Cotisations et contributions | OCM

Cotisations et contributions

Taux de cotisation du secteur privé (AMO-CNSS)

  • Pour les salariés :

Le taux de la cotisation due à la caisse nationale de sécurité sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base est fixé, pour les affiliés bénéficiant de cette couverture,  à 4% de l'ensemble des rémunérations réparti à raison de 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

Ce taux de cotisation est majoré de 1,5% de l'ensemble de la rémunération brute mensuelle du salarié. Cette majoration, due par l'ensemble des employeurs assujettis au régime de sécurité sociale, est à leur charge exclusive. (Article premier du décret n° 2-05-734 , modifié par le décret 2-07-233)

  • Pour les pensionnés :

Le taux de la cotisation due par les titulaires de pensions est fixé à 4% sur le montant global de l’ensemble des pensions de base , à condition que ce montant soit égal ou supérieur au montant minimum mensuel des pensions d’invalidité ou de vieillesse servies par la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, tel qu’il est fixé par la réglementation en vigueur.

Ce taux de cotisation est aussi appliqué aux pensions de réversion servies aux ayants cause, qui continuent de bénéficier des prestations de l’assurance maladie obligatoire de base, quelque soit le montant de la pension. (Article premier du décret n° 2-11-464 modifiant et complétant le décret n° 2-05-734)

  • Pour les marins pêcheurs :

Le taux de la cotisation due par les marins pêcheurs à la part est fixé à :

 - 1,2% du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les chalutiers ;

 - 1,5% du montant du produit brut de la vente du poisson pêché sur les sardiniers et les palangriers. (Article 2 du décret n° 2-05-734)

  • Pour les assurés volontaires :

La cotisation mensuelle due par les personnes bénéficiant d'une assurance volontaire conformément à l'article 5 du dahir portant loi n° 1-72-184 est fixée à 4% du montant de la rémunération mensuelle ayant servi de base au calcul de la dernière cotisation obligatoire au titre de ladite assurance.(Article 4 du décret n° 2-05-734)

Taux de cotisation du secteur public (AMO-CNOPS)

  • Pour les actifs :

Le taux de la cotisation due à la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale au titre du régime de l'assurance maladie obligatoire de base est fixé à 5% de l'ensemble des rémunérations visées à l'article 106 (1er §) de la loi n° 65-00, réparti à raison de 50% à la charge de l'employeur et 50% à la charge du salarié.

Chacune des parts de la cotisation est perçue dans la limite d'un montant mensuel minimum de 70 dirhams et d'un plafond mensuel de 400 dirhams. (Article premier du décret n° 2-05-735)

  • Pour les pensionnés :

Le taux de la cotisation due par les titulaires de pensions est fixé à 2,5% du montant global des pensions de base servies dans la limite d'un montant mensuel de 70 dirhams et d'un plafond mensuel de 400 dirhams. (Article 2 du décret n° 2-05-735)

  • Pour les assurés volontaires

Le taux de la cotisation due par les personnes bénéficiant d'une assurance volontaire conformément à l'article 13 du dahir portant loi n° 1-77-216 susvisé, est fixé à 5% du montant du dernier salaire mensuel ayant servi de base au calcul des dernières cotisations et contributions au titre de l'affiliation obligatoire au régime collectif d'allocation de retraite. (Article 3 du décret n° 2-05-735)