'exercer un emploi véritablement rémunérateur c'est-à-dire tout emploi qui permettrait de gagner plus de 15.489 $ par an (en 2016),n'a pas atteint l'âge de 65 ans,a cotisé à la RQ ou au RPC pendant 2 des 3 dernières années comprises dans la période cotisable ou pendant 5 des 10 dernières années de la période cotisable, ou,a la moitié du nombre d'années comprises dans la période cotisable, mais pendant au moins 2 ans.Pour pouvoir être déclaré invalide par le régime des rentes, l'assuré doit présenter une incapacité grave et permanente et il doit en outre, être incapable d'occuper régulièrement un emploi rémunéré.Entre 60 et 65 ans, l'assuré qui a dû quitter son travail habituel pour des raisons de santé et qui n'est plus capable de reprendre ce travail peut être reconnu invalide à condition d'avoir cotisé pendant au moins 4 ans au cours des 6 dernières années de cotisation.A partir de 65 ans, la rente d'invalidité est automatiquement remplacée par une rente de retraite.b) Montant Le montant mensuel de la pension est composé d'une somme fixe (471,40 $) et d'un montant basé sur les gains cotisables égal à 75 % d'une pension de retraite calculée comme si l'intéressé avait atteint l'âge de 65 ans (maximum 1.290,78 $).Si l'invalide a un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, il pourra prétendre à une allocation mensuelle forfaitaire supplémentaire de 75,46 $.3) Prestations de survivants Des prestations de survivants peuvent être servies par le régime Retraite Québec (programme provincial) et par la Sécurité de la Vieillesse (programme fédéral).a) Régime Retraite QuébecLes survivants peuvent prétendre à 3 types de prestations servies par le régime des rentes du Québec :la rente de conjoint survivant ;la rente d'orphelins ;la prestation décès.a) Conjoint survivant L'assuré décédé doit avoir cotisé auprès d'un régime de pension du Canada (RQ au RPC) pendant au minimum 1/3 de la période cotisable et pendant au moins 3 ans.Est reconnue comme conjoint survivant, la personne qui, au jour du décès du cotisant, est mariée avec ce dernier et n'en est pas légalement séparée de corps, ou la personne qui vit maritalement avec le cotisant depuis au moins 3 ans, ou depuis au moins un an, s'il existe un enfant né, à naître ou adopté.Les conjoints de même sexe sont admissibles à la rente de survivants si le décès est survenu à partir du 4 avril 1985.MontantLe montant mensuel de la rente de survivant varie en fonction :des cotisations versées au régime par l'assuré décédé ;de l'âge du conjoint survivant ;de sa situation de famille (enfant à charge ou pas) ;de sa capacité de travail ;des avantages personnels d'invalidité ou de vieillesse dont il peut bénéficier.ÂgeSituationMontant maximum / mois Moins de 45 ansSans enfant à charge530,42 $ Moins de 45 ansAvec enfant à charge847,39 $ Moins de 45 ansInvalide avec ou sans enfant881,09 $ Entre 45 et 64 ans881,09 $ 65 ans et plusSans rente personnelle655,50 $ La pension de conjoint survivant n'est pas supprimée en cas de remariage. Toutefois, il ne peut y avoir cumul de 2 ou plusieurs pensions de survivants.b) Orphelins L'enfant à charge du conjoint survivant pourra prétendre jusqu'à l'âge de 18 ans à une allocation forfaitaire de 237,69 $ par mois.c) Prestations de décès La prestation est attribuée sur production des pièces justificatives de la personne qui a acquitté les frais funéraires jusqu'à concurrence du montant de ces frais pourvu que la demande soit faite dans les 60 jours qui suivent le décès.Après 60 jours, si aucune demande n'a été présentée, la prestation de décès est attribuée aux héritiers dans un délai de 5 ans suivant la date du décès.A défaut d'héritiers, elle est versée au conjoint survivant ou à ses descendants. Lorsque le cotisant ne laisse ni conjoint ni descendant, l'allocation est servie aux ascendants.La prestation est d'un montant unique de 2 500 $, quels que soient les revenus antérieurs.b) Sécurité de la VieillesseAllocation au survivant L'allocation au survivant (servie par la Sécurité de la Vieillesse - SV) assure un revenu additionel aux personnes âgées (entre 60 et 64 ans) à faible revenu (23.328 $ de revenu annuel maximum), ayant demeuré au Canada au moins 10 ans après l'âge de 18 ans, dont l'époux ou le conjoint de fait est décédé.Le montant maximal de l'allocation au conjoint survivant est de 1.213 $ par mois en 2016.4) Répartition des crédits de pension En cas de dissolution du mariage ou d'une séparation de conjoints de fait, les crédits de pension acquis durant la vie de couple sont automatiquement divisés entre les 2 conjoints, même si l'un des conjoints n'a versé aucune cotisation. En général, les crédits de l'un des conjoints (revenu inférieur) sont augmentés d'un montant qui est soustrait des crédits de l'autre conjoint (revenu supérieur). D. Assurance accidents du travail et maladies professionnellesL'assurance accidents du travail-maladies professionnelles n'est pas obligatoire pour les travailleurs indépendants. Ils ont cependant la possibilité d'adhérer volontairement à ce régime auprès de la CNESST.L'indemnisation des accidents du travail est effectuée dans le cadre du régime de santé et de sécurité du travail administré par la Commission des normes, de l'équité, de la Santé et de la Sécurité du Travail (CNESST).Ce programme protège les membres de la population active et leurs personnes à charge contre la perte de revenu due à des accidents du travail ou des maladies professionnelles et leur fournissent une aide pour leurs dépenses médicales et autres frais.Il protège également les travailleurs indépendants qui souhaitent souscrire une protection personnelle de la CNESST. Cette inscription est facultative.1) Financement Le système est entièrement financé par les employeurs et les adhérents volontaires par une cotisation dont les taux établis par la CNESST varient selon les risques.Le revenu cotisable annuel situe entre un minimum de 22.420,20 $ et 71.500 $ maximum.2) Soins médicaux Tous les frais médicaux liés à un accident du travail sont à la charge de la CSST. Celle-ci rembourse, sur présentation des reçus, les médicaments, les frais d'hospitalisation et les coûts de prothèse.3) Prestations en espèces L'indemnité journalière est payée dès le 2e jour et est égale à 90 % du revenu net assuré dans la limite du maximum assurable.En cas de reprise d'activité, si le travailleur indépendant ne peut plus occuper le même emploi et perçoit un revenu moins élevé qu'avant l'accident, la CNESST verse un complément différentiel.4) Réadaptation et retour au travail Un plan de réadaptation individualisé est élaboré pour chaque travailleur indépendant accidenté.Ce plan comporte des mesures de réadaptation physique, sociale ou professionnelle.Durant la réadaptation, les indemnités journalières continuent à être servies à condition que le travailleur indépendant collabore activement au plan de réadaptation.Montant forfaitaire pour les dommages corporels : L'indemnité forfaitaire varie selon la gravité de l'atteinte à la santé et l'âge du travailleur indépendant.5) Survivants En cas de décès, le conjoint et les personnes à charge du travailleur indépendant assuré volontairement ont droit à des indemnités.Les survivants ont droit à une rente mensuelle et à une indemnité forfaitaire.Le conjoint survivant perçoit une rente mensuelle égale à 55 % du revenu net du travailleur indépendant décédé dans la limite du maximum assurable.La rente dont le montant maximal est de 2.307,92 $ par mois est versée pendant une période qui varie de un à trois ans en fonction de l'âge du conjoint.Le montant de l'indemnité forfaitaire varie entre un minimum de 15.042 $ et un maximum de 214.500 $.Les enfants mineurs reçoivent une rente de 527 $ par mois jusqu'à leur majorité. A 18 ans, un montant forfaitaire de 18.912 $ est versé s'ils sont toujours étudiants.Une indemnité forfaitaire est versée au père et à la mère du travailleur décédé sans personne à charge, soit 27.310 $ chacun.La somme de 5.107 $ maximum est versée en remboursement des frais funéraires à la personne qui les a pris en charge. E. Assurance-emploiLe régime d'assurance emploi relève d'un programme fédéral qui assure une assistance temporaire aux travailleurs salariés qui ont perdu leur emploi pour cause de maladie, de grossesse, d'adoption, de compassion ou de chômage.L'adhésion du travailleur indépendant à ce régime est facultative. En cas d'adhésion, le travailleur indépendant sera uniquement admissible aux prestations en cas de perte d'emploi pour cause de maladie ou de congés pour soins de compassion (soins délivrés à un membre de la famille).La province du Québec accorde un certain nombre de prestations qui viennent en complément de ce programme fédéral.Le travailleur indépendant qui réside au Québec est admissible aux prestations de maternité, de paternité et parentales offertes par le Régime québécois d'assurance parentale.1) Financement Ce programme est financé par les cotisations des employeurs, des