Populations | OCM

Populations

Contexte

Considéré comme l’un des chantiers les plus structurants de la politique de développement social prônée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste, la couverture médicale a pour objectif d’améliorer le niveau de santé de l’ensemble de la population en assurant à tous les citoyens un accès équitable et égalitaire aux soins de santé, au moment opportun, selon leurs besoins et non leur capacité de paiement. A ces fin deux systèmes de couverture médicale de base ont été instaurés par la loi 65-00, à savoir :

Pour un meilleur ciblage de la population potentiellement éligible au RAMED, des mécanismes d’identification, de décision, d’attribution de ce droit ont été définis, ainsi que le panier de soins réservé à cette population tout en garantissant un accès fluide et digne.

A l’issue de la phase expérimentale dans la Région de Tadla Azilal, la généralisation du régime RAMED a été donnée par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l'Assiste le 13 mars 2012 à Casablanca, donnant ainsi à la population démunie, estimée à environ 8 millions de personnes, le droit d’accès aux soins et mettant fin à l’utilisation du certificat d’indigence. A date d’aujourd’hui les résultats sont très satisfaisants. Plus de 7,9 millions personnes immatriculés et ayant des cartes RAMED et 3,4 millions de cartes ont été distribuées.

Eligibilité

a) Conditions pour bénéficier du RAMED :

Pour bénéficier des prestations d'Assistance Médicale, les personnes visées aux articles 116 à 119 de la loi n° 65-00 doivent :

Les critères d’éligibilité sont fixés par l’arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre de l’économie et des finances, de la ministre de la santé et du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 836-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008).

b) Les personnes bénéficiaires

Peuvent bénéficier du RAMED :

Les bénéficiaires de droit :

Peuvent aussi bénéficier, de droit, de la couverture du RAMED :

Le régime d'assistance médicale couvre les prestations médicalement requises suivantes :

  • L’assurance maladie obligatoire (AMO) fondée sur le principe contributif et sur celui de la mutualisation des risques;
  • Le régime d’assistance médicale (RAMED) fondé sur le principe de la solidarité nationale au profit de la population démunie.
  • attester, dans le formulaire mis à sa disposition auprès de l'autorité administrative locale compétente à raison du lieu de sa résidence, qu'elles ne bénéficient d'aucun régime d’assurance maladie obligatoire de base ou de toute autre couverture médicale de base, soit en qualité d’assurés, soit en qualité d’ayants droit ;
  • être reconnues, sur la base des critères d’éligibilité cités ci-après, ne disposant pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses inhérentes aux soins.

A travers le dépôt d’un dossier de bénéfice :

  • Les personnes qui ne sont assujetties à aucun régime d’assurance maladie obligatoire et ne disposent pas de ressources suffisantes pour faire face aux dépenses de soins de base.
  • Leur(s) conjoint(s).
  • Leurs enfants à charge âgés de 21 ans au plus et non couverts par une assurance maladie de base.
  • Leurs enfants âgés de 26 ans au plus s’ils justifient de la poursuite de leurs études.
  • Leurs enfants handicapés, quel que soit leur âge, dans l’incapacité totale et permanente, de se livrer à une activité rémunérée.
  • Les pensionnaires des établissements de bienfaisance, orphelinats, hospices, établissements de rééducation et de tout établissement à but non lucratif hébergeant des enfants abandonnés ou adultes sans famille.
  • Les pensionnaires des établissements pénitentiaires et les sans domicile fixe.

Prestations garanties

  • soins préventifs ;
  • actes de médecine générale et de spécialités médicales et chirurgicales;
  • soins relatifs au suivi de la grossesse, à l'accouchement et ses suites;
  • soins liés à l'hospitalisation et aux interventions chirurgicales y compris les actes de chirurgie réparatrice ;
  • analyses de biologie médicale;
  • radiologie et imagerie médicale;
  • explorations fonctionnelles;
  • médicaments et produits pharmaceutiques administrés pendant les soins;
  • poches de sang humain et ses dérivés;
  • dispositifs médicaux et implants nécessaires aux différents actes médicaux et chirurgicaux;
  • articles de prothèse et d'orthèse; -lunetterie médicale;
  • soins bucco-dentaires;
  • orthodontie pour les enfants;
  • actes de rééducation fonctionnelle et de kinésithérapie; - actes paramédicaux;
  • évacuations sanitaires inter-hospitalières.