Lancement officiel du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de Base des étudiants | OCM

Lancement officiel du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire de Base des étudiants

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Le Ministère de la Santé organise en collaboration avec l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) et la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) une rencontre pour le lancement officiel du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants (AMO-E), le Mercredi 13 Janvier 2016 à Rabat sous la présidence du Chef de Gouvernement, Monsieur Abdel-Ilah Benkiran.

L’adoption de ce nouveau régime s’inscrit dans le cadre du programme gouvernemental pour la période 2012-2016 et de la stratégie du Ministère de la Santé pour la même période. L’entrée en vigueur de l’AMO-E constitue un pas important vers la concrétisation de l’objectif de la Couverture Médicale Universelle et la consécration du droit constitutionnel des citoyens aux soins de santé et à la protection sociale puisque le régime devra bénéficier à près de 288.000 étudiants durant l’année universitaire 2015-2016 par la mobilisation d’une enveloppe budgétaire de 110 millions de dirhams.

Cette rencontre vise à présenter les mesures prises pour  la mise en œuvre de ce nouveau régime en l’occurrence celles relatives aux modalités d’affiliation des établissements  d’enseignement supérieur et de formation professionnelle, aux modalités d’immatriculation des étudiants éligibles, au contrôle de la double affiliation ainsi qu’aux procédures pour bénéficier des prestations garanties au titre de la loi 116-12 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants.

Cet événement sera l’occasion également pour présenter trois plateformes d’inscription mises en place au profit des étudiants : la première est destinée à l’inscription des étudiants de l’enseignement supérieur public et privé (cme.ensup.gov.ma), la seconde est dédiée aux étudiants des établissements de formation professionnelle relevant de l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (www.inscrption-ofppt.ma) et la troisième est réservée aux étudiants des établissements de formation professionnelle du secteur privé et ceux relevant des départements ministériels (cme.anam.ma).

La gestion du régime de l’Assurance Maladie Obligatoire des Etudiants est confiée à la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS), et encadrée par le Ministère de la Santé et de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM), avec la contribution de l’Office National des Œuvres Universitaires Sociales et Culturelles (ONOUSC), l’Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail (OFPPT). L’état se charge de la contribution annuelle des étudiants de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle  dans le secteur public tandis que les étudiants  du secteur privé payeront leur contribution annuelle fixée par la loi à 400 dirhams.

Les étudiants marocains et étrangers couverts par l’AMO-E bénéficieront d’un large panier de soins comprenant les soins préventifs et médicaux, les actes chirurgicaux, les analyses médicales, la radiologie, les médicaments et dispositifs médicaux remboursables dans le cadre de l’AMO, les soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites, les soins à l’étranger non disponibles au Maroc, ainsi que les soins dentaires, lunetteries médicales, la rééducation et les services paramédicaux. Les étudiants bénéficieront d’un taux de remboursement des actes médicaux qui varie entre 70% (médicaments) et 100% (affections de longue durée) et d’un taux de prise en charge qui varie entre 90% (hospitalisation dans les cliniques privées) et 100%  (l’hospitalisation dans les hôpitaux publics et les séances de dialyse  et le traitement du cancer).

Il est à rappeler que le Comité Interministériel de pilotage de la réforme de la Couverture Médicale de Base, présidé par le Chef du Gouvernement,  a décidé en date du 29 décembre 2014 d’accélérer l’extension de la Couverture Médicale de Base aux étudiants et aux travailleurs indépendants. Ainsi, avec le lancement de l’AMO étudiants le 13 janvier 2016 et l’approbation par le conseil du gouvernement, le 7 janvier 2015, du projet de loi 98-15 relatif au régime d’Assurance Maladie Obligatoire de base destiné aux catégories des professionnels et travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés exerçant une activité libérale, le Maroc achève la mise en œuvre du régime de la Couverture Médicale de Base prévue par la loi 65-00 lui permettant ainsi d’atteindre  la Couverture Médicale Universelle.

Notons enfin que le taux de la population marocaine bénéficiaire de la Couverture Médicale,  est passé de 16%  (avant 2005 date d’entrée en vigueur de l’Assurance Maladie Obligatoire) à 64% actuellement et il est prévu qu’il atteigne les 95 %  après l’entrée en vigueur du projet de loi 98- 15 relatif au régime d’Assurance Maladie Obligatoire des travailleurs indépendants.

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