salariés, des travailleurs indépendants cotisant volontairement ainsi que par des contributions du gouvernement fédéral.2) Prestations Les travailleurs indépendants ont droit à 2 types de prestations spéciales de l'assurance emploi :en cas d'incapacité de travail due à une maladie ou à une blessure ;aux personnes qui doivent s'absenter temporairement de leur travail pour prodiguer des soins à un membre de leur famille gravement malade.Pour obtenir des prestations spéciales de l'assurance-emploi, le travailleur indépendant doit :avoir cotisé au minimum 52 semaines avant le début de la période de prestations ;avoir une diminution de son activité de plus de 40 % ;avoir perçu une rémunération à titre de travailleur indépendant d'au moins 6.820 $ (en 2015) au cours de l'année civile précédant l'année où la demande de prestations est faite ;fournir un certificat médical pour la personne membre de la famille gravement malade.Prestations de maladie Les prestations de maladie peuvent être servies pendant une période maximale de 15 semaines à la personne qui doit s'arrêter de travailler en raison d'une maladie, d'une blessure ou d'une mise en quarantaine.Prestations de congé pour soins de compassion Ces prestations peuvent être servies pendant une période maximale de 6 semaines à la personne qui doit s'arrêter de travailler temporairement pour donner des soins ou un soutien à un membre de sa famille souffrant d'une grave maladie pouvant causer son décès.Montant Le montant des prestations spéciales représente 55 % du revenu hebdomadaire assurable des 19 dernières semaines et s'élève au maximum à 37 $ par semaine. Les prestations spéciales, quel que soit leur type, ne sont versées qu'après une période de carence non rémunérée de 2 semaines.Lorsque l'assuré peut recevoir plus d'un type de prestations sociales, la période maximale d'indemnisation est fixée à 50 semaines. F. Régime québécois d'assurance parentale (RQAP)Ce régime permet aux parents de concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. Il vise à soutenir financièrement les nouveaux parents, à les encourager à avoir des enfants et à les aider à se consacrer à leur éducation durant les premiers mois de leur vie.Les cotisations de l'assurance parentale du régime québécois (RQAP) couvrent les prestations de maternité, paternité, parentale et d'adoption et sont perçues par le Revenu du Québec.Les travailleurs autonomes qui choisissent de participer au volet prestations spéciales du régime d'assurance-emploi obtiennent un rabais de 0,35% du revenu assurable.Pour bénéficier du RQAP, le travailleur indépendant doit :être parent d'un enfant né ou adopté le ou après le 1er janvier 2006 ;résider au Québec ;avoir cessé de travailler ou avoir réduit d'au moins 40 % son temps d'activité professionnelle ;avoir eu un revenu assurable d'au moins 2.000 $ au cours des 52 dernières semaines ;verser les cotisations.Les parents admissibles à cette prestation peuvent choisir entre le régime de base et le régime particulier.S'ils optent pour le régime de base, ils seront indemnisés pendant une plus longue période mais le montant de la prestation sera moins élevé.S'ils optent pour le régime particulier, la durée de versement de la prestation sera plus courte mais son montant plus élevé. La prestation est versée sans aucun délai de carence.Type de prestationsRégime de base Régime particulier Durée en semaines% du revenuDurée en semaines% du revenu Maternité1870 % 15 75 % Paternité570 % 3 75 % Parentales7+2570 %55 % 25 75 % Adoption12+2570 %55 % 28 75 % Les prestations de maternité sont versées exclusivement à la mère qui a donné naissance. En plus de recevoir des prestations de maternité, la mère peut avoir droit à des prestations parentales.Dans le cas d'une interruption de grossesse, la mère peut avoir droit à des prestations de maternité seulement.Les prestations de paternité sont des prestations du régime québécois, elles sont versées aux pères à l'occasion de la naissance de leurs enfants. Si le père ne s'en prévaut pas, il ne peut pas les transférer à la mère. La durée des prestations de paternité est de 5 semaines en régime de base au taux de 70 % et de 3 semaines en régime particulier au taux de 75 %.Les prestations parentales et les prestations d'adoption peuvent être prises par l'un ou l'autre des parents simultanément ou successivement.Le régime québécois d'assurance parentale prévoit une majoration des prestations pour les familles à faible revenu (< à 25.921 $). G. Prestations familialesDepuis le 1er janvier 2005, la mesure de soutien aux enfants remplace les prestations familiales, le crédit d'impôts non remboursable pour enfants à charge et la réduction d'impôts à l'égard de la famille.Le soutien aux enfants administré par la Retraite Québec est un crédit d'impôt remboursable versé directement aux familles. Cette aide financière s'adresse à toutes les familles qui ont des enfants à charge de moins de 18 ans. Elle comprend 2 volets :le paiement de soutien aux enfants ;le supplément pour enfant handicapé.1. Soutien aux enfantsIl s'agit d'une aide universelle gouvernementale versée à toutes les familles qui ont des enfants à charge âgés de moins de 18 ans.Le montant de la prestation est variable d'une famille à l'autre car il tient compte du revenu familial net, du nombre d'enfants et du type de foyer (monoparental ou non).Pour bénéficier de cette prestation il faut :avoir un enfant à charge de moins de 18 ans,résider au Québec,avoir produit une déclaration de revenus au Québec.Nombre d'enfantsMontant maximum / anMontant minimum / an 1 enfant2.392 $671 $ 2 enfants3.587 $1.291 $ 3 enfants4.782 $1.911 $ 4 enfants6.575 $2.531 $ Par enfant supplémentaire1.793 $620 $ Supplément famille monoparentale839 $335 $ Le montant du soutien aux enfants diminue progressivement à partir d'un seuil de revenu (35.000 $ pour les familles monoparentales).2. Supplément pour enfant handicapé Le supplément pour enfant handicapé est versé aux familles pour les aider à assumer la garde, les soins et l'éducation d'un enfant dont le handicap physique ou mental est important. Le montant de la prestation est le même pour tout enfant reconnu handicapé par la régie des rentes, quel que soit le revenu familial ou le handicap.Pour en bénéficier il faut avoir un enfant à charge âgé de moins de 18 ans, dont le handicap physique ou mental limite de manière importante ses activités de la vie quotidienne pendant une période prévisible d'au moins un an. L'importance du handicap est évaluée par l'équipe médicale de la régie des rentes du Québec.Le montant de la prestation est fixé à 189 $ par mois. La prestation est versée 4 fois par an (en janvier, avril, juillet et octobre). H. Prestations d'aide sociale1) Personnes âgées Dans le cadre du programme fédéral de soutien de revenu, un supplément de revenu garanti(SRG) peut être attribué à des pensionnés de la sécurité de la vieillesse dont les revenus autres que la pension de la SV sont faibles ou nuls.Ils peuvent sur demande annuelle recevoir le montant total ou partiel du SRG. Cette prestation n'est servie qu'aux personnes résidant au Canada (cf. C.1.a).Il existe deux 2 de supplément de revenu :le premier vise les personnes seules (veuves, divorcées, séparées ou célibataires) ainsi que les pensionnés mariés dont les conjoints ne sont admissibles ni à la sécurité de la vieillesse ni à l'allocation au conjoint,le second taux s'applique aux couples mariés dont les 2 conjoints sont pensionnés.Aide au logement pour les personnes âgées Les résidents du Québec âgés de 55 ans et plus, propriétaires ou locataires, peuvent prétendre sous conditions de ressources à une allocation logement différentielle (le montant de l'allocation varie en fonction du niveau des ressources).Crédit d'impôt pour maintien à domicile Les résidents du Québec âgés de 70 ans et plus, peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour des dépenses d'aide à domicile, à condition que les services ne soient fournis ni par le conjoint ni par une personne à charge.2) Famille Remboursement d'impôts fonciers Les résidents au Québec peuvent demander un crédit sur leur formulaire provincial de déclaration d'impôts sur les revenus. Les locataires comme les propriétaires peuvent, sous conditions de ressources, bénéficier de ce remboursement.Solidarité sociale La Loi sur l'aide aux personnes et aux familles prévoit deux programmes d'aide financière de dernier recours :le programme d'aide sociale qui vise à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui ne présentent pas d'inaptitude au travail ;le programme de solidarité sociale qui vise à accorder une aide financière de dernier recours aux personnes qui présentent une inaptitude au travail. Un rapport médical doit attester que l'état physique ou mental de la personne est affecté significativement pour une durée permanente ou indéfinie.L'aide financière allouée prend en compte pour son calcul, les revenus ainsi que les biens immobiliers et mobiliers....

