Les affections de longue durée | OCM

Les affections de longue durée

Soubassement juridique :

La liste des affections de longue durée donnant droit à exonération partielle ou totale de la part restant à la charge de l'assuré, est fixée par l’arrêté du Ministre de la santé n°2518-05 du 5 septembre.

Cette liste se compose de quarante et une ALD sont arrêtées conformément aux critères énumérés à l’article 9  du décrêt n°2-05-733 du 18 juillet 2005 pris pour l'application de la loi n° 65-00 portant code de la couverture médicale de base 

 

  1. Accident vasculaire cérébral ou médullaire ischémique ou hémorragique
  2. Affections malignes du tissu lymphatique ou hématopoïétique</strong></p>
  3. Anémies hémolytiques chroniques sévères
  4. Aplasies médullaires sévères
  5. Artériopathies chroniques
  6. Asthme sévère
  7. Cardiopathies congénitales
  8. Cirrhoses du foie
  9. Diabète insulinodépendant et diabète non insulinodépendant
  10. Epilepsie grave
  11. Etat de déficit mental
  12. Formes graves des affections neurologiques et neuromusculaires
  13. Glaucome chronique
  14. Hypertension artérielle sévère
  15. Insuffisance cardiaque
  16. Insuffisance rénale aiguë
  17. Insuffisance rénale chronique terminale
  18. Insuffisance respiratoire chronique grave
  19. Lupus érythémateux aigu disséminé
  20. Maladie coronaire
  21. Maladie de Crohn évolutive
  22. Maladie de Parkinson
  23. Maladies chroniques actives du foie (hépatites B et C)
  24. Myélodysplasies sévères
  25. Néphropathies graves
  26. Polyarthrite rhumatoïde évolutive grave
  27. Psychoses
  28. Rectocolite hémorragique évolutive
  29. Rétinopathie diabétique
  30. Sclérodermie généralisée évolutive
  31. Sclérose en plaques
  32. Spondylarthrite ankylosante grave
  33. Syndrome d’immunodéficience acquise (SIDA)
  34. Syndromes néphrotiques
  35. Troubles graves de la personnalité
  36. Troubles héréditaires de l’hémostase
  37. Troubles mentaux et/ou de personnalité dus à une lésion, à un dysfonctionnement cérébral ou à une lésion physique
  38. Troubles permanents du rythme et de la conductivité
  39. Tumeurs malignes
  40. Valvulopathies rhumatismales
  41. Vascularites

Toutefois et conformément aux dispositions de l’article 9 du décrêt n°= 2-05-733 , les maladies rares chroniques et/ou coûteuses ne figurant pas dans cette liste peuvent être prises en charge à titre exceptionnel par l'organisme gestionnaire sur proposition du contrôle médical et après avis de l'Agence nationale de l'assurance maladie ».