Quels sont les documents justificatifs nécessaires au traitement des doléances ? | OCM

Quels sont les documents justificatifs nécessaires au traitement des doléances ?

I. Réclamations émanant des OG (CNOPS/CNSS) concernant le non-respect des conventions nationales par les prestataires de soin et les laboratoires biologiques : 

  • Lettre avec objet de la réclamation ;
  • Photocopie de la carte d’affiliation de l’assuré à l’Organisme Gestionnaire (CNOPS ou CNSS);
  • Accord de prise en charge de l’Organisme Gestionnaire (CNOPS ou CNSS) des prestations réalisées, pour l’assuré ou les ayants droits, au sein d’un établissement de soin ou au niveau d’un laboratoire biologique ;
  • Facture détaillée des prestations réalisées, pour l’assuré ou les ayants droits, dans un établissement de soin ou dans un laboratoire biologique ;
  • Compte rendu d’hospitalisation de l’assuré ou les ayants droits ;
  • Compte rendu opératoire : En cas de réalisation d’un acte de chirurgie.

II. Réclamations provenant des assurés :

1. Documents communs à tous les types de réclamation :

  • Lettre avec objet de la réclamation ;
  • Photocopie de la carte d’affiliation de l’assuré à l’Organisme Gestionnaire concerné (CNSS ou CNOPS) ;

2. Documents spécifiques à chaque type de réclamation :

   Les ALD :

  • Rapport médical du médecin traitant expliquant la nature et la durée de la maladie ainsi que les différents traitements prescrits.

   Les médicaments :

  • Ordonnance médicale ;
  • Certificat médical expliquant l’indication de (s) médicaments.
  • Autorisation de Mise à la Consommation d’un médicament d’origine étrangère (AMC) : En cas des médicaments importés de l’étranger.

   Réclamations à propos d’un prestataire de soin ou un laboratoire biologique :

  • Accord de prise en charge des prestations réalisées par l’ Organisme Gestionnaire (CNOPS ou CNSS), au sein de l’établissement de soin ou au niveau de laboratoire biologique, objet de la réclamation.
  • Facture détaillée des prestations réalisées dans l’établissement de soin ou le laboratoire biologique, objet de la réclamation.
  • Compte rendu d’hospitalisation de l’assuré ou les ayants droits;
  • Compte rendu opératoire : En cas de réalisation d’un acte chirurgical.
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