L’observatoire, dont le rôle est de produire des données fiabilisées et normalisées, démarrera avec un budget de fonctionnement de 6 MDH. Son directeur exécutif sera bientôt nommé. "La concrétisation d’un long processus", c’est ainsi que Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al Maghrib, a qualifié la première réunion du conseil d’administration de l’Observatoire marocain des très petites, petites et moyennes entreprises, tenue ce 13 juin à Rabat sous sa présidence. Cette petite phrase vise aussi à expliquer le retard pris pour l'aboutissement de ce projet, qui devait aboutir initialement en 2014. Cet organisme, constitué sous forme d’association, a pour objectif de centraliser toutes les données et informations sur l’environnement des TPME au plan national et régional, y compris celles relatives au circuit informel et d’établir des indicateurs quantitatifs et qualitatifs sur les conditions de leur accès au financement bancaire et aux mécanismes d’accompagnement qui leur sont dédiés. Ses productions permettront de dégager une vision globale sur la problématique de financement des TPME. "En gros, ce sera un observatoire selon les standards internationaux", promet Jouahri. Le Conseil a validé le cadre d’échange des données entre l’Observatoire et les différents fournisseurs, afin de remédier au manque d’informations fiables et régulières sur les TPME au Maroc et d'améliorer l’accès à l’information. Pour produire ces études et statistiques et en l’absence d’une base de données unique et exhaustive, l’OPTME s’appuie, dans une première phase, sur les différentes sources statistiques existantes (principalement Bank Al Maghrib, CNSS, DGI, HCP et OMPIC). Dans une deuxième phase, l’OPTME mise sur la finalisation du projet de l’Identifiant commun de l’entreprise et la construction future d’un répertoire unique des entreprises, pour améliorer la qualité et la rapidité de production de ses études. "Nous allons aussi intégrer le ministère de l’Emploi, qui dispose de son propre observatoire, ainsi que le département du Commerce extérieur", précise le gouverneur de Bank Al Maghrib. "Mais toutes ces données doivent être par la suite normalisées, fiabilisées et agrégées selon la méthodologie de cet observatoire, qui travaillera en toute indépendance et transparence", ajoute-t-il. Le Conseil d’administration a également mis en place un plan stratégique sur l’horizon 2016-2019, qui vise, en premier lieu, à peaufiner la structure de l’observatoire en matière de gouvernance et d’instances. Parmi les structures prévues figure un comité scientifique, qui se chargera de valider la normalisation des données collectées. Pour ce qui est du choix du directeur exécutif de l’Observatoire, "sur les 18 dossiers retenus suite à l’appel à candidats, il faudra sortir une short list, avant de désigner le profil final", souligne Jouahri. La première réunion du Conseil a procédé également à l’approbation du budget de démarrage de l’Observatoire, réparti équitablement entre les membres de la nouvelle instance. "Le budget de fonctionnement est estimé à 6 MDH pour la première année. Les budgets informatique et d’investissement seront déterminés ultérieurement", confie M. Jouahri. Le conseil d’administration a prévu de se réunir deux fois par an et de tracer une feuille de route de la communication, ciblant le segment des TPME. Lors des futures réunions, il déterminera en outre quelles sont les demandes spécifiques ou ponctuelles qu’il sera amené à facturer, les données agrégées devant, quant-à-elles, rester libres d’accès. Il se penchera aussi sur la date de son démarrage effectif: faudra-t-il tout boucler avant le lancement effectif ou commencer avec un échantillon représentatif? "Nous prendrons la décision fin 2016", précise Jouahri. ...

La couverture médicale pour étudiants, annoncée tambour battant par le gouvernement, devait toucher pas moins de 240.000 étudiants. Or, en cette fin d’année universitaire, moins de 30.000 étudiants ont pu en bénéficier, rapporte le quotidien Akhbar Al Yaoum dans son édition du jeudi 9 juin.C’est donc un échec total sur toute la ligne, affirme le journal qui pointe du doigt la lourdeur des procédures administratives et une bureaucratie qui rend souvent les initiatives du gouvernement difficilement applicables sur le terrain.  Selon le journal, qui cite les chiffres de la CNOPS, sur les 240.000 bénéficiaires, principalement des étudiants universitaires, prévus initialement par le gouvernement, seuls 29.364 se sont inscrits à ce régime. L’écrasante majorité d’entre eux, soit 28.400 affiliés, sont des stagiaires de centres de formation professionnelle. Les établissements universitaires publics n’ont pas pu inscrire leurs étudiants, qui bénéficient pourtant d’un régime gratuit de couverture médicale similaire à celui des fonctionnaires, à cause de la complexité des procédures.  Cependant, et selon la Direction de la CNOPS citée par le journal, la plupart de ces difficultés d’ordre procédural ont été surmontées et les étudiants peuvent désormais s’inscrire directement sur la plateforme électronique. Un appel a d’ailleurs été lancé à ce propos par la CNOPS à l’adresse de l’ensemble des étudiants universitaires.  Depuis la mise en service de ce régime, qui compte également vingt-huit étudiants étrangers affiliés de plein droit, il a été traité pas moins de 28.000 dossiers pour maladie et demandes de prises en charge d'accouchements et de soins pour des maladies cardiaques. La CNOPS précise par ailleurs que l’Etat s’est déjà acquitté de la totalité de ses engagements financiers pour ce régime, soit une enveloppe de 120 millions de DH.  Sur un tout autre registre, la CNOPS s’apprête à élargir ses prestations, en matière d’assurance maladie à une nouvelle catégorie de bénéficiaires: les parents des affiliés. La Caisse table sur une population de 30.000 à 100.000 bénéficiaires parmi les parents des fonctionnaires affiliés qui se trouvent dans une zone dite «grise». Ces derniers ne sont pas couverts pour n’avoir pas adhéré à un régime d’assurance maladie et ne peuvent non plus prétendre aux services du RAMED au vu de leur condition sociale qui les situe au-dessus de celle de la population ciblée par ce régime. Le coût de cet élargissement des prestations aux parents des fonctionnaires sera défini en fonction du nombre exact des nouveaux bénéficiaires et sera pris en charge, selon le système de répartition, par l’ensemble des adhérents. ...

