Populations | OCM

Populations

La population bénéficiaire de l’AMO est définie à l’article 2 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base :

Article 2 :

« L’assurance maladie obligatoire de base s’applique :

  • aux fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public ;
  • aux personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé ;
  • aux titulaires de pension des deux secteurs public et privé ;
  • aux travailleurs indépendants, aux personnes exerçant une profession libérale et à toutes autres personnes exerçant une activité non salariée.

L’assurance maladie obligatoire de base s’applique également aux anciens résistants et membres de l’armée de libération et aux étudiants de l’enseignement supérieur public et privé.. ».

Selon l’article 72 de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base :

« …La couverture médicale des corps des forces armées royales, actifs et titulaires de pension, ainsi que leurs ayants droit, demeure régie par les dispositions législatives et réglementaires en la matière les concernant. »

Régimes en vigueur, au Maroc :

Secteur public :

  • Fonctionnaires et agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public et leurs ayants droit.
  • Titulaires de pension du secteur public définis dans l’article 72 de la loi 65-00 et leurs ayants droit.

Secteur privé :

  • Personnes assujetties au régime de sécurité sociale en vigueur dans le secteur privé.
  • Titulaires de pension du secteur privé définis dans l’article 72 de la loi 65-00 et leurs ayants droit.

114-Public :

  • Actifs et titulaires de pension –avec leurs ayants droit- des organismes publics qui continuent d’avoir une couverture médicale, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes après l’entrée en vigueur de la loi 65-00 selon les dispositions de l’article 114.     

114-Privé :

  • Actifs et titulaires de pension du secteur privé-avec leurs ayants droit- qui continuent d’avoir une couverture médicale, soit au moyen de contrats groupe auprès de compagnies d’assurances, soit auprès de mutuelles, soit dans le cadre de caisses internes après l’entrée en vigueur de la loi 65-00 selon les dispositions de l’article 114.

Anciens résistants et membres de l’armée de libération

RAMED :

Le régime d’Assistance Médicale profite à la population marocaine démunie. Les critères d’éligibilité à ce régime sont régis par le décrêt  n° 2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d’assistance médicale modifié et complété par le décret n° 2-11-199 . (Voir rubrique RAMED)

Autres régimes :

  • Chioukhs et mouqqadamines
  • Préposés religieux ;
  • Victimes de violation des droits de l’homme ;
  • Corps des forces armées royales ;

Régimes AMO prévus par la loi 65-00, en cours de mise en place :

  • Ascendants ;
  • Etudiants ;
  • Indépendants.