Dépenses | OCM

Dépenses

Prestations couvertes et taux de remboursement dans le secteur public (AMO-CNOPS) :

Prestations couvertes

Taux de couverture

les groupes de prestations sont :(article premier du décret n°2-05-736)

Les taux de couverture des prestations sont fixés par groupe de prestations comme suit :(article premier du décret n°2-05-736)

Groupe I : Actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales, actes paramédicaux, de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie délivrés à titre ambulatoire hors médicaments.

80% de la tarification nationale de référence. En cas d’affection longue chronique et onéreuse, l’assuré est exonéré partiellement de la part restant à sa charge.

Groupe II : Soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice et le sang et ses dérivés labiles.

90% de la tarification nationale de référence. Ce taux est porté à 100% lorsque les prestations sont rendues dans les hôpitaux publics, les établissements publics de santé et les services sanitaires relevant de l'Etat.

Groupe III : Médicaments admis au remboursement.

70% du prix base de remboursement. En cas d’affection longue chronique et onéreuse, l’assuré est exonéré partiellement de la part restant à sa charge.

Groupe IV : Lunetterie médicale, dispositifs médicaux et implants nécessaires aux actes médicaux et chirurgicaux.

Forfaits fixés dans la tarification nationale de référence.

Groupe V : Appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au remboursement.

Forfaits fixés dans la tarification nationale de référence.

Groupe VI : Soins bucco-dentaires.

80% de la tarification nationale de référence.

Groupe VII : Orthodontie médicalement requise pour les enfants

Forfait fixé dans la tarification nationale de référence.

 

 

 

Prestations couvertes et taux de remboursement dans le secteur privé (AMO-CNSS) :

Prestations couvertes

Taux de couverture

les groupes de prestations sont :

Les taux de couverture des prestations sont fixés par groupe de prestations comme suit :

Groupe I : Actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales, actes paramédicaux, de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie délivrés à titre ambulatoire hors médicaments.

70% de la tarification nationale de référence.90%de la TNR pour les ALD/ALC (sauf ceux donnant droit à exonération) lorsque les prestations afférentes sont dispensées dans les hôpitaux publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.

Groupe II : Soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice et le sang et ses dérivés labiles.

70% de la tarification nationale de référence. 90%de la TNR pour les ALD/ALC (sauf ceux donnant droit à exonération) lorsque les prestations afférentes sont dispensées dans les hôpitaux publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.

Groupe III : Médicaments admis au remboursement.

70% du prix base de remboursement. En cas d’affection longue chronique et onéreuse, l’assuré est exonéré partiellement de la part restant à sa charge.

Groupe IV : Lunetterie médicale, dispositifs médicaux et implants nécessaires aux actes médicaux et chirurgicaux.

70% de la tarification nationale de référence. 90%de la TNR pour les ALD/ALC (sauf ceux donnant droit à exonération) lorsque les prestations afférentes sont dispensées dans les hôpitaux publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.

Groupe V : Appareils de prothèse et d'orthèse médicales admis au remboursement.

70% de la tarification nationale de référence. 90%de la TNR pour les ALD/ALC (sauf ceux donnant droit à exonération) lorsque les prestations afférentes sont dispensées dans les hôpitaux publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.

Groupe VI : Soins bucco-dentaires. (pour les ALD/ALC et les enfants dont l'âge est inférieur ou égal à 12 ans)

70% de la tarification nationale de référence. 90%de la TNR pour les ALD/ALC (sauf ceux donnant droit à exonération) lorsque les prestations afférentes sont dispensées dans les hôpitaux publics de santé et les services sanitaires relevant de l’Etat.

Groupe VII : Orthodontie médicalement requise pour les enfants

70% de la tarification nationale de référence.