La CNSS compte plus de 3 millions de salariés déclarés en 2015 d’après le ministre de l’Emploi et des affaires sociales Abdeslam Seddiki. Ce nombre a doublé en 10 ans passant de 1.58 million en 2005 à plus de 3 millions en 2015.Répondant à une question orale de l’UMT à la Chambre des conseillers, Seddiki a annoncé que son département a décelé 6610 cas de non déclaration sur les 30000 opérations d’inspection menées par le système de contrôle et d’inspection du ministère. Ce dernier a aussi régularisé la situation de 72000 salariés.Partager : Cliquez pour partager sur Facebook(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Twitter(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur Google+(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur LinkedIn(ouvre dans une nouvelle fenêtre)PlusCliquez pour envoyer par e-mail à un ami(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquez pour partager sur viadeo(ouvre dans une nouvelle fenêtre)Cliquer pour imprimer(ouvre dans une nouvelle fenêtre) Sur le même sujet Employabilité: Mundiapolis présente « Mundiatawjih » à Alger Laisser un commentaire Annuler la réponse. Articles DerniersPopulairesCommentairesCommerce extérieur: La BERD prime la Banque PopulaireHyundai Motor: SangYup Lee dessinera la marque GenesiQatar Airways compte acquérir 49% de la RAMBMW a vendu 1087 voitures à la fin mai 2016Croissance: Le Maroc enregistre une hausse de 4.5% en 2015 (HCP)Noëmi Waysfeld « Pour moi, le yiddish est une évidence, une nécessité »CNSS: Plus de 3 millions de salariés déclarés en 2015LMD et l’APEBI vont soutenir l’e-commerce et les médias en ligneOCP lance JESA InternationalGrande distribution: Leader Price ouvre à Casablanca Étudiantes le jour, prostituées la nuitLe Polisario s’est ramassé une bonne raclée à CopenhagueLa FRMA vole au secours de SkahUn meeting du FN à Casablanca annuléBeau trophée pour Med RadioLa danseuse Noor s’en remet à Mustapha RamidFaut-il bannir la différence ?Un berger vient de tomberNotre voisine est tristeLa Quai d’Orsay poursuivra-t-il Bardem en justice? Aussage: Renault Maroc: Stéphane Galoustian n’est plusle marocain: Hissein Habré condamné à vie par les Chambres Africaines ExtraordinairesGalion: Accord de libre échange USA-UE – Jean-François Julliard, Directeur général de Greenpeace France : « Les négociations sont très déséquilibrées »  Nabil: Smartphone: Wiko vous en met plein la vue avec « Fever » !zaher yusra: Les fonctions paternelles et maternelles sous la loupelumiere1950: Droits de l’Homme – Le Maroc juge scandaleux le dernier rapport du Département d’Etat USJamila: Simo Benbachir aux OscarsMoatacim: comment peut-on en arriver à tuer son propre enfant ?Oujdaoui: Le WAC passe haut la main face au TP Mazembeabdou: Tsunami : Le Maroc est-il menacé ? AccueilRSS&uarr; L'Observateur du Maroc & d'Afrique L'observateur du Maroc, Espace Zerktouni, 55, Bd Zerktouni, Casablanca - Maroc Tél. : +212 5 22 46 59 50 / +212 5 22 46 59 60 - Fax : + 212 5 22 26 01 47 E.mail : lobsmaroc at gmail.com - Site Web : www.lobservateur.info Envoyer à l'adresse e-mailVotre nomVotre adresse e-mail Envoyer un e-mail AnnulerL'article n'a pas été envoyé - Vérifiez vos adresses e-mail ! La vérification e-mail a échoué, veuillez réessayer Impossible de partager les articles de votre blog par e-mail. ...

Le nombre de salariés déclarés auprès de la Caisse nationale de la sécurité sociale (CNSS) s'est élevé à plus de 3 millions en 2015, contre 1,58 million en 2005, a indiqué, mardi 7 juin à Rabat, le ministre de l'Emploi et des affaires sociales, Abdeslam Seddiki. En réponse à une question orale du groupe de l’Union marocaine du travail (UMT) à la Chambre des conseillers sur "l’augmentation du taux de la couverture sociale et du nombre des salariés déclarés auprès de la CNSS", M. Seddiki a souligné que le système d’inspection du travail relevant du ministère a procédé, en 2014, à plus de 30.000 opérations d’inspection au niveau national, qui ont décelé 6.610 cas de non déclaration. Le système de contrôle et d’inspection de la sécurité sociale relevant de la CNSS a, en outre, régularisé la situation de 72.000 salariés, a-t-il ajouté. La Caisse a adopté une nouvelle politique en matière d'inspection et de contrôle, à travers la mise en place d'une inspection au niveau central et l'adoption d'une approche de suivi des déclarations des entreprises et d'étude et d'analyse des données y afférentes. Il a ainsi fait savoir que la CNSS procède à l'analyse de toutes les données à sa disposition, relatives aux secteurs économique, social et des services, ainsi qu'à l’organisation de campagnes d'inspection de certains secteurs, qui connaissent une faible déclaration des salariés. M. Seddiki a, de même, relevé que le ministère et la CNSS œuvrent d'arrache-pied à généraliser et à garantir la couverture sociale à tous les salariés, en veillant à coordonner entre les systèmes de contrôle et d'inspection et à échanger les informations entre eux au sujet des dysfonctionnements constatés lors des tournées d'inspection au sein des entreprises. Il a affirmé, dans ce cadre, que la CNSS a consolidé sa politique de proximité, à travers l'élargissement du réseau des agences de la Caisse, dont le nombre est passé de 60 agences en 2005 à 92 actuellement, la création de 10 unités mobiles, l'amélioration de la qualité des services et l'usage des NTIC (déclaration via le portail www.damancom.ma). ...

Coup de théâtre dans l’assurance maladie obligatoire. La Cnops a décidé d’appliquer à partir du vendredi 3 juin, la convention sur l’extension du tiers payant aux maladies chroniques (affections à longue durée, selon le jargon de la maison). Elle anticipe ainsi l’entrée en vigueur de la convention entre les pharmaciens et les organismes gestionnaires de l’assurance maladie initialement prévue le 18 juillet prochain.Ainsi, depuis le 3 juin, les assurés Cnops et les pharmaciens peuvent présenter leurs demandes de prise en charge pour 86 médicaments chers (la liste peut être téléchargée du site http://federation-pharmaciens.ma/). Toutefois, seules les pharmacies d’officine disposant d’un code INPE et d’un accès au tiers payant de la Cnops sont concernées.La décision de la Cnops d’anticiper sur la convention est motivée par le fait qu’elle s’est retrouvée en rupture de stock de médicaments. En effet, dès le 29 mars, soit deux semaines après la signature de la Convention, le conseil de l’Ordre des pharmaciens a demandé aux laboratoires de cesser d’approvisionner la pharmacie de la Cnops. Celle-ci était supposée fermée, conformément à la loi sur l’assurance maladie. L’arrêt de l’approvisionnement a mis la Cnops dans une situation inconfortable. Ses affiliés ne pouvaient  plus récupérer leurs médicaments. Le boycott est maintenu par le Conseil, qui a invité la Cnops, lors d’une réunion tenue le 24 avril, à fermer sa pharmacie et à appliquer la convention signée en juillet 2012 portant sur une trentaine de médicaments chers. Mais les médicaments servis par la Cnops n’étaient pas tous inscrits dans cet accord. De plus, l’article 17 de la convention nationale signée en mars dernier et publiée le 19 mai annule et remplace celle de 2012. Par conséquent, les assurés se trouvent privés d’un droit acquis et qui est celui du tiers payant au cours de la période située entre avril et juillet. Date d’entrée en vigueur de la nouvelle convention. Pour que les assurés ne soient pas privés de leurs médicaments chers, la Cnops leur propose la formule de l’accord de remboursement. Le principe consiste à acheter ses médicaments chers auprès d’une pharmacie et d’en demander le remboursement dans un délai d’un à deux mois selon la mutuelle.«Face à la situation d’urgence et à l’absence de toute alternative légale, nous sommes dans l’obligation d’anticiper l’entrée en vigueur de cette convention au 3 juin afin d’éviter à nos assurés des arrêts de traitement lourds de conséquences». Produits alignés sur le prix public de venteLe débat sur la situation juridique des unités de soins (cliniques, pharmacies…) relevant des gestionnaires d’assurance maladie est d’ailleurs de retour avec le projet de code des mutuelles en cours de discussion au Parlement et autour duquel s’organise un lobbying de plusieurs corporations. A la Cnops, on ne comprend pas «la stratégie de dénigrement envers cette pharmacie au point de remettre en cause les conditions chaîne de froid alors qu’aucun incident ne nous a été remonté pendant plusieurs décennies.»Créée dans les années 80, la pharmacie de la Cnops a été la première centrale d’achat de médicaments coûteux au Maroc. Sa fermeture, conformément à l’article 44 de la loi 65-00, a déjà été amorcée via l’externalisation d’une centaine d’anticancéreux aux pharmacies hospitalières universitaires et aux centres d’oncologie privés. Parmi les implications de cette fermeture, l’alignement de la Cnops sur le prix public de vente (PPV) pour une liste de médicaments 2 à 3 fois plus chers.    ...

Selon les estimations, 268.000 personnes sont porteuses d’au moins une maladie lourde, dont 160.000 affiliées à la Cnops. Le reste relève de la CNSS. Les charges liées aux maladies chroniques risquent de représenter les 2/3 du régime AMO en 2025 Les pharmaciens d’officine se frottent les mains. L’arrêté relatif à la convention signée entre le Conseil de l’Ordre, la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens (FNSP) et les organismes de gestion de l’assurance maladie obligatoire vient d’être rendu public. Ainsi, à partir du 18 juillet prochain, les patients atteints d’affection longue durée (ALD) ou d’affection lourde et coûteuse (ALC) pourront récupérer directement leurs médicaments auprès des pharmacies moyennant le paiement d’un ticket modérateur, le cas échéant. Dans une première étape, le dispositif avait été mis en place il y a deux ans et concernait à peine une trentaine de médicaments. Le système est déjà rodé entre les pharmaciens et la CNSS. Il sera étendu aux assurés relevant de la Cnops dans un mois et demi environ. Au total, l’extension du ticket modérateur concernera 86 médicaments de 556 DH à 38.480 DH au profit des affiliés aussi bien de la CNSS que de la Cnops. Dans le cas des traitements lourds, tels que la cancérologie, il faut toujours raisonner en cure d’une durée plus ou moins importante. Par conséquent, la facture est souvent salée et peut atteindre des montants rédhibitoires pour les patients. D’où l’intérêt du tiers payant qui permet d’accéder au traitement sans débourser de gros montants. La liste détaillée des médicaments concernés peut être téléchargée à partir du portail de la Fédération des pharmaciens (http://federation-pharmaciens.ma/).La mesure facilitera la tâche aussi bien aux bénéficiaires qu’aux pharmaciens. «Pour récupérer ses médicaments chers, le patient n’aura plus qu’à se rendre dans une officine de son choix, muni de sa prise en charge et de son ordonnance. Cette dernière ne doit comporter que les médicaments concernés par le tiers payant. Sauf qu’il faut savoir que la convention est ouverte à tous les pharmaciens du Royaume, mais sur une base volontaire. Il n’aura plus qu’à régler le ticket modérateur le cas échéant parce qu’il existe des médicaments pour lesquels il n’aura rien à payer car ils sont totalement pris en charge», explique Mounir Fayçal, président de la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens. Sans oublier la gestion du phénomène des chèques de garantie que certains patients devaient souvent présenter en contrepartie des médicaments en attendant leur remboursement.Pour les officinaux, le plus important dans le dispositif concerne la situation de la pharmacie de la Cnops, qu’ils jugent «illégale». «Actuellement, les bénéficiaires résidant à Oujda, Agadir, Tan-Tan ou Assa sont obligés de se déplacer jusqu’à Rabat pour récupérer leurs médicaments chers auprès de la pharmacie de la Cnops et repartir pour un long trajet», rappelle le président de la Fédération. Ce qui correspond à une rupture dans la chaîne de froid concernant certains médicaments qui, au lieu d’être conservés à des températures contrôlées, sont souvent exposés à des chaleurs dépassant 30 degrés dans certaines régions. En plus du danger auquel ils s’exposent à cause des mauvaises conditions de transport de leurs médicaments, les patients devaient également assumer les charges liées à leur déplacement. Après l’entrée en vigueur de la convention sur le ticket modérateur à l’été, ils pourront faire des économies puisqu’ils auront la possibilité de se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile et récupérer des médicaments de qualité conservés dans des conditions optimales.Avec l’élargissement du tiers payant, les pharmaciens sont appelés à assurer  eux-mêmes le recouvrement auprès des organismes gestionnaires. Jusqu’à présent, les délais de paiement pratiqués par la CNSS n’excèdent pas 20 jours. Comment en sera-t-il avec la Cnops?Mode opératoireSelon les termes de la convention signée entre les organismes gestionnaires et les pharmaciens, l’attestation de prise en charge sera délivrée dans un délai de 48 jours ouvrables. En cas de refus, un courrier est transmis à l’assuré. La prise en charge, qui précise le montant dont le paiement revient au patient, doit être exécutée dans un délai d’un mois à compter de la date de sa délivrance.Pour prévenir les dérives, les pharmaciens d’officine s’engagent à n’utiliser que les documents normalisés par l’Anam et à respecter les procédures mises en place par le régulateur. L’adhésion au Système national intégré de gestion d’information est d’ailleurs obligatoire. Les pharmaciens devront également obtenir un référent INPE ainsi qu’un code à barres auprès de l’Anam. Pour éviter tout rejet, ces références devront toujours être portées sur les imprimés AMO.   ...

Projet de contrat programme 2016-2018 La CNSS table sur un taux de croissance moyen de 5% du nombre des assurés Brahim Mokhliss,LE MATIN 06 June 2016 - 18:49 47 La CNSS s’engage au respect de la régularité de la tenue des réunions du conseil d’administration. Un projet de contrat programme État-CNSS est dans le pipe. C'est un des points qui étaient à l’ordre du jour lors du dernier conseil d’administration de la Caisse. Ce projet table sur un plan d’investissement de 172,21 millions de dirhams pour la période 2016-2018.Le projet d’un contrat programme entre la Caisse et l’État figurait en bonne place à l’ordre du jour du dernier conseil d’administration de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Selon nos informations, ce point crucial a été longuement débattu, mais les membres du conseil d’administration n’ont pas tranché sur la question. Ce contrat qui devrait engager les deux parties pour trois ans, 2016-2018, sera donc examiné de manière plus approfondie. Mais que propose ce projet de contrat programme ? Grosso modo, il propose de définir les engagements de la CNSS, les objectifs techniques, économiques et financiers ; de définir les moyens nécessaires à l’atteinte de ces objectifs et préciser les actions et les mesures de soutien de l’État. Il s’agit aussi d’établir les projections relatives aux indicateurs métiers, financiers et de gestion ; d’élaborer le programme d’investissement prévisionnel et de définir les modalités de suivi d’exécution et d’évaluation des engagements mutuels des deux parties. Le but pour la Caisse est d’avoir de la visibilité en ce qui concerne le traitement du régime des travailleurs salariés du secteur privé. La Caisse envisage, à travers ce contrat, d’atteindre un taux de croissance moyen de 5% du nombre d’assurés sur la période 2016-2018.En ce qui concerne le taux de la masse salariale déclarée, le projet table sur un taux de croissance moyen de 7% sur la période 2016-2018. Pour y arriver, le projet de contrat se fixe sept objectifs. Il s’agit, tout d’abord, du plan de développement de la couverture sociale des travailleurs salariés. Sur ce chapitre la caisse devra travailler pour augmenter le nombre d’assurés pour passer de 3,1 millions actuellement à 3,5 millions en 2018. De même, le taux de couverture sociale devra passer de 79% à 88,1% en 2018 alors que la masse salariale devrait se développer pour atteindre 147,9 milliards de dirhams en 2018 contre 124,15 actuellement. Selon le contrat programme ces évolutions doivent être accompagnées de l’amélioration des conditions d’accueil, la maîtrise des délais de paiement des dossiers de prestations, la maîtrise des flux de dossiers de prestations AMO, la dématérialisation des processus, ainsi que le développement du réseau d’agence (19 nouvelles agences d’ici 2018)… Le deuxième objectif est lié au programme d’investissement. En effet, le projet de contrat propose l’investissement d’un montant de 172.21 millions de dirhams au cours des années 2016 à 2018. Ce qui devra permettre la mise en place du schéma directeur du système d’information (SDI) avec un montant de 136,2 millions de dirhams et l’extension du réseau par l’ouverture de nouvelles agences avec un montant de 36 millions de dirhams. Le troisième objectif est relatif au plan de financement qui propose de recourir aux ressources intrinsèques du régime de sécurité sociale. Le quatrième objectif repose, lui, sur la modernisation et l’optimisation de la gestion. Et ce, à travers le développement des partenariats visant la simplification des procédures, l’externalisation du traitement des dossiers AMO, la refonte du schéma directeur des systèmes d’information, la dématérialisation de la relation entre la CNSS et ses assurés en matière de traitement des prestations… Il s’agit également, et c’est là le cinquième objectif, de l’optimisation de la gestion des ressources humaines. Ce qui est de nature à relever le défi de remplacer de nombreux salariés de la Caisse qui vont partir en retraite. Selon des membres du conseil d’administration, d’ici 2022, quelque 69% des salariés de la Caisse vont partir en retraite. Sur ce registre, le projet de contrat programme souligne que la CNSS s’engage à mettre en place un plan de recrutement «hors extension du champ d’activité», et hors autres départs imprévus (démission, décès, licenciement), en prévoyant de procéder au remplacement de deux personnes en départ par une personne et au renforcement des équipes chargées de l’extension de la couverture sociale et du recouvrement. Le sixième objectif porte sur le «pilotage et gouvernance». À ce titre, la CNSS s’engage au respect de la régularité de la tenue des réunions du conseil d’administration, l'arrêt et la certification des comptes dans les délais réglementaires, l'élaboration du budget annuel dans les délais, la veille sur la pérennité des régimes gérés par la CNSS, l’amélioration du dispositif de recouvrement et la restructuration des polycliniques de la CNSS. Le septième et dernier objectif entrant dans le cadre des engagements de la Caisse dans ce contrat programme vise l’extension de la couverture sociale aux travailleurs non salariés (TNS). Ce qui devrait passer à travers la mise en œuvre progressive de la couverture médicale et de la retraite des TNS. Voilà pour ce qui est des principaux engagements de la CNSS. S’agissant de l’État, il aura à s’engager pour assurer la pérennité des régimes de la Caisse, associer la CNSS aux projets de réforme ou aux mesures impactant son équilibre financier. Un autre point concerne la gestion des réserves financières de la Caisse. L’État est aussi appelé, dans le cadre du projet de ce contrat, à la mise en œuvre de la décision N° 11-2013 du conseil d’administration portant sur la réforme de l’article 30 du Dahir de 1972 relatif à la gestion des fonds de réserve de la CNSS en vue de migrer d’une logique de dépôt vers une logique de placement en titres. D’ailleurs, à ce sujet, les membres du conseil d’administration (tout particulièrement les représentants des syndicats) insistent sur l’importance de la rentabilité de ces fonds qui sont déposés auprès de la CDG. Ils estiment que le placement dans le marché financier pourrait rapporter plus. Sur un autre registre, l’État s’engage à lutter contre le travail informel et à soutenir la CNSS dans ses actions et propositions pour revoir le cadre réglementaire, notamment en matière d’opérations de contrôle et d’inspection et de renforcement des sanctions à l’encontre des fraudeurs. Au niveau des ressources humaines, il s’engage à apporter son soutien pour le remplacement des départs à la retraite. ...

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L’élargissement du panier de soins de la couverture médicale gérée par la CNSS s’est effectué progressivement. En 2015, il a intégré les soins dentaires  L’Assurance maladie obligatoire a fêté cette année ses dix ans. Cette couverture médicale généralisée n’a pas été facile à mettre en place. Entre débats, séminaires, craintes des assureurs… le chemin a été long. Les craintes étaient focalisées sur l’équilibre du régime AMO des salariés surtout que partout dans le mode ce genre de régime est déficitaire.Au bout de dix ans, la couverture médicale des salariés a fait son petit bout de chemin sans dégâts. Les ayants droit ont plus que triplé: ils sont passés de 1,2 million de personnes à 5,2 millions. En parallèle, le panier de soins a connu des changements importants. Si, au départ, seules les pathologies lourdes et les maladies coûteuses étaient prises en charge, aujourd’hui le panier englobe tous les soins. Le dentaire a été intégré en 2015 et avec une hausse des cotisations une année plus tard. Un taux qui devrait assurer l’équilibre du régime jusqu’en 2025.Sur ce dossier, un retard de trois ans a été enregistré puisque cette extension devait être concrétisée initialement en 2013. Cela est dû en partie aux  appréhensions du patronat qui avait fini par obtenir un sursis d’une année en termes de cotisations. Mais bien avant l’intégration des soins dentaires, le panier s’était élargi aux soins ambulatoires en 2010 mais sans que le taux de cotisation ne soit ajusté. Le poste médicament représente 44% du total des actes, suivi par les consultations (26%). La consommation des génériques a également crû doucement: ils représentent 40% des médicaments prescrits en 2015 contre 33% en 2010.  Cette évolution du panier de soins s’est accompagnée par celle de la consommation: le nombre de dossiers des patients est passé de 811.000 en 2006 à 5,2 millions en 2010 avant d’atteindre 13,2 millions en 2015. En parallèle, les remboursement ont progressé passant de  255,62 millions de dirhams en 2007 à 2,6 milliards en 2015. En 2015, les montants remboursés par la CNSS ont atteint 2,5 milliards de DH contre 255,6 millions en 2007 Le taux de sinistralité, soit le rapport entre le nombre de consommateurs de l’année et la population ouvrant droit de la même année, a pris 17 points: il est passé de 4% en 2007 à 21% en 2015. Dans cette couverture, les dépenses consacrées aux pathologies lourdes et coûteuses sont importantes. Elles représentent 58% de l’ensemble des dépenses en 2015 contre 59% en 2007.A son entrée en vigueur, la couverture médicale gérée par la CNSS n’a pas été généralisée à tous les salariés. Ceux qui disposaient d’une couverture privée disposaient de la possibilité de rester en dehors du système. Une mesure qui a également permis de ne pas «bousculer» les compagnies d’assurances qui gèrent près de 2 milliards de dirhams de primes maladie.A fin 2015, 2% des entreprises affiliées à la CNSS étaient sous le coup de l’article 114. Ces 3.605 entreprises comptent 615.604 salariés et une masse salariale de 51,76 milliards de dirhams! Leur poids reste important d’autant plus que 44% de ces entreprises emploient plus de 50 salariés.  Depuis la mise en place de l’AMO, l’article 114 a cristallisé les débats. D’abord parce qu’il excluait une clientèle solvable, celle des grandes PME et des grandes structures. Ensuite, le texte  manque de clarté. Il parle d’une période transitoire renouvelable sans préciser ni pour combien de temps, ni combien de fois. En 2010, le Secrétariat général du gouvernement avait déclaré que la période transitoire de 5 ans n’avait pas commencé à courir puisque certains arrêtés sur l’AMO n’étaient pas publiés! Pour autant, certaines entreprises n’ont pas attendu que le débat soit tranché pour basculer à l’AMO. Entre 2005 et 2015, 1.121 entreprises ont franchi le pas. Elles comptent 81.235 salariés et 3,1 milliards de dirhams de masse salariale déclarée.Khadija MASMOUDI  ...

Le projet de loi n° 19-12 sur le travail domestique a été adopté mardi 31 mai à la Chambre des représentants. Vous employez ou comptez embaucher un employé de maison? voici vos obligations. L'âge minimum de travail domestique sera bien fixé à 18 ans. Néanmoins, pendant une période transitoire de 5 ans à compter de l'entrée en vigueur de la loi, il sera permis d'employer des personnes âgées entre 16 et 18 ans, à condition qu'elles aient une autorisation écrite et signée de leur tuteurs légaux. Cet ultime amendement a été adopté mardi 31 mai à la Chambre des représentants. 49 députés de la majorité ont voté pour, 7 députés de l'opposition s'y ont opposés. Aucune abstention n'est à noter. Ce texte, abstraction faite des critiques, met fin à des années de vide juridique. Il reconnaît aux travailleurs domestiques des droits qui, pour vous, employeurs, constituent autant d'obligations. Et qui dit obligations, dit sanctions. Exposé: >Entre vous et votre employé, un contrat de travail Exit l'informel, place au formalisme protecteur. Le rapport entre vous et votre employé doit être acté dans un contrat de travail. Ce dernier, dont le modèle sera fixé par voie réglementaire, doit porter votre signature et celle de votre employé. Ces signatures doivent recevoir certification du ministère de l'Emploi. Le contrat, vous êtes tenu d'en faire trois copies: une que vous gardez, une autre que vous remettez au travailleur. La troisième copie, elle, est remise à l'inspecteur du travail, lequel en examine la compatibilité avec la loi. Les inobservations, s'il en existe, vous seront notifiées par l'inspecteur pour régularisation. Que de tracas, que de formalisme inutile, vous dites-vous?. Eh bien, dès l'entrée en vigueur de la loi, tout ceci sera obligatoire et assorti de sanctions: une amende de 3.000 à 5.000 DH pour tout manquement. >Fini la contrainte, place à la volonté Le contrat, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée, est considéré comme vicié s'il ne remplit pas les conditions de formation énumérées par le dahir des obligations et contrats, à savoir: -La capacité de s'obliger; -Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation;-Un objet certain pouvant former objet d'obligation; -Une cause licite de s'obliger. Nous l'avons écrit en gras: déclaration valable de volonté. En effet, le contrat de travail domestique est avant tout la conjonction de deux volontés: -celle de l'employé, qui s'engage à accomplir, pour le compte de l'employeur, des tâches domestiques; -et celle de l'employeur qui, en contrepartie, s'oblige à lui verser un salaire. Or, si la volonté fait défaut, il y a un problème. On peut difficilement imaginer un travailleur qui contraint un employeur à l'employer. Mais le contraire est plus qu'envisageable. Et la loi n'élude pas cette hypothèse: Vous, employeurs, risquez une amende de 25.000 à 30.000 DH s'il s'avère que vous avez obligé une personne à travailler pour vous. Vous êtes récidiviste ? Une peine de prison d'un à trois mois vous attend. Mais encore, rappelez-vous, ces sanctions n'empêchent en rien l'application de peines plus sévères. La notion de contrainte, c'est toute une palette… >Salaire, un minimum non négociable Un salaire se négocie. Mais dans le cas du travail domestique, le salaire que vous négocierez avec votre employé ne peut être inférieur à 60% du SMIG, applicable dans les secteurs de l'industrie, du commerce et des professions libérales. Ce minimum ouvre aux travailleurs domestiques l'accès à l'ensemble des droits sociaux offerts par la CNSS. En l'occurrence, au Maroc, le système de protection sociale conditionne l'accès à ces droits par la déclaration d'un salaire au moins égal à 60% du SMIG. Là encore, le respect de ce seuil minimum est obligatoire. Respecter l'obligation, c'est éviter 500 à 1.200 DH d'amende. >Les travailleurs de 16 à 18 ans, mieux vaut s'abstenir Dans les cinq ans qui suivront l'entrée en vigueur de la loi, vous serez en mesure d'employer des mineurs de 16 à 18 ans. Cette possibilité est toutefois conditionnée par l'autorisation écrite et signée de leurs tuteurs. Le travailleur doit, à vos frais, tous le six mois et sous peine de sanctions pénales, passer une visite médicale. En outre, si vous embauchez un travailleur âgé de 16 à 18 ans, il vous est interdit de l'affecter à des travaux dangereux. Le travail de nuit ou en hauteur et non sécurisé figure dans la liste des interdits, au même titre que la manutention de charges lourdes, l'usage d'équipements, matériaux ou produits dangereux. Mais cette liste n'est pas exhaustive. Le texte étend la prohibition à tous les travaux "constituant un danger notoire pour la santé, la sécurité ou la moralité" du jeune travailleur. Une formulation évasive qu'un décret se chargera de clarifier, en fixant un index des travaux interdits dits "dangereux". Braver l'interdit, c'est risquer 25.000 à 30.000 DH d'amende. Ces mêmes sanctions s'appliquent à l'emploi sans autorisation tutélaire de mineurs de 16 à 18 sans, au non respect de la visite médicale semestrielle, mais également à l'embauche de personnes âgées de moins de 16 ans (mois de 18 ans dans cinq ans). En cas de récidive, les sanctions sont soit portées au double, soit converties en prison (1 à 3 mois). Et vous n'aurez pas le choix. >Durée de travail, repos, congés…La durée de travail ne peut dépasser 48 heures par semaine. Leur répartition doit faire l'objet d'un accord entre les parties. Voici pour les travailleurs majeurs. Mais pour les mineurs de 16 à 18 ans, la durée maximale hebdomadaire du travail est de 40 heures. Le repos hebdomadaire ne peut être inférieur à 24h continues. L'employée qui poursuit son travail après une période de grossesse bénéficie, en sus du repos hebdomadaire, d'un repos quotidien d'une heure, pendant 12 mois consécutifs. Quand des raisons familiales le justifient (mariage, décès d'un proche etc.), sept jours d'absence, dont quatre rémunérés, sont accordés au travailleur. Les congés annuels payés et le repos des jours de fêtes nationales ou religieuses sont encadrés par la loi. Ils peuvent faire l'objet d'une négociation entre vous et votre employé, mais en aucun cas vous n'êtes en droit de l'en priver, au risque de verser une amende allant de 500 à 2.000 DH, sans compter les dommages-intérêts. >Maladies, jouer cartes sur tableVous, employeur, êtes tenu d'une obligation d'information. Vous devez, notamment, informer le travailleur de toute maladie contagieuse dont vous souffrez personnellement ou dont est atteint tout membre de votre famille. >L'indemnité de licenciement augmente en fonction de la durée du travailEn cas de licenciement, le travailleur a droit à une indemnité. Mais encore faut-il qu'il ait passé pas moins d'une année continue à travailler pour le compte du même employeur. Le montant de l'indemnité augmente selon la durée du travail pour le compte d'un même employeur, ce qui équivaut à : - 96 heures de rémunération, pour la durée du travail effectif comptabilisée durant les cinq premières années. - 144 heures de rémunération, pour la durée de travail effectif comptabilisée durant la sixième à la dixième année. - 192 heures de rémunération, pour la durée de travail effectif comptabilisée durant la onzième à la quinzième année. ...

Selon les estimations, 268.000 personnes sont porteuses d’au moins une maladie lourde, dont 160.000 affiliées à la Cnops. Le reste relève de la CNSS. Les charges liées aux maladies chroniques risquent de représenter les 2/3 du régime AMO en 2025 Les pharmaciens d’officine se frottent les mains. L’arrêté relatif à la convention signée entre le Conseil de l’Ordre, la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens (FNSP) et les organismes de gestion de l’assurance maladie obligatoire vient d’être rendu public. Ainsi, à partir du 18 juillet prochain, les patients atteints d’affection longue durée (ALD) ou d’affection lourde et coûteuse (ALC) pourront récupérer directement leurs médicaments auprès des pharmacies moyennant le paiement d’un ticket modérateur, le cas échéant. Dans une première étape, le dispositif avait été mis en place il y a deux ans et concernait à peine une trentaine de médicaments. Le système est déjà rodé entre les pharmaciens et la CNSS. Il sera étendu aux assurés relevant de la Cnops dans un mois et demi environ. Au total, l’extension du ticket modérateur concernera 86 médicaments de 556 DH à 38.480 DH au profit des affiliés aussi bien de la CNSS que de la Cnops. Dans le cas des traitements lourds, tels que la cancérologie, il faut toujours raisonner en cure d’une durée plus ou moins importante. Par conséquent, la facture est souvent salée et peut atteindre des montants rédhibitoires pour les patients. D’où l’intérêt du tiers payant qui permet d’accéder au traitement sans débourser de gros montants. La liste détaillée des médicaments concernés peut être téléchargée à partir du portail de la Fédération des pharmaciens (http://federation-pharmaciens.ma/).La mesure facilitera la tâche aussi bien aux bénéficiaires qu’aux pharmaciens. «Pour récupérer ses médicaments chers, le patient n’aura plus qu’à se rendre dans une officine de son choix, muni de sa prise en charge et de son ordonnance. Cette dernière ne doit comporter que les médicaments concernés par le tiers payant. Sauf qu’il faut savoir que la convention est ouverte à tous les pharmaciens du Royaume, mais sur une base volontaire. Il n’aura plus qu’à régler le ticket modérateur le cas échéant parce qu’il existe des médicaments pour lesquels il n’aura rien à payer car ils sont totalement pris en charge», explique Mounir Fayçal, président de la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens. Sans oublier la gestion du phénomène des chèques de garantie que certains patients devaient souvent présenter en contrepartie des médicaments en attendant leur remboursement.Pour les officinaux, le plus important dans le dispositif concerne la situation de la pharmacie de la Cnops, qu’ils jugent «illégale». «Actuellement, les bénéficiaires résidant à Oujda, Agadir, Tan-Tan ou Assa sont obligés de se déplacer jusqu’à Rabat pour récupérer leurs médicaments chers auprès de la pharmacie de la Cnops et repartir pour un long trajet», rappelle le président de la Fédération. Ce qui correspond à une rupture dans la chaîne de froid concernant certains médicaments qui, au lieu d’être conservés à des températures contrôlées, sont souvent exposés à des chaleurs dépassant 30 degrés dans certaines régions. En plus du danger auquel ils s’exposent à cause des mauvaises conditions de transport de leurs médicaments, les patients devaient également assumer les charges liées à leur déplacement. Après l’entrée en vigueur de la convention sur le ticket modérateur à l’été, ils pourront faire des économies puisqu’ils auront la possibilité de se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile et récupérer des médicaments de qualité conservés dans des conditions optimales.Avec l’élargissement du tiers payant, les pharmaciens sont appelés à assurer  eux-mêmes le recouvrement auprès des organismes gestionnaires. Jusqu’à présent, les délais de paiement pratiqués par la CNSS n’excèdent pas 20 jours. Comment en sera-t-il avec la Cnops?Mode opératoireSelon les termes de la convention signée entre les organismes gestionnaires et les pharmaciens, l’attestation de prise en charge sera délivrée dans un délai de 48 jours ouvrables. En cas de refus, un courrier est transmis à l’assuré. La prise en charge, qui précise le montant dont le paiement revient au patient, doit être exécutée dans un délai d’un mois à compter de la date de sa délivrance.Pour prévenir les dérives, les pharmaciens d’officine s’engagent à n’utiliser que les documents normalisés par l’Anam et à respecter les procédures mises en place par le régulateur. L’adhésion au Système national intégré de gestion d’information est d’ailleurs obligatoire. Les pharmaciens devront également obtenir un référent INPE ainsi qu’un code à barres auprès de l’Anam. Pour éviter tout rejet, ces références devront toujours être portées sur les imprimés AMO.   ...

L’extension de la couverture sociale et médicale aux TNS Le projet de loi en examen à la Chambre des conseillers Nabila Bakkass,LE MATIN 01 June 2016 - 18:29 113 Said Ahmidouche, DG de la CNSS a présenté, hier, lors d’une rencontre avec la Chambre de Commerce Suisse au Maroc, les principales réalisations de la caisse. L’occasion de faire le point sur l’état d’avancement de certains projets, notamment, celui de l’extension de la couverture sociale et médicale aux TNS.L’extension de la couverture sociale et médicale aux travailleurs non salariés (TNS) est l’un des projets majeurs sur lesquels travaille techniquement la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale (CNSS). L’annonce a été faite, hier, à Casablanca lors d’une rencontre entre la CNSS et la Chambre de Commerce Suisse au Maroc (CCSM) sur le thème : « CNSS à l’heure de la transformation ». Selon, Said Ahmidouche, DG de la CNSS, ce projet trouve toute son importance, dans la mesure où d’après les chiffres communiqués en 2014 par le Haut Commissariat au Plan, le nombre de travailleurs non salariés s’élève à 5,86 millions, soit 55% de la population active occupée. Interrogé sur l’état d’avancement de ce projet, Ahmidouche n’a pas manqué de souligné que les deux projets de loi n°99-15 et n°98-15, relatifs respectivement à la retraite et à la maladie et qui ont été validé par le Conseil du gouvernement le 7 janvier dernier sont aujourd’hui soumis à la 2ème chambre des députés pour examen. Ainsi, la mise en œuvre définitive de ce projet dépendra, notamment, du délai que prendra cette dernière pour son examen et son approbation. Notons que la rencontre entre la CNSS et la CCSM a permis également de faire le point sur les principales réalisations de la CNSS en termes, notamment, de l’amélioration de la qualité des services, l’encouragement de l’emploi et la signature des conventions de partenariats nationaux et internationaux. ...

C’est un Said Ahmidouch décontracté, jovial et ne tarissant pas d’anecdotes qui était l’invité, mardi 31 mai, de la Chambre de commerce suisse. Plusieurs sujets d’actualité ont été mis en avant par le DG de la CNSS, qui n’a pas omis de critiquer parfois sa propre institution. >Couverture maladie pour les non salariés. Le champ naturel et juridique de la CNSS est constitué des salariés. Or, 53% des travailleurs au Maroc sont des non salariés, soit 5,86 millions de personnes, selon les statistiques du HCP.Un comité interministériel travaille actuellement sur la préparation des décrets d’application pour faire bénéficier cette catégorie d’une couverture médicale. "Deux projets de loi sur la retraite (99-15) et la couverture maladie (98-15) sont soumis à la deuxième Chambre pour examen et concernent particulièrement les travailleurs non salariés", a rappelé M.Ahmidouch. >Génériques. «Au Maroc, les médecins n’ont pas la possibilité de prescrire la molécule. Ils sont obligés de préciser le nom commercial du médicament, ce qui réduit la possibilité d’opter pour des génériques. Il faut que la loi le permette, comme c'est le cas dans beaucoup de pays développés. Nous avons fait une demande dans ce sens aux pouvoirs publics», souligne Ahmidouch.>Adhérents en petit nombre, quid de la responsabilité de la CNSS? Le nombre des salariés déclarés aujourd’hui à la CNSS est de 3,1 millions de personnes (le nombre éligible est de 3,7 millions, selon le HCP)."Nous assumons la responsabilité de disposer aujourd’hui d’un petit nombre de salariés affiliés. La faute incombe en partie à la CNSS elle-même. Certains inspecteurs véreux permettaient à l’entreprise de frauder, de ne pas déclarer ses employés. C’est pour cela qu’on a fait un travail énorme pour l’assainissement de ce corps en bannissant les missions individuelles, en fixant les missions de chaque inspecteur et en recoupant les informations obtenues à la fin de chaque inspection", a déclaré Ahmidouch. "Toutefois, la lutte contre le travail au noir n’est pas la seule responsabilité de l’inspecteur CNSS. Elle doit être assumée de manière collective, avec l’implication de la police, de la justice….", a-t-il ajouté. >Certificat de vie, une absurdité mais… Adepte de l’autodérision, Said Ahmidouch a décrié ce système administratif, de rigueur au sein de la CNSS elle-même, où on exige de quelqu’un qui est en vie d’apporter un document qui prouve qu’il est réellement en vie. "Au lieu de demander au retraité d’apporter ce document, la réflexion est menée avec les collectivités locales, afin de permettre un échange informatisé permettant l’accès direct aux données de l’état civil". >Polycliniques, le vide juridique. Le sujet est manifestement très délicat. Il a fallu insister pour que Said Ahmidouch accepte enfin de dire deux mots au sujet des polycliniques CNSS. "Il n’y a rien de nouveau. Nous continuons à les gérer", s’est-il contenté de déclarer.Le conseil d’administration tenu le 27 mai 2016 n’a pas tranché sur l’option à retenir. "Le sujet est programmé pour le prochain conseil qui va se réunir en fin d’année", selon une source autorisée à la CNSS. Il pourra peut-être enfin trancher sur l’option à adopter: gestion déléguée, partenariat public-privé ou gestion par la CNSS, à travers l’amendement de la loi 65-00. Pour le moment, la CNSS continue à gérer les polycliniques sans réel fondement juridique, le délai de grâce qui lui a été accordé est déjà arrivé à terme, alors que la loi n’est pas encore amendée. "Elle est toujours à la Chambre des Représentants", ajoute la même source. >Télépaiement, ce n’est pas encore l’engouement. 99.000 entreprises adhérentes ont procédé à la télédéclaration en 2015, contre 42.700 seulement pour le télépaiement. "Les entreprises ne se fient pas encore totalement au télépaiement. Je leur dis que c’est sécurisé et qu’elles n’ont rien à craindre".>Indemnité pour perte d’emploi, la formation professionnelle bientôt dans le coup. La loi instituant cette indemnité est entrée en vigueur en décembre 2014. Impliquant l’Anapec pour la partie recherche d’emploi, un projet de synergie est en cours de discussion entre la CNSS et la direction de formation professionnelle."Le projet n’est pas encore bien avancé, mais les discussions sont en cours pour constituer un trio – avec l’Anapec et la formation professionnelle- qui fonctionne bien", souligne M.Ahmidouch. ...